Si ça peut aider... (freelance)

[Pablo PiKassiett...]

Et en tant que gérant d'une EURL qui ne se verse pas de salaire c'est possible??

[Yakalo]

moi je ne vois pas trop l'interret du précompte .... est-il vraiment obligatoire l'année précédant l'inscription à la mda...... ? ? ?

même systeme de précompte à l'agessa ou koi ?

vos experiences de la pratique du précompte svp...

Ce message a été modifié par Yakalo - 3 Nov 2005, 21:31.

[Yakalo]

personne ?

[mat]

c'est obligatoire…

[Yakalo]

et le précompte concerne t il tous les diffuseurs ?
qu'en est il de ces provisions en fin de 1ere année ... ?

autre chose sinon .. je vois de la TVA à 5,5 d'un coté .. 19,6 de l'autre .. qu'en est-il ?

facture .. note d'honoraires..... note de droit d'auteur....... quand, pour quoi, à qui, comment.... ?

ARTAGA vérifie il vraiment les comptes... ?

... quels sont les avantages de dependre de la MDA .... et non direct de l'URSSAF ?



C'est le bordel entre mes deux oreilles. ! ! !

Ce message a été modifié par Yakalo - 4 Nov 2005, 17:55.

[Yakalo]

pas d'indé dans le coin ?

[mat]

as tu tout bien lu le topic?

année 1: précompte pour tous et tous les diffuseur
fin année 1: tu ne dois rien, tes clients ont tout payé

au début tu es au regime de la micro non assujetti a la TVA (a préciser sur le P0)

ensuite quand ça roule tu passe au réel simplifié, a toi de voir si tu t'assujetti a la TVA ou pas…

va faire un tour sur http://www.cnap.fr/files_doc/123.pdf

et sur http://www.1dcafe.com/

et arrete de poser des questions!!!! (blague)

[Photoshopiste]

Mat, il va vraiment falloir que l'on fasse un résumé du topic et avec tout ceux qui sont les bienvenues !

Sinon entièrement d'accord avec toi, sauf pour le micro (très simple) et le réel (intéressant si tu as beaucoup d'investissement en première année).

Bien à vous

[Photoshopiste]

et le précompte concerne t il tous les diffuseurs ?
qu'en est il de ces provisions en fin de 1ere année ... ?

autre chose sinon .. je vois de la TVA à 5,5 d'un coté .. 19,6 de l'autre .. qu'en est-il ?

facture .. note d'honoraires..... note de droit d'auteur....... quand, pour quoi, à qui, comment.... ?

ARTAGA vérifie il vraiment les comptes... ?

... quels sont les avantages de dependre de la MDA .... et non direct de l'URSSAF ?



C'est le bordel entre mes deux oreilles. ! ! !
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Le précompte concerne tout les diffuseurs en France. Si il ne le paye pas c'est pour eux, pas pour toi (ce qui n'empêche pas les pbs administratifs).

Sinon Agessa et MdA c'est TVA de 5,5% au lieu de 19,6%. Tu es moins cher et en reverses moins à l'Etat.

Facture … notes etc … on en a déjà parlé maintes fois comme dit Mat

Bien à toi.

[gglafouine]

Voilà , je suis salarié et je voudrais vendre mes tirages photos et rester dans la légalité.
Si j'ai bien compris:
je doit choisir mon statut,le régime bnc micro entreprise me parait le plus adapté.


Mais par contre une fois mon formulaire po remplis, je vais avoir la possibilité de faire une facture à mes clients grâce au numéro de siret qu'il vont me fournir?

Est ce que je vais cotiser obligatoirement à l'agessa sachant que je cotise déjà avec mon salaire actuel?

Est ce que je ne risque pas en remplissant ce formulaire à avoir des tas de taxes quelconque qui me tombe sur la tête?
Si j'ai bien compris la taxe professionnel ne s'applique pas sur les auteur photographe, je ne cherche pas à vendre des milliers de tirages mais a vendre des tirages numérotés.

merci d'avance pour vos réponses

[Yakalo]

Mais par contre une fois mon formulaire po remplis, je vais avoir la possibilité de faire une facture à mes clients grâce au numéro de siret qu'il vont me fournir?

c'est pas les impôts mais l'INSEE qui te le délivre.... faut aussi un numero MDA il me semble.

Est ce que je vais cotiser obligatoirement à l'agessa sachant que je cotise déjà avec mon salaire actuel?

tu ramasses des thunes ... alors tu cotises..... (précomte en premiere année....) donc rien avoir avec tes cotisations liées à ton salaire.

Est ce que je ne risque pas en remplissant ce formulaire à avoir des tas de taxes quelconque qui me tombe sur la tête?

les cotises de la retraite, mais bon.....

Ce message a été modifié par Yakalo - 9 Nov 2005, 13:06.

[gglafouine]

ok
je vais prendre un rendez vous avec mon centre d'impôt, j'ai fais aussi quelque pige cette année pour un magazine, faut que je me renseigne pour ne pas avoir de pépin...même si c'est pas des grosses sommes.

[Yakalo]

Mat, il va vraiment falloir que l'on fasse un résumé du topic     et avec tout ceux qui sont les bienvenues !

oué . Photopiste .. tu l'a djà proposé plusieur fois ... ce serait pas mal......

je me déclare cette semaine... donc . pour ce qui est des formalités... je peux vous informer des différentes étapes .... au cas où ça aurait évolué.....

Genre .. hier ... je vais à la maison des artistes ..... (marre d'appeller dans le vide)
C effectivement au 4 ème étage (et non au 7 ème ou 8 ème comme indiquer dans le hall du rez de chaussée) et là 2 bureaux face à face avec 2 nanas en pleins potins........... bon
elle me répondent qu'il n'y a plus de réunions d'informations, ni sur la mda, ni sur le précomte bon je pose mes questions sur le champ et là..... rien à faire,.... pour infos... y'en a plus sur ce topic !

prochaine étape...; les impôts...

Ce message a été modifié par Yakalo - 9 Nov 2005, 13:36.

[Yakalo]

SINON ..... avant de faire une connerie.... j'insiste...
quel est la contreinte en tant que graphiste de dépendre directement de l'ursaff ...
parce que je ne vois toujours pas en quoi la mda est si "incontournable".....
... parce qe quand je fais le tour de la question .. la mda va VRAIMENT allourdir mon fonctionnement... :

précompte obligatoire... l'objectif de la 1 ère année étant de ne pas payer de charges.... je ne vois pas pkoi la mda me ferai dormir les thunes du précompte..... sans parler de l'étape d'explication au client... de la paperrasse induite.........

1% diffuseurs... je ne sais pas si tous mes clients seront content de se taper ce genre de désagrements.......(le précompte en étant déjà un... énorme pour les non-habitués)

... avec par dessus tout, des contreintes bien cernées, ... à savoir... :

ne pas pouvoir facturer officiellement tout autres travaux que du graphisme pur (impression, dev web, travail sonore, conseil...... dépannage mac....)

et tout ça dans quel(s) interret(s) ? protection de mes "œuvres" ? flattage d'égo d'artiste enfin reconnu.... ?

à la fin c'est à se demander si c'est un avantage d'être à la MDA, ou si c'est une obligation, ce que je ne crois pas être le cas pour cette derniere solution.....

je n'arrive pas à voir ce que nous apporte vraiment la MDA à part un statut..... désolé .... si qlqu'un pouvait m'apporter de façon claire, les seuls avantages que je n'aurai pas soulevés ..... ! ! (en dehors du montant de TVA à 5,5....au lieu de 19,6 puisque je ne souhaite pas y être assujetti)

MERCI ... pour vos lumières

Ce message a été modifié par Yakalo - 9 Nov 2005, 16:48.

[violon]

A propos de cette phrase :
Sinon Agessa et MdA c'est TVA de 5,5% au lieu de 19,6%. Tu es moins cher et en reverses moins à l'Etat.

Je suis allée voir les discussions sur http://www.1dcafe.com/ et j'ai compris qu'en fait il fallait facturer avec 19,6…
J'en ai eu des sueurs froides… ça fait 3 ans que je factures à 5,5…

Quelqu'un peut en parler ? et clarifier ce point ?

[Guillaume06]

Bizarre, ce que vous racontez...

Le sujet est assez vieux. Dommage.

Perso, j'suis à la Maison des Artistes depuis janvier 2000 et je n'ai jamais suivi ce système assez lourdingue du précompte ! Ni avant, ni en 1ère année ni jamais !

Quant à la TVA, j'applique du 19,6% parce que je suis considéré comme profession libérale.

Enfin sur l'intérêt de la MdA, pour moi il est très clair, et j'ai largement ressenti le distinguo avec les URSSAF dont je dépendais avant. Les charges sont nettement moins lourdes et on est considéré un peu comme un "salarié", dépendant de la sécu et non pas d'une caisse maladie lambda très vite extorqueuse de fonds.

Par contre, mais ça c'est un autre sujet, je dois dire qu'il y a des sacrés bâtards à la Maison des Artistes ! Des gugusses qui te prennent ouvertement pour une merde et te le font sentir, surtout quand tu commences avec eux. Auréolés de leur privilège d'état, ils se sentent tout puissants et veulent que tu les quémandes. Soit t'as la chance d'être sur Paris et tu peux aller les voir ; soit t'es en Province et là ça peut être beaucoup plus dur...
Tant mieux pour ceux qui ont connu une expérience plus conviviale. Pour ma part, j'en ai pas mal chié pour être accepté chez eux !!!

[tiabo]

eh eh… la TVA… moi aussi je me suis fait avoir… c'est pas si simple la TVA à la MDA…

Pour info 5,5 c'est pour la création de base exemple…

je réalise un logo… donc conception d'œuvre intelectuelle…là c'est 5,5… mais en plus je réalise une carte de visite… je reprend donc le logo pour l'appliquer sur un autre support… j'utilise donc une "copie" de ma création… et là … c'est du 19,6… bref si tu veut etre dans la légalité, c'est pleins de factures à taux différents qu'il faut faire… impossible… donc le plus simple… tout à 19,6… l'état ne va pas te punir par ce que tu apporte TROP d'argent… pour la régule 5,5 - 19,6 impossible de demander à tes clients de remonter le taux de TVA… donc… petit courrier à ton centre des impots genre… moi y'en a gros couillon d'artiste… moi pas malin… moi y'en a fait bétise… mes excuses… moi y'en a tout faire 19,6 merci… en toute logique… je dis bien en toute logique si l'argent de la TVA n'est pas détournée… tu risque pas grand chose… tu collecte mal pour l'état mais pas pour t'enrichir… donc il faut leurs signaler ta betise… en faisant profil bas… ils aiment bien ça… de plus le 5,5 en TVA ça attire les controleurs comme le miel…

[violon]

et voilà, j'en étais sûre !
oooohhhhh… j'ai les b… !

je vais devoir les appeler, alors, et leur dire que je suis une grosse nulle ! La honte ! en plus, il va falloir régulariser tout ça !

Tu as fait ça, toi ? ils ont été cool ?

Ce qui m'énerve, c'est qu'à l'époque où je me suis inscrite à la MDA, je suis allée à une réunion où on nous a bien expliqué que pour nous c'était 5,5. Qu'il fallait bien insister auprès des impots, qu'eux ne savaient pas… eh ben, c'est ce que j'ai fait J'ai gentiment dit à la dame des impots qui m'a reçue pour m'aider avec le Po que pour moi c'était 5,5 !!!

Et voilà le résultat…

Merci en tout cas pour te message (même si ça ne me remonte pas le moral…)

[wallaby]

Ben moi, c'est et ça restera TVA 5,5…

C'est vrai quer les infos se suivent et ne se ressemblent pas et c'est très GONFLANT…

Exemple… en 8 ans chaque fois que j'ai appelé la MdA… il me disait de faire des factures… ah non, maintenant des Notes d'Honoraires… mais non, vous vous trompez, c'est des factures…

Maintenant, je fais de Notes de Cessions de Droits…
Je suis à la MdA, mes comptes sont visés par Artaga… et c'est comme ça…

Et si je suis contrôlé et bien on fera face…

[tiabo]

maaaiiiiiiis nooooooooon… t'es pas nul… euh nul(le)… enfin… moi c'est mon comptable qui à trouvé le truc zarbi… pour info MDA… pas de probs… 5,5 c'est que de la créa (bin oui…) impôts… ma nana qui me check aus impôts quoi… euh non monsieur ! pour la TVA c'est 5,5 si vous etes un créateur ! comme un écrivain !… dans les faits… merci ben (mon comptable !) texte de législatif hyper balaise… en fait la difficulté repose sur le principe de la reproduction de l'oeuvre en plus… si je remet la main ssur ce texte je le scan et le met en ligne… mais en gros c'est quitte ou double… si tu tombe sur un mec pointilleux… il va te choper ! c'est sur… donc dans le doute… mieux valoir trop filer à l'état que pas assez ! on punis pas dans se sens… profil bas je te dis… et pis passer pour un con (une conne)c'est toujours mieux que de se prendre un redressement… non ?!!

[wallaby]

Qu'il fallait bien insister auprès des impots, qu'eux ne savaient pas…

C'est ce que j'ai fait il y a 3 ans (quand je suis passé à la TVA)… preuves à l'appui.
C'est quand même un inspecteur des impots qui m'a donné son accord…

[tiabo]

violon contact moi par MP… je te passe ma copie de courrier aux impôts…

pour les infos direct de ton centre des impôts… va lui faire reconnaitre à ta controleuse … qu'elle t'a filé une mauvaise info…

[tiabo]

http://graf.media-box.net/index.php?showtopic=3594

comme quoi ce sujet de TVA… c'est pas simple !

[wallaby]

Voici ce que j'ai retenu…

> 5,5 %
- Toute oeuvre d'art originale vue de l'esprit (sans programmation) :
> logo
> charte
> interface
> illustration
> pré-presse (sans prestation d'impression)


Alors ?…

[tiabo]

oui mais non… en fait ça joue aussi sur les quantitées…

[tiabo]

photographes : Les Taux de TVA :

L'auteur applique une TVA au taux réduit de 5,5% dans les 2 cas suivants, exclusivement :

1 - La cession de droits.

La cession proprement dite et tous les frais annexes (frais de mise en oeuvre, honoraires de prise de vue, frais techniques, frais de déplacement, etc.).

L'ensemble de l’opération est considéré fiscalement comme une prestation de service.

2 - La vente de photographies originales prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus, et dont l'auteur est vivant.

Il s’agit alors de la vente d’oeuvres d’art et donc fiscalement d’une livraison de biens.

Article 98 A - § 2 - alinéa 7 de l’annexe III du CGI (inséré par Décret n° 95-172 du 17 février 1995 art. 1 à 4 Journal Officiel du 18 février 1985)

Dans tous les autres cas le taux à appliquer est de 19,6%.

En particulier :
- Si la note établie par le photographe ne stipule que des ventes de reportage ou de journées, avec ou sans frais, mais sans évoquer la notion de droits de reproduction (ce qui est à proscrire!) l’ensemble de l’opération est taxable à 19,6%.
- La vente de tirages non numérotés et signés, ou dépassant la limite de 30 exemplaires, et ne répondant pas aux critères indiqués ci-dessus.

A noter :
La fourniture du support matériel (Ekta, etc.) destiné à la reproduction ne s’assimile en aucun cas à une vente (livraison de biens), mais à la mise à disposition d’un outil indispensable à la reproduction. Elle est donc sans incidence sur le choix du taux de TVA à appliquer.

Les cessions de droits dans la communauté européenne ne sont pas taxables, à condition que le client soit bien assujetti à la TVA dans son pays, ce dont le photographe doit absolument s’assurer sous peine de se voir réclamer le paiement de la TVA.

Nos conseils :
L'auteur peut choisir de faire payer les frais extérieurs directement par le diffuseur. Cela lui évite de gonfler artificiellement son chiffre d’affaires (et de franchir les seuils mentionnés ci-dessus), ainsi que d’avoir à se substituer à son client au cas ou celui-ci serait défaillant.

Le fisc tente parfois de redresser les photographes à propos du taux de 5,5%. Une mauvaise lecture, par certains inspecteurs, du bulletin officiel des impôts -instruction 3A du 9 octobre 1991- en est à l'origine. L'UPC fournit à ses adhérents tous les éléments prouvant que c'est ce taux qu'ils doivent généralement appliquer.

Très important : La facturation de travaux photographiques non accompagnée d'une cession explicite des droits de reproduction ou de représentation ne peut donner lieu à l'application
du taux réduit.

Dans ces conditions, c’est donc bien le taux de 5,5 % qui est à retenir le plus souvent par les auteurs photographes, et bien que la TVA soit une opération blanche, ce taux réduit offre 2 intérêts :

- La taxe professionnelle étant assise sur les recettes TTC, facturer à 19,6 % revient à
augmenter cette taxe d’environ 15 %.

- La reconnaissance globale du statut d’auteur passe par la cession de droits et donc le
taux de 5,5 %.

[violon]

Ben moi, c'est et ça restera TVA 5,5…

C'est vrai quer les infos se suivent et ne se ressemblent pas et c'est très GONFLANT…

Exemple… en 8 ans chaque fois que j'ai appelé la MdA… il me disait de faire des factures… ah non, maintenant des Notes d'Honoraires… mais non, vous vous trompez, c'est des factures…

Maintenant, je fais de Notes de Cessions de Droits…
Je suis à la MdA, mes comptes sont visés par Artaga… et c'est comme ça…

Et si je suis contrôlé et bien on fera face…
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Et Artaga, ils n'en ont jamais parlé ?

Tu me fais hésiter ! Que faire ? me dénoncer ou rester comme ça ? c'est vrai que jusqu'à présent, je pensais être dans mon droit…
Ils devraient faire une formation "spécial TVA" à la MDA (mais pour tous ces problèmes, ils renvoient au centre des impots, qui ne connait pas bien la MDA )

pfffttt…

PS Tiabo, je t'ai envoyé un MP. Merci !

Ce message a été modifié par violon - 25 Nov 2005, 17:51.

[tiabo]

Violon… retour de mail… OK… pour info… à ce jour c'est clair pour la restauration, et les écrivains…pour les autres… c'est comme les intitulés sur les factures… c'est une question de mode, comme les bébés… couchés sur le dos, le côté… et demain face à terre ? sorry

[Muggsy]

Bonjour

Je me suis posé une question l'autre jour : un point retraite correspond à quoi exactement ? parce que je cotise donc depuis 3 ans à l'IRCEC, mais je ne vois toujours pas exactement ce à quoi ça correspondra
Quelqu'un peut m'expliquer ?

[Guest_fgintzburger_*]

Sans vouloir être rabat joie : épargne pour ta retraite et ne compte pas sur l'état ni un organisme complémentaire pour te la payer un jour. Notre système fonctionne sur la solidarité de ceux qui cotisent/travaillent. En gros tu payes aujourd'hui pour ceux qui ont bossé hier !!! Et vu que de moins en moins de gens cotisent/travaillent... devines la suite !

Sinon, pour ta question, il te faut un certain nombre de points pour pouvoir prétendre au versement de ta retraite complémentaire. Le points dépendent des cotisations que tu as versé, d'après ce que je lis sur cette page.

Ce message a été modifié par fgintzburger - 29 Jan 2006, 10:36.