La fin du HDCP ?, Réactions à la publication du 14/09/2010

[poissonfree]

C'est la loi, tu as acquis une licence et tu ne peux la revendre pour un CD ou un DVD, voilà tout. Même si ça se pratique couramment.

C'est tout à fait différent pour une télé, un meuble, une voiture.
Ce qui tu revend est le bien matériel, qui n'est pas lié à une licence. voilà tout.
Si tu ne saisis pas la différence entre une oeuvre d'art, ou une création de l'esprit, fut-elle répliquée à de nombreux exemplaires, et le droit commun applicable à n'importe quel bien, c'est très dommage.
...

Un meuble, une voiture, un tableau (encore mieux) ou un livre peuvent être une oeuvre d'art (tout comme la musique ou les films).
Et pourtant ça se revend et ça se copie

En gros, j'ai peut-être pas tout compris, et dans ce cas là, merci d'expliquer une dernière fois.

[Guest_ps1024_*]

C'est faux, pour le logiciel, c'est la licence qui fixe les conditions, pour les films et la musique aussi, et la revente explicitement interdite pour les films. Il me semble que c'est non-revendfable pour la musique aussi, mais pas sur à 100%

Quelle licence ? J'ai jamais vu la moindre licence sur un CD de musique ! Il est juste écrit que l'oeuvre est protégée par le droit d'auteur, donc la loi.

Pour la revente, elle est en tout cas autorisée au Etats-Unis, cf "first-sale doctrine". Il me semble que c'est également le cas en France.

[SartMatt]

Un meuble, une voiture, un tableau (encore mieux) ou un livre peuvent être une oeuvre d'art (tout comme la musique ou les films).
Et pourtant ça se revend et ça se copie

Légalement, ça n'est pas considéré de la même façon.

Les meubles, voitures, sont considérés comme des biens matériels, l'œuvre étant alors totalement confondue avec le support et indissociable de celui-ci.

Pour la musique, les logiciels et la vidéo, le support physique ne sert que d'intermédiaire pour amener l'œuvre enregistrée de l'auteur jusqu'à l'appareil permettant de la reproduire. L'œuvre est donc légalement dissociée du support. Et aussi surprenant que ça puisse paraitre, ça s'applique aussi aux livres et aux tableaux (un peintre a toujours des droits sur son tableau, même après l'avoir vendu, cf ici par exemple : http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-p.../protection.htm "A ce titre, la vente du support matériel de l’œuvre (par exemple, un tableau) n’emporte pas la cession des droits d’auteur afférents à cette œuvre").

Tu as alors en fait deux composantes distinctes :
- le support physique,
- l'œuvre.

Pour le support physique, c'est la même chose que les autres biens matériels : tu as le droit de faire ce que tu veux avec. Y compris le revendre, de façon dissociée de l'œuvre (en gros, tu vends la galette au bonhomme, mais sans l'œuvre, donc il n'a pas le droit de lire l'œuvre qu'elle contient).

Pour l'œuvre, la loi défini un certain ensemble de droits et d'obligations, tant pour l'auteur que pour l'utilisateur. C'est par exemple ce qui t'autorise à en faire une copie privée, mais t'interdit par contre d'en faire sans autorisation de l'auteur une copie destinée à la revente. Et la loi prévoit que l'auteur puisse définir un contrat de licence pour décrire les droits qu'il concède sur son œuvre à l'utilisateur. Bien entendu, cette licence ne peut pas interdire des choses explicitement autorisées par la loi (comme la copie privée). Mais la licence peut parfaitement interdire la cession (que ça soit gratuitement ou contre de l'argent) de la licence à un tiers, puisque la cession n'est pas explicitement autorisée.

Le plus souvent, sur les supports audio et vidéo, on trouve la mention "Tous droits réservés". Aussi brêve soit elle, cette mention peut être lourde de conséquence si elle est interprétée de la façon la plus stricte : en interprétation stricte, elle signifie que tout ce qui n'est pas explicitement autorisé est interdit. La revente est donc interdite.
Une interprétation plus laxiste dira que ce qui n'est pas explicitement interdit est autorisé. Dans ce cas, on considérera le plus souvent que la revente est autorisée, car les interdictions explicites se limitent généralement au prêt (oui oui... j'ai vérifié sur les 3 BD qui trainent sur mon bureau, y en a deux qui mentionnent explicitement l'interdiction de prêt, et le troisième l'autorise, mais limité au cercle de la famille), à la location, la diffusion publique, etc... Certaines mentions peuvent même laisser penser que la revente est autorisée sous certaines conditions. Par exemple, sur le coffre Wall-E, il est marqué "Ces Blu-ray ne peuvent être exportés, revendus ou distribués en dehors de l'UE sans autorisation préalable de Buena Vista". Ce qui peut s'interpréter comme une autorisation de revente dans l'UE...

Du coup, la revente de supports audio et vidéo est totalement entrée dans le moeurs, et je pense pas qu'un jour un juge condamnera quelqu'un pour ça, même pour un support sur lequel la revente est explicitement interdite. Mais ça reste tout de même bien plus une tolérance qu'un véritable droit.


Pour les logiciels, les licences sont beaucoup plus complexes (3 lignes pour un album audio, 3 pages pour un logiciel ^^), et du coup, la cession y est quasiment toujours traitée explicitement. Et le droit de cession est extrêmement variable d'un logiciel à un autre.
Tu peux avoir le droit de céder à titre gratuit mais pas de revendre (vu par exemple sur des jeux Ubi Soft), le droit de revendre, ni le droit de céder ni celui de revendre (cas des licences nominatives). Tu peux même avoir des licences liées à un matériel, comme par exemple les licences Microsoft OEM, qui sont liées au premier ordinateur sur lequel elles sont installées. Si tu revends ensuite ce matériel, tu perds ta licence au profit du nouveau propriétaire du matériel.

Mais là aussi, la revente d'occasion est largement entrée dans les mœurs, et ne causera probablement jamais de condamnation. Mais ça reste toujours une simple tolérance, pas un droit. Les éditeurs de jeux ont d'ailleurs bien compris qu'ils ne peuvent pas s'attaquer au marché de l'occasion via la justice (bien qu'ils soient dans leur bon droit), et c'est ce qui explique en partie la multiplication des DLC gratuits dans les jeux : en n'autorisant le téléchargement qu'une seule fois, via une clé unique, et en s'assurant par des mesures techniques de l'impossibilité de transférer les contenus téléchargés, on rend le jeu d'occasion moins complet que le jeu neuf, ce qui le dévalorise.

Quelle licence ? J'ai jamais vu la moindre licence sur un CD de musique ! Il est juste écrit que l'oeuvre est protégée par le droit d'auteur, donc la loi.

"Tous droits réservés". C'est marqué sur tous les CD, souvent même plusieurs fois (une au dos de la pochette, une au dos de la boîte, une sur la galette).
Et il y a quasiment toujours des interdictions explicites mentionnées en plus du "Tous droits réservés".
Ça tient lieu de licence, puisque ça défini la répartition des droits entre les propriétaires de l'œuvre et les utilisateurs.

Ce message a été modifié par SartMatt - 17 Sep 2010, 22:06.

[SartMatt]

Pour la revente, elle est en tout cas autorisée au Etats-Unis, cf "first-sale doctrine". Il me semble que c'est également le cas en France.

L'article "First-sale doctrine" de Wikipedia dit que ça ne s'applique pas en France pour les œuvres d'art, mais ça ne dit rien au sujet des autres œuvres : "In other jurisdictions, notably France, and, following this example, the European Union, there is no right of first sale for works of art, but instead there is the droit de suite, allowing artists to receive a fee from resale of works of art."

Mais l'article de Wikipedia indique aussi que la "first-sale doctrine" a pour conséquence que l'acheteur peut même prêter ou louer un DVD ("consequently buyers of retail DVDs in the United States are free to sell or exchange them, and rent and lend them to others"), avec une jurisprudence qui le confirme. Or, dans nos contrées, je n'ai jamais vu un DVD ou un CD sans une mention indiquant l'interdiction de location. Je pense donc que si la "first-sale doctrine" était aussi d'application par chez nous, cette mention ne serait pas présente, puisque totalement inutel.

Y a peut-être juste un truc similaire du côté des logiciels, d'après le 122-6 du CPI (mais la formulation est vraiment pas très claire, je suis pas sûr que ça soit exactement ça) : "Sous réserve des dispositions de l'article L. 122-6-1, le droit d'exploitation appartenant à l'auteur d'un logiciel comprend le droit d'effectuer et d'autoriser : [...] La mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit, y compris la location, du ou des exemplaires d'un logiciel par tout procédé. Toutefois, la première vente d'un exemplaire d'un logiciel dans le territoire d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen par l'auteur ou avec son consentement épuise le droit de mise sur le marché de cet exemplaire dans tous les Etats membres à l'exception du droit d'autoriser la location ultérieure d'un exemplaire."


Y-a-t-il un juriste spécialisé dans le droit d'auteur dans le coin pour nous dire ce qu'il en pense ?

Ce message a été modifié par SartMatt - 17 Sep 2010, 22:20.

[Jack the best]

Intéressant. J'avais jamais entendu parler de l'acuité vernier. Tu aurais des sources pour la valeur de moins d'une dizaine d'arcsecondes ?

J'avais lu ce chiffre dans un papier scientifique, mais il faudrait en effet que je le retrouve pour confirmer... je vais essayer de mettre la main dessus.
Par contre, je pense qu'en cherchant "vernier acuity" sur internet, on doit trouver des choses. Reste à avoir des sources fiables, ce qui n'est pas forcément gagné. Je prends les premiers résultats sur google:
Ici, ils nous disent:

Patterns such as A and B in Figure 19 may be used to test minimum separable acuity. The ability to resolve a one minute of arc wide separation is often considered "normal" acuity. Under reasonable conditions, however, a person with good vision should be able to resolve a separation of about half that size.
Vernier acuity is another form of acuity as shown in C of Figure 19. Vernier acuity is the ability to detect a discontinuity in a line or the misalignment of a segment of a line. This ability is about 10 times greater than minimum separable acuity.

Sur wikipedia, ils nous disent:

Under optimal conditions of good illumination, high contrast, and long line segments, the limit to vernier acuity is about 8 arc seconds or 0.13 arc minutes, compared to about 0.6 arc minutes (20/12) for normal visual acuity or the 0.4 arc minute diameter of a foveal cone.

Et dans l'abstract de ce vrai article, on dit:

Vernier thresholds are about 4–5 sec of arc for contrasts 0.22 and higher, but increase exponentially with decreasing contrast

Et dans cet article complet, l'acuité vernier mesurée avec des lignes se balade entre 5 et 20 arcsecondes selon ce qu'il y a autour.
Donc bon, on dirait que tout le monde n'est pas d'accord sur les chiffres, mais les ordres de grandeurs semblent être équivalents.

Ne s'agirait-il pas tout simplement de ce que j'ai toujours appelé le pouvoir séparateur de l'œil ?

par exemple ICI, paragraphe 2

[Cochonou]

Globalement par contre, pour un film, je reste pas très convaincu de l'intérêt d'une telle résolution sur des écrans de l'ordre du m de diagonale.

C'est certain qu'en pratique, sur un film... on ne va pas y voir grand chose de plus. À part pour certaines applications (on a cité les jeux vidéo... mais y en a-t-il d'ailleurs d'autres ?), je crois que tu as tout à fait raison, ça ne sert pas à grand chose.

Ne s'agirait-il pas tout simplement de ce que j'ai toujours appelé le pouvoir séparateur de l'œil ?

Justement, non, le pouvoir séparateur, c'est bien ce dont on parlait originellement: la capacité de distinguer deux points (ou dans ton exemple, les lignes d'une mire). Ces histoires de vernier, il s'agit plutôt de la capacité à distinguer que deux éléments... ne sont pas alignés.
Ça peut paraître un peu paradoxal que les deux ne soient pas égaux, surtout si l'on considère que le pouvoir séparateur de l'oeil est à peu près limité par la densité en photorécepteurs de la rétine. Mais en fait, c'est parce que derrière l'oeil, il y a le cerveau qui fait pas mal de traitement... Pour se placer dans un cas plus "électronique", imagine une barette CCD avec deux photoéléments, placée derrière une optique qui regarde un point lumineux unique. Cette optique ne focalise pas parfaitement le point, qui forme une tâche sur la plan de la barette. Le système optique est néanmoins bien dimensionné, et la tâche ne dépasse pas la taille d'un photoélément. Imaginons encore qu'au début de l'observation, la tâche soit centrée sur le premier photoélément, et commence ensuite à se déplacer lentement de l'un vers l'autre. Au fur et à mesure du parcours de la tâche lumineuse, le signal va diminuer sur le premier photoélément, et croître sur le second. A tout moment lors de ce déplacement, un calcul barycentrique sur les signaux permettrait de retrouver la position de la tâche, avec une précision bien supérieure à l'écartement des deux photoéléments. C'est un système qui est assez souvent utilisé dans les dispositifs de pointage. Par analogie, j'imagine que le cerveau fonctionne de manière similaire (mais c'est certainement beaucoup plus compliqué, et les biophysiciens pourront me contredire )

Bon, enfin je suis désolé de m'être autant écarté du sujet original.

[Jack the best]

J'ai touvé ça :

On distingue plusieurs acuités visuelles. Elles correspondent :

• à la plus petite surface perceptible (minimum visible). Un trait noir sur fond blanc, quelle que soit sa longueur, est perçu à partir d’une dimension angulaire d’une demi-seconde d’arc. Les valeurs ne sont pas les mêmes si l’on utilise des points ou un contraste inverse ;

• au plus petit décalage entre deux lignes (acuité Vernier). Il correspond au plus petit écart perceptible entre deux lignes verticales ou horizontales. L’acuité est supérieure pour des lignes verticales ;

• au plus petit écart permettant de voir deux points séparés (minium séparable). Ce type d’acuité est couramment mesuré en clinique, soit sur le plan angulaire, soit sur le plan morphoscopique. Les valeurs ne sont pas identiques dans les deux cas, car elles font intervenir des mécanismes de reconnaissance de formes globales dans le cas de l’acuité morphoscopique. Il s’ agit d’un traitement d’information par les centres supérieurs et non d’une simple détermination de la résolution optique ou anatomohistologique de la rétine.

Et maintenant, c'est vrai, revenons au sujet original… Fin du HS

Ce message a été modifié par Jack the best - 17 Sep 2010, 23:30.

[Guest_ps1024_*]

Pour la revente, elle est en tout cas autorisée au Etats-Unis, cf "first-sale doctrine". Il me semble que c'est également le cas en France.

L'article "First-sale doctrine" de Wikipedia dit que ça ne s'applique pas en France pour les œuvres d'art, mais ça ne dit rien au sujet des autres œuvres : "In other jurisdictions, notably France, and, following this example, the European Union, there is no right of first sale for works of art, but instead there is the droit de suite, allowing artists to receive a fee from resale of works of art."

Le droit de suite ne s'applique qu'aux oeuvres graphiques ou plastiques (peinture, sculpture, …).

[hubeert]

coucou;
la mention tous droits réservés est tout au plus informative.; l'absence de de cette mention ne signifie pas que l'œuvre n'est pas pas protégé. ni a contrario ne fournie d'explication " explicite" du contrat s'il a lieu..Ni ne peut déborder du cadre de la loi..et ne peut en aucun cas en aucun donner lieu a une interprétation laxiste ou stricte.
on interprète une loi pas une mention.

en clair elle ne signifie pas grand chose.. sorti du cadre de la loi..

"Les mentions "Copyright", © ou "Tous droits réservés" n'ont pas pour autant d'influence sur la protection de l'oeuvre et permettent uniquement de jouer un rôle informatif vis-à-vis du public. D'autre part l'absence de sigle ou de mention du droit d'auteur ne signifie pas que l'oeuvre n'est pas protégée ! Ainsi tous les éléments présents sur Internet (images, vidéos, extraits sonores, textes) sont soumis de facto au droit d'auteur, même si leur accès est libre et gratuit et qu'aucune mention ne précise qu'ils sont protégés ! "

d'autre part la plupart ( beaucoup) des inscriptions ( mentions) sur les DVD sont en anglais.. ce qui réduit leur portée a néant au point de vu legal francais.
Ne pas confondre droit moral droit corporel incorporel droit patrimonial..droit de suite (pour les oeuvres plastiques )

"Le droit d'auteur a deux caractéristiques principales :
• c'est une propriété incorporelle, car la PLA n'a pas pour objet le matériel créé par l'artiste (c'est la propriété du support matériel). Quand bien même un tiers aurait acquis le matériel, l'auteur reste titulaire du droit d'auteur. L'objet est donc une propriété incorporelle dont la substance est le talent ou le génie du créateur.
• C'est un droit de nature dualiste : des prérogatives patrimoniales permettant de tirer revenu de leurs œuvres ( d'une part le droit d'exploitation bénéficiant à tous les auteurs sur toutes leurs œuvres, et d'autre part un droit de suite qui ne bénéficie qu'aux auteurs d'œuvres graphiques ou plastiques) ; des prérogatives morales permettant aux auteurs de défendre leur personnalité telle que s'exprimant à travers leurs œuvres. Il y a 4 prérogatives morales : droit de divulgation, droit au respect, droit à la paternité et droit de retrait et de repentir. Les régimes de ces prérogatives sont différents. Les prérogatives patrimoniales sont limitées à 70 après la mort de l'auteur et sont cessibles. Les prérogatives morales sont personnelles, perpétuelles et incessibles.
"

Etc