Les vendeurs de décodeur vous balancent, Ca va faire des blagues comme les radars

[gilloo35]

Tu te trompes Pédro... Les codes ne sont pas des chapitres de la bible où tout le monde peut trouver ce que bon lui semble... Ils légifèrent de manière à ce que n'importe quelle type de situation conflictuelle soit modélisable.

Le problème avec les textes de la redevance, et peu importe la raison, c'est qu'ils ne sont plus du tout en phase avec la technologie actuelle, et ça je pense que tout le monde en conviendra. Et si vous n'en étiez pas persuadé, le fait qu'aucun service compétent ne souhaite formuler un avis précis sur la question devrait vous mettre la puce à l'oreille.

Il serait bon que nous nous rappelions que ce sont des fonctionnaires appartenent à un service public. Que si nous leur posons des questions, la moindre des politesse serait que nous obtenions des réponses claires et précises... et non pas l'éternelle rengaine "VOUS DEVEZ PAYER !" Mais peut-être Winni est-il d'un avis contraire...?

Qu'en pensez-vous ?

Ce message a été modifié par gilloo35 - 2 Dec 2003, 19:31.

[Mister euGene]

Moi je pense que les lois, c'est comme les règles des jeux sur plateau :

- il y a le gars qui interprête des trucs farfelus
- il y a le pinailleur qui suit à la lettre et qui demande régulièrement des mises à jour
- il y a le gars qui s'en fout et qui fait selon pour concilier les différents partis
- etc...

Moi ce que j'en dis : si on doit écrire précisemment TOUTES les lois pour TOUS les cas et pinailler etc. on va légiférer sur tout et n'importe quoi et on va procédurer à tort et à travers...

Dommage, je pense que si tout le monde jouait le jeu le pays s'en portetait pas plus mal, mais bon, hein...

[mat]

pour info
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/FBHAD.htm

1- Sont placés hors du champ d'application de la redevance :


a) Les appareils récepteurs de télévision utilisés pour les besoins des services et organismes de télévision prévus aux titres II et III de la loi du 30 septembre 1986 susvisée et installés dans les véhicules ou les locaux des services ou organismes concernés, à l'exclusion des locaux affectés à l'habitation.
Les appareils récepteurs de télévision détenus en vue de la recherche, de la production et de la commercialisation de ces appareils.

-------------

2- L'Allemagne vient de faire passer une nouvelle redevance. En fait elle vient s'ajouter à la redevance télé/radio. Tout Allemand possédant un ordinateur (même s'il n'a pas de télé ni de radio) payera une redevance de plus de 100FF par mois. Devra car cette redevance ne s'appliquera qu'à partir de 2004. Cependant celle-ci n'est pas irrévocable.

-------------

3- Vous pouvez résilier votre compte redevance télévision si:
- votre appareil a été cédé, perdu ou détruit,
- il est hors d'usage,
- il est inutilisable par suite d'une alimentation électrique défectueuse due à l'EDF,
- il a été repris par le vendeur ou la société de location.

-------------

4- Le gouvernement lance la chasse aux fraudeurs de la redevance télé
LEMONDE.FR | 24.09.03
Le fisc pourra demander les fichiers clients aux opérateurs de télévision câblée ou satellite. A raison de 116,50 euros par redevance sur la télévision couleur, et d'environ 500 000 fraudeurs estimés, la mesure pourrait ainsi rapporter à l'Etat quelque 60 millions d'euros à terme.

L'administration fiscale pourra obtenir à partir du 1er janvier les noms et adresses des clients des opérateurs de télévision payante, afin d'améliorer le rendement de la redevance télé, a-t-on appris à Bercy mercredi, à la veille de la présentation du projet de loi de finances pour 2004.

La redevance télé, actuellement considérée comme une "taxe parafiscale", devrait se transformer en impôt en 2004, la nouvelle constitution budgétaire prévoyant la fin de ces taxes parafiscales. En tant qu'impôt, elle sera désormais concernée par "le droit de communication" qui permet à l'administration fiscale de rechercher des renseignements sur un contribuable auprès des différents organismes avec lesquels il est en relation.


Le budget 2004, qui sera présenté jeudi en conseil des ministres par le ministre des finances, Francis Mer, prévoit de surcroît la généralisation de cette communication. Les opérateurs de câble, satellite, télé cryptée, etc., seront donc invités à communiquer l'ensemble de leurs fichiers clients au fisc. Les informations seront limitées au nom, à l'adresse et à la date d'abonnement des clients.

A raison de 116,50 euros par redevance sur la télévision couleur, désormais de loin la plus répandue, et d'environ 500 000 fraudeurs estimés, la mesure pourrait ainsi rapporter à l'Etat quelque 60 millions d'euros à terme. Bercy indique néanmoins que ce recoupement ne pourra pas rapporter d'emblée le maximum, en raison des délais techniques d'installation de la mesure. En 2003, la redevance télé doit rapporter 2,03 milliards d'euros. Depuis 1997, déjà, rappelle Bercy, le fichier de la redevance est croisé avec celui de la taxe d'habitation. Depuis 1999, le rendement de la redevance augmente de 2 % par an hors augmentation de la redevance elle-même.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a été saisie de la proposition du gouvernement il y a quelques semaines, pour avis consultatif. Fin 1991, le Conseil constitutionnel avait repoussé un article de la loi de finances 1992 qui contenait la même proposition. Mais, explique-t-on à Bercy, le Conseil semblait plutôt viser dans son avis la possibilité pour les agents de la redevance de pénétrer dans les domiciles des personnes soupçonnées de fraude, contenue dans le même article de la loi, une mesure qui n'est pas proposée dans le projet de loi de finances pour 2004.


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c'est pas une atteinte a la liberté ça?
bientôt il vont obliger les FAI a te balancer si tu va sur un site de programme tv, ou pire si tu achete un DVD en ligne car qui dit DVD dit recepteur TV…
pire encore, souviens toi, tu as acheté un cable pour ton antenne…
des piles pour ta télécommande, des chips, de la biere, un canapé…

moi je propose l'impot unique universel: 10cts par an par terrien (ou un cailloux pour les tres tres pauvre…)


a+
mat

[gilloo35]

Mister euGene...

Je suis d'accord avec toi (concernant ta comparaison avec les jeux de plateaux) sauf que lorsque je joue à Civilisation (par exemple), je ne débourse pas le prix de la redevance à chaque fois... Et j'ai trop souvent joué à Diplomacie pour savoir aujourd'hui qu'il ne faut jamais faire confiance à celui qui t'explique le comment du pourquoi, mais plutôt faire en sorte d'obtenir les renseignements par sois-même...


mat

Et voilà, t'as tout dit (ou presque)...

Quoi qu'il en soit, et à moins d'une réforme en profondeur de la loi informatique et liberté, nous deumeurons sous la "protection" de la CNIL... Connaissant la lourdeur et l'immobilisme du parlement lorsqu'il s'agit de modifier des articles tels que ceux-ci, nous pouvons espérer encore un peu de tranquilité.

Maintenant si ce que tu écris concernant l'Allemagne est vrai (là, j'engoisse, et je pense pas être le seul), ce serait une taxe qui, tout en évitant de légiférer sur des considérations d'ordre techniques, résoudrait pas mal de problèmes liés à la perception de la redevance dans notre pays.

Ce message a été modifié par gilloo35 - 2 Dec 2003, 22:22.

[mat]

l'Allemagne…

Ce message a été modifié par mat - 2 Dec 2003, 22:25.

[gilloo35]

Whaaooooo...

[RYO]

l'Allemagne…

et ben...
et dire que certains se plaignent et pinaillent...

enfin d'tfaçon visiblement en 2004...on va se marrer

"Les opérateurs de câble, satellite, chaîne cryptée seront invités à communiquer l’ensemble de leurs fichiers clients au fisc. L’Etat, tablant sur 500 000 fraudeurs, devrait ainsi récupérer 60 millions d’euros à terme."

j'aime le terme "invités"
et notez le "fraudeurs"...
lol ça va ch***

Enfin bref pour ceux qui menent la fronde c'est le moment de gueuler hein les gars ?
j'imagine : "nan mais ho méchant Etat gripsou moi mon france 2/3/5... il est pas pareil moi il arrive en numérique par cable gniiiii je paierai pas et na"

[Hervé]

À noter qu'en France il existait auparavant une redevance sur les récepteurs radiophoniques. Cette taxe a été abrogée en France mais perdure en Allemagne comme indiqué quelques messages plus haut.

[Mister euGene]

Cela dit vous préférez la taxe sur l'ordinateur ou sur les CDs vierges

[Tchou]

d'un autre coté si etre citoyen c 'est payer pour les autres....tout comme les CONNARDS ( pas d'autres mots) qui grugent a la RATP et a causes de ces cons ( je suis raciste envers les cons ) on paye chaque anné un peu plus cher les tickets....

Euh t'es sur que la hausse des tickets tous les ans c'est à cause des mauvais payeurs à la RATP ?
Moi je pense que c'est pour payer les Grèves à ceux qui la font tous les ans avant les vacances :
On fait grève, ça coute à la RATP et dans les négociation on obtient d'être payés quand même, plus les augmentations négociées, en gros ça fait une augmentation tous les ans pendant les grandes vacances (de salaire pour les employés et de ticket pour les clients....)
enfin ce n'est que mon avis..

[nucleus]

Est-ce que quelqu'un sait si les sommes perçue par la redevance TV sont utilisée dans un contexte précis?
Beaucoup de monde semble penser que cela sert à financer la TV publique, mais j'ai rien trouvé d'officiel l'affirmant..

70 a 80% sont dévorés par les frais de recouvrement de la dite taxe : cout des fonctionnaires en charge du recouvrement et des retraites de ceux qui les ont précédés et qui vu leur faible fatigue risquent de profiter très longtemps de leur retraite!

d'ou l'indigence dans laquelle se trouve la radio télé publique.

Il suffirait de diviser par deux la taxe et de l'intégrer a la taxe d'habitation, pour doubler le budget de la Radio télévision publique!

D'où sors-tu ces chiffres spécifiques à la redevance TV? Ca m'interesse..

Ton idée sur la fusion avec la taxe d'habitation parait séduisante comme ca, mais je vois pas en quoi augmenter un impot local aiderait la TV publique??
J'ai loupé un truc?

Ce message a été modifié par nucleus - 3 Dec 2003, 11:10.

[Guest_anonyme_673_*]

le voilà le modo.

>pedro
ouvre la fenêtre et respire un grand coup

>guilo35

Il serait bon que nous nous rappelions que ce sont des fonctionnaires appartenent à un service public. Que si nous leur posons des questions, la moindre des politesse serait que nous obtenions des réponses claires et précises... et non pas l'éternelle rengaine "VOUS DEVEZ PAYER !" Mais peut-être Winni est-il d'un avis contraire...?

moi je pense que la caricature du fonctionnaire a bon dos uniquement pour les privés brimés/frustrés
merci de penser à nos gentils membres fonctionnaires du forum.
quant à winnie, son avis personnel, on s'en fiche. il ne veut simplement pas que le forum deviennent une antenne des lobbys de consommateurs. dans le fond, sur ce dossier la CNIL a parfaitement raison. d'un autre côté, l'État perd de l'argent pour financer les chaines publiques à cause de voleurs qui se basent sur des interprétations bidons de la loi (et sur ce point, le topic verrouillé en est plein).

Qu'en pensez-vous ?

je pense que ce gouvernement ne me plait pas, pour des tas de raisons. maintenant, récupérer l'argent de la redevance pour financer les chaines publiques, ça ne me semble pas foudroyant niveau libertés individuels.

je laisse ce topic se développer, bien qu'il soit surveillé étroitement par l'équipe de modération pour la raison invoquée plus haut. je veux juste insister sur le fait que, comme dit ryo, regarder les france 2/3/5 par le numérique et en conclure qu'on a pas à payer la redevance, en ajustant le droit à sa guise, c'est vraiment se foutre de la gueule du monde.

[powerdoc]

le voilà le modo.

>pedro
ouvre la fenêtre et respire un grand coup

>guilo35

Il serait bon que nous nous rappelions que ce sont des fonctionnaires appartenent à un service public. Que si nous leur posons des questions, la moindre des politesse serait que nous obtenions des réponses claires et précises... et non pas l'éternelle rengaine "VOUS DEVEZ PAYER !" Mais peut-être Winni est-il d'un avis contraire...?

moi je pense que la caricature du fonctionnaire a bon dos uniquement pour les privés brimés/frustrés
merci de penser à nos gentils membres fonctionnaires du forum.
quant à winnie, son avis personnel, on s'en fiche. il ne veut simplement pas que le forum deviennent une antenne des lobbys de consommateurs. dans le fond, sur ce dossier la CNIL a parfaitement raison. d'un autre côté, l'État perd de l'argent pour financer les chaines publiques à cause de voleurs qui se basent sur des interprétations bidons de la loi (et sur ce point, le topic verrouillé en est plein).

Qu'en pensez-vous ?

je pense que ce gouvernement ne me plait pas, pour des tas de raisons. maintenant, récupérer l'argent de la redevance pour financer les chaines publiques, ça ne me semble pas foudroyant niveau libertés individuels.

je laisse ce topic se développer, bien qu'il soit surveillé étroitement par l'équipe de modération pour la raison invoquée plus haut. je veux juste insister sur le fait que, comme dit ryo, regarder les france 2/3/5 par le numérique et en conclure qu'on a pas à payer la redevance, en ajustant le droit à sa guise, c'est vraiment se foutre de la gueule du monde.

C'est clair mais il semble que le sport préféré des français soient d'essayer de profiter un maximum de toutes les occases qui peuvent se présenter.

L'une des phrases les plus courantes est "j'y ai droit", la solidarité est en train de perdre tout son sens, la solidarité pour beaucoup c'est de profiter un max du système. C'est une etrange conception, qui finira par détruire ce nécessaire composant de la société.

Pour en revenir plus précisement à cette histoire de redevance : à partir du moment ou on a accés à des chaines publiques, que ce soit par satellite, cable, reseau hertzien, internet, ou cassettes videos, le contenu à été payée en grande partie par la redevance. Essayer de contourner le systeme en arguant de failles ou d'imperfections de la loi ne mérite certainement pas la médaille de la vertu.
Beaucoup retorqueront, qu'il y a bien plus i-vertueux qu'eux : c'est sur, mais ça ne les dedouane pas pour autant.

Enfin, et pour terminer cette tentation d'exploiter un max le systeme, cad de faire le ferengi (pour les amateurs de Star Trek), est partagée par toute les strates et classes de la société.

Même si ce n'est pas mon modele de vie (je dis modele car je n'ai aucune pretention de supériorité dans ce domaine), je concois que d'autres peuvent le choisir. Mais alors, qu'ils l'annoncent haut et fort, et qu'ils acceptent aussi bien d'en être les victimes que les vainqueurs.

Persuadé de la grande inutilité de ce post, qui se perdra dans les limbes des forums Mac Bidouille, je vous quitte séant, car un bon repas m'attend.

PS : qu'est ce que ça fait du bien de gueuler un bon coup

[mat]

ah ba tient donc!

[RYO]

L'une des phrases les plus courantes est "j'y ai droit", la solidarité est en train de perdre tout son sens, la solidarité pour beaucoup c'est de profiter un max du système. C'est une etrange conception, qui finira par détruire ce nécessaire composant de la société.

Amen
complètement d'accord

[aranaud]

2- L'Allemagne vient de faire passer une nouvelle redevance. En fait elle vient s'ajouter à la redevance télé/radio. Tout Allemand possédant un ordinateur (même s'il n'a pas de télé ni de radio) payera une redevance de plus de 100FF par mois. Devra car cette redevance ne s'appliquera qu'à partir de 2004. Cependant celle-ci n'est pas irrévocable.

Cette quoi la justification d'une redevance sur les ordinateurs. Ils peuvent recevoir la télé par Internet ???

[Mister euGene]

Je dirais pour payer l'internet pour tous ?
Pour une solidarité numérique ?

[aranaud]

Pour le haut débit pour tous ?

[gilloo35]

Winni
Euh désolé, mais là, on se rend bien compte que tu ne suis plus les règles élémentaires de bien séance en matière de participation à un forum... pour un gars qui se dit modérateur, c'est grave !

(1) - Tu écris :
moi je pense que la caricature du fonctionnaire a bon dos uniquement pour les privés brimés/frustrés

En quoi, si je puis me permettre, ais-je caricaturé les fonctionnaires ? Hmmmm...
J'expliquais simplement que lorsque l'on demande des renseignements auprès d'un service public, les employés de ce dernier sont dans l'obligation de vous répondre. Imagine que tu te rendes à la Mairie et que l'on t'y accueille en te renvoyant chier. Pas très sympa...

Et puis, quels sont selon toi les symptômes de brimade et de frustrations dont je suis sensé souffrir, qui t'amène à écrire une telle affirmation ? Hmmmm.... Cela ne serait-il pas plutôt chez toi le signe d'une flagrante incapacité à conceptualiser une répartie qui tienne la route ?

(2) - Tu écris :
quant à winnie, son avis personnel, on s'en fiche

Personnellement, ce n'est pas mon cas, d'autant plus lorsqu'un modérateur héradique un topic sans argumentation. Un tel comportement démontre s'il en était besoin l'intégrité et l'impartialité de l'individu.

(3) - Tu écris :
d'un autre côté, l'État perd de l'argent pour financer les chaines publiques à cause de voleurs qui se basent sur des interprétations bidons de la loi

Là, tu deviens tout simplement insultant. Moi, un voleur. Moi, interprétant la loi de manière bidon ? Qui es-tu pour te permettre ce genre de réflexions ? Je croyais que l'on devait ici respecter une certaine courtoisie et argumenter dès l'on souhaitais écrire un avis sur un sujet en particulier... Si par exemple il me venais en tête de traiter un modérateur de gros con, la moindre des politesses serait que je prouve de telles assertions.

Pour en revenir à ta précédente affirmation (3), au risque de me répéter (une fois de plus), ni l'Elysée, ni le ministère de l'industrie, ni les services de la redevance n'ont pu réfuter tout ce que j'ai pu rédiger jusqu'ici, dans ce topic ou dans d'autres. Alors ?

(3) - Tu écris :
je laisse ce topic se développer, bien qu'il soit surveillé étroitement par l'équipe de modération pour la raison invoquée plus haut

J'en suis très heureux. Ils identifieront donc les individus participant à ce topic émettant un avis, argumentation à l'appui, et ceux se contentant de réfuter les précédents de manière gratuite, sans aucune explication...

(4) - Tu écris :
comme dit ryo, regarder les france 2/3/5 par le numérique et en conclure qu'on a pas à payer la redevance, en ajustant le droit à sa guise, c'est vraiment se foutre de la gueule du monde

Ha bon ?
Crois tu sincèrement que le Trésor Public et l'état français laissent des citoyens "ajuster le droit à leur guise". Je crois plutôt que si l'on se réfère à ce qui transparait au travers des informations véhiculées par les médias, ce sont justement nos élus qui jouent avec les textes de loi quand cela les arrange.

Maintenant, en parlant de se foutre de la gueule du monde, si Bigmanu est véritablement (comme ma copine) dans la maintenance des bipèdes, il pourrait faire état des prochaines réformes qui vont entrer en action et qui vont toucher les internes et les praticiens... Mais là n'est pas le sujet.

Tout ça pour dire que si vous souhaitez dire "amen" à tout ce que l'on vous dit de faire... OK, soyez de bons moutons et dites amen. Mais s'il vous plait ne vous permettez pas de critiquer ceux ou celles qui souhaitent SINCEREMENT aller au fond des choses et obtenir des explications qu'on leur refusent. Si vous n'avez pas ne serait-ce qu'un sou d'esprit critique, c'est votre problème... mais c'est grave...

La redevance TV, en tant que telle, ne représente rien pour moi.
Je bosse.
Je paye mes impôts.
Et j'ai de quoi m'acquitter financièrement du montant de la redevance.

Ce que vous ne semblez pas avoir saisi, c'est ma démarche intellectuelle. Je refuse, et réfuserai systématiquement (si j'en ai encore les moyens physiques, intellectuels et financiers) que l'on vienne me dicter ma conduite, et ce sans raisons dignes de ce nom. Alors, quand je me rends compte que je mets le doigt sur un non-sens juridique qui pénalise la plupart d'entre nous, et que personne ne semble être offusqué par cet état de fait... ça me prend la tête. Je me demande comment font les autres pour rester là, à ne rien faire, à attendre que ça passe...

[gilloo35]

Bon allez, j'arrête, jen ai marre.
Mon seul regret aura été de constater qu'un des modérateurs de Macbidouille soit dénué de toute épaisseur et épouse le politiquement correct avec autant d'ardeur.
A plus...

[dulrich]

.... je lock.... faut arrêter....

[fifi]

.... je lock.... faut arrêter....

Ben c'est exactement ce que j'allais faire!

[Lionel]

Mes modérateurs ont raison.
Vous gâchez des octets

[namu]

C'est vrai que c'est lourd à la fin. Y a d'autres endroits pour se prendre la tête sur de la legalittérature fiscale.