Caltech met fin à sa procédure contre Apple et Broadcom, Réactions à la publication du 13/10/2023

[Lionel]

En août 2016, Caltech intentait un procès contre Broadcom et Apple qui utilisaient ses puces. Elle accusait les sociétés de violer certains de ses brevets afférents aux normes W-Fi 802.11n et ac.
En 2020, un jury avait condamné les deux sociétés à payer à Caltech la somme astronomique de 1,1 milliard de dollars dont l'essentiel, 838 millions, pour Apple.

Les juges d'appel ont considéré en 2022 que ce montant était astronomique et économiquement insupportable. Ils ont donc annulé le procès, renvoyant les parties à une nouvelle procédure.

Elle n'aura en fin de compte pas lieu. Caltech a annoncé avoir trouvé un compromis avec Broadcom et Apple, lui faisant abandonner les poursuites. Bien entendu les détails de cet accord ne seront pas rendus publics. Il y a peu, Caltech a aussi cessé de poursuivre Samsung pour les mêmes raisons.


Il lui reste encore des procédures identiques contre Microsoft, Dell et HP.

Lien vers le billet original

[Jack the best]

En août 2016, Caltech intenté un procès contre Broadcom et Apple qui utilisaient ses puces. Elle accusait ces sociétés de violer certains de ses brevets afférents aux normes W-Fi 802.11n et ac.
En 2020, un jury avait condamné les deux sociétés avaient été condamnées à payer à Caltech la somme astronomique de 1,1 milliard de dollars dont l'essentiel, 838 millions pour Apple.

Les juges d'appels ont considéré en 2022 que ce montant était astronomique et économiquement insupportables. Ils ont donc annulé le procès précédent, renvoyant les parties à une nouvelle procédure.

Elle n'aura en fin de compte pas lieu. Caltech a annoncé avoir trouvé un compromis avec Broadcom et Apple lui faisant abandonner les poursuites. Bien entendu les détails de cet accord ne seront pas rendus publics. Il y a peu, Caltech a aussi cessé de poursuivre Samsung pour les mêmes raisons.


Il lui reste encore des procédures identiques contre Microsoft, Dell et HP.

Lien vers le billet original

Proposition de correction !

Ce message a été modifié par Jack the best - 13 Oct 2023, 10:13.

[iAPX]

...
... 838 millions pour Apple.
Les juges d'appels ont considéré en 2022 que ce montant était astronomique et économiquement insupportable.
...

838 millions de Dollars insupportable économiquement pour Apple?!?
C'est moins de 2 jours de Chiffre d'Affaire pour Apple, moins de 6 jours de Marge Brute!

Je ne sais pas ce que ces juges ont pris, mais je veux les coordonnées du vendeur, c'est du bon

Il faut quand-même noter que c'est l'équivalent d'une amende ou condamnation de 40 € pour une personne au RSA et d'environ 116 € pour une personne au salaire minimum et à temps plein: seules les grandes entreprises et les multinationales ont affaire à autant de mansuétude, si pas de complicité coupable...

Ce message a été modifié par iAPX - 13 Oct 2023, 13:03.

[ericse]

Il s'agit de brevets de 2001 portants sur la correction d'erreur du WiFi 802.11n de 2008, brevets expirés en 2021.

Ca soulève quant même des questions :

• Pourquoi laisser inclure des technologies brevetées dans une norme ? En tout cas sans sécuriser le droit d'utiliser le brevet dans le cadre de la norme.
• Et surtout pourquoi poursuivre le client (Apple) plus que le fabriquant de la puce (Broadcom) ? Pourquoi ne pas poursuivre aussi les utilisateurs tant qu'on y est ?

[iAPX]

Il s'agit de brevets de 2001 portants sur la correction d'erreur du WiFi 802.11n de 2008, brevets expirés en 2021.

Ca soulève quant même des questions :

• Pourquoi laisser inclure des technologies brevetées dans une norme ? En tout cas sans sécuriser le droit d'utiliser le brevet dans le cadre de la norme.
• Et surtout pourquoi poursuivre le client (Apple) plus que le fabriquant de la puce (Broadcom) ? Pourquoi ne pas poursuivre aussi les utilisateurs tant qu'on y est ?

Le premier point est que les technologies sont développées avant la normalisation, l'objectif de la normalisation étant de standardiser une ou plusieurs technologie, et comme ces technologies sont bonnes et utiles, elles sont brevetées et sont offertes sous licence.
Rien de nouveau, si tu as eu un lecteur de DVD, quelqu'en soit la forme, même logicielle (décodage du MP4), tu as indirectement payé plusieurs licences à différents acteurs.

Le second point est que c'est la commercialisation du produit final qui est généralement couvert par une licence, au nombre d'unités vendues ou diffusées, que ça soit logiciel ou matériel.
Une des raisons étant que ces algorithmes sont effectivement open-source, via la standardisation, l'algorithme lui-même n'est pas licencié mais son usage si.

Ce message a été modifié par iAPX - 13 Oct 2023, 21:14.

[ericse]

Le premier point est que les technologies sont développées avant la normalisation, l'objectif de la normalisation étant de standardiser une ou plusieurs technologie, et comme ces technologies sont bonnes et utiles, elles sont brevetées et sont offertes sous licence.

Néanmoins un organisme de normalisation faisant bien son boulo s'assure que le status des brevets nécessaires à ses normes est parfaitement stabilisé, soit rendus gratuits (comme le W3C), soit intégré dans un pool global (comme le MPEG).

Le cas des brevets du Caltech semble beaucoup plus flou, ça ressemble un peu à une embuscade, surtout si le brevet est trivial comme le prétend Apple.

[iAPX]

...
Le cas des brevets du Caltech semble beaucoup plus flou, ça ressemble un peu à une embuscade, surtout si le brevet est trivial comme le prétend Apple.

Si c'est trivial, pourquoi Apple n'a pas su s'en passer en l'implémentant autrement?
Et pourquoi d'autres payent?

[baron]

Les juges d'appels

Proposition(s) de correction !

Pas celle-ci…
https://cnrtl.fr/definition/appel

[ericse]

...
Le cas des brevets du Caltech semble beaucoup plus flou, ça ressemble un peu à une embuscade, surtout si le brevet est trivial comme le prétend Apple.

Si c'est trivial, pourquoi Apple n'a pas su s'en passer en l'implémentant autrement?
Et pourquoi d'autres payent?

D'abord ce n'est pas parce qu'une méthode est triviale qu'il est simple de s'en passer, c'est même un peu le contraire : boire de l'eau en portant le verre à la bouche est trivial, et faire autrement demande un peu de reflexion (surtout si on n'a pas une paille à disposition). Et donc, un brevet trivial, lorsqu'il existe, sera probablement enfreint par accident, justement parce qu'il est trivial, et le fait d'enfreindre un brevet ne prouve pas en soi qu'il soit non-trivial comme tu sembles le dire.

Ensuite je ne crois pas que d'autres aient payé pour ces brevets, d'ailleurs aussitôt le procès contre Apple gagné, Caltech a attaqué Samsung sur le même sujet, c'est juste une tactique de s'attaquer en premier à Apple pour ensuite utiliser le précédent dans les procès suivants.

[Gallows Pole]

Salut,

Il semble que Caltech ait quand même des arguments à faire valoir.

Arriver à faire plier pour une transaction Samsung, Microsoft et Apple, c'est pas donné à tout le monde !

Après, que Caltech adopte une stratégie pour obtenir gain de cause, qui peut le lui reprocher ?

Maintenant, la question qu'on peut se poser est quand même la suivante : comment des sociétés comme Apple, qui dépensent des millions de dollars pour se payer des avocats ne font-elles pas gaffe à ce genre de "détails" ?
Ils pensent qu'ils vont passer entre les mailles du filet ?
Ou bien tirent-ils vraiment plus de profit en utilisant le truc sans payer pendant des années et en vendant des millions de devices qu'en payant au pro-rata imposé par le détenteur du brevet ?