L'Europe détaille son appel face à Apple dans l'affaire des 13 milliards, Réactions à la publication du 02/02/2021

[Lionel]

Apple a réussi à échapper à la sanction de l'Europe visant à lui faire rembourser à la République d'Irlande la somme de 13 milliards d'euros.
Déboutée en première instance, l'Europe a fait appel le 25 septembre dernier. Des documents visant à justifier la procédure d'appel ont été publiés.

En substance et sans surprise, il est déclaré que les juges ont fait une erreur en n'évaluant pas de manière pertinente les éléments à charge fournis.

On repartira donc bientôt pour une nouvelle procédure. Une nouvelle victoire pour Apple serait un gros revers pour la commissaire Margrethe Vestager qui a porté cette affaire à bout de bras.

Lien vers le billet original

[iAPX]

C'est choquant, surtout dans un monde où tant de gens souffrent et essayent de survivre sans rien, même dans nos pays riches.
Où la paupérisation devient la norme.

Apple s'en sort à gros coup de communications en distribuant ses largesses, qui ne lui coute rien car négligeable par rapport à son poids financier et surtout aux impôts dont elle devrait s'acquitter, pour paraître une "gentille" multinationale qui fait le bien autour d'elle.

Alors qu'en fait, elle participe d'un système qui fait fermer des lits d'hôpitaux (oui en 2020 aussi!), des écoles, appauvri les plus démunis, et in-fine au lieu d'élever le niveau de vie des pays pauvres dont elle abuse pour sa production, travail forcé voir enfant compris, abaisse le niveau de vie des pays dits "riches".
Dit autrement, Apple participe directement d'un système qui appauvrit les plus démunis, et exploite sans vergogne la pauvreté existante.

Le pire étant que les autres le font aussi, sans aucun état d'âme, et que la seule voie comme client/consommateur/mouton est de ne plus rien leur acheter et faire perdurer nos anciens équipements autant que faire ce peut, malgré leurs systèmes de "sécurité" destinés à créer une obsolescence programmée.
Un combat qui peut être extrêmement utile.

Ce message a été modifié par iAPX - 2 Feb 2021, 18:39.

[yvourss]

Tout a fait en phase avec cette analyse iAPIX. Une autre bonne raison de garder son vieux matériel opérationnel le plus longtemps possible est d’ordre environnemental. Ce qui est peut-être lié,...

[JayTouCon]

vraiment intéressant au moment où des tensions existent en Irlande maintenant que le Brexit est effectif.

peut elle se mettre à dos l'Europe alors que la question Irlandaise était au coeur de l'accord et un moyen de pression maintenant épuisé. 13 milliards n'est rien quand il s'agit de l'avenir et des relations d'un pays.

pour l'image de la pomme c'est pas bon. ca remet une pièce dans la machine à laver les bénéfices et l'optimisation fiscale. heureusement qu'elle a FB sinon elle passerait pour ce qu'elle est aux yeux de tous.

elle devra lâcher obligatoirement du lest.

[med69]

c'est étrange à chaque fois que l'on parle de cette affaire on estime qu'il s'agit d'apple.
il s'agit d'une procédure entre l'Irlande et l'Europe sur la politique fiscale .
cela concerne bien sur apple in fine mais d'autres sociétés profitent de cette politique fiscale de l'irlande.
le même problème existe au luxembourg.
apple a provisionnée la somme dans ses comptes

[JayTouCon]

c'est étrange à chaque fois que l'on parle de cette affaire on estime qu'il s'agit d'apple.
il s'agit d'une procédure entre l'Irlande et l'Europe sur la politique fiscale .
cela concerne bien sur apple in fine mais d'autres sociétés profitent de cette politique fiscale de l'irlande.

donc cela concerne la pomme.
et
la pomme est un des GAFAM. C'est un bras de fer politique entre un des GAFAM, une société valorisée à plus de 1000 milliards qui fuit les impôts et une entité politique qui représente plus de 25 pays avec des habitants, dont le versement des impôts dépend leur vie de tous les jours : que ce soit des infrastructures (routes, trains, etc) ou des services publics (hôpitaux, crèches, écoles etc)

Tim Cook est le dirigeant de cette société qui partira avec environ 200 Millions de dollars et dont les usines de production sont situées dans des pays où les droits de l'homme ne sont pas la valeur primordiale et cardinale (Chine et maintenant Vietnam)

ca commence à faire beaucoup et ca se voit tellement que ça coince y compris aux USA.

[zebigbug]

Alors qu'en fait, elle participe d'un système qui fait fermer des lits d'hôpitaux (oui en 2020 aussi!),

Pardonne moi , mais dans la dernière élection présidentielle , le sujet majeur c'était la baisse de la dette par ..... la baisse des fonctionnaires.
C'était bien un concours à celui qui en virer le plus ?

On rappelle le concept d'état minimal , fin de l'état providence, laissons le privé géré , etc etc ..Et quand il existe un problème on en appelle à l’état ...
Ah le politique qui râle quand les lits ferment alors que ce dernier ou son parti disait qu'il fallait réduire la voilure sous les applaudissements de ses électeurs ..

Le pire étant que les autres le font aussi, sans aucun état d'âme, et que la seule voie comme client/consommateur/mouton est de ne plus rien leur acheter et faire perdurer nos anciens équipements autant que faire ce peut, malgré leurs systèmes de "sécurité" destinés à créer une obsolescence programmée.
Un combat qui peut être extrêmement utile.

Aujourd'hui quelque soit la plateforme , personne ne veut bidouiller en informatique.
Tu vas chez le marchand z= ou y tu achetés une machine pour 50 € par mois pendant 3 ans et tu pars sur du matériel neuf ..
Les téléphones ont te proposent même de la loa...

Excuse moi , mais quand je vois des personnes acheter un ipad car il plus joli que le samsung ou autre , ou se les faire reprendre pour acheter un neuf à vil prix ..
Je me dis que l'industrie à de beaux jours devant elles ..

[iAPX]

Alors qu'en fait, elle participe d'un système qui fait fermer des lits d'hôpitaux (oui en 2020 aussi!),

Pardonne moi , mais dans la dernière élection présidentielle , le sujet majeur c'était la baisse de la dette par ..... la baisse des fonctionnaires.
C'était bien un concours à celui qui en virer le plus ?

On rappelle le concept d'état minimal , fin de l'état providence, laissons le privé géré , etc etc ..Et quand il existe un problème on en appelle à l’état ...
Ah le politique qui râle quand les lits ferment alors que ce dernier ou son parti disait qu'il fallait réduire la voilure sous les applaudissements de ses électeurs ..

Je suis un doux rêveur, probablement utopiste.

La santé est un du, la sécurité aussi (la santé étant une forme de sécurité), la redistribution des richesses via différents mécanismes est malheureusement indispensable dans notre société inique (encore une forme de sécurité par la Fraternité), et l'éducation pose les bases de notre avenir commun dont nous bénéficierons tous.
Tout cela a un coût, voir est un investissement pour l'avenir (spécifiquement l'éducation), auquel nous devons tous participer et surtout les plus riches, les multinationales qui font de l'évasion l'optimisation fiscale à outrance.

L'Irlande c'est fait taper sur les doigts, car Apple est trop visible, mais quand on voit le Luxembourg et ses arrangements privés avec les plus grosses sociétés, il y a évidemment un énorme chemin à faire.
L'Europe est complice passif. Nos élus Français et Européens l'ont permis via des lois créées dans ce but, en notre nom. On est donc tout aussi complice pour les avoirs élus et les avoir laissé faire. C'est probablement une part de ton discours @zebigbug.

Un exemple qui me touche personnellement, c'est quand je me suis aperçu il y a deux décennies que eBay qui avait racheté notre startup investissait en France à perte, mais se faisait payer au Luxembourg pour échapper à l'impôt. iTunes était aussi dans ce cas. Amazon aussi. etc etc.

Le problème entre l'Irlande et l'Europe au sujet d'Apple n'est que la partie émergée de l'iceberg, à se demander même si ça n'est pas un écran de fumée pour éviter de parler du paradis fiscal Luxembourgeois ou du Sandwich Hollandais et nous méritons mieux en tant que citoyens Européens et Français.

PS: le sujet est éminemment politique et j'espère que la modération prendra cela en compte pour analyser les échanges et fera preuve de compréhension si ce n'est de clémence.

Ce message a été modifié par iAPX - 3 Feb 2021, 14:29.

[linus]

Alors qu'en fait, elle participe d'un système qui fait fermer des lits d'hôpitaux (oui en 2020 aussi!),

Pardonne moi , mais dans la dernière élection présidentielle , le sujet majeur c'était la baisse de la dette par ..... la baisse des fonctionnaires.
C'était bien un concours à celui qui en virer le plus ?

On rappelle le concept d'état minimal , fin de l'état providence, laissons le privé géré , etc etc ..Et quand il existe un problème on en appelle à l’état ...
Ah le politique qui râle quand les lits ferment alors que ce dernier ou son parti disait qu'il fallait réduire la voilure sous les applaudissements de ses électeurs ..

Ca a effectivement été un incroyable concours de à qui va virer le plus de fonctionnaires et à qui va le plus possible réduire l'état providence hérité du conseil de la résistance. Et ça vient de loin. C'est d'autant plus étonnant que ceux qui adhèrent le plus ces idées sont ceux qui ont le plus à y perdre.
Etant relativement âgé, j'ai vu la monté progressive de ces concepts. Je ne suis pas certain qu'on puisse en faire reproche aux gouvernements, politiques, intellectuels qui se sont succédés sinon à une sorte de raz de marée d'argent roi et de technologies venant largement l'outre-atlantique.
Apple et autres ont été les "bons élèves" de ce modèle envahissant.

Quand j'étais jeune, la société française avait l'argent honteux. On était étonné et choqué par les américains qui ne parlaient que de ça et l'érigeait en but à la vie. La tête des français quand un ricain tendait la main en disant : "Hi, I am John and I worth 200000$ a year." Sans tomber dans cet excès le monde a largement adhéré à ce mode de pensée.

[Gallows Pole]

c'est étrange à chaque fois que l'on parle de cette affaire on estime qu'il s'agit d'apple.
il s'agit d'une procédure entre l'Irlande et l'Europe sur la politique fiscale .
cela concerne bien sur apple in fine mais d'autres sociétés profitent de cette politique fiscale de l'irlande.
le même problème existe au luxembourg.
apple a provisionnée la somme dans ses comptes

Salut,

Alors pour être tout à fait rigoureux :
- cette affaire n'oppose pas l'Irlande et l'Europe (qui est un continent) mais l'Irlande et la Commission européenne (qui est l'une des institutions de l'Union européenne, qui réunit un certain nombre d'États européens, mais pas tous : Suisse, Norvège, maintenant Grande-Bretagne) (Margrete VESTAGER a été l'une des membres de la Commission donc une commissaire qui a été en charge de la concurrence. Et elle a en effet mené le truc sans complaisance, comme il se doit. Du coup elle a pris du galon dans la nouvelle Commission, celle présidée par Ursula von der LEYEN) ;
- cette affaire ne porte pas directement sur la politique fiscale de l'Irlande. L'Union européenne ne dispose que de pouvoirs restreints en matière fiscale, matière dont les États membres ne se débarrassent pas volontiers. Elle porte sur la concurrence. Car l'économie fiscale réalisée par Apple est considérée comme une distorsion de la concurrence. En effet, les sommes qu'Apple a économisées ont pu être investies ailleurs : communication, marketing, R&D... Ce qui lui confère un avantage concurrentiel sur les entreprises qui elles, paient leurs impôts comme il se doit (quoique, dans le secteur, l'angélisme fiscal ne semble pas vraiment être de mise... ce qui est une hérésie, mais qui démontre, s'il le fallait, que les entreprises importantes peuvent se permettre d'engloutir des sommes colossales dans les études et conseils en "optimisation" fiscale" et ainsi réaliser de substantielles économies sur le dos du contribuable moyen qu'elles plument par ailleurs). Or, dans le cadre d'un marché unique, le respect d'une concurrence entre les États membres est évidemment primordiale et l'Union européenne, par le biais de la Commission, dispose de larges pouvoirs en la matière.

Cette question de la concurrence explique sans doute pourquoi le Luxembourg n'est pas vraiment dans le pinceau de la lumière des projecteurs. Pour ce pays, la question est exclusivement fiscale.

Je me permets quand même de rappeler un principe de base.
Il est normal de payer des impôts. C'est même inscrit dans un texte très important : la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789.
Pourquoi est-ce normal ?
Je rappelle :
- que les bénéficiaires de l'impôt sont essentiellement des collectivités publiques,
- que ces collectivités publiques ont,en principe, pour unique mission de satisfaire l'intérêt général,
- que la satisfaction de l'intérêt général passe par la mise en place de services publics,
- que ces services publics il faut les financer,
- que l'impôt sert à financer les services publics.

Par principe, moins d'impôts signifie moins de services publics ou services publics de moins bonne qualité.
Et que si une personne ne paie pas l'impôt, cela accroît la charge de celui qui en paye.

En conséquence, l'économie réalisée par Apple est "compensée" par une contribution plus élevée des autres contribuables : sociétés mais aussi particuliers. Et c'est là que cela commence à énerver...
Calcul simple (carrément simpliste) : l'économie réalisée par Apple est donc de 1,3 milliards d'euros par an.
L'Irlande compte, à la louche, 5 millions d'habitants.
En conséquence, si APple avait payé son impôt comme il se doit, l'Irlande aurait pû demander 260€ d'impôt en moins par irlandais.
Pour une famille de 4 personnes, cela aurait pu permettre une économie de 1040€ par an.
Sans commentaire....

A+

Ce message a été modifié par Gallows Pole - 4 Feb 2021, 07:47.

[SartMatt]

Or, dans le cadre d'un marché unique, le respect d'une concurrence entre les États membres est évidemment primordiale et l'Union européenne, par le biais de la Commission, dispose de larges pouvoirs en la matière.

Il me semble que le problème n'est pas sur la concurrence entre États membres, mais plus sur l'inégalité de traitements entre Apple (et d'autres multinationales, dont les cas seront, je l'espère, traités une fois le dossier Apple clos...) et les autres sociétés basées en Irlande.

Car ce qui est reproché à l'Irlande dans cette affaire, ce n'est pas sa politique fiscale générale qui fait concurrence aux autres pays européens, avec un taux d'impôt sur les sociétés bien plus faible, mais plutôt le fait que l'Irlande a spécifiquement validé des montages financiers réalisés par Apple pour échapper à ce maigre impôt sur les sociétés en "exportant" fictivement son bénéfice, ramenant ainsi son taux d'impôt sur les sociétés effectif très largement en-dessous du taux normal que paient l'écrasante majorité des sociétés basées en Irlande. Et les 13 milliards que la CE veut imposer à l'Irlande de récupérer auprès d'Apple, ça correspond juste à l'application de ce taux normal d'impôt sur les sociétés en Irlande (donc ça reste largement moins que si, par exemple, Apple avait payé dans chaque pays de l'UE l'impôt correspondant à la part de son bénéfice réalisée dans ce pays).

[Gallows Pole]

Or, dans le cadre d'un marché unique, le respect d'une concurrence entre les États membres est évidemment primordiale et l'Union européenne, par le biais de la Commission, dispose de larges pouvoirs en la matière.

Il me semble que le problème n'est pas sur la concurrence entre États membres, mais plus sur l'inégalité de traitements entre Apple (et d'autres multinationales, dont les cas seront, je l'espère, traités une fois le dossier Apple clos...) et les autres sociétés basées en Irlande.

Hello SartMatt,

Oui, c'est exactement cela;
Donc une distorsion de concurrence :-)
C'est donc bien un problème de respect de la concurrence au final :-)

A+