Un petit mot sur le "message à la communauté Apple en Europe", Réactions à la publication du 31/08/2016

[Lionel]

Apple a publié dans la foulée de la décision de l'Europe, un "Message à la Communauté Apple en Europe". Etant donné que nous considérons qu'ils nous est et vous est adressé aussi, nous réagissons.

Voici le contenu de ce document:

Lien vers le billet original

[EricDu]

Il y a 2 phrases dans cette lettre avec lesquelles je suis totalement d'accord.

La fiscalité à laquelle sont soumises les entreprises multinationales est complexe.

Apple soutient depuis longtemps l’idée d’une réforme fiscale internationale dans un objectif de simplification et de clarté.

Ayant une double nationalité, je confirme que même pour un individuel, la fiscalité internationale est complexe. Maintenant, qui est responsable de cette complexité? Les multinationales qui négocient des arrangements privilégiés en font partie, tout autant que les gouvernements qui adoptent ces arrangements.

Ce n'est pas demain la veille qu'on aura une fiscalité simple et claire.

[almux]

Bah! Comme on a rien contre payer un peu plus pour avoir ce que l'on aime et que notre soif de consommer est inextinguible, il suffit qu'Apple augmente ses prix de quelques €. En un rien de temps, ces 13 milliards seront récupérés.
Pour appuyer notre immense solidarité, les délégués européens pourraient aussi travailler en bénévoles, pour le bien de la "communauté". Cela permettrait de faire des économies et notablement diminuer les impôts…

[SartMatt]

Rappelons également que dans le décompte des emplois créés, il utilise une étude qui mesure le nombre d'emplois ayant un lien avec l'écosystème iOS, pas le nombre d'équivalents temps plein : une personne qui passe par exemple 90% de son temps à développer une application serveur et 10% à développer divers clients mobiles, dont un pour iOS, est comptabilisée comme 1 emploi lié à l'écosystème Apple... Une belle manière de gonfler largement les chiffres en faisant croire qu'il y aurait 1.5 millions de chômeurs en plus sans Apple, ce qui est bien évidement complètement faux.

Et bien sûr, si Apple avait payé ces 13 milliards sur ces 12-13 ans, ça n'aurait en aucun cas empêché le développement de toute cette activité : si les impôts d'Apple sont chiffrés à 13 milliards, c'est qu'elle a enregistré plus de 100 milliards de bénéfice sur la période... Bénéfice qui, par définition, est ce qui est venu EN PLUS de ce qui a été réinjecté dans l'économie pour créer des emplois... Donc la seule différence si Apple avait payé, ça serait 13 milliards de moins dans les réserves d'Apple (qui dans le même temps verse 200 milliards à ses actionnaires en 6 ans et garde malgré ça plus de 200 milliards de réserves, donc n'est vraiment pas à quelques milliards près) et 13 milliards de plus dans le budget de l'Irlande (meilleurs services publics, et/ou moins d'impôts pour le contribuable irlandais, et/ou moins d'endettement de l'Irlande...).

Et accessoirement, ce bénéfice de plus de 100 milliards en Europe n'aurait pas été possible sans toutes les infrastructures et services publics financés par les impôts.

Donc présenter ça en faisant comme si toute cette activité n'avait pas été possible en payant les impôts, c'est juste minable.

[Lionel]

Pour appuyer notre immense solidarité, les délégués européens pourraient aussi travailler en bénévoles, pour le bien de la "communauté". Cela permettrait de faire des économies et notablement diminuer les impôts…

Oui, mais là ils ne pourront pas acheter de produits Apple

[mmmmm]

L'Irlande a raison. sans son taux d'imposition apple n'y serait pas et l'Irlande ne toucherait rien du tout.
C'est comme l'euro l'uefa ne paiera pas de taxes au pays hôte.
Cela signifie juste qu'il y a des passe droit pour les puissants.
Moi et mes 10 salariés pour 100 euros TTC encaissé je paie 80 euros en tua charges et impôts.
Lucky Unlucky !

[goum]

"Nous n’avons jamais demandé, ni reçu, de traitement spécial"
Il en a de la chance de n'avoir payé que 1% d'impôts en 2013 et 0,005% en 2014... Et tout ça (façon de parler), sans rien demander. Elle est pas belle la vie ?

[Yao]

Hello,

Changer de règles en cours de route ?
= Non, on ne le peut, cela correspondrait à une "rupture de contrat".

S'immiscer dans les affaires d'un état souverain (l'Irlande) ?
= Non, même la Commission Européenne ne le peut.

Faire une loi pour changer ça ?
= En France, en tous les cas, il n'existe pas de rétroactivité en matière de loi, et c'est la même chose pour bon nombre d'états occidentaux.
Certes en 2007, un candidat à la présidentielle française a bien tenté de nous le faire croire (avec chantage, si vote), mais = pas possible (le Conseil Constitutionnel l'a retoqué).


Donc, il faut bien l'avouer, la Commission Européenne joue avec le feu sur ce coup là.
Apple n'aura pas (avec l'aide de ses avocats) beaucoup de difficulté à faire annuler cette décision.
De plus, même l'Irlande va se joindre à Apple pour faire appel (Apple - appel)

A+

Ce message a été modifié par Yao - 31 Aug 2016, 15:37.

[SartMatt]

L'Irlande a raison. sans son taux d'imposition apple n'y serait pas et l'Irlande ne toucherait rien du tout.

Le taux d'imposition de base de l'Irlande est déjà l'un des plus bas de l'UE (il n'y a que la Bulgarie qui en a un plus bas).

Donc pourquoi Apple serait allée s'installer ailleurs qu'en Irlande, même sans avoir obtenu une imposition largement inférieure au taux normal irlandais ?

[mmmmm]

pour négocier un prix il vaut mieux aller chez quelqu'un qui est déjà bon marché au départ.

[SartMatt]

S'immiscer dans les affaires d'un état souverain (l'Irlande) ?
= Non, même la Commission Européenne ne le peut.

Les États-membres se sont engagés sur les respect des règlements européens. La Commission Européenne ne fait ici qu'imposer le respect de ces règlements.

Faire une loi pour changer ça ?
= En France, en tous les cas, il n'existe pas de rétroactivité en matière de loi, et c'est la même chose pour bon nombre d'états occidentaux.
Certes en 2007, un candidat à la présidentielle française a bien tenté de nous le faire croire (avec chantage, si vote), mais = pas possible.

Il n'y a pas rétroactivité de la loi dans la présente affaire.

Les règlements européens interdisant aux États-membres d'accorder des traitements de faveurs à certaines entreprises existent depuis largement plus de dix ans : France Telecom a déjà eu droit à un rattrapage du même genre (allègement de taxe professionnelle) en 2004 !

[dperetti]

Pour le reste, il considère que la décision de l'Europe est non seulement sans fondement mais pire, sans base légale, une forme d'affabulation ou carrément une vendetta contre sa société. Nous ne commenterons pas ces points légaux, mais la justice européenne va certainement apprécier la remarque.

Cette décision, il me semble, n'a rien de judiciaire.
Techniquement, je pense qu'il s'agit d'une décision purement administrative et évidemment éminemment politique.
La Justice n'a rien à voir là-dedans, pour le moment, et il y a de forte chances que cette dernière, précisément annule cette "décision" de la Commission européenne.

[Hebus]

Il serait normal, enfin, qu'il y ait plus d'égalité dans les impôts ...

Et le Luxembourg ? Et le blanchiment d'argent industrialisé en Suisse ? Y en a des chantiers...

Je ne sais pas pour la rétroactivité... ça me semble mal barré... Et un peu délirant quand même... ça ressemble à un truc du genre : "On a été très con... Vous êtes devenus tellement riche que vous ne voudriez pas nous donner le fric qu'on aurait du vous demander" ...

[sgmsg]

L'Irlande a raison. sans son taux d'imposition apple n'y serait pas et l'Irlande ne toucherait rien du tout.
C'est comme l'euro l'uefa ne paiera pas de taxes au pays hôte.
Cela signifie juste qu'il y a des passe droit pour les puissants.
Moi et mes 10 salariés pour 100 euros TTC encaissé je paie 80 euros en tua charges et impôts.
Lucky Unlucky !

Argument spécieux.

Ouah. Si tout les pays pratiquaient une fiscalité juste, l'Irlande n'aurait pas besoin de se soumettre à Apple.

Grâce à Apple le PIB de l'Irlande baisse depuis 2008 : https://www.google.ca/publicdata/explore?ds...hl=fr&dl=fr

Grâce à Apple, le Dette/PIB de l'Irlande a explosé depuis 2007 et devenu est impayable et ruinera tous les Irlandais : https://www.google.ca/publicdata/explore?ds...r&ind=false

Merci Apple: les humanistes des humanistes.

Supplément de lecture : http://www.latribune.fr/economie/union-eur...lee-586208.html : tout les autres pays étant en déficit structurelle, l'augmentation transitoire de la recette fiscale réelle (et non la fictive qui inclut drogue et prostitution) de l'Irlande se fait donc au détriment des autres pays qui seront encore plus déficitaires.

Non seulement il y a la guerre des devises, mais il y a en plus la guerre de la fiscalité.

Ce message a été modifié par sgmsg - 31 Aug 2016, 16:08.

[MairusuPawa]

même pour un individuel, la fiscalité internationale est complexe.

Je range ça dans la catégorie "no shit, Sherlock". Il y a cependant une énorme différence entre toi et Apple : tu n'embauches pas d'équipes dédiées à plein temps à la gestion de tes finances personnelles.

[é1000]

L'Irlande se voit offrir un cadeau de 13 milliards d'euros et dit "non merci" puis fait appel.
Je me demande combien de milliards le gouvernement Irlandais est en train de chercher actuellement (comme tous les gouvernements européens) et dans quels budgets il va couper pour cela. Les Irlandais apprécieront...

[zedbee]

les pauvres kiki.....
ils sont malheureux chez apple....
la larme à l'oeuil, ils en seraient presque à nous demander d'aller manifester devant le parlement européen en brandissant nos iphones en l'air et en scandant "apple free"...

j'te foutrais tout ça au goulag moi

[zermatt]

Question de novice dans ce domaine particulier. Est-ce que la tva sur les produits achetés par les consommateurs en Europe est reversée aux pays respectifs ou fait-elle partie des avantages du montage financier d'Apple en Irlande et au Luxembourg ?
La Tva étant la taxe, me semble t'il, dont le montant est globalement le plus important dans la fiscalité d'un état, plus que les impôts des particuliers ou des entreprises.

Ce message a été modifié par zermatt - 31 Aug 2016, 16:25.

[Lionel]

L'Irlande se voit offrir un cadeau de 13 milliards d'euros et dit "non merci" puis fait appel.
Je me demande combien de milliards le gouvernement Irlandais est en train de chercher actuellement (comme tous les gouvernements européens) et dans quels budgets il va couper pour cela. Les Irlandais apprécieront...

Ils ont peur qu'Apple, Google, Facebook... qui ont certainement aussi des accords spéciaux ne se barrent en Bulgarie.

[chezyom]

Et le blanchiment d'argent industrialisé en Suisse ?

Parle pas de ce que tu ne connais pas... Si tu avais mis "il y a 20-30 ans" dans ta phrase, éventuellement, on aurait pu rentrer en matière.
Aujourd'hui, c'est pas possible. La suisse a fait tomber le secret bancaire suite à des menaces américaines... Qui eux même ne sont pas transparent avec des états comme le Delaware.

L'Europe a imposé ses règles de cross-border, et c'est maintenant plus que compliqué... Maintenant que des montages financiers soient fait en exploitant à outrance des failles du système mis en place par les politiques, c'est encore une autre question.

La Suisse qui blanchit l'argent de toute la pègre mondiale, c'est un fantasme de journaliste foireux d'M6 ou ailleurs.

Faut juste arrêter avec ces préjugés.

[sgmsg]

L'Irlande se voit offrir un cadeau de 13 milliards d'euros et dit "non merci" puis fait appel.
Je me demande combien de milliards le gouvernement Irlandais est en train de chercher actuellement (comme tous les gouvernements européens) et dans quels budgets il va couper pour cela. Les Irlandais apprécieront...

Ils ont peur qu'Apple, Google, Facebook... qui ont certainement aussi des accords spéciaux ne se barrent en Bulgarie.

C'est tellement simple à endiguer que ça en devient complexe de l'exprimer.

La compagnie paye les impôts dans le pays où elle génère ses revenues.

L'Europe l'empêche, le pays se barre. [Chapeau le Brexit! Les 0.01% anglo-saxon entubent l'Europe et le monde en longueur!]

La compagnie se barre, le pays barre ses produits et des compétiteurs respectueux de la fiscalité s'installeront.

D'aucune façon les traités transnationaux de fiscalité ou de libre commerce n'aident l'emploi et les 99%, seul les 1% voire les 0.01% en profitent.

[amike]

L'Irlande se voit offrir un cadeau de 13 milliards d'euros et dit "non merci" puis fait appel.
Je me demande combien de milliards le gouvernement Irlandais est en train de chercher actuellement (comme tous les gouvernements européens) et dans quels budgets il va couper pour cela. Les Irlandais apprécieront...

L'Irlande et les Irlandais savent peut-être mieux que certains où est leur intérêt...

Irlande : progression PIB hallucinante

Je rejoins un commentaire précédent : L'Irlande craint qu'Apple et les autres entreprises choisissent un autre pays de l'UE ayant par exemple des coûts salariaux moindres ou un meilleur marché, à taux d'IS équivalent. A part l'avantage sur les taxes, quel serait son avantage ? Les irlandais se permettaient ainsi de garder de bons salaires.

Mais puisqu'on en est aux conjectures, peut-être que l'UE fait les gros bras à cause du Brexit, les autres peuples appréciant de moins en moins la pratique économique en place et le mercantilisme allemand.

Un bon bouc émissaire est toujours utile : Dans le lien, on voit qu'énormément d'entreprises se sont posées en Irlande.

PS: Cette histoire d'optimisation fiscale, c'est vieux. Pourquoi l'UE s'énerve-t-elle maintenant ?
Cf. le film "Mille milliards de $".
S'il faut taper sur les multinationales, alors on pourrait également rattraper tous les commissaires européens précédents, leurs conseils, ainsi que les hauts fonctionnaires (surtout français).

[SartMatt]

Question de novice dans ce domaine particulier. Est-ce que la tva sur les produits achetés par les consommateurs en Europe est reversée aux pays respectifs ou fait-elle partie des avantages du montage financier d'Apple en Irlande et au Luxembourg ?

La TVA sur les biens matériels a toujours été versée dans le pays où avait lieu la vente ou la livraison.
Pour les services et les biens immatériels, c'était initialement la TVA au taux luxembourgeois qui s'appliquait (pays où était basé le service). Mais désormais, c'est comme pour les biens matériels, c'est le pays de l'acheteur qui compte, donc la TVA est bien versée au bon pays.

L'Irlande se voit offrir un cadeau de 13 milliards d'euros et dit "non merci" puis fait appel.
Je me demande combien de milliards le gouvernement Irlandais est en train de chercher actuellement (comme tous les gouvernements européens) et dans quels budgets il va couper pour cela. Les Irlandais apprécieront...

L'Irlande et les Irlandais savent peut-être mieux que certains où est leur intérêt...

Irlande : progression PIB hallucinante

Sauf que c'est absolument pas dans leur intérêt. Avoir un PIB artificiellement dopé par des entreprises qui déclarent en Irlande le chiffre d'affaire réalisé dans toute l'UE, mais ne réinjectent pas les bénéfices dans l'économie irlandaise, en ne payant pas leurs impôts et en évacuant ces bénéfices vers d'autres pays, ça ne profite aucunement à la population.

Je rejoins un commentaire précédent : L'Irlande craint qu'Apple et les autres entreprises choisissent un autre pays de l'UE ayant par exemple des coûts salariaux moindres ou un meilleur marché, à taux d'IS équivalent. A part l'avantage sur les taxes, quel serait son avantage ? Les irlandais se permettaient ainsi de garder de bons salaires.

En récupérant par exemple les 13 milliards d'Apple, l'Irlande pourrait créer TROIS fois plus d'emplois dans des entreprises et services publics locaux (et encore, je ne compte pas les impôts que rapporteraient ces emplois... donc en fait il serait sans doute possible d'en créer encore plus) qu'Apple pour une durée de dix ans. Ce qui profiterait sans doute beaucoup plus à l'économie irlandaise que de garder un Apple qui contribue trois fois moins par l'emploi et "infiniement" moins par l'impôt que ne le feraient ces entreprises et services publics locaux...

[marc_os]

« Il s'agit dans le cas d'Apple assez clairement d'un chantage et les choses sont clairement annoncées, " l’effet le plus profond et le plus néfaste de cette décision se fera ressentir sur l’investissement et la création d’emplois en Europe" »

Rien de neuf chez ces gens là.
De même, François Mitterrand a cédé au chantage à l'emploi de Jacques Calvet, grâce à qui la France est championne du monde de pollution au Diesel.
Mais c'est moins cher, alors... les français s'en foutent et continuent à acheter Diesel, Peugeot à faire la pub de Bluetech (diesel), et les français de base à laisser tourner leur moteur, diesel, s'il s'arrêtent pour faire une course "rapide" à l'épicerie ou au tabac en face. Mais vous comprenez, l'emploi...

Par contre, si c'est Apple qui fait de l'optimisation fiscale, c'est mal.
Ah, et petit rappel : Les actionnaires divers et variés des sociétés françaises on engrangé pas moins de 47 milliards d'Euros en 2015... (Je l'ai déjà dit ? Possible)

[...]
S'immiscer dans les affaires d'un état souverain (l'Irlande) ?
= Non, même la Commission Européenne ne le peut.
[...]

Il ne faut pas oublier que pour ce qui est des décisions importantes, l'Europe, c'est en fait la réunion de tous les ministres concernés des différents pays. Ce n'est pas l'Europe qui prend les décisions, mais bien nos ministres qui se réunissent. Qui disent ensuite, c'est pas nous, c'est la faute à l'Europe !
Par exemple, François Hollande a demandé aux représentants français de s'abstenir quand il s'est agit de voter pour une loi contraignant les explorateurs de gas de schiste de faire des études d'impact environnemental. Grâce à l'abstention de la France (entre autres), ce n'est devenu qu'une recommandation. Au grand plaisir des pétroliers et du gouvernement polonais bien intéressé par ces gas...

Ce message a été modifié par marc_os - 31 Aug 2016, 17:23.

[Lionel]

Remarques, si tu avais le pouvoir, Apple aurait 0% d'impôts, taxes TVA tandis que Samsung, Microsoft et d'autres seraient interdits

L'Irlande et les Irlandais savent peut-être mieux que certains où est leur intérêt...

Si c'est d'être dans l'Union Européenne, ils doivent en suivre les règles.

[yponomeute]

Ce n'est pas demain la veille qu'on aura une fiscalité simple et claire.

La fiscalité est complexe parce que tout le monde veut que son cas particulier soit pris en compte, ce qui finit par créer un empilement de règles qui complexifient à l'extrême ce qui était simple au départ.
Si on décidait par exemple de créer une taxe basique de 5 euros par an sur les parapluies, on aurait de suite une quantité invraisemblables d'amendements qui viendraient s'y ajouter :
- une remise pour les régions à pluviométrie élevée
- une remise pour les régions ensoleillées parce que le parapluie peut servir de parasol
- une exemption partielle si le parapluie est fabriqué en France
- une surtaxe sur les parapluies avec pommeau en ivoire
- une exemption pour les parapluies utilisés par les grooms des hôtels
etc, etc, etc

Une fiscalité simple et claire ce n'est qu'un doux rêve (ou une promesse électorale). Mais en pratique c'est impossible à mettre en place.

[Fars]

Apple est devenue à gerber....

[[ Rork ]]

Cette "affaire" laissera de toutes façons des traces je pense:
- Apple fait appel et gagne: on dira qu'Apple est pourrie
- Apple fait appel et perd: on dira bien fait
Dans les deux cas, le mal est fait.
En tout cas, ma jauge "Apple fan" est à son plus bas niveau en ce moment.

[marc_os]

…

Remarques, si tu avais le pouvoir, Apple aurait 0% d'impôts, taxes TVA tandis que Samsung, Microsoft et d'autres seraient interdits
[...]

T'as rien compris.
« Si j'avais le pouvoir », je le donnerais à tout le monde.

Avant, je ferais une seule loi : Interdit de gagner de l'argent autrement que par son propre travail, hormis les prestations sociales (santé, retraite, etc.).

Cette seule petite loi aurait plein de conséquences: Spéculation interdite, loyers limités aux paiement des frais réels d'entretien des logements, coût des emprunts limités aussi aux frais réels, et surtout, la spéculation financière et le vol d'une partie des salaires par des actionnaires seraient interdits.
La priorité des entreprises ne serait plus d'engraisser l'actionnaire, tout serait possible. Plus d'actionnaire qui veulent délocaliser pour employer des quasi esclaves, plus d'accords gouvernements / industriels pour imposer des technologies polluantes et destructrices de l'environnement, etc, etc.

Apple est devenue à gerber....

Apple n'est qu'une entreprise capitaliste comme les autres, c'est à dire « à but lucratif ».
S. Jobs ne voulait pas qu'Apple reverse des dividendes aux actionnaires, et bien grâce à Tim Cook Apple est redevenu une entreprise normale, cette incongruité dans un monde capitaliste a fait long feu. C'est pas ce que vous voulez ?


Edit
C'est n'importe nawak cette "remise en ordre des citations" qui au contraire les fout en l"air. Ce que je cite en premier, c'est Lionel qui me cite, pas une citation à moi suivie de celle de Lionel !!!!!

Ce message a été modifié par marc_os - 2 Sep 2016, 10:51.

Raison de l'édition : Remise en ordre des citations. Rendons à César…

[la philoche]

Ils sont pitoyable chez Apple. Ils vont faire quoi ? Se passer de la zone la plus riche du monde.