Pensez à déclarer vos comptes Paypal au fisc, Réactions à la publication du 08/10/2013

[SartMatt]

Si le fisc se lance dans une procédure de vérification c'est qu'ils ont la quasi certitude de trouver quelque chose qui sera a la base d'un "redressement". Comme je le disais précédemment, la fiscalité en France étant d'un telle complication qu'a moins d'être expert comptable, il y a forcement des "erreurs" dans ses déclarations surtout sur 10 ans (qui conserve sur 10 ans ses facturettes?) C'est pour ca que quasi tout contrôle débouche sur un redressement.

La prescription de dix ans, c'est pour le patrimoine, dans le cas où on est soumis à l'ISF.

Pour la non déclaration d'un compte détenu à l'étranger, c'est quatre ans.

Et pour le revenu, c'est trois ans, et je pense que c'est le seul cas où il faut garder des facturettes... Et encore, c'est uniquement si on est aux frais réels et pas à l'abattement forfaitaire. Et même aux frais réels, c'est pas forcément les facturettes qu'il faut avoir (les informations importantes qui sont sur les facturettes, on les trouve aussi sur les relevés de compte...), mais plutôt les factures d'une partie des frais déduits (une partie seulement, puisque par exemple pour les déplacement dans sa voiture personnelle, c'est une déduction forfaitaire de x cts par km, et non pas une déductions du montant exact des frais engagés).

[alainmac37]

Remarquez, voilà un bon moyen de faire rentrer de l'argent. 5 millions de comptes Paypal actifs en france et certainement quelques uns déclarés. Alors, à 750 euros (je ne prend même pas 1500) par tête d'amende ça fait 3,75 milliards faciles à faire rentrer Et encore, ils peuvent remonter dans le temps donc à multiplier par 3 ou 6 avec une amende à 1500 euros

Tu devrais relire ton article où tu dis que la quasi unanimité des comptes sont de la catégorie 1 donc à ne pas déclarer, ce qui diminuera de beaucoup ton calcul.

C'est une tolérance seulement, dans une administration qui n'en a que si la collecte est plus coûteuse que l'absence de collecte.

On va encore dire que je suis un troll, mais encore une fois la ligne éditoriale de ce site pue l'inexactitude et la brève vite faite.
Il n'est nullement fait état nulle part de déclarer son compte paypal si on est un particulier.
Le cas relevé est un un cas d'un professionnel lors d'un contrôle fiscal.

Ce cas n'est donc pas un cas généralisable.

Encore une fois, certains auraient mieux fait de se renseigner plutôt que de faire un titre pompeux et mensonger.


Voilà la réalité:
"la direction générale des Finances publiques explique à Challenges que dans la pratique, les particuliers qui se contentent d'utiliser leur compte PayPal pour des achats ponctuels ne risquent pas d'être inquiétés par le fisc. Idem pour des ventes ponctuelles. En revanche, l'utilisation d'un compte PayPal pour des encaissements réguliers relevant d'une activité professionnelle régulière doit effectivement donner lieu à déclaration."

Ce site devient vraiment n'importe quoi. Faudrait que certains s'achètent une imprimante 3D pour s'imprimer 2 doigts d'intelligence.

[hektorpekor]

Question : le compte paypal étant rattaché à une adresse en ".fr", est-il vraiment considéré comme étant à l'étranger ?
Ce n'est pas comme si c'était paypal.ch…

[SartMatt]

Question : le compte paypal étant rattaché à une adresse en ".fr", est-il vraiment considéré comme étant à l'étranger ?
Ce n'est pas comme si c'était paypal.ch…

Le nom de domaine n'a aucun lien direct avec la la localisation géographique (et pour PayPal, le .fr, comme le .ch, sont redirigés vers le .com), ce qui compte c'est le pays où est enregistrée l'établissement qui gère le compte.

En l’occurrence, le Luxembourg, comme indiqué sur la page "À propos" de PayPal : "PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A est un établissement de crédit sous licence du Luxembourg"

[papag4]

Ce qui peut poser problème :
- achat d'un billet avec la CB de l'entreprise, mais c'est un salarié, qui n'a pas accès à la CB qui doit prendre le train -> il ne peut pas prendre le train (c'était avant l'impression à domicile)
- achat d'un billet à distance : c'est à dire pour quelqu'un qui c'est fait voler ses papiers (et sa voiture, et ses valises ...) et que tu aides à distance pour lui rentrer de vacances. Idem, il lui a été impossible de prendre son billet au distributeur, et impossible de le récupérer au guichet, il a voyagé sans billet, après avoir prévenu le contrôleur, qui lui a juste collé un PV pour absence de titre de voyage ( ça m'est arrivé il y a deux ans, pour aider un ami qui c'était fait voler sa voiture du coté de Bayonne)

il faut acheter ton billet dans une agence de voyage (pas la SNCF) et alors pour 4 ou 5€ tu auras un numéro de dossier que tu peux transmettre à la personne.. qui n'aura plus qu'à faire le retrait à une borne en gare avec ce numéro de dossier... je l'ai fait pour ma fille et je le fais pour mon travail: chaque salarié reçoit son numéro de dossier et retire lui-même son ticket en gare avant de monter dans le train.

pour info

ronan qui attend ses imôts locaux avec "impatience" déjà plusieurs "mauvaises" (voire très mauvaises) surprises sur les augmentations dans l'entourage proche

Ce message a été modifié par papag4 - 8 Oct 2013, 20:41.

[nanar]

Ben on nous avait promis le changement …
sinon il suffirait que tout le monde se mette d'accord et envoyer un courrier ( papier ) aux impôts pour régulariser si possible le même jour …

[r@net54]

Si le fisc se lance dans une procédure de vérification c'est qu'ils ont la quasi certitude de trouver quelque chose qui sera a la base d'un "redressement". Comme je le disais précédemment, la fiscalité en France étant d'un telle complication qu'a moins d'être expert comptable, il y a forcement des "erreurs" dans ses déclarations surtout sur 10 ans (qui conserve sur 10 ans ses facturettes?) C'est pour ca que quasi tout contrôle débouche sur un redressement.

La prescription de dix ans, c'est pour le patrimoine, dans le cas où on est soumis à l'ISF.

Pour la non déclaration d'un compte détenu à l'étranger, c'est quatre ans.

Et pour le revenu, c'est trois ans, et je pense que c'est le seul cas où il faut garder des facturettes... Et encore, c'est uniquement si on est aux frais réels et pas à l'abattement forfaitaire. Et même aux frais réels, c'est pas forcément les facturettes qu'il faut avoir (les informations importantes qui sont sur les facturettes, on les trouve aussi sur les relevés de compte...), mais plutôt les factures d'une partie des frais déduits (une partie seulement, puisque par exemple pour les déplacement dans sa voiture personnelle, c'est une déduction forfaitaire de x cts par km, et non pas une déductions du montant exact des frais engagés).

Le délai de prescription est de trois ans, comme je le dis, dans le cas ou c'est l'administration qui est responsable de l'erreur.
Cela implique autant l'administration que le contribuable. C'est a dire qu'en cas d'erreur de l'ardministration au detriment du contribuable celui ci peut obtenir un remboursement (ou dédommagement ) sur les 3 années précédentes uniquement.

Les facturette comme n'importe quel justificatif comptable doit etre conservé pendant la duree légale de conservation. En cas de prolongation du delai de prescrition meme si légalement on est pas tenu de les fournir, il vaut mieux les avoir histoire de pouvoir contester les estimations de l'administration (généralement très larges).

Pour l'impôt sur le revenu (et l'impôt sur les sociétés d'ailleurs), le droit de reprise de l'administration des impôts peut s'exercer jusqu'à la fin de la troisième année qui suit celle au titre de laquelle l'imposition est due.

Exemple : les revenus de l'année N peuvent faire l'objet d'un redressement jusqu'au 31 décembre N+3. Inversement, en N+3, l'administration peut redresser les revenus des années N, N+1 et N+2.


Ce délai est porté à :

5 ans en cas d'agissements frauduleux de la part du contribuable,
10 ans en cas :
- d'activité occulte (c'est-à-dire lorsque le contribuable n'a pas déclaré les revenus provenant de son exercice et soit n'a pas enregistré son activité ou une de ses activités au fisc (CFE ou greffe) soit s'est livré à une activité illicite),
- de déclenchement de la procédure de flagrance fiscale,
- ou en cas de manquement à l'obligation de déclarer les comptes ouverts, utilisés ou clos ou contrat d'assurance vie souscrits auprès d'organismes établis dans un Etat ou territoire n'ayant pas conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l'évasion fiscale.

Donc toute personne qui n'a pas déclaré son compte Paypal est exposé pendant 10 ans au droit de reprise par l'administration fiscale...

Ce message a été modifié par r@net54 - 8 Oct 2013, 23:00.

[SartMatt]

- ou en cas de manquement à l'obligation de déclarer les comptes ouverts, utilisés ou clos ou contrat d'assurance vie souscrits auprès d'organismes établis dans un Etat ou territoire n'ayant pas conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l'évasion fiscale.

Donc toute personne qui n'a pas déclaré son compte Paypal est exposé pendant 10 ans au droit de reprise par l'administration fiscale

Le Luxembourg n'est à priori pas concerné par la portion en rouge, donc pas concerné par l'extension à dix ans du délai de prescription.

En effet, en cas de non déclaration d'un compte à l'étranger, l'amende de 1500€ passe à 10 000€ quand le compte est dans un pays sans convention d'assistance, donc comme l'antiquaire palois n'a eu que 750€ d'amende (ce qui correspond à l'ancien montant de l'amende à 1500€, les faits remontant à 2006), j'en conclus que le Luxembourg a bien une telle convention avec la France.

[r@net54]

Voilà la réalité:
"la direction générale des Finances publiques explique à Challenges que dans la pratique, les particuliers qui se contentent d'utiliser leur compte PayPal pour des achats ponctuels ne risquent pas d'être inquiétés par le fisc. Idem pour des ventes ponctuelles. En revanche, l'utilisation d'un compte PayPal pour des encaissements réguliers relevant d'une activité professionnelle régulière doit effectivement donner lieu à déclaration."

Ce site devient vraiment n'importe quoi. Faudrait que certains s'achètent une imprimante 3D pour s'imprimer 2 doigts d'intelligence.

C'est exactement ce qu'a cite Lionel: il y a une tolérance de la part de l'administration fiscale.
Mais en aucun cas la tolérance n'est une garantie et n'a aucune valeur légale. Si tu ne declare pas un de tes comptes, tu es en infraction, un point c'est tout.

Si tu as un compte dans un établissement bancaire ou assimilé, ou qu'il se situe, et quelque soient les sommes présentes ou transitants par ce compte, tu as l'obligation légale de le déclarer, sinon tu es bien en position d'illégalité.

L'administration n'a pas de competence legale et ne peut s'y substituer.
Si tu fais l'objet d'une dénonciation( fallaieuse ou non) l'administration lancera un controle fiscal et le fait que tu sois propriétaire d'un compte paypal fera que tu sera en position de fraudeur...

C'est le même problème avec la constitution d'une activité pro. Les administrations vont te faire rapidement comprendre que tant que ton activité n'est pas génératrice de revenus, tu n'as pas a "leur casser les pieds" et que tu n'as qu'a te débrouiller au black ( expérience vécue par plusieurs connaissances ). Mais s'il t'arrive n'importe quel pb dans ton activité dans cette période, les diverses administrations oublient cette tolérance et te tombent dessus...

Ce message a été modifié par r@net54 - 9 Oct 2013, 00:20.

[SartMatt]

Si tu fais l'objet d'une dénonciation( fallaieuse ou non) l'administration lancera un controle fiscale et le fait que tu soit propriétaire d'un compte paypal fera que tu sera en position de fraudeur...

C'est quand même pas si simple que ça. L'administration ne lance pas un contrôle sans de sérieuses suspicions de fraude, et le plus souvent, elle ne donne aucune suite aux délations, car justement, c'est très insuffisant pour constituer un dossier. Il n'y a en moyenne que 0.015% des contribuables qui sont contrôlés chaque année (5000 contrôles à peine, mais je suppose qu'il s'agit là du chiffre des contrôles externes, pas celui des contrôles internes, probablement largement supérieur... mais je pense pas que le cas d'un compte à l'étranger non déclaré soit traité dans le cadre d'un contrôle interne), les contrôles sont extrêmement ciblés (et c'est surtout pour ça que, comme tu le dis plus haut, un contrôle débouche quasiment toujours sur un redressement : il y a toujours une bien plus grande proportion de coupables parmi des suspects que parmi un échantillon représentatif de la population...).

[r@net54]

- ou en cas de manquement à l'obligation de déclarer les comptes ouverts, utilisés ou clos ou contrat d'assurance vie souscrits auprès d'organismes établis dans un Etat ou territoire n'ayant pas conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l'évasion fiscale.

Donc toute personne qui n'a pas déclaré son compte Paypal est exposé pendant 10 ans au droit de reprise par l'administration fiscale

Le Luxembourg n'est à priori pas concerné par la portion en rouge, donc pas concerné par l'extension à dix ans du délai de prescription.

En effet, en cas de non déclaration d'un compte à l'étranger, l'amende de 1500€ passe à 10 000€ quand le compte est dans un pays sans convention d'assistance, donc comme l'antiquaire palois n'a eu que 750€ d'amende (ce qui correspond à l'ancien montant de l'amende à 1500€, les faits remontant à 2006), j'en conclus que le Luxembourg a bien une telle convention avec la France.

Cette nuance ne change pas le fait que la durée de prescription se situe entre 3 au minimum et 10 ans.

De plus jusqu'a très récemment le Luxembourg disposait d'un des derniers secret bancaire réel en Europe continentale. Donc cela rend impossible l'application d'une telle convention, qui telle que décrite implique un échange automatique (la notification d'ouverture de compte) entre l'établissement et l'administration française. Donc si tel était le cas le problème ne se poserait pas, les comptes paypal seraient automatiquement transmis au fisc français...
Il me semble que néanmoins le Luxembourg avait une convention avec la France, permettant de lutter contre le blanchiment, mais que celle-ci ne s'appliquait qu'en cas de procédure judiciaire, donc demandait l'intervention d'un juge.

De plus, on ne peut rien conclure du montant de l'amende car celle-ci est administrative et son application comme son montant est donc a la discrétion de celle-ci.

[r@net54]

Si tu fais l'objet d'une dénonciation( fallaieuse ou non) l'administration lancera un controle fiscale et le fait que tu soit propriétaire d'un compte paypal fera que tu sera en position de fraudeur...

C'est quand même pas si simple que ça. L'administration ne lance pas un contrôle sans de sérieuses suspicions de fraude, et le plus souvent, elle ne donne aucune suite aux délations, car justement, c'est très insuffisant pour constituer un dossier. Il n'y a en moyenne que 0.015% des contribuables qui sont contrôlés chaque année (5000 contrôles à peine, mais je suppose qu'il s'agit là du chiffre des contrôles externes, pas celui des contrôles internes, probablement largement supérieur... mais je pense pas que le cas d'un compte à l'étranger non déclaré soit traité dans le cadre d'un contrôle interne), les contrôles sont extrêmement ciblés (et c'est surtout pour ça que, comme tu le dis plus haut, un contrôle débouche quasiment toujours sur un redressement : il y a toujours une bien plus grande proportion de coupables parmi des suspects que parmi un échantillon représentatif de la population...).

Certes envoyer un agent ou plusieurs sur le terrain pour effectuer un contrôle a un cout non négligeable et il est évident qu'avant cela il y a un contrôle sur dossier. Néanmoins cela ne change rien au fait que le fait de ne pas déclarer un compte met la personne propriétaire en position d'illégalité. Et que cette position peut être exploitée par l'administration, dans le cas d'une procédure administrative ou devant la justice.

La mécanique interne de l'administration fiscale est totalement opaque, donc il est bien difficile de savoir ce qui va conduire a ce qu'une situation soit prise en compte ou pas. Les chambres de commerces, associations d'artisans et organisations de professions libérales semblent avoir des présomptions sur un mécanisme statistique faisant qu'un contrôle sera lance.

Maintenant si une personne va se déclarer elle même a l'administration fiscale comme ayant "neglige" ses obligations legales ou ayant commis une erreur, il est évident qu'un contrôle au moins interne sera lance.
Mais il est évident que face a un compte non déclaré a fortiori place dans un pays ayant un secret bancaire, l'administration fiscale ne peut le savoir, sauf comportement évident de la personne ou délation.

[Hammondinside]

bon....autant fermer son compte actuel et en ouvrir un autre tout neuf derrière....tss tsss...la date d'ouverture s'en trouvera toute transformée

Pourquoi en ré-ouvrir un ? Ça fait toujours un compte à l'étranger susceptible un jour d'intéresser le fisc. Et puis une date d'ouverture juste au moment où sort cette histoire de déclaration de compte à l'étranger, c'est sûr ça ne va pas se remarquer

Oui enfin, ce n'est pas demain que les agents des impôts vont venir toquer à nos portes hein ...

Oui, mais si on s'inquiète au point de vouloir fermer son compte pour en ré-ouvrir un autre c'est peut-être que le fisc risque d'y trouver quelque chose

ben qu'ils viennent j'ai un compte paypal....pas un rond dessus et qui ne sert qu'à faire les réglements sur internet quand paypal est dispo ....franchement, faut être cinglé pour faire du commerce avec ce type de compte et sans le déclarer....et la tva? etc etc....

Il parait évident que ce type de déclaration ne s'adresse pas au grand public et concerne une infime partie de la population, il était toutefois intéressant de le signaler.

[yponomeute]

La mécanique interne de l'administration fiscale est totalement opaque, donc il est bien difficile de savoir ce qui va conduire a ce qu'une situation soit prise en compte ou pas. Les chambres de commerces, associations d'artisans et organisations de professions libérales semblent avoir des présomptions sur un mécanisme statistique faisant qu'un contrôle sera lance.

Il n'y a rien d'opaque, le contrôle fiscal c'est comme le contrôle douanier. Ça se déclenche s'il y a des éléments qui mettent la puce à l'oreille du contrôleur.
En plus comme tout le monde étale sa vie privée sur les réseaux sociaux ça doit faciliter le travail du contrôleur fiscal s'il a un doute sur une déclaration de revenus.

[boussiko]

parfois cela devient ridicule.

mon père, allemand a vécu très longtemps en teutonie mais à acheté une maison en France. il a fait transféré son argent et ses économies en France, (de compte à compte) en déclarant au fisc allemand qu'il deviendrait résidant en France et donc fiscalement dépendant de la France. au moment du transfert la poste allemande a non seulement demandé les raisons du transfert mais a même exigé des preuves de l'achat d'une maison en France ( obligation donné par le fisc allemand).

Je comprend que certains soient de plus en plus furieux du comportement de certains établissements.

Là il s'agit d'un comportement d'une banque étrangère. Dans le même style la caisse d'épargne me demandait systématiquement pourquoi je faisais des retraits en espèce sur mon livret À (systématiquement fin juin tous les ans pour les vacances)

J'espèce que ta réponse a été : Parce tel est mon bon plaisir !

mon pere les a envoyés boullés en disant que cela ne les regardent en rien. resultat, l'annee suivante, controle fiscale en france!

[r@net54]

J'ai trouvé ce qui est certainement a l'origine de tout ce brouhaha autour de Paypal:

C'est PayLib
(attention l'esthétique du site est vraiment horrible )

Il s'agit d'une SAS apparemment crée par trois des plus grosses banques françaises BNP Paribas, La Banque Postale et Société Générale afin de créer un moyen de paiement en ligne concurrent de Paypal.

Celui-ci est l'héritier d'une liste d'autres tentatives qui ont été des échecs retentissants, et comme cette solution de paiement nécessite d'avoir déjà un compte ouvert dans une de ces trois banques et que de leurs cote Visa et MasterCard prévoient aussi de lancer des concurrents a Paypal, il y a urgence a mettre de gros moyens de com sur Paylib.

De la a penser qu'il y a un plan com, notamment viral, et une manipulation des media pour promouvoir PayLib tout en "dénigrant" Paypal...

Ce message a été modifié par r@net54 - 9 Oct 2013, 15:07.