Copie privée: Explosion de la redevance pour les tablettes, Réactions à la publication du 24/09/2012

[Narayan]

Le fait que les Johnny de ce monde disparaissent si l'état ne garantie pas leur existence.. ça me touche une couille sans faire bouger l'autre.

Mais ça touche des millions de personnes.

[zorphil]

[...] Cette taxe est comme un impot sur un truc dont je ne profiterais jamais, qui ne me servira jamais. [...]

Comme la plupart des impôts, qui ne te serviront pas directement, mais c'est ainsi que notre société fonctionne.

les lecteurs mp3 et les smartphones je veux bien, mais une tablette on ne se balade pas avec pour écouter de la musique.

Mais bien sûr, les gens qui s'achètent une tablette avec 64Go n'ont pas en moyenne plus de 50 euros de films et musique, oui oui, on y croit.

[...] Ces "artistes" sont devenus des voleurs à leur tour et il est temps de leur donner une bonne leçon en perte de chiffre d'affaire, [...]

LOL, merci de la faire à l'envers. Je te rappelle que cela fait 15 ans que le monde entier vole sans scrupule leurs œuvres. La musique étant pourtant le loisir qui créé le plus de lien affectif avec les consommateurs. L'hôpital qui se fout de la charité encore une fois.

Avec moi ces ayant droit n'ont pas perçu un seul radis depuis 15 ans, pas un seul morceau de musique acheté.
Qu'ils crèvent.

Tas de merde.

haha... ah les artistes et leur "ayant droit", c'est quand meme le seul corps de métier qui ralent non pas sur leurs patrons qui les arnaquent mais plutôt contre leur clients.

Et c'est le seul corps de métier qui subit un pillage généralisé en toute impunité.

Et bien je continuerais d'acheter mes produits hightech aux USA. Merci la France!

Et je parie que tu es le premier à te plaindre de l'exil fiscal de Johnny ou de Arnault.

On pirate sans scrupule, mais quand on nous demande de payer 10 euros on crie au vol. J'adore.

Je dirais que les "ayant droit" qui vendent bien ne donnent pas l'impression de personnes accablées par la misère et l'injustice de ce fameux "pillage"... Par contre il y a ceux qui ne vendent rien et qui accusent le piratage de cette fâcheuse situation.
Grâce à ce genre de taxe, on subsidie les plus mauvais artistes... Voilà tout !

[Narayan]

Je dirais que les "ayant droit" qui vendent bien ne donnent pas l'impression de personnes accablées par la misère et l'injustice de ce fameux "pillage"... Par contre il y a ceux qui ne vendent rien et qui accusent le piratage de cette fâcheuse situation.
Grâce à ce genre de taxe, on subsidie les plus mauvais artistes... Voilà tout !

La plupart des artistes qui donne l'impression de bien vivre malgré tout a fait fortune avant que le piratage/napster n'existe. Difficile de trouver un "grand" artiste apparu après 1998.

Ce message a été modifié par Narayan - 27 Sep 2012, 13:47.

[boussiko]

Question?

À part l avoir dans l'os, que peut faire un client qui achète un iPad et un iPhone et qui n'a aucune vidéo, photo ou musiques dont l auteur ne serait pas moi même?

En fait, on met tout le monde dans le même bain.
De plus ce qui me choque, c est que l état organise une ponction qui part dans le privée!

Que la France ne se plaigne pas quand on achète à l étranger ces cd, tablettes et autre ordinateurs.
Ça sera toujours ça en TVA en moins pour l état. C'est juste très con!

[micram]

15 euros pour un DD externe de 110 euros cela fait 13,64%, pas 0,14%, celui qui a fait le tableau doit revoir le significat de pourcentage !

Comme signalé plus haut tout le tableau de PC INPACT est faux à "100%" ;-) en ce qui concerne les taux de la nouvelle RCP , chiffres les plus évocateurs de l'ampleur de la ponction.
Tous les taux sont à multiplier par 100 et là la lecture n'est plus du tout la même.

Je ne me suis pas amusé à contrôler le reste , cela est du ressort de son éditeur, celui là-même à qui j'ai signalé l'erreur.

Ce message a été modifié par micram - 27 Sep 2012, 14:17.

[ashurao]

[...] Cette taxe est comme un impot sur un truc dont je ne profiterais jamais, qui ne me servira jamais. [...]

Comme la plupart des impôts, qui ne te serviront pas directement, mais c'est ainsi que notre société fonctionne.

les lecteurs mp3 et les smartphones je veux bien, mais une tablette on ne se balade pas avec pour écouter de la musique.

Mais bien sûr, les gens qui s'achètent une tablette avec 64Go n'ont pas en moyenne plus de 50 euros de films et musique, oui oui, on y croit.

[...] Ces "artistes" sont devenus des voleurs à leur tour et il est temps de leur donner une bonne leçon en perte de chiffre d'affaire, [...]

LOL, merci de la faire à l'envers. Je te rappelle que cela fait 15 ans que le monde entier vole sans scrupule leurs œuvres. La musique étant pourtant le loisir qui créé le plus de lien affectif avec les consommateurs. L'hôpital qui se fout de la charité encore une fois.

Avec moi ces ayant droit n'ont pas perçu un seul radis depuis 15 ans, pas un seul morceau de musique acheté.
Qu'ils crèvent.

Tas de merde.

haha... ah les artistes et leur "ayant droit", c'est quand meme le seul corps de métier qui ralent non pas sur leurs patrons qui les arnaquent mais plutôt contre leur clients.

Et c'est le seul corps de métier qui subit un pillage généralisé en toute impunité.

Et bien je continuerais d'acheter mes produits hightech aux USA. Merci la France!

Et je parie que tu es le premier à te plaindre de l'exil fiscal de Johnny ou de Arnault.

On pirate sans scrupule, mais quand on nous demande de payer 10 euros on crie au vol. J'adore.

Hello,

toi qui à l'air de soutenir la cause des ayant droit, tu vas peut-être pouvoir m'éclairer.
Depuis l'avènement du numérique, il est possible de faire une copie sans perte (ou presque) de qualité d'un album (c'est un peu moins vrai pour des films). Donc je peux comprendre qu'ils se sentent lésé.

Mais pourquoi ne taxent-ils pas directement l'oeuvre?

Et comme je l'ai écrit plus haut, les films sont encore blindé de DRM, qui interdisent à la grande majorité de faire une copie privé d'un DVD ou d'un bluray sur l'ordi pour ensuite le regarder sur une tablette ou un smartphone. Il y a obligation dans ce cas de repasser par la caisse. Donc pourquoi est-ce que la taxe s'applique aux films?

C'est pas parcequ'ils se font voler leurs oeuvres qu'ils peuvent se permettre de voler à leur tour.

[Alizés]

Le fait que les Johnny de ce monde disparaissent si l'état ne garantie pas leur existence.. ça me touche une couille sans faire bouger l'autre.

Mais ça touche des millions de personnes.

Mais c'est dégueulasse votre truc...
Arf! Aucune raison de m'en faire après tout, puisque je ne suis visiblement pas concernée...

Ce message a été modifié par Alizés - 27 Sep 2012, 14:20.

[scoch]

Je dirais que les "ayant droit" qui vendent bien ne donnent pas l'impression de personnes accablées par la misère et l'injustice de ce fameux "pillage"... Par contre il y a ceux qui ne vendent rien et qui accusent le piratage de cette fâcheuse situation.
Grâce à ce genre de taxe, on subsidie les plus mauvais artistes... Voilà tout !

La plupart des artistes qui donne l'impression de bien vivre malgré tout a fait fortune avant que le piratage/napster n'existe. Difficile de trouver un "grand" artiste apparu après 1998.

Chez les rappers et artistes de R'n'B.
Jay Z, par exemple, a vendu plus de cinquante millions d'albums et empoché plus de quatre-cents cinquante millions de dollars.

[Alizés]

Chez les rappers et artistes de R'n'B.

Et vlan dans les dents pour les "rappeurs".
Tu vas te faire des ennemies toi...

Ce message a été modifié par Alizés - 27 Sep 2012, 14:25.

[zorphil]

Je dirais que les "ayant droit" qui vendent bien ne donnent pas l'impression de personnes accablées par la misère et l'injustice de ce fameux "pillage"... Par contre il y a ceux qui ne vendent rien et qui accusent le piratage de cette fâcheuse situation.
Grâce à ce genre de taxe, on subsidie les plus mauvais artistes... Voilà tout !

La plupart des artistes qui donne l'impression de bien vivre malgré tout a fait fortune avant que le piratage/napster n'existe. Difficile de trouver un "grand" artiste apparu après 1998.

Y'en a-t-il seulement encore apparus après 1998, des "grands" ?

De nouveaux chanteurs, à brûle pourpoint, comme çà, je vois Alizée et Oliva Ruiz qui ne sont pas le besoin, quoi... Duffy se débrouille bien, Lana Del Ray aussi, Raphaël...

Peut-être que les nouvelles pépinières à base de télé-coaching et télé-réalité ne sont pas assez au point et que beaucoup d'artistes se prétendent tels tout en n'étant rien que de pauvres manipulés persuadés que tout le monde a le droit de l'être ?

[scoch]

Je dirais que les "ayant droit" qui vendent bien ne donnent pas l'impression de personnes accablées par la misère et l'injustice de ce fameux "pillage"... Par contre il y a ceux qui ne vendent rien et qui accusent le piratage de cette fâcheuse situation.
Grâce à ce genre de taxe, on subsidie les plus mauvais artistes... Voilà tout !

La plupart des artistes qui donne l'impression de bien vivre malgré tout a fait fortune avant que le piratage/napster n'existe. Difficile de trouver un "grand" artiste apparu après 1998.

Y'en a-t-il seulement encore apparus après 1998, des "grands" ?

De nouveaux chanteurs, à brûle pourpoint, comme çà, je vois Alizée et Oliva Ruiz qui ne sont pas le besoin, quoi... Duffy se débrouille bien, Lana Del Ray aussi, Raphaël...

Pourquoi cites-tu des petits artistes « régionaux » ?
Un « grand » artiste aujourd'hui c'est quelqu'un de mondialement connu et d'influent sur la culture.

[flyingpig]

Je dirais que les "ayant droit" qui vendent bien ne donnent pas l'impression de personnes accablées par la misère et l'injustice de ce fameux "pillage"... Par contre il y a ceux qui ne vendent rien et qui accusent le piratage de cette fâcheuse situation.
Grâce à ce genre de taxe, on subsidie les plus mauvais artistes... Voilà tout !

La plupart des artistes qui donne l'impression de bien vivre malgré tout a fait fortune avant que le piratage/napster n'existe. Difficile de trouver un "grand" artiste apparu après 1998.

Y'en a-t-il seulement encore apparus après 1998, des "grands" ?

De nouveaux chanteurs, à brûle pourpoint, comme çà, je vois Alizée et Oliva Ruiz qui ne sont pas le besoin, quoi... Duffy se débrouille bien, Lana Del Ray aussi, Raphaël...

Pourquoi cites-tu des petits artistes « régionaux » ?
Un « grand » artiste aujourd'hui c'est quelqu'un de mondialement connu et d'influent sur la culture.

Lady Gaga, Justin Bieber

[Alizés]

Comme cela avait été abordé sur un autre topic, je vous trouve bien has been mais surtout complètement à côté de plaque concernant la définition d'un "artiste". C'est quoi le rapport entre la qualité de la production d'un artiste et sa notoriété? Vous avez des visions bien stéréotypés de ce milieu tout de même. Un "grand artiste", comme vous vous plaisez à l'appeler, ce n'est pas nécessairement un mec qui se déplace en limousine et manteau de zibeline (même en été) avec un harem en maillot de bain et l'équivalent du PIB du Zimbaboué autour du cou. Redescendez sur terre, c'est grave, triste, voire extrêmement dévalorisant pour la profession, je trouve, ce que les majors et les médias ont fait de ce métier tout de même.
Enfin, réveillez-vous, on est en 2012. Bien que la plupart d'entre vous soient nés après, on a la franche impression que vous êtes tous restés sur des clichés d'ados des années 60-70-80 en mal de reconnaissance.

Ce message a été modifié par Alizés - 27 Sep 2012, 14:53.

[Aribibi]

en fait ils poussent le peuple à télécharger "illégalement" pour récupérer cet impôt qu'ils ont payé pour ceux qui n'en verront jamais la couleur?

[Mediapress]

en fait ils poussent le peuple à télécharger "illégalement" pour récupérer cet impôt qu'ils ont payé pour ceux qui n'en verront jamais la couleur?

ça fait aussi des années aussi que je n'ai pas acheté un disque...
mais c'est un peu la faute au manque de contenu également...

[scoch]

Lady Gaga, Justin Bieber

Je me suis sans doute mal exprimé. Quand je parle de personne connue mondialement et influente, j'aurais dû écrire un « créateur » à la place de « personne ».

Par exemple, Jay Z, c'est un musicien, il produit d'autres artistes, il a monté un label, et le magazine Rolling Stones fait figurer un de ses morceaux parmi les cinq-cent plus « grandes » chansons de l'histoire de la musique (pop et R'n'B). Je ne pense pas que les Gaga et Bieber auront ce parcours, cette influence et cette reconnaissance de milieu culturel.

[Jack the best]

Le fait que les Johnny de ce monde disparaissent si l'état ne garantie pas leur existence.. ça me touche une couille sans faire bouger l'autre.

Mais ça touche des millions de personnes.

Les fans de Johnny, des millions ?

Ah ! Johnny Cash ! Là, je comprends mieux !

Cela dit, il serait bon de recenser maintenant dans quel(s) pays voisin(s) les HD, tablettes et autres supports pouvant être soumis à cette taxe, dans quel(s) pays donc ces matériels ont le prix TTC le plus bas !

Parce que, de chez moi, un aller/retour en Espagne, cela ne vaut pas le coût/coup !

[white.spirit]

Cela dit, il serait bon de recenser maintenant dans quel(s) pays voisin(s) les HD, tablettes et autres supports pouvant être soumis à cette taxe, dans quel(s) pays donc ces matériels ont le prix TTC le plus bas !

Je pense que c'est une bonne adresse : Apple Store rue Rive
(iPad 32Go à 629 CHF = 520 EUR au cours actuel contre 589 EUR sur le store français)

Ce message a été modifié par white.spirit - 27 Sep 2012, 15:18.

[downanotch]

L'affaire Mulholland, ça concerne une œuvre protégée contre la copie.

Justement, s'il existait un droit à la copie privée, les dispositifs anti-copie seraient interdits. Ca n'est pas un droit, tu ne peux pas exiger de pouvoir réaliser une copie privée. Mais si tu en réalises une, alors le détenteurs des droits ne peut pas s'y opposer… C'est subtil.

La copie privée, c'est bien un droit accordé par la loi.

Non, cf supra.

[mpergand]

La preuve, c'est que toutes les tentatives pour faire valoir ce "droit" ont échouées (jugement de l'affaire Mulholland)
L'affaire Mulholland, ça concerne une œuvre protégée contre la copie.

La copie privée, c'est bien un droit accordé par la loi.

A propos de la copie privée dans l'affaire Mulholland:

A titre liminaire, il convient de souligner qu'aucune des trois décisions rendues dans cette affaire n'a consacré de droit à la copie privée. Les trois décisions ont qualifié la copie privée comme étant une exception au droit d'auteur.

L'existence de la rémunération pour copie privée n'est même pas mentionnée par la cour de cassation. Elle considère que la copie privée porte nécessairement atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre car cette atteinte doit s'apprécier au regard des risques inhérents au nouvel environnement numérique.

En résumé, tu ne payes pas pour avoir un droit, car toute copie d'une œuvre soumise aux droits d'auteur est illégale, tu payes une amende par anticipation d'un acte de contrefaçon que tu serais susceptible de commettre.
Je sais c'est tordu, mais c'est comme ça.

Justement, s'il existait un droit à la copie privée, les dispositifs anti-copie seraient interdits. Ca n'est pas un droit, tu ne peux pas exiger de pouvoir réaliser une copie privée. Mais si tu en réalises une, alors le détenteurs des droits ne peut pas s'y opposer… C'est subtil.

Enfin quelq'un qui a compris !

Ce message a été modifié par mpergand - 27 Sep 2012, 15:45.

[scoch]

C'est quoi le rapport entre la qualité de la production d'un artiste et sa notoriété?

[entre nous] Je comprends bien ton point de vue, j'aime plein d'artistes « obscurs » et underground, je ne remets aucunement en cause la qualité de leurs créations mais je pense qu'un « grand artiste » c'est un artiste influent, et pour avoir une influence sur ses contemporains et les suivants, faut bien être connu… les Michel-Ange, les Mozart étaient des artistes à la cour, Louis-Ferdinand Céline (difficile de le comparer à Justin Bieber ^^ ) a reçu le prix Renaudot et a eu un énorme succès en librairie (auteur français le plus diffusé dans le monde)… Bien sûr que la notoriété ne fait la grandeur d'un artiste mais les grands artistes sont largement connus et admirés. [/entre nous]

[yponomeute]

Un avertissement contre le piratage s'impose.

[mpergand]

Cela dit, il serait bon de recenser maintenant dans quel(s) pays voisin(s) les HD, tablettes et autres supports pouvant être soumis à cette taxe, dans quel(s) pays donc ces matériels ont le prix TTC le plus bas !

Parce que, de chez moi, un aller/retour en Espagne, cela ne vaut pas le coût/coup !

http://www.pcinpact.com/news/72484-copie-p...ne-d-europe.htm

Deux pays en Europe n'ont pas cette redevance: l'irlande et le Royaume-Uni.
C'est en France qu'elle est la plus élévée.

[GhostByte]

Cela dit, il serait bon de recenser maintenant dans quel(s) pays voisin(s) les HD, tablettes et autres supports pouvant être soumis à cette taxe, dans quel(s) pays donc ces matériels ont le prix TTC le plus bas !

Parce que, de chez moi, un aller/retour en Espagne, cela ne vaut pas le coût/coup !

http://www.pcinpact.com/news/72484-copie-p...ne-d-europe.htm

Deux pays en Europe n'ont pas cette redevance: l'irlande et le Royaume-Uni.
C'est en France qu'elle est la plus élévée.

Tu oublies le Luxembourg qui n' est pas loin pour certains ! ! !

[SartMatt]

En résumé, tu ne payes pas pour avoir un droit, car toute copie d'une œuvre soumise aux droits d'auteur est illégale, tu payes une amende par anticipation d'un acte de contrefaçon que tu serais susceptible de commettre.
Je sais c'est tordu, mais c'est comme ça.

Si la copie, même privée, était illégale, on pourrait être attaqué pour en avoir commis une. Or, ce n'est pas le cas. Ce qui a été condamné dans l'affaire Mulholand, ce n'est pas le fait d'avoir fait la copie, mais le fait d'avoir contourné le moyen de protection anticopie, ce qui est illégal (DADVSI).

La loi stipule que l'ayant droit ne peut pas s'opposer à la réalisation de copies à usage privée d'une œuvre licite. Ce qui veut donc bien dire qu'une telle copie est légale. C'est donc parfaitement légal, ce n'est PAS un acte de contrefaçon.

Et quand bien même ça serait une contrefaçon, l'idée d'"amende par anticipation", ça serait encore plus scandaleux... Car à ce compte là, pourquoi ne pas prendre xx€ par mois à chaque automobiliste comme "amende pas anticipation" pour les infractions qu'il commettra éventuellement à bord de son véhicule ? Pourquoi d'ailleurs ne pas prendre xxx€ par mois à chaque français comme "amende par anticipation" pour toutes les infractions qu'il pourrait éventuellement commettre un jour ?

Tu vois bien que cette excuse ne tient pas...

D'ailleurs, il y a quelques années, quand les montants de la redevance ont été invalidés par le conseil d'état, le motif invoqué était justement que selon le conseil d'état, les montants avaient été calculés en tenant compte du piratage (illégal) et non pas de la seule copie privée (légale), et que ces montant ne sont donc pas valables, puisqu'ils représenteraient une taxe sur une activité illégale.


Et le concept même de l'"amende par anticipation" va à l'encontre du rôle d'une amende... Comme toute sanction, l'amende à un but dissuasif, pour inciter à ne pas commettre un acte sachant la peine qu'on pourrait subir si on le commet. Faire payer une "amende par anticipation", ça serait au contraire inciter à commette l'acte : puisqu'on a déjà payé comme si on l'avait commis, autant le commettre... C'est d'ailleurs dans les faits ce qu'on constate : beaucoup se servent de cette taxe comme justification du fait qu'ils piratent : "j'ai payé, alors je me sers", ce qui est totalement contre productif...

[Narayan]

En résumé, tu ne payes pas pour avoir un droit, car toute copie d'une œuvre soumise aux droits d'auteur est illégale, tu payes une amende par anticipation d'un acte de contrefaçon que tu serais susceptible de commettre.
Je sais c'est tordu, mais c'est comme ça.

Si la copie, même privée, était illégale, on pourrait être attaqué pour en avoir commis une. Or, ce n'est pas le cas.

Parce que la loi stipule que l'ayant droit ne peut pas s'opposer à la réalisation de copies à usage privée d'une œuvre licite. Ce qui veut donc bien dire qu'une telle copie est légale.

C'est donc parfaitement légal, ce n'est PAS un acte de contrefaçon (qui par définition est une copie faite contre la volonté de l'ayant droit...)...

Et quand bien même ça serait une contrefaçon, l'idée d'"amende par anticipation", ça serait encore plus scandaleux... Car à ce compte là, pourquoi ne pas prendre 20€ par mois à chaque automobiliste comme "amende pas anticipation" pour les infractions qu'il commettra éventuellement à bord de son véhicule ? Pourquoi d'ailleurs ne pas prendre xxx€ par mois à chaque français comme "amende par anticipation" pour toutes les infractions qu'il pourrait éventuellement commettre un jour ?

Tu vois bien que cette excuse ne tient pas...

D'ailleurs, il y a quelques années, quand les montants de la redevance ont été invalidés par le conseil d'état, le motif invoqué était justement que selon le conseil d'état, les montants avaient été calculés en tenant compte du piratage (illégal) et non pas de la seule copie privée (légale), et que ces montant ne sont donc pas valables, puisqu'ils représenteraient une taxe sur une activité illégale.

L'analogie avec les voitures n'est pas exacte car le but des amendes est préventif et non pas lucratif.

Mais je comprends quand même ce que tu veux dire. C'est sûr que c'est étrange de faire payer à l'avance une taxe compensant une utilisation supposée frauduleuse. Le problème c'est qu'il n'existe pas vraiment de moyen de faire respecter la loi. Chaque proposition est d'ailleurs vivement critiquée. Alors on fait quoi ?

Ce message a été modifié par Narayan - 27 Sep 2012, 16:25.

[Hammondinside]

[...] Cette taxe est comme un impot sur un truc dont je ne profiterais jamais, qui ne me servira jamais. [...]

Comme la plupart des impôts, qui ne te serviront pas directement, mais c'est ainsi que notre société fonctionne.

les lecteurs mp3 et les smartphones je veux bien, mais une tablette on ne se balade pas avec pour écouter de la musique.

Mais bien sûr, les gens qui s'achètent une tablette avec 64Go n'ont pas en moyenne plus de 50 euros de films et musique, oui oui, on y croit.

[...] Ces "artistes" sont devenus des voleurs à leur tour et il est temps de leur donner une bonne leçon en perte de chiffre d'affaire, [...]

LOL, merci de la faire à l'envers. Je te rappelle que cela fait 15 ans que le monde entier vole sans scrupule leurs œuvres. La musique étant pourtant le loisir qui créé le plus de lien affectif avec les consommateurs. L'hôpital qui se fout de la charité encore une fois.

Avec moi ces ayant droit n'ont pas perçu un seul radis depuis 15 ans, pas un seul morceau de musique acheté.
Qu'ils crèvent.

Tas de merde.

haha... ah les artistes et leur "ayant droit", c'est quand meme le seul corps de métier qui ralent non pas sur leurs patrons qui les arnaquent mais plutôt contre leur clients.

Et c'est le seul corps de métier qui subit un pillage généralisé en toute impunité.

Et bien je continuerais d'acheter mes produits hightech aux USA. Merci la France!

Et je parie que tu es le premier à te plaindre de l'exil fiscal de Johnny ou de Arnault.

On pirate sans scrupule, mais quand on nous demande de payer 10 euros on crie au vol. J'adore.

Je dirais que les "ayant droit" qui vendent bien ne donnent pas l'impression de personnes accablées par la misère et l'injustice de ce fameux "pillage"... Par contre il y a ceux qui ne vendent rien et qui accusent le piratage de cette fâcheuse situation.
Grâce à ce genre de taxe, on subsidie les plus mauvais artistes... Voilà tout !

Et voilà comment on peut raconter n'importe quoi quand on ne sait rien....l'intox par tous les moyens?

Le versement aux artistes de la rémunération sur la copie privée est faite par divers organismes dont la sacem, et est étroitement lié aux ventes, puisque proportionnelle a celles ci.

Sont pris en compte, les droits payés a la sdrm lors de la fabrication des cd, ou suite aux achats sur diverses plates formes...donc, un artiste qui ne vend rien ou pas grand chose, ne touche rien ou pas grand chose.

De plus, cette taxe va pour la plus grande partie au auteurs compositeurs, et en toute petite partie aux interprètes par la voie de la spedidam.

Le reste est utilisé pour la subvention de festivals et permet le plus souvent de proposer de beaux plateaux à des tarifs qui seraient impossibles sans elles, et à la création, mais sous conditions de diffusion garantie dans de grands lieux ou autres moyens, justement pour éviter de subventionner mr Martin et sa vielle à roues qui joue une compo de son arrière grand père.

Aprés être pour ou contre cette RCP est un autre problème, l'important étant de donner des infos exactes.

[Narayan]

Et le concept même de l'"amende par anticipation" va à l'encontre du rôle d'une amende... Comme toute sanction, l'amende à un but dissuasif, pour inciter à ne pas commettre un acte sachant la peine qu'on pourrait subir si on le commet. Faire payer une "amende par anticipation", ça serait au contraire inciter à commette l'acte : puisqu'on a déjà payé comme si on l'avait commis, autant le commettre... C'est d'ailleurs dans les faits ce qu'on constate : beaucoup se servent de cette taxe comme justification du fait qu'ils piratent : "j'ai payé, alors je me sers", ce qui est totalement contre productif...

Pourtant les amendes sont justement des anticipations.

Rouler vite ne pose pas un problème en soit, c'est créer un accident qui pose un problème.

Lorsque tu payes une amende car tu roules vite, c'est en anticipation à un accident que tu aurais pu créer.

Lorsque tu payes une taxe sur une tablette à 64Go, c'est en anticipation à la musique que tu aurais pu y stocker frauduleusement.

[SartMatt]

Pourtant les amendes sont justement des anticipations.

Rouler vite ne pose pas un problème en soit, c'est créer un accident qui pose un problème.

Lorsque tu payes une amende car tu roules vite, c'est en anticipation à un accident que tu aurais pu créer.

Lorsque tu payes une taxe sur une tablette à 64Go, c'est en anticipation à la musique que tu aurais pu y stocker frauduleusement.

L'amende n'est pas une anticipation. C'est un moyen de dissuasion pour éviter que tu commettes un acte qui pourrait avoir des conséquences dommageables. L'acte illégal sanctionné par l'amende est bien l'excès de vitesse, et non pas une anticipation sur l'accident (l'accident en soit n'est pas illégal, c'est un accident... et d'ailleurs quand tu fais un accident, on ne te sanctionne pas pour l'accident lui même, mais pour conséquences de l'accident, si tu es jugé responsable, et pour les éventuelles infractions qui ont causé l'accident).

La redevance copie privée n'a aucun effet dissuasif. Au contraire, c'est incitatif : certains, croyant que cette redevance est là pour combler le manque à gagner dû au piratage (ce qui est absolument faux), estiment à tort qu'ils peuvent pirater puisqu'ils ont payé.

La redevance ne "couvre" pas la musique que tu stockes frauduleusement dans ta tablette, mais uniquement celle que tu y stockes légalement (je rappelle encore une fois que le conseil d'état avait invalidé les montants de la redevance, car il avait jugé que les usages frauduleux avaient été pris en compte dans le montant, alors que seuls les usages légaux doivent l'être).


Un MP3 que j'ai acheté sur Amazon, je peux en fait autant de copie que je veux sur mes disques durs internes (non soumis à redevance) ou externes (soumis à redevance), dans les deux cas je ne serais pas condamnable, car je n'aurais rien fait d'illégal. Un MP3 téléchargé sur un site douteux par contre, que je le stocke sur mon disque interne non soumis à redevance ou externe soumis à redevance, c'est illégal, et je peux en théorie être attaqué pour ça.

[Narayan]

L'amende n'est pas une anticipation. C'est un moyen de dissuasion pour éviter que tu commettes un acte qui pourrait avoir des conséquences dommageables.

Elle est dissuasive mais est aussi anticipative.

Mais je vois que le bourrage de crâne de la société a bien fonctionné, car on pense que rouler vite, c'est mal. Alors que pas du tout, c'est causer un accident qui est mal.
Une personne roulant vite n'a en soit rien fait de mal, mais on la punie quand même en anticipation de l'accident qu'elle pourrait créer.

En gros votre position, c'est "j'ai traversé un village à 180Km/H mais je n'ai provoqué aucun accident, alors pourquoi est-ce que je payerais d'amende ? Je n'ai fait aucun mal".

Ce message a été modifié par Narayan - 27 Sep 2012, 16:57.