 La taxe sur les disques externes est effective, Réactions à la news du 11-09-2007 |
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 11 Sep 2007, 09:53
Message
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 BIDOUILLE Guru  Groupe : Admin Messages : 55 525 Inscrit : 14 Jan 2001 Lieu : Paris Membre no 3  |
La nouvelle taxe, pardon redevance au titre de la copie privée sur les disques durs externes est passée au journal officiel du dimanche 9 septembre ce qui la rendra applicable au 1er octobre.
Elle sera progressive en fonction de la capacité du disque suivant le barème suivant: - 0,0597/Go pour les disques jusqu'à 80 Go. - 0,0507/Go pour les disques de plus de 80 Go et jusqu'à 120 Go. - 0,0403/Go pour les disques de plus de 120 Go et jusqu'à 160 Go. - 0,0333/Go pour les disques de plus de 160 Go et jusqu'à 200 Go. - 0,0272/Go pour les disques de plus de 200 Go et jusqu'à 320 Go. - 0,0237/Go pour les disques de plus de 320 Go et jusqu'à 400 Go. - 0,0200/Go pour les disques de plus de 400 Go et jusqu'à 1000 Go. La définition officielle du Go est maintenant la même que celle des constructeurs de disques qui ont substitué 1024 à 1000 dans leurs calculs. Notez qu'elle ne s'applique pas sur les boîtiers nus ni sur les disques internes. |
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Les messages de ce sujet
Lionel La taxe sur les disques externes est effective 11 Sep 2007, 09:53
PatBe bonjour
désolé pour le retard, mais cette discus... 15 Sep 2007, 15:01
dfeugey CITATION(PatBe @ 15 Sep 2007, 15:01) 2348... 16 Sep 2007, 16:48 aranaud Je suis tombé sur ceci Les cartes mémoire taxée... 17 Sep 2007, 18:26 -eliot- CITATION(aranaud @ 17 Sep 2007, 19:26) 23... 18 Sep 2007, 09:59 aranaud CITATION(-eliot- @ 18 Sep 2007, 10... 18 Sep 2007, 18:05
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