LA COPIE PRIVEE REMISE EN QUESTION

[RYO]

l'exception de copie privée est appelée "exception" car il s'agit d'une exception au monopole du droit d'auteur et en particulier, pour une copie, au droit de reproduction (qui est une composante du droit patrimonial de l'auteur)

qu'une exception soit une exception ne me pose aucun probleme !
En revanche,dire (je dis ça pour ZaraA) qu'un droit ait un statut inférieur à un autre droit du fait de sa qualité d'exception me parait absolument inexact.

[sbb]

tout est discutable :wink:

mais bon il y a cette exception et il y a la rémunération pour copie privée qui te permet de verser indirectement une compensation pour le manque à gagner des auteurs, artistes et producteurs...
c'est bien foutu tout ça

[ZaraA]

l'exception de copie privée est appelée "exception" car il s'agit d'une exception au monopole du droit d'auteur et en particulier, pour une copie, au droit de reproduction (qui est une composante du droit patrimonial de l'auteur)

qu'une exception soit une exception ne me pose aucun probleme !
En revanche,dire (je dis ça pour ZaraA) qu'un droit ait un statut inférieur à un autre droit du fait de sa qualité d'exception me parait absolument inexact.

Le fait que ce soit discutable me paraît être le point d'importance. La copie privée est "tolérée". A l'instar d'autre faits qui ne sont pas répréhensibles. Pour la copie privée, cette nuance(qui n'est pas une dégradation du droit, je suis d'accord) permet au major de dire: cela ne veut pas dire que nous empiétons sur vos droits en limitant la copie des CDs sur les ordinateurs. Parce que cela reste possible sur les graveurs de salons... Voilà.
Maintenant, pour que le débat soit clair je ne me fais l'avocat du diable que pour apporter quelques précisions qui me paraissent importantes, notamment lorsqu'a été écrit qu'on était taxé par les majors! C'est faux. Les majors préféreraient au bout du compte, et si la piraterie par les réseaux perdure, que la copie privée soit purement et simplement supprimée des textes de Loi. Donc attention à ce qu'on veut au final. D'ailleurs, différents organismes représentants des artistes, des producteurs, etc. demandent à ce que le nombre de copie privée soit précisé dans les textes. Ce qui devrait bientôt arrivée, puisque la France va transcrire en droit français une directive européenne sur le sujet.
Ca c'est un angle de combat. Non à la copie unique !!! Sus à Pascal Nègre... oups, non, il aimerait trop ça.

[ZaraA]

Sans blague !
Bon, je m'exprime mal. Je voulais dire que Sony et sa bande de potes prennent des décisions "stratégiques et commerciales" à l'échelle mondiale. Donc ces choix se font en rapport avec les lois existantes ("en moyenne") dans le monde sur le droit à la copie.
Et ma question est quand est-il de ces lois au niveau international ?
Aux Etats unis, par exemple, le droit à la copie n'est pas reconnu ?

Je crois bien qu'aux Etats-Unis en effet, l'exception pour copie privée n'existe pas. Donc pas de rémunération et tout et tout. Au niveau international il nexiste aucune harmonisation à ma connaissance. Mais je suis pas un spécialiste des droits d'auteurs et droits voisins dans le monde.

Quant à Sony et toutim, ils s'en foutent, frappent avant et discutent après, parce que pour eux, il y a le feu au lac. -10% encore de ventes aux States en 2002. Là ca vire au rouge. Et le piratage est le coupable idéal. La RIAA l'a affirmé dans une étude récente.

[siméon]

Rien n'arrêtera le piratage, il y aura toujours des logiciels d'échanges sur le web, et pour copier un CD audio, il suffit de le mettre sur sa chaine et relier sa chaine à l'entrée audio de son ordi, c'est à la portée de toute le monde si on a une chaine ou lecteur CD seul proche de son ordinateur.

[ZaraA]

Rien n'arrêtera le piratage, il y aura toujours des logiciels d'échanges sur le web, et pour copier un CD audio, il suffit de le mettre sur sa chaine et relier sa chaine à l'entrée audio de son ordi, c'est à la portée de toute le monde si on a une chaine ou lecteur CD seul proche de son ordinateur.

Oui, tu as raison, et je suis d'accord.
Les majors ne veulent pas éradiquer la totalité du piratage, elles savent que c'est illusoire. Leur stratégie est bien plus trivial, elles veulent effrayer le plus gand nombre, et abaisser le taux de pirates sur le Net sous les 10%. Un chiffre acceptable pour être rangé dans la section pertes et profits. Grosso modo, les majors font sur le Net comme dans la grande distribution. La Fnac a entre 3 et 5% de Cd volés, ça les chatouille mais ça les scandalise pas...

[Mac Moins]

La loi du 11 mars 1957 n’autorisant aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que les «copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective», et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, «toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits, est illicite» (alinéa 1er de l’article
40).
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal.

Ce texte-là, il est toujours valable ? Et quelle influence il aurait sur notre discussion ?

[KOENIG Yvan]

Question d'un amateur de musique.

Est-ce que la diffusion d'un transfert en MP3 doit être considéré comme une copie du CD commercialisé?

Les pertes d'informations liées à la compression MP3 sont telles que les fichiers MP3 ne sont, pour mes oreilles, qu'un pale succédané face au contenu du CD original.

Mais peut-être, faut il considérer qu'il s'agit d'extraits.

Yvan Koenig

[ZaraA]

La loi du 11 mars 1957 n?autorisant aux termes des alinéas 2 et 3 de l?article 41, d?une part, que les «copies ou reproductions strictement réservées à l?usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective», et, d?autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d?exemple et d?illustration, «toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l?auteur ou de ses ayants droits, est illicite» (alinéa 1er de l?article
40).
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal.

Ce texte-là, il est toujours valable ? Et quelle influence il aurait sur notre discussion ?

Il s'agit du droit d'exploitation d'une oeuvre. C'est un principe qui est au coeur de la problématique de la libre circulation des Mp3 sur le Net.

[ZaraA]

Question d'un amateur de musique.

Est-ce que la diffusion d'un transfert en MP3 doit être considéré comme une copie du CD commercialisé?

Les pertes d'informations liées à la compression MP3 sont telles que les fichiers MP3 ne sont, pour mes oreilles, qu'un pale succédané face au contenu du CD original.

Mais peut-être, faut il considérer qu'il s'agit d'extraits.

Yvan Koenig

La réponse la plus simple est "oui". Le transfert comme tu dis sur un DD, un ipod, ou autre support est considéré comme une copie par le législateur. D'ailleurs, au sein de la commission Brun buisson les représentants des industries electroniques grand public ont saisi le conseil d'etat pour savoir si tout les supports numérique amovibles sont suceptible d'être élligible à la rémunération pour copie privée. Verdict, sans appel, "oui"... Donc, ils se sont mis à "taxer" l'ipod entre autre en attendant les DD des ordi.

[sbb]

La loi du 11 mars 1957 n?autorisant aux termes des alinéas 2 et 3 de l?article 41, d?une part, que les «copies ou reproductions strictement réservées à l?usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective», et, d?autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d?exemple et d?illustration, «toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l?auteur ou de ses ayants droits, est illicite» (alinéa 1er de l?article
40).
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal.

Ce texte-là, il est toujours valable ? Et quelle influence il aurait sur notre discussion ?

Il s'agit du droit d'exploitation d'une oeuvre. C'est un principe qui est au coeur de la problématique de la libre circulation des Mp3 sur le Net.

sur le net la numérisation d'un morceau de musique est une reproduction portant atteinte aux droits du titulaire des droits patrimoniaux sur l'oeuvre... car le partage via p2p entraine une utilisation collective, on sort donc de "l'usage privé"... le copiste devient contrefacteur et celui qui télécharge le devient aussi

actuellement c'est le code de la propriété intellectuelle qui regroupe les dispositions en la matières (depuis 92)

[Mac Moins]

sur le net la numérisation d'un morceau de musique est une reproduction portant atteinte aux droits du titulaire des droits patrimoniaux sur l'oeuvre... car le partage via p2p entraine une utilisation collective, on sort donc de "l'usage privé"... le copiste devient contrefacteur et celui qui télécharge le devient aussi
actuellement c'est le code de la propriété intellectuelle qui regroupe les dispositions en la matières (depuis 92)

"sur le net" ou "à la maison", deux situations différentes que la mode du je-suis-online pousse à confondre.
La copie que je fais chez moi pour moi avec les mêmes outils qui me servent à diffuser mon travail à mes correspondants via internet...
Il va falloir du discernement, monsieur le législateur !

[sbb]

ben c'est la tout le problème, et comme la distinction sera de plus en plus impossible à faire on "tire" dans le tas et on "taxe" tous les supports -numériques particulièrement- enregistrables...

après le nouveau problème, et c'était le sens de ce thread, c'est comment faire coexister une legislation pour du "DRM free" (=on taxe) à une situation ou on a du DRM - qui réduit à mon avis le fondement du droit à rémunération pour copie privée (quoiqu'on puisse toujours faire des copies sur du numérique mais via une liaison analogique) - et qui réduit également les droits des acquéreurs d'oeuvres... un beau mal de tête en quelque sorte

[Mac Moins]

[admin : les apostrophes qui disparaissent à l’occasion d’une citation, c’est normal ?]

[Art]

franchement, je continue d'acheter des CDs, beaucoup de CD, mais plus au meme endroit!

lorsque le CD est apparu dans les années 80, le prix du disque a été fixé à 130F, alors que les vynils coutaient dans les 50F (d'après ce que m'a dit mon dinosaure paternel). les majors ont alors expliqué que les procédé de fabrication étaient encore chers, et que le prix allait baisser.

a-t-il baissé? NON! ces escrocs on augmenté leurs marges, c'est tout! le consommateur paie les 20€ qu'on lui demande, sauf s'il connait des sites webs sur lesquels on trouve les CDs à 80F... c'est déjà pas mal, 33% de baisse! ça suffit pour me décider à acheter!

et l'argent il va où? vous vous souvenez de cette pub contre la copie illégale, "est ce que vous voleriez ceux que vous aimez?", avec un mec qui vole un billet à sa nana pendant qu'ils s'embrassent? quelle honte! ils osent nous apitoyer sur le sort des artistes, alors que ce sont les majors qui récupèrent l'argent!

sur la vente d'un disque à 20€, l'artiste ou les artistes ne touchent à la fin qu'au maximum 1€! (exemple concret vécu dans ma famille: 3% du prix de vente hors taxe au grossiste!!!) Le reste de NOTRE argent allant dans la poche de la maison de disque!

boycottons le disque à 20€! il faut donner notre argent, faute de mieux, à ceux qui vendent les mêmes disque à 12€!
:x :x

[ZaraA]

Dans le même esprit, Pascal Nègre aimerait modifier la loi qui autorise la copie privée en la limitant à un seul exemplaire.

Qu'est-ce que je vous disais... :up:

[importun]

pascal negre
c'est le negre de qui d'abord ....

si c'est pour nous refiler ca m**** de star academie

pas la peine on risque pas de le copier


pour le principe pourquoi pas si les taxes sur les DD et cd vierge disparaissent

sinon c'est du vol pure et simple mais ca avec les majors on a l'habitude
:non: :non: :non: :non: :non: :non:

donc pas d'accord du tout

la copie privée doit restée u droit inaliénable du consomateur afin de protéger ses biens


grrrrrrr

[dfranco1]

Moi je dis il faut interdire Pascal Nègre
Non mais alors.

[namu]

Et quand tout fichier audio sera banni d'Internet, Pascal Nègre voudra instaurer des redevances sur les yeux et les oreilles.

Et quand les redevances seront mises en place, Pascal Nègre voudra mettre des barrières sur les puces Analogue->Digital.

Et quand les puces Analogue->Digital seront toutes équipées d'un système de blocage automatique en présence de séquence sous copyright, Pascal Nègre voudra limiter l'écoute d'un musique à une seule personne seulement par voie légale.

Et quand la Loi obligera chacun à ne partager ni livre, ni musique, ni vidéo, et à regarder films, lire livres et écouter musique SEUL, Pascal Nègre voudra implanter des sondes anti-copie dans le cerveau de chaque être humain.

Et quand tout le monde aura une puce contrôlée par les Médias dans le cerveau, Pascal Nègre pleurera tel Alexandre Le Grand devant son royaume, car il n'y aura plus rien à conquérir.

[Art]

wow... là tu m'as soufflé, Namu... :up:

[Roger]

Tout ça me fait penser à l'arrivée récente d'un nouveau patron à Canal +(il n'est pas resté d'ailleurs je crois)....A une réunion d'actionnaires, des "employés" assez célébres sont venus se plaindre bruyamment...Un actionnaire s'est levé et à dit "Je me moque de vos histoires ,ce que je veux c'est qu'on me parle de mon argent...".

[importun]

Et quand tout fichier audio sera banni d'Internet, Pascal Nègre voudra instaurer des redevances sur les yeux et ...
..., Pascal Nègre pleurera tel Alexandre Le Grand devant son royaume, car il n'y aura plus rien à conquérir.

il ferait mieux de pleurer tout de suite
(surtout si philips retire le nom "cd" a toutes ces merdes soit disant protégées)
comme ca ca nous eviterai d'avoir a lui expliquer
gentillement
:x :evil: :diable2: :diable2:

qu'il joue avec sa vie ..

[xdestombes]

Voici un email envoyé à la SCPP à l'attention de M. Nègre.
------------
De: Xavier Destombes <[email protected]>
Date: Mar 14 jan 2003 12:55:08 Europe/Paris
À: [email protected]
Objet: Reflexion

Bonjour,
Ce message s'adresse tout particulièrement à M. Pascal Nègre.
Il semble que la malhonnêteté soit la plus grande qualité des industriels du disque, je m'explique:
L'industrie du disque, partout dans le monde, n'a jamais gagné autant d'argent que depuis le défunt Napster. Tout ces mp3, ces fichiers illicites, etc, sont une promotion gratuite pour les industriels du disque. Vouloir faire croire qu'une copie illicite est une vente en moins est absurde, stupide et malhonnête! Il y a des musiques que l'on écoute que rarement, ou dont une seule chanson de l'album plait, etc, par contre, tous les albums vendus grace à la copie illicite personne n'en parle. Beaucoup de gens, la très grande majorité des gens, achètent une partie des albums qu'ils ont pu avoir de façon illicite, parce que l'album leurs plait! C'est de la promotion gratuite pour les industriels du disque, et c'est pour ça que vos ventes progressent, encore et toujours! Vous avez bien plus à perdre dans la réglementation que les consommateurs. En effet, les gens honnêtes achèteront moins de disques, tout simplement parce qu'ils n'auront plus les moyens d'essayer librement la musique (et les services en ligne ne pourront rien y changer, ils sont à côté du marché), et pour les autres (une minorité), les vrais fraudeurs, ils leur faudra seulement quelques heures pour contourner les dispositifs anti-copie, avec l'aide de Philips qui a déjà fait savoir qu'il produirait des graveurs capables de graver les disques protégés. Sans parler des conséquences sur vos autres activités (ou, là où sont vos capitaux), comme Sony, qui n'auront plus le droit de vendre de lecteur mp3, chute des ventes de CDR, des graveurs, peut être interdiction des memory Stick en France,...
De plus, une taxe est appliquée sur le prix des CDR pour les droits d'auteur, ce qui rend caduque une action pour copie illicite, vu que les droits d'auteur sont payés.
Voilà pour la partie illicite. En bref, toutes ces copies privées vous rapporte sur les ventes additionnelles qui s'en suivent, sur la taxe des CDR, sur les lecteurs mp3,... vous vous gavez sur tous les tableaux, qui sont les vrais escrocs?
Maintenant, sur la partie licite, la copie privé, je ne vois pas en vertu de quoi on pourrait demander la limitation à 1 copie, si j'ai un lecteur CD dans ma voiture, 2 chalets, 1 maison de campagne, pourquoi n'aurais-je pas le droit d'avoir une copie dans chaque endroit?? Surtout que je paye les droits d'auteur sur toutes ces copies avec la taxe sur les CDR!!

Maintenant pour conclure, vu qu'il semble que les capacités intellectuelles de vous et de vos pairs soient limitées, je vais vous aider un peu. Vous ne pouvez et pourrez rien faire contre la copie illicite ou pas (et si vous le pouviez, c'est vous qui y perdriez), alors qu'est-ce qu'on peut faire? faire un effort pour justifier votre salaire, c'est-à-dire travailler! C'est la valeur ajouté que vous ajouterez au produit qui vous permettra de continuer votre progression, avec des coffrets originaux et de qualité (comme le dernier de JJ Goldman), des prix plus attractifs (comment justifiez vous le prix des CD, plus de 20? alors qu'ils ne coûtent que quelques cents à produire, d'accord pour les droits d'auteur, mais pas à l'enrichissement à outrance des industriels; et ne me parlez pas des copies, au final, elles ne font que vous faire gagner plus d'argent), des éléments qui justifieront le prix du support, un marketing direct derrière, avec des t-shirts,... pour les gens qui "enregistrent" leur CD,...
C'est vraiment pas compliqué. Bien entendu la valeur de ces informations vaut des millions d'Euros...

En espérant que votre cerveau arrivera à redémarrer, je vous souhaite une bonne journée, et j'espère que vous ne détruirais pas le marché du disque par votre stupidité, parce qu'en fait, la musique adoucie les moeurs.

Xavier Destombes
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[importun]

:clap: :clap: :clap: :clap: :clap: :clap:

rien a dire de plus

on devrait faire un copier coller de ce mail

et tous l'envoyer a monsieur negre

[ZaraA]

:clap:  :clap:  :clap:  :clap:  :clap:  :clap:  

rien a dire de plus  

on devrait faire un copier coller de ce mail  

et tous l'envoyer a monsieur negre

Vous fatiguez pas il sait pas ce servir d'un mail...

Mais dis moi O grand pourfendeur des majors-pas-gentille, est-ce que le sieur Nègre t'as répondu ?

[xdestombes]

Pas encore, mais je mettrais une copie du courrier de réponse dès que je l'aurais.
Je ne fais pas vraiment cela pour qu'il me réponde, mais surtout pour ne pas qu'il puisse dire qu'il n'était pas au courant. Pour qu'il sache que certaines personnes comprennent le problème et ne sont pas dupent.

[importun]

Vous fatiguez pas il sait pas ce servir d'un mail...

Mais dis moi O grand pourfendeur des majors-pas-gentille, est-ce que le sieur Nègre t'as répondu ?

et bien on va lui en envoyer en masse comme ca il apprendra

[Dragonir]

Bon qui vote et dit je mail le meme message en signant : un amis de Xavier Destombes ?

Moi je suis pret a en mailler 1 par jour.

[importun]

Bon qui vote et dit je mail le meme message en signant : un amis de Xavier Destombes ?

Moi je suis pret a en mailler 1 par jour.

PAREIL !!!!!

[rodolphe]

On ne peut pas gouverner un peuple malgrè lui, à plus forte raison un pays en démocratie.

Non, on n'est pas en démocratie, on est en république, et la différence est de taille !