L'ITC suggère qu'Apple soit condamné pour la violation d'un brevet de Qualcomm, Réactions à la publication du 17/06/2018 |
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L'ITC suggère qu'Apple soit condamné pour la violation d'un brevet de Qualcomm, Réactions à la publication du 17/06/2018 |
17 Jun 2018, 06:22
Message
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BIDOUILLE Guru Groupe : Admin Messages : 55 346 Inscrit : 14 Jan 2001 Lieu : Paris Membre no 3 |
Aux Etats-Unis il est devenu systématique ou presque que, dans le cadre de procédures judiciaires pour violation de brevets, les plaignants saisissent aussi l'ITC (United States International Trade Commission) qui a le pouvoir de bloquer des importations de produits.
Dans une procédure dans laquelle Qualcomm accuse Apple de violer un de ses brevets, l'ITC a rendu son verdict et considère que c'est vrai pour au moins un des brevets concernés. Ce brevet porte sur des systèmes d'économie d'énergie dans les appareils mobiles. De son côté, Apple réfute la validité de ces brevets. La demande de l'ITC ne fait pas office de condamnation mais pourrait inciter un juge à donner raison à Qualcomm. Lien vers le billet original -------------------- C'est parce que la vitesse de la lumière est plus grande que celle du son que tant de gens paraissent brillants avant d'avoir l'air con
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