Royaume-Uni: un nouvel exemple d'ultra optimisation fiscale dont Apple use jusqu'à la corde, Réactions à la publication du 09/07/2020

[Lionel]

iNews rapporte les derniers méfaits en termes d'optimisation fiscale dont Apple est si friande.
Le site rapporte que sa filiale Apple Retail (en charge des Apple Store) a fait au Royaume-Uni un chiffre d'affaires de 1,37 milliard de livres sterling lors de son dernier exercice et un bénéfice brut de 337 millions de livres.
Malgré cela, elle a déclaré un bénéfice net de 39 millions de livres et ne paiera au final que 6,2 millions d'impôt sur les sociétés.
Comme toujours, les bénéfices ont été aspirés dans des pays à la fiscalité plus avantageuse par des jeux de facturation, certes légaux, mais frustrants alors que l'on rentre dans une période ce crise énorme.
Pendant ce temps, les fiscalistes de la société ont été payés la bagatelle de 25 millions de livres pour leur travail.

Pour finir, car il y a pire, la société compte récupérer ces 6,2 millions cette année, escomptant faire un déficit à cause de la crise Covid.

Comme toujours, pour commenter ces propos, Apple a voulu rappeler qu'elle est le plus gros contribuable au monde. C'est certainement vrai, mais ce serait tellement plus honnête de payer dans chaque pays les impôts dûs.
PS: pour la TVA, les vendeurs ne font que de la collecte, elle ne doit pas entrer en compte.
PS2: L'Europe tranchera la semaine prochaine sur l'appel d'Apple et de la république d'Irlande au sujet de la demande de remboursement des 13 milliards d'euros.

Lien vers le billet original

[JayTouCon]

Le pire c’est de voir Tim Cook la main sur le cœur lorsque la pomme ‘fait un don’ de x millions de dollars.

Forcément, si elle payait ses impôts il y aurait plus de dollars dans les caisses des États pour les hôpitaux, services publics en général ou tout du moins ils auraient plus de mal à justifier qu’ils n’ont pas d’argent pour les aider. Qu’on aime ou pas bill Gates, c’est son fric perso au travers de sa fondation ( même s’il y aussi optimisation fiscale) .

Le vent tourne tim, plutôt que le roi soit un jour nu, il vaudrait mieux accompagner le mouvement et prendre les devants.

[ekami]

Toutes ces grosses entreprises affirment que ces méthodes d'optimisation fiscales sont parfaitement légales.
Et c'est là que l'on voit que l'Union Européenne est loin d'être au point en matière "d'harmonisation fiscale".
Et tant qu'existeront des paradis fiscaux…

[raoulito]

Toutes ces grosses entreprises affirment que ces méthodes d'optimisation fiscales sont parfaitement légales.
Et c'est là que l'on voit que l'Union Européenne est loin d'être au point en matière "d'harmonisation fiscale".
Et tant qu'existeront des paradis fiscaux…

c’est exactement pareil aux etats unis entre les etats. Certains comme le Delaware sont connus pour etre de vrai paradis fiscaux au sein des USA. J’ai meme un ami marocain qui y a créé une société sans jamais mettre un pied aux usa pour legaliser son business avec la chine.
l’Europe a bon dos…

Le site rapporte que sa filiale Apple Retail (en charge des Apple Store) a fait au Royaume-Uni un chiffre d'affaire de 1,37 milliard de livres Sterling lors de son dernier exercice et un bénéfice brut de 337 millions de livres.
Malgré cela, elle a déclaré un bénéfice net de 39 millions de livres et ne paiera au final que 6,2 millions d'impôt sur les sociétés.

ca fait froid dans le dos et pourtant, oui, aussi douloureux que ce soit de l’entendre, c’est legal. C’est d’ailleurs une des raisons pour laquelle la fameuse taxe gafa (qui existe aussi en UK il me semble) pousse comme du champignon un peu partout. Basée sur le chiffre d’affaire, elle court-circuite l’optimisation fiscale (et les entreprises doivent ensuite payer les impôts « réguliers » en plus)

[Dark Oopa]

Il me semble que le Dellaware n'est un paradis fiscal que pour les entreprises non américaines justement.

Sinon, ce qui fait le plus mal je trouve, c'est que les fiscalistes coutent 4 fois plus chers que les impôts...
80% du déjà trop faible budget impôt d'Apple part dans les poches des fiscalistes.

[joe75]

Il me semble que le Dellaware n'est un paradis fiscal que pour les entreprises non américaines justement.

Sinon, ce qui fait le plus mal je trouve, c'est que les fiscalistes coutent 4 fois plus chers que les impôts...
80% du déjà trop faible budget impôt d'Apple part dans les poches des fiscalistes.

4 fois plus chers que les impôts après "optimisation" mais sans comparaison évidemment avec la somme à laquelle on pourrait s'attendre;

[fudo]

Je ne sais pas mais moi j'ai lu sur le site officiel des impots, alors c'est pas textuel, mais l'idée est que "toutes les manoeuvres ayant uniquement pour but de se soustraire tout ou partie de l'impot redevables était passible de sanctions"
Alors certes c'était pour les particuliers, mais je ne vois pas pourquoi les sociétés ne devraient pas s'y soumettre.
L'état se privent de rentrée fiscales très importantes.. dans le cas d'Apple au lieu de 6 millions de rentrées fiscales ca devrait être plutôt 60 millions, soit une perte de plus de 50 millions.
Bref, l'optimisation fiscale.. je ne comprends toujours pas pourquoi on n'appelle pas cela de la fraude fiscale car c'est exactement ce que c'est !

[esprit d'Avril]

Comme toujours, les bénéfices ont été aspirés dans des pays à la fiscalité plus avantageuse par des jeux de facturation, certes légaux, mais frustrants alors que l'on rentre dans une période ce crise énorme.

et l'ironie de cela c'est que l'argent stocké dans ces paradis fini bien par être placé quelque part. Généralement en achetant de la dette nationale, ce qui permet de gagner quelques (petits en ce moment) % en plus.

c'est quand même un aveu d'impuissance totale des politiques que de laisser faire tout cela

[raoulito]

Je ne sais pas mais moi j'ai lu sur le site officiel des impots, alors c'est pas textuel, mais l'idée est que "toutes les manoeuvres ayant uniquement pour but de se soustraire tout ou partie de l'impot redevables était passible de sanctions"
Alors certes c'était pour les particuliers, mais je ne vois pas pourquoi les sociétés ne devraient pas s'y soumettre.
L'état se privent de rentrée fiscales très importantes.. dans le cas d'Apple au lieu de 6 millions de rentrées fiscales ca devrait être plutôt 60 millions, soit une perte de plus de 50 millions.
Bref, l'optimisation fiscale.. je ne comprends toujours pas pourquoi on n'appelle pas cela de la fraude fiscale car c'est exactement ce que c'est !

il y a les accords de l’omc pour cela, mais etonnament tonton donald a claqué la porte alors qu’on etait pas loin d’une conclusion

[chombier]

il y a les accords de l’omc pour cela, mais etonnament tonton donald a claqué la porte alors qu’on etait pas loin d’une conclusion

Puis-je rappeler qu'on est un con ?
Yá kékun kimadi ke tu mêmaizenkor ?

[Fafnir]

iNews rapporte les derniers méfaits en termes d'optimisation fiscale dont Apple est si friande.
Le site rapporte que sa filiale Apple Retail (en charge des Apple Store) a fait au Royaume-Uni un chiffre d'affaire de 1,37 milliard de livres sterling lors de son dernier exercice et un bénéfice brut de 337 millions de livres.
Malgré cela, elle a déclaré un bénéfice net de 39 millions de livres et ne paiera au final que 6,2 millions d'impôt sur les sociétés.
Comme toujours, les bénéfices ont été aspirés dans des pays à la fiscalité plus avantageuse par des jeux de facturation, certes légaux, mais frustrants alors que l'on rentre dans une période ce crise énorme.
Pendant ce temps, les fiscalistes de la société ont été payés la bagatelle de 25 millions de livres pour leur travail.

Pour finir, car il y a pire, la société compte récupérer ces 6,2 millions cette année, escomptant faire un déficit à cause de la crise Covid. ...

Il me semble que la nouvelle serait vraiment intéressante si elle expliquait par exemple si le Brexit faisait une différence.
D'autre part on sait que UK a une multitude de territoires sous statut fiscal bizarre comme les îles Anglo-normande. Est ce que cela entre dans l'équation?
Pour rappel je suis favorable à faire plaisir à Apple quand elle fait avancer le schmilblick ce qu'elle fait plus souvent que les gouvernements.

[STRyk]

Que ces entreprises exploitent la faille, c'est de "bonne guerre" mais Apple nous fait doucement rire avec leur "ouverture cool aux autres".
Ce qui est scandaleux c'est surtout que les états ne font rien pour résoudre le problème.
Ou disont qu'ils font "semblant"...

Mais bon, pas grâve on fera passer des trucs pour récuperer du fric par ci par là au contribuables et les entreprises feront ce qu'ils veulent.
Les pauvres faut bien qu'ils vivent ! lol

Ce qui est très intéressant c'est d'avoir des sites comme MacBidouille qui en parlent !

[Vincefromsin]

PS5 en décembre ?

[aurelien28]

Tiens tiens tiens, on tape sur Apple et les GAFAM mais on entend rien sur nos grands groupes français qui font aussi de l’optimisation fiscale en Belgique dont EDF!
https://www.capital.fr/entreprises-marches/...e-belge-1257998

Et le Pays-Bas, nouveau paradis fiscale, Renault, Peugeot, Cdiscount y sont... j’espère que ceux qui ralent n’ont pas de voiture française, ça serait hypocrite
https://www.challenges.fr/monde/europe/la-h...tionales_687215

[teac68]

j’espère que ceux qui ralent n’ont pas de voiture française, ça serait hypocrite

en quoi ?
Le prix serait le même, ce qui change c'est ce qui reste après impôts à ces stés

D'ailleurs nous sommes sur un site parlant d'Apple ... et on râle contre cette optimisation fiscale toujours borderline

[Jérôme74]

Qu’on aime ou pas bill Gates, c’est son fric perso au travers de sa fondation

Oui enfin c'est surtout la partie de son fric qu'il n'aurait jamais, jamais, jamais réussi à dépenser de son vivant ou de celui de ses enfants. Devenir philantrope à profondément changé SA vie et SON image, bien plus que s'il avait acheté toute une flotte de yachts et de jets privés.

[codeX]

Qu’on aime ou pas bill Gates, c’est son fric perso au travers de sa fondation ( même s’il y aussi optimisation fiscale) .

Ben voui ma Brenda. Tu as le droit de détester Tim Cook mais évites d'encenser un autre enfoiré. Si un des matins tu te lèves sans bave
à la lèvre, prends le temps de lire Ça
C'est assez court pour te donner le temps de pousser tes investigations sur les activités de ce grand philanthrope et de ceux qui gravitent autour.

[Lionel]

Qu’on aime ou pas bill Gates, c’est son fric perso au travers de sa fondation ( même s’il y aussi optimisation fiscale) .

Ben voui ma Brenda. Tu as le droit de détester Tim Cook mais évites d'encenser un autre enfoiré. Si un des matins tu te lèves sans bave
à la lèvre, prends le temps de lire Ça
C'est assez court pour te donner le temps de pousser tes investigations sur les activités de ce grand philanthrope et de ceux qui gravitent autour.

Un peu moins de condescendance s'il te plaît !

[JayTouCon]

Pour rappel je suis favorable à faire plaisir à Apple quand elle fait avancer le schmilblick ce qu'elle fait plus souvent que les gouvernements.

Ah

En quoi fait elle avancer quoi que ce soit en refusant de payer 13 milliards d’impôts ?

[Lionel]

iNews rapporte les derniers méfaits en termes d'optimisation fiscale dont Apple est si friande.
Le site rapporte que sa filiale Apple Retail (en charge des Apple Store) a fait au Royaume-Uni un chiffre d'affaire de 1,37 milliard de livres sterling lors de son dernier exercice et un bénéfice brut de 337 millions de livres.
Malgré cela, elle a déclaré un bénéfice net de 39 millions de livres et ne paiera au final que 6,2 millions d'impôt sur les sociétés.
Comme toujours, les bénéfices ont été aspirés dans des pays à la fiscalité plus avantageuse par des jeux de facturation, certes légaux, mais frustrants alors que l'on rentre dans une période ce crise énorme.
Pendant ce temps, les fiscalistes de la société ont été payés la bagatelle de 25 millions de livres pour leur travail.

Pour finir, car il y a pire, la société compte récupérer ces 6,2 millions cette année, escomptant faire un déficit à cause de la crise Covid. ...

Il me semble que la nouvelle serait vraiment intéressante si elle expliquait par exemple si le Brexit faisait une différence.
D'autre part on sait que UK a une multitude de territoires sous statut fiscal bizarre comme les îles Anglo-normande. Est ce que cela entre dans l'équation?
Pour rappel je suis favorable à faire plaisir à Apple quand elle fait avancer le schmilblick ce qu'elle fait plus souvent que les gouvernements.

Le Brexit est secondaire, les paradis fiscaux n'ont aucune envie de quitter l'Europe. En revanche la crise énorme qui s'annonce rend ces pratiques d'inacceptables à intolérables.

il y a les accords de l’omc pour cela, mais etonnament tonton donald a claqué la porte alors qu’on etait pas loin d’une conclusion

Il y a une bonne raison, il a fait un pont d'or à Apple pour rapatrier son argent caché aux Etat-Unis. Il n'a pas envie qu'une partie soit récupérée par d'autres.

[Xuros]

Il me semble que le Dellaware n'est un paradis fiscal que pour les entreprises non américaines justement.

C'est un mythe cette histoire de paradis fiscal au Delaware. Aux US on est imposé 2 fois: par le State et par l'Etat Federal. Ce que ponctionne l'état federal est largement supérieur à ce qu'impose le State.
L'état du Delaware (comme la Floride, le Nevada etc...) a très peu de taxes mais les entreprises et particuliers restent soumis aux taxes fédérales qui sont les memes sur tout le territoire US.

[reversi]

Le pire c’est de voir Tim Cook la main sur le cœur lorsque la pomme ‘fait un don’ de x millions de dollars.

Aux US, c'est une pratique pour les sociétés de faire des dons… pour diminuer leurs impôts.

Il y a aussi la fameuse pratique de la fondation qui distribue son argent très très lentement…

[Fafnir]

Pour rappel je suis favorable à faire plaisir à Apple quand elle fait avancer le schmilblick ce qu'elle fait plus souvent que les gouvernements.

Ah

En quoi fait elle avancer quoi que ce soit en refusant de payer 13 milliards d’impôts ?

Il faut regarder la dynamique (ou le vecteur) de l'allocation de ressource.
Prenons l'exemple de la cathédrale de Notre Dame de Paris. Les premiers à donner en secours des sommes substantiel furent les organes administratif représentant les régions en France. Ce fut bloqué mais il reste le principe. Maintenant le boss (alias président) décide seul que ce sera reconstruit à l'identique et comme d'habitude "peu importe ce que cela coûtera" faisant s'enfoncer le pays dans une dette où j'aurais tendance à utiliser le terme mathématique d'exponentiel.

De l'autre il y a ici Apple qui objectivement améliore un produit en grande partie utile et plaisant ce qui rend la vie moins pénible. Evidemment je suis loin de tout aimer comme par exemple la présentation par les femmes souvent avec un accent atroce lors des keynotes.

Pour finir je reprend une présentation qui explique que pour qu'un produit révolutionne il faut qu'il soit: ridicule, puis dangereux et enfin indispensable.

[Glain]

Aux US, c'est une pratique pour les sociétés de faire des dons… pour diminuer leurs impôts.

Il y a aussi la fameuse pratique de la fondation qui distribue son argent très très lentement…

Tout pareil en France et surement tous les pays avec l'art ou d'autres trucs.

[Padbol38]

Les GAFA sont l'arbre qui cache la forêt...
Rien que l'UE : quand on donne la liberté de circulation des capitaux sans harmoniser un minimum la politique fiscale il faut forcément s'attendre à de la concurrence entre pays membres sur les recettes.
Et avec la crise qui s'amorce les fiscalistes vont avoir du pain sur la planche

[brenda]

Toutes ces grosses entreprises affirment que ces méthodes d'optimisation fiscales sont parfaitement légales.
Et c'est là que l'on voit que l'Union Européenne est loin d'être au point en matière "d'harmonisation fiscale".
Et tant qu'existeront des paradis fiscaux…

Pas la peine d'être une multinationale pour faire de l'optimisation fiscale.
Ma femme a bossé dans un cabinet comptable, il y avait un certain nombre d'entreprises ne dépassant pas quelques dizaines de salariés, dont les patrons facturaient des prestations à leurs entreprises par le biais d'une société domiciliée au Luxembourg. et c'était cette entreprise qui payait ses sorties, son véhicule, le remboursement du prêt immo ... et qui lui fournissait un décompte des dépenses annuelles correspond donc aux "revenus" perçus.
Selon les années, et les personnes, le "revenu" dépensé et déclaré, correspondait à 1/4 comme à 3/4 de ce qui était versé dans l'entreprise unipersonnelle luixembourgeoise ...
Ou comment n'être imposé que sur ces dépenses !
un ami bossait dans une agence de com, le patron facturait 15 000€ de prestations de gestion chaque mois, et dépensait à titre perso environ 80 000€ chaque année.

Et ça existe encore, j'ai croisé il y a quelques mois une personne, propriétaire de centres de contrôle technique et d'ateliers de mécanique qui paie ses achats avec une CB société dotée d'une adresse à Guernesey.

[JayTouCon]

Pour rappel je suis favorable à faire plaisir à Apple quand elle fait avancer le schmilblick ce qu'elle fait plus souvent que les gouvernements.

Ah

En quoi fait elle avancer quoi que ce soit en refusant de payer 13 milliards d’impôts ?

Il faut regarder la dynamique (ou le vecteur) de l'allocation de ressource.
Prenons l'exemple de la cathédrale de Notre Dame de Paris. Les premiers à donner en secours des sommes substantiel furent les organes administratif représentant les régions en France. Ce fut bloqué mais il reste le principe. Maintenant le boss (alias président) décide seul que ce sera reconstruit à l'identique et comme d'habitude "peu importe ce que cela coûtera" faisant s'enfoncer le pays dans une dette où j'aurais tendance à utiliser le terme mathématique d'exponentiel.

De l'autre il y a ici Apple qui objectivement améliore un produit en grande partie utile et plaisant ce qui rend la vie moins pénible. Evidemment je suis loin de tout aimer comme par exemple la présentation par les femmes souvent avec un accent atroce lors des keynotes.

Pour finir je reprend une présentation qui explique que pour qu'un produit révolutionne il faut qu'il soit: ridicule, puis dangereux et enfin indispensable.

C’est pas vraiment la réponse à la question.

En quoi sortir un téléphone ou un ordi et refuser de payer 13 milliards d’euros d’impots fait avancer quoi que ce soit ? A part paupériser les États en coupant leurs subsides.

Cet argent volontairement non versé serait redistribué au plus grand nombre. Pas à une association caritative de son choix. C’est le but de l’impot. Et nous dire que la pomme améliore la vie des gens en rendant l’utilisation plus agréable, outre que cela est du discours marketing totalement creux, fait une belle jambe à ceux qui préfèreraient une maternité ou un hôpital à côté de chez eux Plutôt qu’un xs max sans encoche à 1500€

[Lionel]

C’est pas vraiment la réponse à la question.

En quoi sortir un téléphone ou un ordi et refuser de payer 13 milliards d’euros d’impots fait avancer quoi que ce soit ? A part paupériser les États en coupant leurs subsides.

Cet argent volontairement non versé serait redistribué au plus grand nombre. Pas à une association caritative de son choix. C’est le but de l’impot. Et nous dire que la pomme améliore la vie des gens en rendant l’utilisation plus agréable, outre que cela est du discours marketing totalement creux, fait une belle jambe à ceux qui préfèreraient une maternité ou un hôpital à côté de chez eux Plutôt qu’un xs max sans encoche à 1500€

Je suis totalement d'accord avec toi, ce qui est décrit, c'est la fameuse Word Company, en fait un retour au début de mère industrielle où les gens étaient pratiquement les propriétés de leurs employeurs.

[malhomme]

Pas la peine de taper sur l'Europe de ce point de vue, ces compétences sont du domaine de chaque état. On pointe l'Irlande, on puet pointer la City, le Luxembourd,etc...

[djdoxy]

Le pire c’est de voir Tim Cook la main sur le cœur lorsque la pomme ‘fait un don’ de x millions de dollars.

Forcément, si elle payait ses impôts il y aurait plus de dollars dans les caisses des États pour les hôpitaux, services publics en général ou tout du moins ils auraient plus de mal à justifier qu’ils n’ont pas d’argent pour les aider.

C'est la mentalité americaine: avoir un état qui en fait le moins possible, payer moins d'impots et ensuite pouvoir choisir ses «oeuvres» et se faire bien voir en leur donnant des sous.

Peut etre faudrait il lancer une petition pour demander à Tim Cook (et autres Jeff Bezos) de verser (à titre personel) quelques millions aux hopitaux Francais qui souffrent à cause du peu d'impots payés par les entreprises qu'ils dirigen.