Interopérabilité: La question de VLC étudiée par la Hadopi fin juin, Réactions à la publication du 25/05/2012

[Lionel]

Il y a quelques semaines, les éditeurs du célèbre logiciel VLC ont soumis à la Hadopi une question sur les possibilités offertes à ce logiciel de pouvoir permettre la lecture des supports Blu-ray protégés.
La question semble simple, mais c'est certainement une profonde épine enfoncée dans le pied de cette administration. En effet, la loi n'est pas claire là dessus et des textes entrent même en conflit. 
D'un côté la loi autorise à contourner les mesures techniques de protection, en résumé les DRM, s'il s'agit d'assurer l'interpopérabilité, et de l'autre elle protège farouchement les droits d'auteurs et les mesures utilisées pour le protéger.
La question posée devrait être étudiée fin juin par l'autorité qui aura certainement du mal à offrir une réponse simple et catégorique à moins qu'elle ne décide tout simplement de se déclarer incompétente ce qui serait une mauvaise solution aussi alors que son existence même est déjà remise en cause au niveau politique. 
Par Lionel

[stef01]

RIP HADOPI

même pas snif !

[zorphil]

Il y a quelques semaines, les éditeurs du célèbre logiciel VLC ont soumis à la Hadopi une question sur les possibilités offertes à ce logiciel de pouvoir permettre la lecture des supports Blu-ray protégés.
La question semble simple, mais c'est certainement une profonde épine enfoncée dans le pied de cette administration. En effet, la loi n'est pas claire là dessus et des textes entrent même en conflit. 
D'un côté la loi autorise à contourner les mesures techniques de protection, en résumé les DRM, s'il s'agit d'assurer l'interpopérabilité, et de l'autre elle protège farouchement les droits d'auteurs et les mesures utilisées pour le protéger.
La question posée devrait être étudiée fin juin par l'autorité qui aura certainement du mal à offrir une réponse simple et catégorique à moins qu'elle ne décide tout simplement de se déclarer incompétente ce qui serait une mauvaise solution aussi alors que son existence même est déjà remise en cause au niveau politique. 
Par Lionel

Comme je l'ai déjà écrit... Toutes les lois ne sont pas bonnes, respectables et correctes. Je me pose des questions quant à ceux qui les appliquent aveuglément : hier, aujourd'hui et demain des choses infâmes ou simplement absurdes ont été, sont et seront perpétrées car des gens agissent sans réfléchir, s'imaginant qu'une loi peut remplacer l'âme ou le bon sens. Imaginée et votée dans l'urgence sous la pression d'un groupe restreint, Hadopi se fait la quintessence de l'inapplicable idiotie tendance dictature burlesque.
Si une telle loi venait à "plopper" dans mon pays, ce serait pour moi un devoir d'en organiser la résistance, le contournement et l'abrogation, même si en fin de compte elle ne me concernerait pas directement... Pour dire : je ne jailbreak même pas mes iDevices !

[cyril2660]

Freiner l'innovation est impossible sur le moyen terme. Les faits sont têtus, DADVSI et HADOPI sont des lois trop contraignantes et finalement inapplicables.

[Albook]

L'interpopérabilité est un gage d'accès à la culture en défendant les droits du consommateur

DADVSI et HADOPI 1,2 etc et autre LOPPSI 1 et 2 etc sont des moyens de censure et de contrôle d'internet
Ces lois veulent interdire la gratuité de l'accès à la culture pour défendre les profits scandaleux d'un petit nombre en prétendant assurer aux artistes les moyens nécessaires à l'exercice de leur art !

[Pyth]

Il est de bon ton de cracher sur HAPODI, ses contradictions et quelquefois son absurdité. Je ne suis certainement pas de dernier à le faire.
Cependant, HADOPI offre un cadre légal du traitement des "infractions" constatées. Il y a quelques temps, j'ai découvert ce qui pouvait être fait (tout en restant dans la légalité) hors de ce cadre. Je vous conseille la lecture de cette page (et des liens qui y sont proposés) :
http://www.numerama.com/magazine/21797-cou...-d-avocats.html

En résumé, une officine privée fait pression sur des internautes pour leur extorquer des l'argent sous peine d'une menace de procès pour téléchargement de film porno. D'abord outrés, voire scandalisés par ces pratiques, les personnes au fait de la loi ont du se rendre à l'évidence : cette pratique est légale, sous réserve que la CNIL ait donné son accord préalable à la collecte d'IP françaises à partir de l'Allemagne. Ce qui est un espoir très ténu. Je n'ai pas suivi l'affaire, mais cela donne à réfléchir !

Il ne faut pas simplement abroger HAPODI, mais définir clairement un cadre légal des droit de diffusion et de reproduction des œuvres par rapport aux différentes taxes abusives que nous subissons et qui nous donnent l'impression de devoir nous affranchir de toute règle en la matière.

Ce message a été modifié par Pyth - 25 May 2012, 08:44.

[fr78]

... à moins qu'elle ne décide tout simplement de se déclarer incompétente ...

Vu le retard qu'il y a entre leur connaissance des technologies possibles, ou la réalité d'un réseau mondial ouvert, si elle était honête, la Hadopi se déclarerait totallement incompétente sur tous les sujets liés au téléchargement

[bretoche]

Quelque chose m'échappe : si ce sont des BR (ou DVD) du commerce, c'est pour pouvoir le visionner. Mainenant que ce soit sur un lecteur de salon + TV ou sur un ordinateur, c'est un choix de l'utilisateur. Les droits sont payés. C'est une atteinte grave à la ilberté. Ca devient pénible à la longue cette façon de régenter la vie privée des gens honnêtes. Les pirates feront toujous voler en éclat n'importe quelle protection, et celui qui sera emmerdé, ce sera l'utilisateur qui a payé ses DVD ou BR. Si les artistes ont peur que leurs oeuvres leur privent de quelques millions d'euros, qu'ils choisissent un autre métier ! Se protéger, OUI ! Faire chier, NON ! A commencer, le message, voire le court-métrage à propos du piratage, que l'on doit se coltiner avant le film.
J'ai un CD protégé, j'ai pu le mettre sur iTunes, mais pas sur le disque dur de ma voiture. Ou l'art d'emmerder le monde. J'apprécie la délcatesse de l'éditeur !

[hubeert]

coucou;
ce qui est rigolo dans cette démarche; c'est que VLC est censé être illégal..

[Narayan]

Un bon ramassis de clichés sur ce site....
Pathétique.

[FardocheX]

Un bon ramassis de clichés sur ce site....
Pathétique.

Si t'as rien de mieux à dire: http://www.disney.fr/disney-junior/index.jsp

[SartMatt]

Curieux de voir ce que ça va donner... Mais je crains effectivement qu'au mieux, l'Hadopi se juge incompétente, au pire, qu'elle considère cet usage illégal... Je vois mal l'Hadopi reconnaitre légal un contournement de mesures de protection.

ce qui est rigolo dans cette démarche; c'est que VLC est censé être illégal..

Ben justement, on sait pas trop, et c'est le but de la question posée à l'HADOPI...

Dans l'état actuel des choses, ce qui est sûr c'est que VLC est illégal dans certains pays, mais pas en France, non pas pour des questions de contournement des protections, mais pour des questions de violations de certains brevets logiciels, brevets qui ne sont pas valables en France.

La question du contournement des protections des DVD effectuée par VLC est sujette à débat, puisque, comme dans la question posée à l'Hadopi, on peut considérer qu'il s'agit là d'un contournement des protections dans un but d'interopérabilité.

[Mathesar]

Mais de toutes façons cette loi débile est faite uniquement pour faire plaisir aux majors (et qu'on ne me parle pas des auteurs compositeurs qui ont de plus en plus leurs propres sites, avec leurs musique téléchargeable librement (comme par exemple l'excellent Jean Michel Thiriet), va sauter lopsi aussi chopsi mopsi, toutes! touuuutes!!!!!!

Ce message a été modifié par Mathesar - 25 May 2012, 14:43.

[Guest_archive_*]

mais de toutes façons cette loi débile faite uniquement pour faire plaisir aux majors (et qu'on ne me parle pas des auteurs compositeurs qui ont de pus en plus leurs propres sites, avec leurs musique téléchargeable librement (comme par exemple l'excellent Jean Michel Thiriet), va sauter lopsi aussi chopsi mopsi, toutes! touuuutes!!!!!!

Le fait que de plus en plus de musiciens ont leurs propre site et vendent directement sans passer par des maisons de disques n'implique pas qu'il ne doivent pas être payé pour leur travail, tout comme un developpeur de logiciels indépendant qui ne travaille pas directement pour Apple ou Microsoft et vend lui même ses applications sur son site.

[Dark Oopa]

Il y a quelques semaines, les éditeurs du célèbre logiciel VLC ont soumis à la Hadopi une question sur les possibilités offertes à ce logiciel de pouvoir permettre la lecture des supports Blu-ray protégés.
La question semble simple, mais c'est certainement une profonde épine enfoncée dans le pied de cette administration. En effet, la loi n'est pas claire là dessus et des textes entrent même en conflit. 
D'un côté la loi autorise à contourner les mesures techniques de protection, en résumé les DRM, s'il s'agit d'assurer l'interpopérabilité, et de l'autre elle protège farouchement les droits d'auteurs et les mesures utilisées pour le protéger.
La question posée devrait être étudiée fin juin par l'autorité qui aura certainement du mal à offrir une réponse simple et catégorique à moins qu'elle ne décide tout simplement de se déclarer incompétente ce qui serait une mauvaise solution aussi alors que son existence même est déjà remise en cause au niveau politique. 
Par Lionel

Comme je l'ai déjà écrit... Toutes les lois ne sont pas bonnes, respectables et correctes. Je me pose des questions quant à ceux qui les appliquent aveuglément : hier, aujourd'hui et demain des choses infâmes ou simplement absurdes ont été, sont et seront perpétrées car des gens agissent sans réfléchir, s'imaginant qu'une loi peut remplacer l'âme ou le bon sens. Imaginée et votée dans l'urgence sous la pression d'un groupe restreint, Hadopi se fait la quintessence de l'inapplicable idiotie tendance dictature burlesque.
Si une telle loi venait à "plopper" dans mon pays, ce serait pour moi un devoir d'en organiser la résistance, le contournement et l'abrogation, même si en fin de compte elle ne me concernerait pas directement... Pour dire : je ne jailbreak même pas mes iDevices !

le probleme c'est que quand tu commences à choisir les lois que tu suis, ça n'a plus de sens d'avoir des lois...

donc quand une loi que TU consideres comme stupide apparait, la seule choses à faire c'est de la respecter et de militer pour son abrogation.
mais temps qu'elle est en vigueur tu dois la respecter.

Si tu consideres que cette lois est trop infâme pour etre respecté alors on rentre dans la résistance citoyenne, mais ça c'est pour els lois d'un autre niveau que de savoir si on peut pirater un BR ou avoir un coyote sur dans sa voiture.

[taz065]

....................
En résumé, une officine privée fait pression sur des internautes pour leur extorquer des l'argent sous peine d'une menace de procès pour téléchargement de film porno. D'abord outrés, voire scandalisés par ces pratiques, les personnes au fait de la loi ont du se rendre à l'évidence : cette pratique est légale, sous réserve que la CNIL ait donné son accord préalable à la collecte d'IP françaises à partir de l'Allemagne. Ce qui est un espoir très ténu. Je n'ai pas suivi l'affaire, mais cela donne à réfléchir !

..............

Il y a quelque chose de louche la dessous, parce que ce que fait le cabinet d'avocat là, s'appelle du recel..... c'est surprenant qu'ils osent essayer de jouer ce jeu là pour des avocats.

[SartMatt]

....................
En résumé, une officine privée fait pression sur des internautes pour leur extorquer des l'argent sous peine d'une menace de procès pour téléchargement de film porno. D'abord outrés, voire scandalisés par ces pratiques, les personnes au fait de la loi ont du se rendre à l'évidence : cette pratique est légale, sous réserve que la CNIL ait donné son accord préalable à la collecte d'IP françaises à partir de l'Allemagne. Ce qui est un espoir très ténu. Je n'ai pas suivi l'affaire, mais cela donne à réfléchir !..............

Il y a quelque chose de louche la dessous, parce que ce que fait le cabinet d'avocat là, s'appelle du recel.....

S'ils agissent pour le compte des ayants droits, non, je pense pas que ça soit du recel...

[hubeert]

coucou;
Je pense que VLC est illégal en France du moins pour la loi !!
loi qui a été rédigée apres le passage au conseil constitutionnel qui a déclaré inconstitutionnel certains alinéas
"Article L335-2-1

Créé par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 - art. 21 JORF 3 août 2006

Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait :

1° D'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés ;

2° D'inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l'usage d'un logiciel mentionné au 1°.

(Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2006-540 DC du 27 juillet 2006)."

et voici ce qu a dit le conseil constitutionnel..

Article premier.- Sont déclarées contraires à la Constitution les dispositions suivantes de la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information :
- le dernier alinéa de l'article 21 ( qui a été supprimé donc; mais le reste est bon)
- les mots : " d'interopérabilité ou " figurant au huitième alinéa de l'article 22 ainsi que les mots : " , d'interopérabilité " figurant au dernier alinéa du même article ;
- les mots " d'interopérabilité ou " figurant aux huitième et dernier alinéas de l'article 23 ;
- l'article 24.

mais le meme conseil ne juge pas anticonstitutionnel la notion de copie pour usage personnel..bref.. si quelqu’un y retrouve ses enfants..

Il découle de ca que VLC semble illégal.. je dis semble car de fait il existe; mais comme ils disent en 2003 lorsque le logiciel a ete concu personne nous est tombé dessus..

Je vous epargne les article 22 et 23

donc la notion d'interopérabilité n'existe plus pour la loi..(en clair en achetant une oeuvre on achète pas le fait de pouvoir la lire sur tous les lecteurs)

alors pour être clair ce n'est qu'un avis et une interprétation possible..

[Dreaming]

Sauf que voila : le but de VLC n'est pas stricto sensu destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés, mais de permettre de visionner tous types de vidéos et d'écouter tout type de fichiers audio. VLC est aussi légal qu'un couteau. ;-)

[Ze Clubbeur]

le probleme c'est que quand tu commences à choisir les lois que tu suis, ça n'a plus de sens d'avoir des lois...

donc quand une loi que TU consideres comme stupide apparait, la seule choses à faire c'est de la respecter et de militer pour son abrogation.
mais temps qu'elle est en vigueur tu dois la respecter.

Si tu consideres que cette lois est trop infâme pour etre respecté alors on rentre dans la résistance citoyenne, mais ça c'est pour els lois d'un autre niveau que de savoir si on peut pirater un BR ou avoir un coyote sur dans sa voiture.

Pas d'accord. Quand une loi est stupide, il est du devoir du citoyen de ne pas la respecter ! Si une loi encourageant la dénonciation des étrangers pour les envoyer dans des camps était promulguée, tu la respecterais ?
Une loi s'applique dans le cadre de la loi mais surtout dans le respect des libertés fondamentales.

coucou;
Je pense que VLC est illégal en France du moins pour la loi !!
loi qui a été rédigée apres le passage au conseil constitutionnel qui a déclaré inconstitutionnel certains alinéas
"Article L335-2-1

Créé par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 - art. 21 JORF 3 août 2006

Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait :

1° D'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés ;

2° D'inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l'usage d'un logiciel mentionné au 1°.

(Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2006-540 DC du 27 juillet 2006)."

et voici ce qu a dit le conseil constitutionnel..

Article premier.- Sont déclarées contraires à la Constitution les dispositions suivantes de la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information :
- le dernier alinéa de l'article 21 ( qui a été supprimé donc; mais le reste est bon)
- les mots : " d'interopérabilité ou " figurant au huitième alinéa de l'article 22 ainsi que les mots : " , d'interopérabilité " figurant au dernier alinéa du même article ;
- les mots " d'interopérabilité ou " figurant aux huitième et dernier alinéas de l'article 23 ;
- l'article 24.

mais le meme conseil ne juge pas anticonstitutionnel la notion de copie pour usage personnel..bref.. si quelqu’un y retrouve ses enfants..

Il découle de ca que VLC semble illégal.. je dis semble car de fait il existe; mais comme ils disent en 2003 lorsque le logiciel a ete concu personne nous est tombé dessus..

Je vous epargne les article 22 et 23

donc la notion d'interopérabilité n'existe plus pour la loi..(en clair en achetant une oeuvre on achète pas le fait de pouvoir la lire sur tous les lecteurs)

alors pour être clair ce n'est qu'un avis et une interprétation possible..

Sauf que en fait, comme l'a si bien dit Dreaming, VLC n'est pas au sens strict destiné à diffuser du contenu illicite. A la base, VLC est fait pour lire des fichiers audio/vidéo, au même titre que WinAmp ou iTunes.
Et c'est sa fonction première : Tu mets un CD audio dans ton ordi, ou un DVD, VLC s'ouvre et te permet de le lire.

Exemples :
- Tu sais ce qu'est une voiture. Elle peut servir à se déplacer d'un point A à un point B. Mais elle peut aussi servir à faire des choses illicites comme des braquages, ou renverser des gens. Devrait-on en interdire la fabrication et l'usage ?
- Tu sais également ce qu'est un couteau. Un couteau, à la base, ça sert à couper des trucs. Sauf qu'on peut également faire des choses illicites avec. Devrait-on également en interdire la fabrication et l'usage ?
- Tu sais sans doute également ce qu'est un environnement de développement. Au départ, c'est fait pour faciliter aux programmeur la réalisations de logiciels. Pourtant, certain s'en servent pour réaliser des crack, des virus ou d'autres logiciels moins "clean". Devrait-on les interdire pour autant ??

Réfléchis à tous les objets du quotidien qui nous entourent. Tu verras que beaucoup (si ce n'est pas tous) peuvent à la fois servir pour faire des choses légales et illégales.

Ce message a été modifié par Ze Clubbeur - 25 May 2012, 12:45.

[zorphil]

Il y a quelques semaines, les éditeurs du célèbre logiciel VLC ont soumis à la Hadopi une question sur les possibilités offertes à ce logiciel de pouvoir permettre la lecture des supports Blu-ray protégés.
La question semble simple, mais c'est certainement une profonde épine enfoncée dans le pied de cette administration. En effet, la loi n'est pas claire là dessus et des textes entrent même en conflit. 
D'un côté la loi autorise à contourner les mesures techniques de protection, en résumé les DRM, s'il s'agit d'assurer l'interpopérabilité, et de l'autre elle protège farouchement les droits d'auteurs et les mesures utilisées pour le protéger.
La question posée devrait être étudiée fin juin par l'autorité qui aura certainement du mal à offrir une réponse simple et catégorique à moins qu'elle ne décide tout simplement de se déclarer incompétente ce qui serait une mauvaise solution aussi alors que son existence même est déjà remise en cause au niveau politique. 
Par Lionel

Comme je l'ai déjà écrit... Toutes les lois ne sont pas bonnes, respectables et correctes. Je me pose des questions quant à ceux qui les appliquent aveuglément : hier, aujourd'hui et demain des choses infâmes ou simplement absurdes ont été, sont et seront perpétrées car des gens agissent sans réfléchir, s'imaginant qu'une loi peut remplacer l'âme ou le bon sens. Imaginée et votée dans l'urgence sous la pression d'un groupe restreint, Hadopi se fait la quintessence de l'inapplicable idiotie tendance dictature burlesque.
Si une telle loi venait à "plopper" dans mon pays, ce serait pour moi un devoir d'en organiser la résistance, le contournement et l'abrogation, même si en fin de compte elle ne me concernerait pas directement... Pour dire : je ne jailbreak même pas mes iDevices !

le probleme c'est que quand tu commences à choisir les lois que tu suis, ça n'a plus de sens d'avoir des lois...

donc quand une loi que TU consideres comme stupide apparait, la seule choses à faire c'est de la respecter et de militer pour son abrogation.
mais temps qu'elle est en vigueur tu dois la respecter.

Si tu consideres que cette lois est trop infâme pour etre respecté alors on rentre dans la résistance citoyenne, mais ça c'est pour els lois d'un autre niveau que de savoir si on peut pirater un BR ou avoir un coyote sur dans sa voiture.

Bien sûr que non... Quand l'esprit d'une loi menace une liberté, c'est LA liberté qui est bafouée et il n'y a donc pas de niveaux de lois : dès que le Pouvoir dépasse ses limites, il faut réagir immédiatement mais si çà ne concerne qu'un détail de la vie de tous les jours.
Le coyote : excellent exemple !! Là maintenant, en France, il est désormais interdit de communiquer à propos des radars mobiles car le système ne fait que çà, permettre à un quidam d'avertir les autres de la présence d'un piège à fric. Et concrètement ? La police a le droit de fouiller le véhicule et de chercher dans les arcanes de votre TomTom, de votre iPhone ou iPad si par hasard vous ne disposez pas d'un logiciel interdit ? C'est digne du KGB ou des méthodes de Ceausescu et de Kadhafi !
Tous ces machins qu'on nous impose pour des motifs fallacieux du genre "votre sécurité", "la survie des disquaires" ou "le sauvetage de la planète" sont des astuces perverses qui laissent les gens se faire enchaîner au profil de tiers pouvoirs !
Résistance, tout à fait !!

[r@net54]

Quelque chose m'échappe : si ce sont des BR (ou DVD) du commerce, c'est pour pouvoir le visionner. Mainenant que ce soit sur un lecteur de salon + TV ou sur un ordinateur, c'est un choix de l'utilisateur. Les droits sont payés. C'est une atteinte grave à la ilberté. Ca devient pénible à la longue cette façon de régenter la vie privée des gens honnêtes. Les pirates feront toujous voler en éclat n'importe quelle protection, et celui qui sera emmerdé, ce sera l'utilisateur qui a payé ses DVD ou BR. Si les artistes ont peur que leurs oeuvres leur privent de quelques millions d'euros, qu'ils choisissent un autre métier ! Se protéger, OUI ! Faire chier, NON ! A commencer, le message, voire le court-métrage à propos du piratage, que l'on doit se coltiner avant le film.
J'ai un CD protégé, j'ai pu le mettre sur iTunes, mais pas sur le disque dur de ma voiture. Ou l'art d'emmerder le monde. J'apprécie la délcatesse de l'éditeur !

Ta remarque est représentative et amène un besoin d'éclairage de la situation, je vais essayer de faire simple mais ça va être un peu long.

Lorsque tu achetes un support physique doté de DRM (CD, DVD, Blueray,...) tu achètes un droit (très) restreint de visionnage (ou d'ecoute) d'une oeuvre immatérielle selon une séquence precise. En aucun cas tu n'achètes la propriété, meme partielle, du contenu!
Il faut donc bien commencer par distinguer le support, le matériel et logiciel de reproduction (projection ou diffusion sonore) et l'oeuvre!

Tu te plains (avec justesse) du fait de devoir visionner les clips anti-piratage et autres absurdités a chaque fois que tu veux regarder ton film, mais cela est une contrainte légale du moins contractuelement.
Pour info, aux USA il y a eu un procès opposant les représentants de l'industrie du divertissement face a un constructeur de magnétoscope numérique qui avait la capacité de couper automatiquement la publicité qui saucissonne les films et émissions diffusés. Le fabricant a été condamne car les avocats ont démontrés que la publicité faisait partie de la diffusion et que la couper tombait dans le cadre de l'altération de l'oeuvre (sic)... Cela étant valable uniquement dans le cadre d'une diffusion en flux TV et sous les termes du contrat d'abonnement souscrit...

De plus, le contenu sur le support (transitant entre appareils ) reste la propriété du détenteur des droits d'exploitations, qui peut les céder a qui il veut (contraint, dans le cas de l'artiste envers l'éditeur...).

Sous prétexte de faire respecter cet état des choses, l'industrie a "fait voter" un arsenal juridique qui implique que chaque élément de la chaine te permettant de visionner ou d'écouter une oeuvre garantisse ce principe.
Donc le principe de DRM, qui sont un moyen artificiel de restreindre le passage d'un contenu dans un matériel donné (important), se trouve sur le support mais également dans chaque élément de la chaine video ou audio. Et bien entendu ces mécanismes (ou logiciels) nécessitent un cout de licence et plus des couts liés aux brevets qu'ils utilisent...
Et y en a un paquet de patentes qui sont utilisées dans cette chaine!

La vision de l'industrie du divertissement est assez simple et effroyable. Toi, consommateur, doit payer le droit de visionner ou d'écouter un contenu sur une chaine matérielle et logicielle prédéterminée et certifiée (et taxée) ET limitée dans le temps. Ainsi tu es censé re-payer pour chaque visionnage ou ecoute sur un matériel distinct: un paiment pour ton salon, un paiment pour ton iPod, un paiment pour ton autoradio, un paiment pour ton smartphone... Et tu es censé re-acheter support et matériels selon un cycle définit par l'industrie du divertissement (idéalement les DVD, et a fortiori les CD ne devraient pas être lisibles sur les platines BD...)

Ce principe varie d'un pays a l'autre en fonction de l'efficacité du lobbying de l'industrie du divertissement sur le cadre legal des états!

Pour imposer ce fonctionnement, l'industrie du divertissement utilise l'argumentaire lié a la propriété intellectuelle et aux droits de l'auteur, qui sont en fait reduits et concentrés dans le droit de multi-perception d'une rente et de transactions commerciales. C'est pour ça qu'il est plus judicieux de parler des rentiers de l'industrie du divertissement que des ayants-droits, terme fallacieux masquant le fait que l'auteur est souvent spolié par l'éditeur ou le distributeur...
Bien évidement l'auteur est le grand perdant dans cet état de fait, vu que le seul moyen pour défendre ses droits serait d'interdire la cession des ses droits sur son oeuvre, ce que les législations bizarrement n'imposent pas...
Il faut tout de meme se rappeler que les rentes perçues ne sont qu'un effet secondaire, les droits d'auteur visant en premier chef a protéger l'intégrité de l'oeuvre selon la volonté de son auteur et a en assurer la propriété et donc empêcher sa falsification ou son vol...

Mais la ou les choses coincent c'est que justement une oeuvre a une dimension artistique et culturelle et que ce cadre implique une diffusion plus ou moins libre et universelle et surtout non restreinte dans le temps.

En conséquence, si l'auteur voit ses droits respectés, il ne peut empêcher la consultation de son oeuvre a qui le désire. Et justement comme il s'agit d'un contenu, le médium (moyen matériel) de diffusion ou de reproduction ne doit pas altérer ce droit fondamental (droit de visionnage ou d'écoute) du fait de son obsolescence .
A cela s'ajoute qu'un matériel/logiciel ne peut non plus empêcher l'existence de solutions concurrentes et variées de consulter l'oeuvre (ni un contenu en général)...

Bref qui dit oeuvre et droits d'auteur dit en meme temps devoir d'interoperablité: si un moyen de reproduction de l'oeuvre est disponible il ne peut pas être artificiellement exclu.
La cas est deja jugé aux USA et dans d'autres pays avec la conséquence que par exemple le jailbreak est légal, et plus généralement dans certains cas le reverse engineering.

Pour en revenir a VLC en france, la situation est cocasse.
VLC utilise des composants logiciels libres qui permettent de réaliser l'interoperabilté en offrant la possibilité de visionner ou d'écouter une oeuvre (légalement acquise!) sur une multitude de matériel (légalement acquis). Ainsi n'importe quel consommateur ayant acquis légalement un support peut bénéficier de son contenu sur n'importe quel matériel dont il est propriétaire. Cela est totalement légal au niveau de la législation (française, européenne, internationalle,...) et c'est incontestable.

L'industrie du divertissement objecte et attaque en argumentant qu'il s'agit la d'un moyen potentiel de contournement illégal des droits d'auteurs et que les systèmes de DRM ont été illégalement contourné. Ils font ça une confusion entre contenu et matériel de reproduction.

L'hadopi qui n'est qu'une réalisation très partielle d'ACTA, de par son statut en France est le premier échelon capable de se prononcer sur la légalité ou pas de l'utilisation des composants logiciels présents dans VLC.

Un argument est incontestable: les DRM ont bien été contournées par reverse engineering.
Un argument est incontestable: les DRM sont bien un moyen artificiel d'empêcher l'interoperabilité et d'exclure des moyens en concurrence.

Donc on est face a deux éléments tout autant illégaux et antagonistes. Seulement, il y a un principe de prededence qui fait que le reverse engineering est la conséquence de le mise en place des DRM, violants elles clairement le principe d'interoperabilité et de libre concurrence.

Deux hypothèse sont vraisemblables:
l'Hadopi se declare incompetente sur le sujet, et alors la question se posera au niveau du conseil constitutionnel et au niveau de la commission européenne. Et vu que la commission européenne est opposé aux brevets intellectuels (définition américaine) autant qu'elle est défavorable a ACTA, cela aura des conséquences malheureuse pour l'industrie du divertissement et pour l'Hadopi (et probablement une condamnation de plus pour la France).

L'autre hypothèse c'est que l'Hadopi se prononce sur la question. Mais quelque soit alors sa réponse c'est un suicide qui entrainera alors la révision de la totalité du cadre légal sur la propriété intellectuelle bien au-delà de celui régissant les oeuvres a caractère artistique. Et la il faudra compter avec la commission européenne.

Bref la question posée par VLC est une très grosse épine dans le pied de l'industrie du divertissement et très probablement le coup de grâce de l'Hadopi.

[Mathesar]

Je le dis et le repete:
un coup de grace à cette "loi" (mais je dirais plutot protocole d'accord entre une certain ex-Etat et les majors, merci pour tes éclairements) est une très bonne chose.

Cela ne donne aucune léicité (puisqu'on nous assène des boniments juridiques, je ne parle pas de toi, rom54at, mais de ceux des majors) en rien le piratage; en revanche la loi Hadopi a été ecrite par une proche du dirigeant d'Universal Music. On a tout dit…

J'avais entendu parler d'un de ces cd protégés (!!), qui s'est avéré incompatible avec une toute bete platine de salon à cause de ces conneries de protections! La personne a fait une reclamation et il lui a été fourni… un cd gravé!

Une brochette d'avocats arriveraient à démontrer que le ciel est vert, en jonglant avec de sombres textes de lois. Dire qu la pub fait partie de la diffusion et que le fait de la couper nuit à l'œuvre revient à dire que le ciel est vert. (et je fais "sic" egalement. Oui. Je suis un internaute qui fait "sic".)

Quand on acquiert (pas vole, pas pirate, non, ACHETE avec ses sous) un support, on est tout simplement en droit de pouvoir en profiter sans bugs causés par des protections ou encore des clips anti piratage qui traient des gens qui ont payé un film 30€, des voleurs, ou qui les incitent à la delation).

Hadopi est largement abusive et c'est ce qui cause sa perte. Heureusement, fort heureusement. On peut lutter contres les pirates sans "dommages collatéraux".

mais de toutes façons cette loi débile faite uniquement pour faire plaisir aux majors (et qu'on ne me parle pas des auteurs compositeurs qui ont de pus en plus leurs propres sites, avec leurs musique téléchargeable librement (comme par exemple l'excellent Jean Michel Thiriet), va sauter lopsi aussi chopsi mopsi, toutes! touuuutes!!!!!!

Le fait que de plus en plus de musiciens ont leurs propre site et vendent directement sans passer par des maisons de disques n'implique pas qu'il ne doivent pas être payé pour leur travail, tout comme un developpeur de logiciels indépendant qui ne travaille pas directement pour Apple ou Microsoft et vend lui même ses applications sur son site.

Bien sur que non, en aucun cas.

Ce message a été modifié par Mathesar - 25 May 2012, 14:44.

[Narayan]

Pas d'accord. Quand une loi est stupide, il est du devoir du citoyen de ne pas la respecter ! Si une loi encourageant la dénonciation des étrangers pour les envoyer dans des camps était promulguée, tu la respecterais ?

Ce n'est pas à toi de juger si une loi est stupide ou non.

[r@net54]

...Quand l'esprit d'une loi menace une liberté, c'est LA liberté qui est bafouée et il n'y a donc pas de niveaux de lois : dès que le Pouvoir dépasse ses limites, il faut réagir immédiatement mais si çà ne concerne qu'un détail de la vie de tous les jours.
Le coyote : excellent exemple !! Là maintenant, en France, il est désormais interdit de communiquer à propos des radars mobiles car le système ne fait que çà, permettre à un quidam d'avertir les autres de la présence d'un piège à fric. Et concrètement ? La police a le droit de fouiller le véhicule et de chercher dans les arcanes de votre TomTom, de votre iPhone ou iPad si par hasard vous ne disposez pas d'un logiciel interdit ? C'est digne du KGB ou des méthodes de Ceausescu et de Kadhafi !
Tous ces machins qu'on nous impose pour des motifs fallacieux du genre "votre sécurité", "la survie des disquaires" ou "le sauvetage de la planète" sont des astuces perverses qui laissent les gens se faire enchaîner au profil de tiers pouvoirs !
Résistance, tout à fait !!

Le principe d'une loi est justement de restreindre une liberté d'un intérêt privé au bénéfice d'une liberté communautaire, universelle et réciproque!
C'est le principe de la vie en société: les droits individuels s'arrêtent la ou commencent les droits de la communauté (dans le cadre bien évidement ou les droits de la communautés s'appliquent bien a la majorité et non a des intérêts privés, ce qui est sinon la définition de la dictature!)

Le principe de base soutenant l'émergence d'une loi, c'est qu'il s'agit de la mise en oeuvre d'un cadre de définition des droits et devoirs d'une personnes (morale ou physique) dans l'objectif de garantir de manière universelle les libertés, l'égalité et la sécurité de tous. Pour garantir ce principe, les démocraties sont dotées de constitutions et représentations populaires responsables de ces définitions juridiques.

Dans le cadre d'une dictature, les lois sont faites aux bénéfices d'une minorité au détriment de la majorité (et du bien public) et evite le principe de réciprocité (sachant que les droits et devoirs sont découplés: les droits allant aux détenteurs du pouvoir, les devoirs allant a la population...) De plus le principe d'égalité est inexistant: on ne parle alors pas de citoyens mais de castes ou de classes...

Le cas du détecteur de radar est litigieux effectivement. Un radar est un bien public (et onéreux) visant a faire respecter une limitation de vitesse mise en place pour garantir la sécurité de la majorité des usagers de la route. On peut discuter de la pertinence de la valeur de cette limitation, mais pas de son principe (ex: 130km h sur autoroute en France la ou en Suisse c'est 120 et ou cela peut être plus dans d'autre pays... Ou encore les 50km en ville sur des tronçons ou de toute évidence la limite devrait être de 30 km au maximum...)
Le rôle du radar est double: prendre sur le fait les contrevenants et dissuader ceux qui seraient tenter de violer cette restriction. C'est la sa seule raison d'être officielle.
Les systèmes GPS qui avertissent des zones dangereuses ou il est utile de réduire sa vitesse sont un plus pour la sécurité allant dans le sens de l'esprit de la loi. S'il avertissent qu'un radar se trouve dans cette zone c'est alors une redondance avec la présence du radar! Donc ces appareils sont de toute évidence en accord avec les principes ayant décidés l'émergence et l'application de la loi, et par conséquent devraient être légaux et encouragés!
L'argument fallacieux qui consiste a dire que ces appareils permettent au contrevenant d'echaper aux radars est absurde, puisque si une personne viole dans cette zone la vitesse maximale elle est prise en flagrant délit, la présence d'un avertisseur de radar ne changeant rien, c'est d'ailleurs meme un facteur aggravant pour le contrevenant qui ne peut alors se défendre en affirmant ignorer la limitation de vitesse...
C'est incohérent et contraire aux principes démocratiques.

De meme on ne peut pas faire une loi pour préserver les disquaires (intérêts particuliers) tout en respectant le principe de libre concurrence et d'économie de marché (intérêt public). Il faut par contre faire une loi qui penalise de manière dissuasive les pratiques anticoncurrentielles afin de garantir l'égalité de chance entre les différents acteurs.

Mais dans tous les cas, au sein d'une democratie le principe est que ce sont des représentations populaires qui ont pouvoir d'édicter des lois (par consensus ) et que si une loi démontre son incohérence il y a tous les moyens de l'abroger et de la remplacer par des moyens tout autant démocratiques. Si on s'éloigne de cela, on ouvre la porte a la dictature.
De ce point de vu la France a des lacunes démocratiques manifestes: article 49.3, principe émission des décrets d'application de loi, circulaires administratives, absence de referendum d'initiative populaire, absence de plainte commune (class action), centralisation administrative...

[Mathesar]

Pas d'accord. Quand une loi est stupide, il est du devoir du citoyen de ne pas la respecter ! Si une loi encourageant la dénonciation des étrangers pour les envoyer dans des camps était promulguée, tu la respecterais ?

Ce n'est pas à toi de juger si une loi est stupide ou non.

Aaaah et pourquoi ça?… A qui alors?

La démocratie, ça te rappelle quelque chose?
Une loi, un texte peut s'avérer anticonstitutionnelle. C'est au conseil constitutionnel d'en juger. Mais de la stupidité de lois inapplicables, ecrites par des gratte papier sans cervelle, ou avec portefeuille, là c'est à tout à chacun d'en juger! Et heureusement.


@rom54at:
justement la loi Hadopi n'est pas précisément en faveur d'une majorité… enfin pas la majorité des gens… Elle a été ecrite par et pour des majors.

J'ai l'impression qu'on est d'ailleurs d'accord: cette loi hadopi releve d'un certain diktat de minorités, j'ai (re)nommé les majors surpuissantes.

Et pour cela, quand Hadopi sautera (et elle sautera), j'applaudirai des feux mains, non parce que je veux pirater (et point ne le veux ni ne le fais), mais parce qu'une loi antidémocratique, témoin d'un epoque un peu sombre, sera jeté aux orties.

j'aime beaucoup ta signature! ^^

Ce message a été modifié par Mathesar - 25 May 2012, 15:01.

[marc_os]

Et pendant ce temps là, peu de monde a été choqué par l'augmentation de la TVA sur les livres en France qui est passée de 5.5 % à 7 % le 1er avril dernier. Ce n'a pas été un poisson, juste un gentil cadeau de départ du petit pour remercier les français les plus riches modestes de leur soutien !

C'est comme pour les disques et autres CD, etc. la TVA à 19,6 %, c'est probablement pour inciter les citoyens les moins fortunés à être honnête et ne pas "pirater" ?



Ce message a été modifié par marc_os - 25 May 2012, 15:32.

[r@net54]

Je le dis et le repete:
un coup de grace à cette "loi" (mais je dirais plutot protocole d'accord entre une certain ex-Etat et les majors, merci pour tes éclairements) est une très bonne chose.

Cela ne donne aucune léicité (puisqu'on nous assène des boniments juridiques, je ne parle pas de toi, rom54at, mais de ceux des majors) en rien le piratage; en revanche la loi Hadopi a été ecrite par une proche du dirigeant d'Universal Music. On a tout dit…
...

Tu as pleinement raison d'amener cette précision concernant le statut douteux de l'Hadopi.

D'autre part j' ajouterai que par définition le terme piratage est inapproprié, voire contradictoire avec les pratiques de copies ou d'échanges concernant les oeuvres.
Pour rappel, le piratage consiste en un vol (avec violence) d'un bien en vue de le revendre a son propre compte. Le terme concerne classiquement les pratiques maritimes ou les pirates abordent des navires de commerce pour en dérober la cargaison. Par extension, l'acte de piratage s'étend a la prise de contrôle du bâtiment lui meme, toujours dans le cadre de son exploitation et de sa revente. Le piratage s'applique aussi aux autres type de véhicules, et notamment le transport routier, qui est en recrudescence de nos jours...

Dans le cadre de l'échange non commercial d'oeuvres immatérielles notamment sur les réseaux, le terme piratage est donc tout a fait inapproprié. Il n'y a eu a aucun moment utilisation de violence, et il n'est pas fait commerce des fichiers!

Il n'y a qu'a voir les récentes affaires ou des sites de streaming ou de P2P ont été attaqué: les accusations ne concernent jamais les qualifications de piratages ou de diffusions illicites de contenus ou meme de contrefaçons!
Les accusation tournent autour du terrorisme, du blanchiment, de fraudes fiscales,... et cela semble de plus très difficile a maintenir... Alors que n'importe quel douanier a le pouvoir de faire condamner n'importe quel contrefacteur et receleur....

Dans le cadre de l'échange non commercial de fichier numérique, tout au plus on peut parler de recel, mais cela est encore sujet a controverse, puisque rien n'a été volé (la plupart du temps il y a bien un support physique légalement acquis) et les seuls vols que l'on peut considérer seraient les manques a gagner sur les ventes potentiellement faites, ce qui est tout autant sujet a controverse.
Apres vient la notion de contournement de la DRM et de la mise a disposition libre et universelle d'un contenu. Cela violerait donc les clauses contractuelles de la vente du produit (le support physique) et ne s'appliquerait qu'a celui qui a acquis et diffusé le contenu. Dans tous les cas cela ne peut s'appliquer a ceux qui realise cette extraction puis mettent a disposition ces fichiers.

On peut a la limite considérer qu'il s'agit de traffic non commercial de contrefaçon, si on arrive a prouver que l'oeuvre et son support sont indissociables et que le fait de contourner une DRM (dont il faut encore démontrer la légalité) est une falsification de l'oeuvre, et la les implications sont colossales et en contradiction avec les droits de l'auteur et la definition d'oeuvre.

Par contre, la loi est claire et indiscutable: acheter des supports (CD, DVD, BD,...) dupliqués en masse sans autorisation (copie contrefaite notamment d'origine industrielle chinoise ou asiatique) est bel est bien du recel. Donc quiconque achète un support, ou le duplique est un receleur. De meme acheter des supports qui sont issus de la piraterie (cargaison volée dans des navires ou des camions par exemple) fait de l'acheteur et meme du simple dépositaire (le faite de posséder) un receleur complice de l'acte de piraterie!

[r@net54]

@rom54at:
justement la loi Hadopi n'est pas précisément en faveur d'une majorité… enfin pas la majorité des gens… Elle a été ecrite par et pour des majors.

J'ai l'impression qu'on est d'ailleurs d'accord: cette loi hadopi releve d'un certain diktat de minorités, j'ai (re)nommé les majors surpuissantes.

Et pour cela, quand Hadopi sautera (et elle sautera), j'applaudirai des feux mains, non parce que je veux pirater (et point ne le veux ni ne le fais), mais parce qu'une loi antidémocratique, témoin d'un epoque un peu sombre, sera jeté aux orties.

j'aime beaucoup ta signature! ^^

Sur Hadopi et l'interdiction des "signaleurs" de radar je suis totalement d'accord avec toi.

C'est sur le fait de ne pas respecter une loi parce qu'on la trouve inadaptée que je suis en désaccord, mais j'ai peut être mal compris ton intention.

Mon propos est de dire que les lois sont la pour permettre la vie en communauté paisible et dans le respect mutuel de chacun. Si une loi contrevient a ce principe il faut bien évidement la combattre, c'est meme un devoir citoyen, mais avec des moyens démocratiques et légaux. C'est d'ailleurs en général la règle dans le mouvement du libre: promotion de la démocratie avec des moyens démocratiques.

C'est ce qui est fait avec VLC: l'industrie du divertissement joue sur les imprécisions et le floue juridique pour imposer un terrorisme global et use d'un lobbying assez terrifiant pour faire passer ses intérêts clairement antidémocratiques et incontestablement en défaveur de l'art et de la culture et a fortiori du citoyen.
L'affaire VLC met les pieds dans le plat en toute légalité afin d'obliger la justice a prendre ses responsabilités et de faire changer cet état des choses favorable a un système de cartel mafieu et tyrannique...

[Mathesar]

Je n'ai jamais parlé de ne pas respecter une loi… C'était un des nos éminents collègues internautes.

Et je tombe une fois de plus d'accord avec toi: une loi calamiteuse qui viole les règles de la démocratie doit être combattue avec les seules armes de ladite démocratie, quand celle ci est toujours en place (ce qui fort heureusement est encore et toujours le cas en France).