La taxe sur les disques externes est effective, Réactions à la news du 11-09-2007

[Dreaming]

Bla bla
Ca te va ?

Relis moi bien : je n'ai jamais contesté ton terme d'exception.
J'ai juste dit que dans les faits, cela ne changeait rien.

Si : tu peux invoquer un droit, pas une exception. En clair, tu peux agir en justice pour faire respecter un droit (ex : droits d'auteur), alors que tu ne peux pas agir parce que des mesures techniques t'empêche de copier une œuvre. En revanche, en cas de litige, tu peux t'en servir pour te protéger.

Il y a une différence pratique, et elle est énorme.

[PatBe]

La loi parle du cercle familial..
pas des amis..
il t'est interdit de faire une projection d'un dvd que tu as acheté, ou d'une K7 Vhs/V2000/Betamax à tes amis... c'est indiqué depuis 30 ans environ sur toutes les k7...
les amis ne sont plus le cercle familial, et pour une fois, je comprends cette affirmation:

si je projete un film à 150 amis, avec un gros vidéoprojecteur et un bon son, elle est ou la différence avec une salle de merde qui nous vends une projection à 10 euros sur un ecran de 4 metres de large ???
Pour avoir bossé dans ce type de salle, autant je les hait, autant si elles veulent survivres, il faut que la loi les protège.
J'accepte, parfois je revendique suivant les cas le droit au "tipiak" mais uniquement à des fins totalement privées. Je suis contre le pret, l'echange hors internet.

Je suis pour le DL a des fins culturels, pour visualiser, ecouter un titre, un album, un film, afin de savoir si l'on veut l'acheter. Tout ce que j'ai acheté récemment, je l'avais déjà téléchargé, c'est POUR CELA que je l'ai acheté...

[-eliot-]

-eliot- t'as raison, t'es le plus fort, le plus beau, la science infuse...

je te l'accorde ... heureux que nos points de vue se rejoignent ...

debrider ta platine de salon est ILLÉGAL !!!!
Traites moi de pirate après avoir dit des énormités pareilles...

... arrfff enfiiiinnnnnnn ... depuis le temps que tu cherchais la faille ... je m'incline
c'est de bonne guerre avec toutes les **** que tu débites, tu vas enfin t'en sortir ?????
...sinon, c'était juste pour te trouver une solution plus élégante que ton piratage ... n'inversons pas les rôles ... hinnn
- dans ce cas achète une platine de salon zone 1 aux US ... ça n'est pas interdit j'espère ... ?
- pour ce qui est du piratage, relis toi ... tu as la mémoire bien courte ...

quand au coté être au courant du droit, pourquoi-pas?
La création d'une Sacem indépendante a été évoquée dans les années 82/83, et cela a provoqué de telles réactions que nous avons vu débarquer la ministre de l'époque, dans une chtite radio, qui proposa
salut...

oui, pourquoi pas dire d'autres *****, au point ou tu en es ...
laisse moi deviner, tu es sociétaire définitif de la sacem ... ?

je reste zen ... et clic ...

[PatBe]

Des DVD optiques ne sont pas tous bridés en région (1, 2, 3, 4, 5) et les lecteurs de salon non plus.

Des références sont-ils nécessaires ?

Eliot est fort, pour sûr.

On peut même changer la zone par défaut sur ceux des DVD optiques bridés.

Et avec 5 DVD optiques on peux avoir 5 zones différentes en même temps.

on peut, mais c'est interdit....

[JackosKing]

Le prix d'un CD est abusivement haut... et c'est le prix qui implique le piratage.
Avant je piratais les films en DivX, maintenant qu'on peut aller au Cine à un prix correcte si on prend l'abonement illimité, je ne pirate plus. Il est de meme pour mes amis.

Quand on voit certains CD a 25E...

[PatBe]

-eliot- t'as raison, t'es le plus fort, le plus beau, la science infuse...

je te l'accorde ... heureux que nos points de vue se rejoignent ...

debrider ta platine de salon est ILLÉGAL !!!!
Traites moi de pirate après avoir dit des énormités pareilles...

... arrfff enfiiiinnnnnnn ... depuis le temps que tu cherchais la faille ... je m'incline
c'est de bonne guerre avec toutes les **** que tu débites, tu vas enfin t'en sortir ?????
...sinon, c'était juste pour te trouver une solution plus élégante que ton piratage ... n'inversons pas les rôles ... hinnn
- dans ce cas achète une platine de salon zone 1 aux US ... ça n'est pas interdit j'espère ... ?
- pour ce qui est du piratage, relis toi ... tu as la mémoire bien courte ...

quand au coté être au courant du droit, pourquoi-pas?
La création d'une Sacem indépendante a été évoquée dans les années 82/83, et cela a provoqué de telles réactions que nous avons vu débarquer la ministre de l'époque, dans une chtite radio, qui proposa
salut...

oui, pourquoi pas dire d'autres *****, au point ou tu en es ...
laisse moi deviner, tu es sociétaire définitif de la sacem ... ?

je reste zen ... et clic ...

ecoutes, les conneries, entre ton appreciation du smic, fausse, ! mais dont t'es sur, entre ton appreciation des droits d'auteurs pour l'education, fauuse, mais dont t'es certain, entre tes affirmations sur les zones que tu reconnais fausse juste parceque je t'ai répondu, on va en rester là ...

[clachenal]

Voilà une nouvelle qui pourrait aider à supprimer cette taxe.
Mais comme j'ai dit avant , une fois que la taxe en question existe, ça prend encore plus de temps pour la supprimer que pour la mettre en place

http://www.ratiatum.com/news5651_Microsoft...inviolabes.html

[Guest_dfeugey_*]

Si : tu peux invoquer un droit, pas une exception. En clair, tu peux agir en justice pour faire respecter un droit (ex : droits d'auteur), alors que tu ne peux pas agir parce que des mesures techniques t'empêche de copier une œuvre. En revanche, en cas de litige, tu peux t'en servir pour te protéger.

Il y a une différence pratique, et elle est énorme.

Et bla et bla. En tout honnêteté je t'avais donné raison sur le principe, pour couper court au débat. Maintenant si tu veux pinailler, allons-y : TU AS TORD. La copie privée n'est PAS une exception mais un droit, définit par une loi.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArt...&art=L122-5
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArt...&art=L211-3

Alinéas 2 dans dans les deux cas.

La loi parle du cercle familial..
pas des amis..

Si justement. Si on voulait parler de la famille, on parlerait de la famille pas du "cercle familial". La définition du cercle familiale a été (re)précisée par la 31éme chambre correctionnelle de Paris les 24 janvier et 28 février 1984.
"la notion de cercle de famille doit s'étendre de façon restrictive et concerner les personnes parentes ou amies très proches qui sont unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité, la projection devant se dérouler sous le toit familial".

Pour ce qui est de la famille c'est donc assez large, car très ouvert à l'interprétation. La dernière partie est rigolote. Si ton ami c'est la famille, il est où le toit familial ? Un peu où tu veux en fait.

les amis ne sont plus le cercle familial

Raté.

ecoutes, les conneries, entre ton appreciation du smic, fausse, ! mais dont t'es sur, entre ton appreciation des droits d'auteurs pour l'education, fauuse, mais dont t'es certain

L'hopital qui se fout de la charité... Et ton appréciation du SMIC Espagne/France elle n'était pas un tout petit peu biaisée ? (1/2 = 1). Quand aux droits d'auteur et l'éducation, faut pas oublier que le régime général ne S'APPLIQUE PAS au monde de l'éducation, qui est - en général - là ou l'éducation de nos têtes blondes se fait en majorité. Les textes sont - dans ce domaine - passablement complexes (je te laisserai donc prouver ce que tu avances), mais assez ouverts.

Soit dit en passant, je ne vois pas en quoi dézoner un lecteur DVD est illégal. Ce n'est pas faire sauter une protection anti copie, et je ne pense pas que la jurisprudence ait jamais statué sur ce cas. Cela est cependant peut être le cas, mais la méthodologie voudrait que - comme moi - tu cites précisément les articles de loi qui justifient tes affirmations.

Voilà une nouvelle qui pourrait aider à supprimer cette taxe.
Mais comme j'ai dit avant , une fois que la taxe en question existe, ça prend encore plus de temps pour la supprimer que pour la mettre en place

http://www.ratiatum.com/news5651_Microsoft...inviolabes.html

Aucun système de protection n'est inviolable... Même un message chiffré en Rijndael 3 millions de bits ne l'est pas .
(suffit de mettre un couteau sous la gorge de l'émetteur et de lui demander sa clé).

Le seul système qui serait potable serait un concept d'émetteur de droits, voire un système de double clé (la clé utilisateur étant son numéro de CB.... pratique sadique, mais déjà vue), ou tout simplement le streaming. C'est cassable, mais c'est chiant.

En fait le meilleur système serait les CD téléchargeables à 5 E

Faut pas rêver, cette annonce de Microsoft veut dire quoi ?
1/ Achetez une licence d'utilisation
2/ Mon système est fiable, donc il limite le piratage
3/ Achetez une licence d'utilisation
4/ Incidemment il vous permet de conserver des prix hauts
5/ Achetez une licence d'utilisation

Inviolable, c'est comme les medocs qui guérissent tout. Quand un médecin entend parler d'un tel truc, il flaire tout de suite l'arnaque. Idem ici.

[Wall]

Pour enlever toute ambiguïté, il s'agissait de quelles réactions?

Je ne vais pas me refarcir 6 pages de forum pour les retrouver.

C'est vrai que c'est que c'est plus fatiguant que d'être méprisant envers les propos des autres.

Si tu te sens visé, argumente. En attendant, c'est clair que je ne vais pas me mettre en retard dans mon travail pour effectuer des fouilles dans ce topic que je quitte d'ailleurs pour de bon, car je n'aime pas les empoignades qui n'en finissent pas.

[Dreaming]

Si : tu peux invoquer un droit, pas une exception. En clair, tu peux agir en justice pour faire respecter un droit (ex : droits d'auteur), alors que tu ne peux pas agir parce que des mesures techniques t'empêche de copier une œuvre. En revanche, en cas de litige, tu peux t'en servir pour te protéger.

Il y a une différence pratique, et elle est énorme.

Et bla et bla. En tout honnêteté je t'avais donné raison sur le principe, pour couper court au débat. Maintenant si tu veux pinailler, allons-y : TU AS TORD. La copie privée n'est PAS une exception mais un droit, définit par une loi.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArt...&art=L122-5
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArt...&art=L211-3

Alinéas 2 dans dans les deux cas.

J'adore quand un non-juriste parle de quelque chose qu'il ne maîtrise pas. Mais bon, je vais te donner un petit cours rapide et gratuit. Et en plus, ça t'apprendra à lire les articles de Loi plutôt que de les citer bêtement.

Règle de base: apprécier une règle par rapport à son contexte (juridique, j'entends). Le voici :

Article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle : "Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque."

(j'ai mis en gras la partie qui nous intéresse ici)

En droit, on appelle ça un principe, une règle générale, qui a vocation à s'appliquer en toutes circonstances. A un principe, on adjoint très souvent des exceptions, des restrictions à ce principe. Comme par exemple, celles-ci :

Article L122-5 du même Code : "Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique;
(...)
Les exceptions énumérées par le présent article ne peuvent porter atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur. (...)

Donc, l'article L122-5 CPP parle bien d'exception de copie privée dans son 2°, en ce qu'il restreint le droit d'auteur. Ça figure même en toutes lettres dans le texte. La distinction que je t'exposais concernait le régime, c'est-à-dire les règles d'application de ladite Loi.

Résumons : tu disais que c'était un droit, et bien: TU AVAIS TORT.

Mais j'ai trouvé très drôle que tu veuilles donner des cours de droit à un enseignant en droit.

[-eliot-]

ecoutes, les conneries

j'écoute, j'ecoute ... je suis certain que dans ce domaine tu es intarissable ...

entre ton appreciation du smic, fausse, !

ça commence bien ...
là, mon grand, tu te mélanges les pinceaux ... relis les post, es tu bien sûr que c'est avec moi que tu "parlais" de ça ...

mais dont t'es sur, entre ton appreciation des droits d'auteurs pour l'education, fauuse, mais dont t'es certain,

[small]ahhhhh ... la troisième apparition du syndrome de"Robin des bois" ... [/small]
ce n'est pas une appreciation mais une réalité :
le seul "média" ou "l 'ayant droit" ne touche que très/trop rarement son dû, est le net ... partout ailleurs les droits sont payés.
que tu pirates pour des raisons culturelles ou non, cela reste du piratage ...


des types comme toi qui ont/pensent avoir de la "culture" j'en côtoie beaucoup ...
la plus part sont des frustrés qui n'ont jamais rien pu ou su créer artistiquement de leur vie, et/ou sont en manque de reconnaissance ...
ces gens-là, se "branlent' en pensant qu'ils font partie d'une élite, qu'ils ont du génie ...
comme si le faite de diffuser l'oeuvre ou de connaitre "par coeur" la bio ou l'oeuvre du créateur leurs donnaient une quelconque légitimité ...
on retrouve assez souvent ce syndrome chez certains responsables d'expos ou conservateurs frustrés de musées qui finissent par ce prendre pour les "créateurs des oeuvres" ...
ce mal frappe également les chroniqueurs ou responsables télé/radio ainsi que certains DJ qui deviennent des "stars" en enchainant avec plus ou moins de réussite les créations des compositeurs sans lesquels ils ne seraient rien ... idem dans le cinéma ... ... etc ...

entre tes affirmations sur les zones que tu reconnais fausse juste parceque je t'ai répondu

t'es vraiment amnésique ou bien t'es c** ... ?!?
seconde édition:

... arrfff enfiiiinnnnnnn ... depuis le temps que tu cherchais la faille ... je m'incline
c'est de bonne guerre avec toutes les **** que tu débites, tu vas enfin t'en sortir ?????
... sinon, c'était juste pour te trouver une solution plus élégante que ton piratage ... n'inversons pas les rôles ... hinnn
- dans ce cas achète une platine de salon zone 1 aux US ... ça n'est pas interdit j'espère ... ?
- pour ce qui est du piratage, relis toi ... tu as la mémoire bien courte ...

n'oublies pas de commander le DVD zone 1 qui va avec ... sinon tu serra obliger de le pirater ...
de plus comme 'coqauvin' te l'a dit certaines platines sont vendues multizones d'origine ...

Des DVD optiques ne sont pas tous bridés en région (1, 2, 3, 4, 5) et les lecteurs de salon non plus.
Des références sont-ils nécessaires ?
Eliot est fort, pour sûr.
On peut même changer la zone par défaut sur ceux des DVD optiques bridés.
Et avec 5 DVD optiques on peux avoir 5 zones différentes en même temps.

on va en rester là ...

tu as raison c'est plus raisonnable... [small]à force de te faire torcher, tu commences peut être avoir mal aux fesses ...??? [/small]

... et clic ...
edit [small] aurteaugafff ...[/small]

Ce message a été modifié par -eliot- - 13 Sep 2007, 10:53.

[aranaud]

mais dont t'es sur, entre ton appreciation des droits d'auteurs pour l'education, fauuse, mais dont t'es certain,

[small]ahhhhh ... la troisième apparition du syndrome de"Robin des bois" ... [/small]
ce n'est pas une appreciation mais une réalité :
le seul "média" ou "l 'ayant droit" ne touche que très/trop rarement son dû, est le net ... partout ailleurs les droits sont payés.
que tu pirates pour des raisons culturelles ou non, cela reste du piratage ...


des types comme toi qui ont/pensent avoir de la "culture" j'en côtoie beaucoup ...
la plus part sont des frustrés qui n'ont jamais rien pu ou su créer artistiquement de leur vie, et/ou sont en manque de reconnaissance ...
ces gens-là, se "branlent' en pensant qu'ils font partie d'une élite, qu'ils ont du génie ...
comme si le faite de diffuser l'oeuvre ou de connaitre "par coeur" la bio ou l'oeuvre du créateur leurs donnaient une quelconque légitimité ...
on retrouve assez souvent ce syndrome chez certains responsables d'expos ou conservateurs frustrés de musées qui finissent par ce prendre pour les "créateurs des oeuvres" ...
ce mal frappe également les chroniqueurs ou responsables télé/radio ainsi que certains DJ qui deviennent des "stars" en enchainant avec plus ou moins de réussite les créations des compositeurs sans lesquels ils ne seraient rien ... idem dans le cinéma ... ... etc ...

Juste une question, comment on fait dans le cas où un film n'est pas distribué en France. Doit-on en être priver ?

Il semble que le meilleur moyen de luter contre une partie du piratage est de les distribuer simultanément dans le monde. Quand on voit que des séries (c'est un exemple) produit en Amérique sont diffusées sur le net et vue en entier avant même que la licence ne soit acquise en France. Les fans (par sur) se précipitent déçu et lorsque c'est enfin distribuer en France. Bien ils ne regarde pas puisqu'ils l'ont déjà regardés. Vu que les chaînes ne rentrent dans leur frais. Elles ne les achètent plus et on tombe dans le cercle vicieux où le piratage finit par détruire la création.

Et comme on est un état qui pense que tous les problèmes se règlent à coup de sanction et de taxe (on change les mots dans la loi mais sa revient à ça). On a droit à une punitions collectives. Et puisque l'on paie, certains se dissent que sa leur donne le droit de piraté entraînant encore plus de taxe contributions pour soutenir (normalement) la création.

entre tes affirmations sur les zones que tu reconnais fausse juste parceque je t'ai répondu

t'es vraiment amnésique ou bien t'es c** ... ?!?
seconde édition:

... arrfff enfiiiinnnnnnn ... depuis le temps que tu cherchais la faille ... je m'incline
c'est de bonne guerre avec toutes les **** que tu débites, tu vas enfin t'en sortir ?????
... sinon, c'était juste pour te trouver une solution plus élégante que ton piratage ... n'inversons pas les rôles ... hinnn
- dans ce cas achète une platine de salon zone 1 aux US ... ça n'est pas interdit j'espère ... ?
- pour ce qui est du piratage, relis toi ... tu as la mémoire bien courte ...

n'oublies pas de commander le DVD zone 1 qui va avec ... sinon tu serras obliger de le pirater ...
de plus comme 'coqauvin' te l'a dit certaines platines sont vendues multizones d'origine ...

Des DVD optiques ne sont pas tous bridés en région (1, 2, 3, 4, 5) et les lecteurs de salon non plus.
Des références sont-ils nécessaires ?
Eliot est fort, pour sûr.
On peut même changer la zone par défaut sur ceux des DVD optiques bridés.
Et avec 5 DVD optiques on peux avoir 5 zones différentes en même temps.

Est que les nouveaux format en préparation auront encore c'est zone. De tout façon elles sont devenue inutiles à part ennuyer les gens honnête. Comme la plus part des protections. Il n'y a qu'a voir à quel vitesse elles sont cassées. Même si c'est illégale. Tous ceux qui sont sur Linux sont pratiquement dans illégalité puisque qui ne devrait pas pourvoir lire de DVD.

on va en rester là ...

tu as raison c'est plus raisonnable... [small]à force de te faire torcher, tu ne commences peut être avoir mal aux fesses ...??? [/small]

... et clic ...

C'est l'amour vache entre vous deux.

[coqauvin]

Aranaud
Juste une question, comment on fait dans le cas où un film n'est pas distribué en France. Doit-on en être priver ?

Fait comme moi, attendre qu'une chaîne de TV le passe... un jour, peut-être, des années après sûrement (la redevance est déjà payée pour voir des films et que je peux sauvegarder (rarement)).
Et comme privation... "Ce n'est pas une excuse pour le piratage."... comme dirait Eliot... je présume.

Ce message a été modifié par coqauvin - 13 Sep 2007, 12:38.

[-eliot-]

Juste une question, comment on fait dans le cas où un film n'est pas distribué en France. Doit-on en être priver ?

non,comme je l'ai déjà dit à 'PatBe' [small] ... Pat , si tu m'entends ... [/small]
achète le DVD zone 1 aux US sur le net, tu as en le droit, ainsi qu'une platine de salon zone 1 ...ce n'est pas interdit ...
'coqauvin' propose une autre alternative ... et peux donner des références ...

Des DVD optiques ne sont pas tous bridés en région (1, 2, 3, 4, 5) et les lecteurs de salon non plus.
Des références sont-ils nécessaires ?

_______________________________

Il semble que le meilleur moyen de luter contre une partie du piratage est de les distribuer simultanément dans le monde. Quand on voit que des séries (c'est un exemple) produit en Amérique sont diffusées sur le net et vue en entier avant même que la licence ne soit acquise en France. Les fans (par sur) se précipitent déçu et lorsque c'est enfin distribuer en France. Bien ils ne regarde pas puisqu'ils l'ont déjà regardés. Vu que les chaînes ne rentrent dans leur frais. Elles ne les achètent plus et on tombe dans le cercle vicieux où le piratage finit par détruire la création.

100% d'accord avec toi, je trouve ton analyse très pertinente ...
________________________________

Et comme on est un état qui pense que tous les problèmes se règlent à coup de sanction et de taxe (on change les mots dans la loi mais sa revient à ça). On a droit à une punitions collectives. Et puisque l'on paie, certains se dissent que sa leur donne le droit de piraté entraînant encore plus de taxe contributions pour soutenir (normalement) la création.

100% d'accord avec toi ...
je le rappelais à 'PatBe' [small] ... Pat , si tu m'entends ... [/small] dans un autre post:

-eliot- hier, 17:18
je suis comme toi, contre cette nouvelle taxe ...
mais à mes yeux ça ne légitime pas le 'piratage' ...
ceux qui légitime cette loi, sont des types comme toi qui font la "promotion du piratage" et donne raison aux gens qui pondent ces lois débiles ...

la même chose ... deux styles différents ...
________________________________

Est que les nouveaux format en préparation auront encore c'est zone. De tout façon elles sont devenue inutiles à part ennuyer les gens honnête. Comme la plus part des protections. Il n'y a qu'a voir à quel vitesse elles sont cassées. Même si c'est illégale. Tous ceux qui sont sur Linux sont pratiquement dans illégalité puisque qui ne devrait pas pourvoir lire de DVD.

malheureusement c'est oui, les formats Blu-Ray et HD-DVD ont des limitations de zones ...
je ne suis pas un spécialiste linux, mais il me semble bien que VLC, Xine et d'autres players existent sur cette plateforme ...
[small]Pat , si tu m'entends ... [/small] j'avais oublié cette solution avec tes DVD zone1 légalement achetés tu peux, toi aussi, utiliser VLC ...
________________________________

C'est l'amour vache entre vous deux.

... tu as remarqué toi aussi... ...

je reste zen ... et clic ...

[Guest_dfeugey_*]

Résumons : tu disais que c'était un droit, et bien: TU AVAIS TORT.

Tout à fait. Mea culpa... j'ai lu un peu vite et j'ai clairement tout mélangé. Ca m'arrive de plus en plus souvent . Je voulais plutôt dire qu'une exception EST un droit et non pas une tolérance... et puis c'est parti en vrille.

Mais j'ai trouvé très drôle que tu veuilles donner des cours de droit à un enseignant en droit.

Et un gentil smiley pour faire passer la vacherie... Je peux aussi ?
Réponse : "il en avait peut être grand besoin... "
On peut arrêter les gamineries ?

Reprenons : c'est une exception inscrite dans la loi. A ce titre on peut s'en servir comme méthode de défense (et sur ce point tu as évidemment raison). Cependant quand tu dis "alors que tu ne peux pas agir parce que des mesures techniques t'empêche de copier une œuvre", je pense que tu as tord.

Pour moi, quand on dit "interdit de copie, sauf dans le cadre de la copie privée", cela veut bien dire que la copie privée est une exception dans l'acte de copier, mais certainement pas que c'est une tolérance (par définition une tolérance ne peut être une exception et vice versa). La copie privée est un droit clair net et absolu, autant que l'interdiction de copier dans les autres cas...

Ton affirmation nous mène exactement à ceci :
- Bijoux avec un x est une exception
- Donc, si j'écris bijoux, j'ai raison (l'exception le stipule)
- Si j'écris gnous, j'ai raison (mais bon on s'en tape, on parle ici de bijoux)
- Si quelqu'un écrit bijous, je ne peux pas me servir de la règle d'exception pour lui dire qu'il a tord et le forcer à écrire les choses correctement.

Ca c'est explicitement ce que tu dis avec ton "alors que tu ne peux pas agir parce que des mesures techniques t'empêche de copier une œuvre". Je suis désolé, mais je ne suis pas d'accord et visiblement (mais bon faudrait fouiller dans la jurisprudence) je ne suis pas le seul. D'ailleurs il me semble que la Dadvsi reprécise aussi (je dis "reprécise" car les textes de base précisent déjà que l'auteur NE PEUT interdire la copie privée. Mais tu as surement lu un peu vite, toi aussi) que les systèmes anti copie ne sont pas admis de façon générale (... "mais on verra au cas par cas", subtile arnaque). Alors la possibilité d'action me semble plus que jamais bien inscrite dans la loi.

Je n'aurai pas l'outrecuidance d'imposer mon avis comme une vérité absolue. Il y a juste que cela me semble plus logique. A ce propos tu te permets de mettre en avant ton statut de professeur de droit pour dire "que tu as raison" et signaler "combien il est drôle d'entendre un nul en droit parler de droit", mais "heureusement que tu es là pour remettre les pendules à l'heure". Ca va les chevilles ?

Je salue quand même la prise de risque... surtout si :
1/ il s'avère qu'en fait j'ai appliqué des textes de loi pendant des années,
3/ il s'avère en fait que j'ai donné des cours de droit, disons fiscal, en plus de ces cours d'informatique qui font que je ne confonds pas une limitation commerciale (zonage) avec une protection anticopie (tu aurais surement dit "j'adore quand un non-technicien parle de quelque chose qu'il ne maîtrise pas.", je présume )

Je te laisse deviner pourquoi tu ne devrais surtout pas jouer au loto cette semaine... et pourquoi ton mépris clairement affiché m'a bien fait rigoler. Ca compense pour la honte d'avoir tout mélangé dans mes arguments... en fait c'est toi qui a raison : l'argument d'autorité est bien plus efficace pour imposer ses vues. pas de risque de se planter dans la précipitation.

Bye.

Ce message a été modifié par dfeugey - 13 Sep 2007, 16:38.

[PatBe]

Juste une question, comment on fait dans le cas où un film n'est pas distribué en France. Doit-on en être priver ?

non,comme je l'ai déjà dit à 'PatBe' [small] ... Pat , si tu m'entends ... [/small]
achète le DVD zone 1 aux US sur le net, tu as en le droit, ainsi qu'une platine de salon zone 1 ...ce n'est pas interdit ...

Acheter une platine au Usa, payer la tva supplémentaire pour être en règle, changer la prise d'alimentation, bien vérifier que la platine supporte le 220 ...
Acheter un dvd en Australie... seule solution possible à l'époque ou je me suis résigné à le télécharger.

Tout cela pour pouvoir visualiser une version dont la musique ne correspond pas à celle originale, Puisque FF Coppola a offert à son père, Carmine, la possibilité de composer une nouvelle musique pour ce que lui-même considère comme le film le plus important de tous les temps.. Il a les droits, il fait ce qu'il veut !!

La musique originale écrite par Arthur Honegger et destinée à être jouée dans les cinémas a donc été rayée d'un trait de plume, montrant aussi les effets perverts des droits d'auteurs .
A ma connaissance, la musique originelle ne figure PAS sur le dvd..

j'espère qu'un jour un hacker possedant la bande son sortira une version sans la musique de Coppola, et avec celle d'Honegger.
Cela sera du piratage, du je sais pas quoi, comme tu veux. Mais cela sera plus juste pour cet auteur compositeur (ET OUI, encore Robin des Bois, pour te faire plaisir.. ) parceque tout le monde l'oublie, lui, dans cette histoire...

Le seul dvd existant est la version de 1927 de Coppola, muet +musique de Carmine
Pour la petite histoire, Abel Gance ecrivit et fit dire leur texte à tous les interpretes, à une époque ou le sonore n'existait pas et n'était pas prévu, parcequ'il esperait que cela arriverait un jour.
La version sonore fut post synchronisée par certains des interpretes de la version originale encore vivant, en 1935, puis fut améliorée grâce aux efforts en particulier de Claude Lelouch(qui vendit plus tard les droits à Coppola..) avec Abel Gance et le soutien de l'Ortf (tes impots..) Elle fut diffusée au cinéclub...

De toute façon,force est de constater que ce film est exclu "légalement" de toute diffusion dans les écoles francaises sur le cinéma, et exclu aussi de la Cinémathèque. Ce n'est pas un question de payer des droits ou pas: la diffusion de l'oeuvre est soumise à l'accord du propriétaire des droits. (donc, pas forcement de l'auteur, revoir mon hypothèse avec les Frères Lumières)

Hors Abel Gance est un des créateurs du langage cinématographique moderne, les innovations qu'on lui doit sont trop nombreuses pour être relatées ici, déjà que je suis off topic..

et bien, on peut pas le montrer, point !
sauf à être illégal (ce que font quelques profs de ces écoles)

voila la situation .. c'est ce qui me fait bondir et réagir.
Pour créer de nouvelles taxes, il y a beaucoup de monde, tout comme pour les défendre. Par contre, pour parler de défendre et promouvoir l'accés à la culture, c'est plus dur.
Quand on promeut FF Coppola officier de la légion d'honneur le 9 aout 2007, peut-être que Monsieur le Consul de France lui en aura touché un mot off-record, mais j'en doute... Il l'a en tout cas remercié pour avoir produit une nouvelle version de ce Napoleon (en fait , juste la musique)
http://www.consulfrance-sanfrancisco.org/a...id_article=1087

Notons qu'Abel Gance est mort pauvre, comme quoi les droits d'auteurs ne recompensent pas toujours les genies, tout comme Jacques Tati.

Pour ceux que cela intéresserait, une version zone 2 de la version Coppola est disponible, depuis peu en Espagne . Pas en France... Cordonnier est souvent le plus mal chaussé, surtout quand tu vois Studio Canal au générique...

Pour ceux qui voudraient voir la version de 1935 (la plus fidèle certainement) il faut esperer qu'un jour une tv ou une cinémathèque la diffuse, à priori ce sera aux USA, et qu'un méchant pirate" la rende disponible pour les autres pays, donc pour nous autres aussi ...
Pareil pour les autres versions..
A moins qu'une boite francaise sorte le dvd, et je peux te garantir que je l'achète en suivant.
VOILA...

ou qu'un responsable tombe sur cette discussion et se demande si finalement il est vraiment normal que l'oeuvre mondiale la plus révolutionnaire du cinéma francais soit visible partout, sauf en France..

Quand à cette taxe dure pour disque dur, pour mes 15800 photos, dont pas mal en raw, sans compter les teras de rush vidéos, je suis pas près de la payer, que cela plaise ou non, pour nourrir un systeme qui est bien loin de l'idée qu'avait défendu Victor Hugo, et d'autres : retribuer les artistes pour permettre l'accés universel à la culture .

p-s: On trouve un certain nombre de films francais, nb et NON disponibles en dvd/vhs, sur le reseau. Ils sont issus de diffusion tv, pas forcement en France ou accessible en France..
Je fais quoi pour les voir : j'emigre au Quebec ????

[Dreaming]

Résumons : tu disais que c'était un droit, et bien: TU AVAIS TORT.

Tout à fait. Mea culpa... j'ai lu un peu vite et j'ai clairement tout mélangé. Ca m'arrive de plus en plus souvent . Je voulais plutôt dire qu'une exception EST un droit et non pas une tolérance... et puis c'est parti en vrille.

Mais j'ai trouvé très drôle que tu veuilles donner des cours de droit à un enseignant en droit.

Et un gentil smiley pour faire passer la vacherie... Je peux aussi ?
Réponse : "il en avait peut être grand besoin... "
On peut arrêter les gamineries ?

Quand tu veux !

Reprenons : c'est une exception inscrite dans la loi. A ce titre on peut s'en servir comme méthode de défense (et sur ce point tu as évidemment raison). Cependant quand tu dis "alors que tu ne peux pas agir parce que des mesures techniques t'empêche de copier une œuvre", je pense que tu as tord.

Pour moi, quand on dit "interdit de copie, sauf dans le cadre de la copie privée", cela veut bien dire que la copie privée est une exception dans l'acte de copier, mais certainement pas que c'est une tolérance (par définition une tolérance ne peut être une exception et vice versa).1/ La copie privée est un droit clair net et absolu, autant que l'interdiction de copier dans les autres cas...

[inutile ici]

Ca c'est explicitement ce que tu dis avec ton "alors que tu ne peux pas agir parce que des mesures techniques t'empêche de copier une œuvre". Je suis désolé, mais je ne suis pas d'accord et visiblement 2/ (mais bon faudrait fouiller dans la jurisprudence) je ne suis pas le seul. D'ailleurs il me semble que la Dadvsi reprécise aussi (je dis "reprécise" car les textes de base précisent déjà que l'auteur NE PEUT interdire la copie privée. Mais tu as surement lu un peu vite, toi aussi) que les systèmes anti copie ne sont pas admis de façon générale (... "mais on verra au cas par cas", subtile arnaque). Alors la possibilité d'action me semble plus que jamais bien inscrite dans la loi.

1/ Si tu veux appeler tout félin un chat, ça te regarde, mais tu n'en auras pas raison pour autant.

2/ Il y a hélas de la jurisprudence sur la question : Civ. 1ère, 28 février 2006 (arrêt Mulholland Drive). Je te recommande en outre, le 1er lien sous l'arrêt en question, un commentaire de Mme Benabou, Les dangers de l’application judiciaire du triple test à la copie privée, en particulier la page 5 que je me permet de citer ici :

En effet, à rebours du libellé actuel [de l'article] qui dispose que « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire... les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste », la Cour estime que « l’exception de copie privée (...) ne peut faire obstacle à l’insertion dans les supports sur lesquels est reproduite une œuvre protégée de mesures techniques de protection destinées à en empêcher la copie ». En d’autres termes, alors que le code considère qu’il est « interdit d’interdire » l’exception, posant ainsi de claires limites au droit exclusif, l’interprétation des juges de cassation conduit, inversement, à considérer que l’exception ne peut empêcher d’interdire. Par cette formulation, les juges élargissent le périmètre du droit exclusif en passant d’une logique de liberté à un régime de contrôle des usages légaux.

Ainsi, l’application judiciaire de ce triple test fait que le comportement de l’usager qui peut, en tant que tel, répondre aux conditions légales de l’exception (copie à usage privée du copiste, etc.) sera néanmoins susceptible d’être réprimé par le juge et interdit par le titulaire, si le jeu de cette exception occasionne un préjudice économique à ce dernier.

En claire, l'exception de copie privée est vraiment mal en point, puisqu'elle est vraiment circonscrite à la défense, et une action fondée dessus aboutit à un échec.



Quant à lire cet article, oh que si, je l'ai lu, en long en large et en travers, ce que tu n'avais pas fait, puisque tu y aurais lu le terme d'exception en toutes lettres.

Je n'aurai pas l'outrecuidance d'imposer mon avis comme une vérité absolue. Il y a juste que cela me semble plus logique. A ce propos tu te permets de mettre en avant ton statut de professeur de droit pour dire "que tu as raison" et signaler "combien il est drôle d'entendre un nul en droit parler de droit", mais "heureusement que tu es là pour remettre les pendules à l'heure". Ca va les chevilles ?

Si le droit n'était qu'une question de logique, son étude ne prendrait pas 8 ans pour estimer être "savant" dans une branche du droit (étymologie du mot docteur, et non vanité de ma part ou de celle de tout thésard/docteur), et spécialisé dans une seule matière en général. Alors oui, j'ai apporté des précisions et tu m'as rembarré en disant que je pinaille (c'est précisément ça, le droit !) et que j'ai tort, en majuscule, et avec des textes de loi que tu n'avais pas lu entièrement, et ça t'étonne que je prenne la mouche ?

Je salue quand même la prise de risque...

C'est vrai que je n'en ai pas pris beaucoup : tu marchais sur mes plates-bandes professionnelles, tu affirmais quelque chose de faux, en te servant d'un lien que tu n'avais pas lu entièrement et sans avoir les connaissances afférentes. J'ai rectifié sans doute de façon excessive, mais la provocation était là...

surtout si :
1/ il s'avère qu'en fait j'ai appliqué des textes de loi pendant des années,

Comme tout le monde, mais ça ne fait pas de tout le monde un juriste. Ma sœur travaille dans la DRH d'une énorme boîte informatique, et elle ne se croît pas juriste du seul fait d'appliquer quotidiennement le droit du travail, ça n'a rien à voir.

3/ il s'avère en fait que j'ai donné des cours de droit, disons fiscal, en plus de ces cours d'informatique qui font que je ne confonds pas une limitation commerciale (zonage) avec une protection anticopie (tu aurais surement dit "j'adore quand un non-technicien parle de quelque chose qu'il ne maîtrise pas.", je présume )

Mérité.
La seule chose sur laquelle je vais pinailler (on ne se refait pas ), c'est que la limitation commerciale en question est étroitement liée à la mesure anti-copie.

1/ Je te laisse deviner pourquoi tu ne devrais surtout pas jouer au loto cette semaine... et pourquoi ton mépris clairement affiché m'a bien fait rigoler. Ca compense pour la honte d'avoir tout mélangé dans mes arguments... en fait c'est toi qui a raison : 2/ l'argument d'autorité est bien plus efficace pour imposer ses vues. pas de risque de se planter dans la précipitation.

Bye.

1/ Parce que j'ai de la chance en amour ?
2/ Cet "argument d'autorité" était là (outre le mouvement d'humeur, incontestable) pour te faire comprendre que sur ce coup là, la source était sûre, et que ça ne venait pas de Wikipédia ou de je ne sais quel amateur qui aurait mal compris un texte quelconque.

Sans rancune. En tout cas, de ma part.

[PatBe]

2/ Il y a hélas de la jurisprudence sur la question : Civ. 1ère, 28 février 2006 (arrêt Mulholland Drive). Je te recommande en outre, le 1er lien sous l'arrêt en question, un commentaire de Mme Benabou, Les dangers de l’application judiciaire du triple test à la copie privée, en particulier la page 5 que je me permet de citer ici :

En effet, à rebours du libellé actuel [de l'article] qui dispose que « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire... les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste », la Cour estime que « l’exception de copie privée (...) ne peut faire obstacle à l’insertion dans les supports sur lesquels est reproduite une œuvre protégée de mesures techniques de protection destinées à en empêcher la copie ». En d’autres termes, alors que le code considère qu’il est « interdit d’interdire » l’exception, posant ainsi de claires limites au droit exclusif, l’interprétation des juges de cassation conduit, inversement, à considérer que l’exception ne peut empêcher d’interdire. Par cette formulation, les juges élargissent le périmètre du droit exclusif en passant d’une logique de liberté à un régime de contrôle des usages légaux.

Ainsi, l’application judiciaire de ce triple test fait que le comportement de l’usager qui peut, en tant que tel, répondre aux conditions légales de l’exception (copie à usage privée du copiste, etc.) sera néanmoins susceptible d’être réprimé par le juge et interdit par le titulaire, si le jeu de cette exception occasionne un préjudice économique à ce dernier.

En claire, l'exception de copie privée est vraiment mal en point, puisqu'elle est vraiment circonscrite à la défense, et une action fondée dessus aboutit à un échec.

a part la difficulté de comprendre ta citation au premier abord, elle semble clair, et comment pourrais je la formuler plus simplement: l'usager l'as dans le C.. si l'ayant droit le decide en arguant d'un préjudice économique ?
En gros, j'ai téléchargé la grande vadrouille au lieu de la digitaliser direct en numerique lors d'une diffusion TV, l'ayant droit peut considerer que je lui ai fait perdre la vente d'un dvd a 19,8 € ...? Il peut tout aussi bien prétendre que si je l'avais digitalisé lors de la diffusion tv, je lui aurais aussi créé un préjudice économique, puisque ne cela m'aurait évité de l'acheter à 19,8 €?
donc, copie privée en 2007 : uniquement autorisée avec des gens comme fzm.fr, que je citais dans un précedent message, qui distribuent librement une oeuvre ?

d'un autre coté, si tous les ayants droits sont d'accord pour empecher la copie privée, pour des raisons qu'ils n'ont pas à justifier si ce n'est un risque de préjudice économique, on peut empécher la copie privée pour tout le monde ?
(ce qui se fait au usa avec le tvhd et bientot en france ?)
c'est cela ?
donc, la copie privée telle qu'on la concevait il y a dix ans, ce "droit ?" (aie, pas sur la tête) est bien mort juridiquement ?
sauf pour ceux qui veulent bien autoriser la copie, genre 2%

c'est cela, ou je me gourre ?

Parceque si c'est cela, cela ne fait que conforter l'opinion de quelques uns ici comme quoi cette redevance sur les disques durs est totalement injuste, puisqu'elle fait supporter à tous, une redevance pour copie privée
alors que cette copie privée n'est plus autorisée dans les faits que par une minorité d'artistes.
en tout cas, merci d'être là, et de nous donner le droit

p-s: tant qu'à être "torché" par quelqu'un , je préfère que ce soit par un specialiste.. (eliot, tu m'entends ? special dedicace

[Dreaming]

En gros, c'est ça.

[Guest_dfeugey_*]

2/ Il y a hélas de la jurisprudence sur la question : Civ. 1ère, 28 février 2006 (arrêt Mulholland Drive). Je te recommande en outre, le 1er lien sous l'arrêt en question, un commentaire de Mme Benabou, Les dangers de l’application judiciaire du triple test à la copie privée, en particulier la page 5 que je me permet de citer ici :

Ah bah voilà : merci beaucoup ! Là c'est bon... Pas à cause du texte de base, mais bien à cause de cette jurisprudence, dont je ne connaissais pas les termes. Je ne voyais pas pourquoi mon point de vue n'était pas valable (au moins potentiellement). Maintenant si...

En claire, l'exception de copie privée est vraiment mal en point, puisqu'elle est vraiment circonscrite à la défense, et une action fondée dessus aboutit à un échec.

Pas tout à fait, du moins plus maintenant.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0554.asp
(article 8)

Les titulaires de droits ont la faculté de prendre des mesures permettant de limiter le nombre de copies.

Les mesures techniques mises en place par les éditeurs et distributeurs de services de télévision ne doivent pas avoir pour effet d'empêcher le public de bénéficier de l'exception pour copie privée telle que définie au 2° de l'article L. 122-5.

C'est peut être toi qui est à la bourre... finalement. Va savoir.
Et oui, c'est incroyable mais ce "renversement de situation" est le fait de la DADVSI

Quant à lire cet article, oh que si, je l'ai lu, en long en large et en travers, ce que tu n'avais pas fait, puisque tu y aurais lu le terme d'exception en toutes lettres.

Mais tu n'avais pas explicité l'interdire d'interdire. A priori, sauf jurisprudence contraire, cela signifiait que c'était bien un droit en soit, ce que rappelle en introduction cette jurisprudence (dont je ne connaissais pas les termes, etc.), ce qui est justement le point qui est précisé (cassé serait plus exact )... et que la DADVSI semble remettre en place maintenant, (bonjour le merdier).

Si le droit n'était qu'une question de logique, son étude ne prendrait pas 8 ans pour estimer être "savant" dans une branche du droit (étymologie du mot docteur, et non vanité de ma part ou de celle de tout thésard/docteur), et spécialisé dans une seule matière en général. Alors oui, j'ai apporté des précisions et tu m'as rembarré en disant que je pinaille (c'est précisément ça, le droit !) et que j'ai tort, en majuscule, et avec des textes de loi que tu n'avais pas lu entièrement, et ça t'étonne que je prenne la mouche ?

Non, tu as le droit de t'énerver mais pas face à une réaction imprécise, donnée en réponse à des sources incomplètes. Moi je travaille avec le texte que j'ai. Ce qui m'étonne surtout c'est que tu utilises l'argument d'autorité dans ta réponse.

C'est vrai que je n'en ai pas pris beaucoup : tu marchais sur mes plates-bandes professionnelles, tu affirmais quelque chose de faux, en te servant d'un lien que tu n'avais pas lu entièrement et sans avoir les connaissances afférentes. J'ai rectifié sans doute de façon excessive, mais la provocation était là...

Je suis désolé, mais sauf à connaitre la jurisprudence que tu viens de citer MAINTENANT, avec le texte seul ma seconde explication (oublions le grand n'importe quoi du premier jet), était correcte au vu des éléments apportés. Tout du moins mon interprétation était plus que légitime, sinon je ne vois pas pourquoi ils se seraient cassé le cul à émettre une jurisprudence sur ce sujet précis.

Donc merci d'avoir (enfin ?) apporté des éléments qui éclaircissent ce point, quoique la DADVSI semble retourner encore le point de vue.

1/ il s'avère qu'en fait j'ai appliqué des textes de loi pendant des années,

Comme tout le monde, mais ça ne fait pas de tout le monde un juriste. Ma sœur travaille dans la DRH d'une énorme boîte informatique, et elle ne se croît pas juriste du seul fait d'appliquer quotidiennement le droit du travail, ça n'a rien à voir.

Non, en tant que juriste.

3/ il s'avère en fait que j'ai donné des cours de droit, disons fiscal, en plus de ces cours d'informatique qui font que je ne confonds pas une limitation commerciale (zonage) avec une protection anticopie (tu aurais surement dit "j'adore quand un non-technicien parle de quelque chose qu'il ne maîtrise pas.", je présume )

Mérité.

Désolé, je ne peux pas m'empêcher. Mais ce n'est pas méchant...

La seule chose sur laquelle je vais pinailler (on ne se refait pas ), c'est que la limitation commerciale en question est étroitement liée à la mesure anti-copie.

Elle ne l'est pas.
Le zonage et le CSS n'ont rien en commun.

Il faudrait fouiner, mais AMHA, ce sont les importateurs qui sont "limite" (diffusions sectorisées par régions, concurrence avec les diffuseurs locaux, etc), pas les acheteurs.

Soit dit en passant pour PatBe qui veut acheter un lecteur DVD à l'autre bout du monde : arrête le délire. Les lecteurs vendus en France se zonent à la première lecture (en général). Rares se sont pour lesquels ce n'est pas le cas. Et puis rien ne permet encore d'affirmer que le dézonage est illégal (mais je partage le doute de Dreaming sur le sujet).

Quand a ton "alors que cette copie privée n'est plus autorisée dans les faits que par une minorité d'artistes.". Cela me semble bien prématuré. Pour le moment c'est entre "mal barré" (Dreaming) et "ah, ca va mieux finalement" (dfeugey). Dans la pratique, côté CD Audio, les médias ne permettant aucune copie, il n'y en a pas sur le marché. Alors tes 2%, on se demande d'où ils sortent. Autant j'ai l'impression de discuter sérieusement avec Dreaming, autant avec toi... pffffff... tu lis nos messages au moins ?

Cet "argument d'autorité" était là (outre le mouvement d'humeur, incontestable) pour te faire comprendre que sur ce coup là, la source était sûre, et que ça ne venait pas de Wikipédia ou de je ne sais quel amateur qui aurait mal compris un texte quelconque.

Alors le prochain coup, cites ta source. Au pire tu tomberas sur quelqu'un qui ne pige rien (mais seras content de savoir de quoi il retourne), au mieux tu tomberas sur quelqu'un qui s'y connait un brin, et qui ne se demandera pas d'où sors ton affirmation et ta conclusion, alors que les informations fragmentaires données laissent planer un réel doute (doute avéré, puisque levé par une jurisprudence... j'avais raison de l'émettre, nananère). Je ne t'en veux pas de tenir les propos que tu as tenus, mais de devoir littéralement t'agresser pour que tu craches tes sources. Je ne peux deviner tout seul sur quelle jurisprudence tu bases tes affirmations. Moi je fais du droit fiscal, des sociétés et du commerce. Heu faisais : j'ai arrêté en 2000.

Sans rancune. En tout cas, de ma part.

Non, non, c'est moi qui m'excuse... à force de trainer dans les forums scientifiques, je deviens hyper chiant avec les sources. Mais bon, tu avoueras que là, la discussion permet aux lecteurs d'apprendre réellement quelque chose ET DE LE VERIFIER. On sort quand même un peu de la rumeur, pour taper dans la réalité.

[Dreaming]

Pas tout à fait, du moins plus maintenant.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0554.asp
(article 8)

Les titulaires de droits ont la faculté de prendre des mesures permettant de limiter le nombre de copies.

Les mesures techniques mises en place par les éditeurs et distributeurs de services de télévision ne doivent pas avoir pour effet d'empêcher le public de bénéficier de l'exception pour copie privée telle que définie au 2° de l'article L. 122-5.

C'est peut être toi qui est à la bourre... finalement. Va savoir.
Et oui, c'est incroyable mais ce "renversement de situation" est le fait de la DADVSI

Tant que la Cour de cassation ne s'est pas prononcée à nouveau sur la question, on est forcé de s'en tenir à son interprétation première pour savoir quelle est la ligne "officielle", quand bien même un texte plus récent aurait été promulgué. Par suite, on peut s'attendre à un revirement, mais il n'est aucunement assuré, du fait de la référence au triple test, qui est de nature supra-nationale.

Alors oui, j'ai apporté des précisions et tu m'as rembarré en disant que je pinaille (c'est précisément ça, le droit !) et que j'ai tort, en majuscule, et avec des textes de loi que tu n'avais pas lu entièrement, et ça t'étonne que je prenne la mouche ?

Non, tu as le droit de t'énerver mais pas face à une réaction imprécise, donnée en réponse à des sources incomplètes. Moi je travaille avec le texte que j'ai. Ce qui m'étonne surtout c'est que tu utilises l'argument d'autorité dans ta réponse.

C'est le ton de ta réponse qui m'était apparue comme de la provocation.

Cet "argument d'autorité" était là (outre le mouvement d'humeur, incontestable) pour te faire comprendre que sur ce coup là, la source était sûre, et que ça ne venait pas de Wikipédia ou de je ne sais quel amateur qui aurait mal compris un texte quelconque.

Alors le prochain coup, cites ta source. Au pire tu tomberas sur quelqu'un qui ne pige rien (mais seras content de savoir de quoi il retourne), au mieux tu tomberas sur quelqu'un qui s'y connait un brin, et qui ne se demandera pas d'où sors ton affirmation et ta conclusion, alors que les informations fragmentaires données laissent planer un réel doute (doute avéré, puisque levé par une jurisprudence... j'avais raison de l'émettre, nananère). Je ne t'en veux pas de tenir les propos que tu as tenus, mais de devoir littéralement t'agresser pour que tu craches tes sources. Je ne peux deviner tout seul sur quelle jurisprudence tu bases tes affirmations. Moi je fais du droit fiscal, des sociétés et du commerce. Heu faisais : j'ai arrêté en 2000.

Désolé.
Comme beaucoup, j'essaie d'apporter mon aide ici quand je le peux, de préciser ce que je peux, mais parfois, je fais un peu vite. Je me suis senti rembarré dans mon domaine de compétence, alors j'ai lâché la bride et éperonné...

Sans rancune. En tout cas, de ma part.

Non, non, c'est moi qui m'excuse... à force de trainer dans les forums scientifiques, je deviens hyper chiant avec les sources. Mais bon, tu avoueras que là, la discussion permet aux lecteurs d'apprendre réellement quelque chose ET DE LE VERIFIER. On sort quand même un peu de la rumeur, pour taper dans la réalité.

[PatBe]

Soit dit en passant pour PatBe qui veut acheter un lecteur DVD à l'autre bout du monde : arrête le délire. Les lecteurs vendus en France se zonent à la première lecture (en général). Rares se sont pour lesquels ce n'est pas le cas. Et puis rien ne permet encore d'affirmer que le dézonage est illégal (mais je partage le doute de Dreaming sur le sujet).

heu, je veux rien de cela, c'etait un conseil d'-eliot- auquel je repondait.. je trouvais seulement qu'entre être obligé d'importer un dvd ET la platine qui va avec, pour avoir un film monument francais, sans la partition son originale, sous titré anglais (pour du muet, c pas si grave..) ou bien le trouver sur le net... je préfère une des solutions...

ensuite, ta solution est pas mieux... Acheter un lecteur en france, le faire se zoner avec un cd acheté en australie, juste pour lire un film Francais... c'est délire aussi...
surtout qu'une fois qu'elle s'est zonée, ta platine peut plus lire aucun dvd zone 2... cool

le mieux est de dézoner sa platine totalement, afin de pouvoir acheter ou on veut ...
cela, c'est illégal... ouhhhh, le méchant pirate, pendez le haut et court, mieux, lynchez le !

pour le reste:
j'ai eu faux sur le brut, effectivement, une mauvaise habitude de patron qui voit ce que cela lui coute..
t'as faux sur le net 2004 , peut-etre parceque cela fait longtemps que t'as pas touché un smic. égalité, balle au centre :-)
Il a passé les 1000 euros net cette année seulement...
pour le reste, on peut en parler des heures, donc, point... Il y a plus de boulot pour des francais en espagne, que pour des espagnols en France. Tu touches moins, mais tu vis moins cher, donc mieux, si t'habites en espagne. Là dessus, je te rejoins, c'est aussi l'idée sous jacente de ces posts: les auteurs espagnols font comment, sans cette redevance sur le cd, dvd, disque durs ?
Quand a ton % sur les charges salariales et patronales espagnoles, j'ai eu beau chercher.. je le trouve pas si haut, et mes potes espagnols ont tous des regimes différents

de toute facon , l'objet de mon post initial etait celui là :
A trop vouloir plumer la poule aux oeufs d'or, elle meurt, ou se casse.
ou va acheter ailleurs...
cela a été dit à l'époque de la "redevance" sur les cd, cela reste vrai pour les hd, et le sera pour les hd-dvd ou blue-ray
et pas un mot, jamais, pour réèllement soutenir la création francaise, celle qui en a besoin.
quid d'une répartition juste.?
Alors, quand un obscur ciné club du quebec ou d'afrique fait le boulot que devrait faire le ministere de la culture en France, et que je n'ai pas d'autres choix légaux, tant qu'à faire, je télécharge . C'est con mais pas plus que d'utiliser la bibliothèque municipale pour des cd/dvd disponibles.
La seule différence , c'est que je paye ma carte à la bibliothèque/médiathèque.
Cela s'appelle une licence globale !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

a qui la faute si je ne peux faire autrement, sur internet ?

heureusement, cela bouge, et cette discussion n'aura plus aucun sens dans dix ans...
enfin, j'espère...
mêm si je n'y crois pas, car dans 10 ans, tous les supports seront taxés, et aucune copie privée, a part les journaux tv, et encore, ne sera autorisée

[-eliot-]

Pat, appelons un chat un chat ... !
le piratage même à but culturel reste du piratage ...
après libre à toi de choisir, mais certainement pas d'en faire la "promotion" ...


-----------------

p-s: tant qu'à être "torché" par quelqu'un , je préfère que ce soit par un specialiste.. (eliot, tu m'entends ? special dedicace

[small]Pat ... si tu m'entends ...
je connais justement une specialiste ... [/small]



je reste zen ... et clic ...

[-eliot-]

le mieux est de dézoner sa platine totalement, afin de pouvoir acheter ou on veut ...
cela, c'est illégal... ouhhhh, le méchant pirate, pendez le haut et court, mieux, lynchez le !

... haaaa ... depuis le début c'est toi qui cris que c'est illégal ...
[small]... Pat ... si tu m'entends, vas chercher du papier ... [/small]


"Le zonage est un accord COMMERCIAL entre les majors du cinéma et le DVD Forum.
Dézoner un lecteur est donc parfaitement légal puisque le zonage n'est pas une loi. "

"... la loi Lang sur la protection des médias (modifiée par cette "charmante" Madame Tasca) stipule qu'il est interdit de diffuser ou de posséder sur support magnétique ou optique une oeuvre dont la date d'exploitation au cinéma n'a pas au moins 6 mois."

1 - tu ne pourras donc pas avoir le DVD du film "La Vengeance dans la peau"
[small] (réalisation: Paul Greengrass, avec Matt Damon, Julia Stiles, David Strathairn ...) [/small]
sorti le 12 septembre 2007 avant le 12 mars 2008 ... faut attendre six mois minimum ...

2 - mais tu peux avoir en DVD "Lettres d'Iwo Jima" sorti le 21 février 2007
[small]réalisé par Clint Eastwood avec Ken Watanabe, Kazunari Ninomiya, Shido Nakamura ... [/small]
plus de six mois ... c'est bon ...

3 - par contre, le film "Pat et la langue de bois" ne sortira JAMAIS au ciné en France [small]...ouuuuf[/small], tu ne pourras JAMAIS l'avoir en DVD ...
commande-le vite aux US ou ailleurs ...

4- idem pour toute oeuvre télévisuelle ...

[small]le piratage même à but culturel reste du piratage ...
après libre à toi de choisir, mais certainement pas d'en faire la "promotion" ... [/small] ... comment ... ? je l'ai déjà dit ...

je reste zen ... et clic ...

Ce message a été modifié par -eliot- - 14 Sep 2007, 10:59.

[Guest_dfeugey_*]

cela, c'est illégal... ouhhhh, le méchant pirate, pendez le haut et court, mieux, lynchez le !

Tu peux apporter la preuve que c'est illégal ?

t'as faux sur le net 2004 , peut-etre parceque cela fait longtemps que t'as pas touché un smic. égalité, balle au centre :-)

Je me suis basé sur les deux liens que tu as envoyé.
Peux-tu amener la preuve de ce que tu avances ?

pour le reste, on peut en parler des heures, donc, point... Il y a plus de boulot pour des francais en espagne, que pour des espagnols en France. Tu touches moins, mais tu vis moins cher, donc mieux, si t'habites en espagne.

Tu peux le démontrer, chiffres en main, ou c'est juste une impression personnelle ?

Quand a ton % sur les charges salariales et patronales espagnoles, j'ai eu beau chercher.. je le trouve pas si haut, et mes potes espagnols ont tous des regimes différents

Dans le lien que j'ai donné, tu as les montants des charges sociales, TVA, IS, etc. pour tous les pays européens. Si ces chiffres sont inexacts, peux-tu apporter un lien comprenant les bons taux ?

a qui la faute si je ne peux faire autrement, sur internet ?

Ce n'est pas parceque dans ton village il n'y a pas de boulangerie que tu dois aller piquer du pain chez ton voisin. CQFD.

mêm si je n'y crois pas, car dans 10 ans, tous les supports seront taxés, et aucune copie privée, a part les journaux tv, et encore, ne sera autorisée

Le jour ou la copie privée sera interdite, pas mal de gens (je ne serais pas le dernier), monteront au créneau pour faire supprimer les taxes afférentes. Et je doute qu'un tribunal nous donne alors tord.

[PatBe]

bonjour
désolé pour le retard, mais cette discussion me semble inutile, vu votre propention à chercher à contredire, que ce soit moi ou les autres. Attention, j'ai faux sur certaines choses, je m'en suis expliqué. mais pas sut tout...
exemple: ""Ca existe le SMIC en espagne ?"
ben oui, c'est le smi..
exemple:
"CITATION
t'as faux sur le net 2004 , peut-etre parceque cela fait longtemps que t'as pas touché un smic. égalité, balle au centre :-)

Je me suis basé sur les deux liens que tu as envoyé.
Peux-tu amener la preuve de ce que tu avances ?"

ben oui, dans le premier lien que j'ai donné, smic net au 1 juillet 2006: 984,61 euros... 5 eme ligne..
Alors, en 2004, c'est moins, mais faut toucher le smic pour le savoir, CQFD

etc, etc, le reste est à l'avenant.
Alors, point....
et le seul truc sur lequel je voudrais te faire réfléchir c'est ceci:

Le jour ou la copie privée sera interdite, pas mal de gens (je ne serais pas le dernier), monteront au créneau pour faire supprimer les taxes afférentes. Et je doute qu'un tribunal nous donne alors tord.

intéresse-toi par exemple au DTCP/IP, regarde l'eff.org, etc...
on en reparlera...
Quand au SMI espagnol , et les charges afférentes, elles ne concernent qu'un très petit nombre de travailleurs.. comme dit précédemment.
et si effectivement je ne le vois qu'avec des copains espagnols, cela ne signifie t il rien ??
pourquoi donc tant de francais vont bosser en espagne (c'est pas la panacée, attention) et pourquoi ils y restent ???
Pour le derniere fois, point...
tu peux me répondre en Im, cela evitera comme je (nous) l'ai fait de polluer ce topic. j'essaie d'être sincère, et de toute façon, l'object de mon post initial etait juste d'expliquer ce que l'on gagnait, en zone frontalière, face à des "redevances" injustifiées, dont encore une fois, même si elles n'existent pas en espagne, les auteurs espagnols vivent encore, et bien, de leurs droits d'auteurs...

maintenant, IM...

[Guest_dfeugey_*]

ben oui, dans le premier lien que j'ai donné, smic net au 1 juillet 2006: 984,61 euros... 5 eme ligne..
Alors, en 2004, c'est moins, mais faut toucher le smic pour le savoir, CQFD

Non c'est plus car le SMIC 35 heures n'existait pas. Le seul SMIC possible se calculait sur une base de 1286,09 E brut, soit environ 1009 E net. Tu n'oublieras pas non plus que seul le taux horaire est significatif... et en Espagne les semaines sont plus longues (40 heures). De toute façon quelque soit le chiffre, même si c'était 900 E net, cela ne donnerai JAMAIS une différence de 180 E avec l'équivalent espagnol.

En 2004 :
SMIC Français = environ 1009 E net
Equivalent espagnol = 402 E net pour les personnes proches de la retraite, 391 E pour TOUTES les autres.

Si certains de tes amis touchent plus c'est tout simplement qu'ils NE SONT PAS au SMIC. D'ailleurs tu sous entendait largement "qu'en espagne ça va tellement bien que peu de personnes sont au SMIC". C'est bizarre, mais mon analyse est qu'il est tellement bas que même les plus voleurs des employeurs ne peuvent l'appliquer, sous peine de voir mourir leurs employés de faim. Faut comparer ce qui est comparable. Toi tu es frontalier et tu profites de l'Espagne pour acheter tes CDs à pas cher... Je doute que l'espagnol moyen, pour lequel l'ordinateur comme l'ADSL sont des produits de luxe en ait quelque chose à battre.

Cela montre juste que l'Espagne a une politique commerciale (intérieure comme extérieure) très agressive, signe d'une croissance de rattrapage rapide. Il convient cependant de noter que les impôts directs et les charges sociales y sont - en contrepartie - bigrement élevés.

[aranaud]

Je suis tombé sur ceci Les cartes mémoire taxées. Devrais aussi taxe le papier, on peut y reproduire des chansons.

[-eliot-]

Je suis tombé sur ceci Les cartes mémoire taxées. Devrais aussi taxe le papier, on peut y reproduire des chansons.

et aussi les stylos, crayons, appareils photos, caméras, journaux ... & la mémoire humaine ...

je reste zen ... et clic ...

[aranaud]

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et ... & la mémoire humaine ...

je reste zen ... et clic ...

Sa ne sera pas un problème pour tout le monde.