IPB

Bienvenue invité ( Connexion | Inscription )

2 Pages V  < 1 2  
Reply to this topicStart new topic
> L'iPhone 11 Pro collecte des données de localisation même si l'on s'y oppose, Réactions à la publication du 04/12/2019
Options
malloc
posté 10 Dec 2019, 03:46
Message #31


Macbidouilleur de vermeil !
****

Groupe : Membres
Messages : 1 331
Inscrit : 5 Sep 2004
Membre no 23 103



Citation (Gallows Pole @ 7 Dec 2019, 12:51) *
L'article dont tu donnes le lien ne parle que d'une chose : la charge de la preuve dans le cadre d'un abus de droit fiscal.
En substance, lorsque l'administration procède à une vérification approfondie (ESFP ou VG), ce contrôle peut aboutir à un rehaussement. (...) si l'administration s'est conformée à l'avis, c'est alors au contribuable de prouver qu'il n'y a pas d'abus. (...)Donc, bel et bien, en principe, dans tous les cas... sauf exception.


Hello,

Justement, c'est exactement ce cas de figure que je voulais souligner; peut être résumé maladroitement mais ton explication confirme que dans ce cas précis (et toutes les infractions le sont), on se retrouve avec un renversement de la charge de la preuve.

Citation (Gallows Pole @ 7 Dec 2019, 12:51) *
Ensuite, concernant l'abus de biens sociaux. (...)

A+


Sur l'ABS, et sauf erreur de ma part, c'est à toi d'apporter la preuve que l'élément matériel retenu à ton encontre est invalide.
Si tu es gérant, qu'une comptabilité est tenue mais que tu ne peux pas justifier qu'un mouvement donné est fait dans l'intérêt de l'entreprise; ou (plus compliqué encore si tu as diverses participations) qu'un mouvement donné ne peut être considéré comme fait dans l'intérêt d'une autre entreprise dans laquelle tu as des parts, cela peut suffire à caractériser l'élément matériel.

Par exemple tu commandes pour une société A que tu diriges des services à une société B dans laquelle tu as aussi des parts.
C'est à toi de prouver que la dépense et son montant sont justifiés (et ça peut être tricky si ces services n'ont pas de prix de marché bien établi), sans quoi elle peut être considérée comme un ABS alors même que tu étais de bonne foi, que les dépenses ont bien eu une contrepartie, et qu'elles ont été régulièrement enregistrées en comptabilité.

De même, un exemple de saison: tu fais des cadeaux à tes clients en période de Noel. En cas de contrôle, c'est à TOI de prouver que ces dépenses sont individuellement justifiées (je passe le "comment" de la question pour pas faire trop long). Ce n'est pas à l'administration de justifier que tu as tapé dans la caisse pour offrir un manteau de vison à ta femme.

Que ce soit prévu par tel ou tel code ne change rien: en pratique lorsque ce qui est fait sous ta responsabilité est contrôlé, c'est à toi d'apporter la preuve que c'est irréprochable. On est quand même loin du fonctionnement du "présumé innocent" de la vie de tous les jours!
Go to the top of the page
 
+Quote Post
Gallows Pole
posté 10 Dec 2019, 04:40
Message #32


Macbidouilleur de vermeil !
****

Groupe : Membres
Messages : 1 190
Inscrit : 3 Feb 2004
Membre no 14 248



Citation (roseau @ 9 Dec 2019, 09:31) *
après quelque fois il vaut mieux faire profil bas pour ne pas montrer ce que le fisc n'a pas vu, zut MB est scruté par le fisc et mes propos serviront certainement à me confondre
le principe déclarer tout ce qui se voit, payer ses impôts, la tva, les charges, ainsi que faire les déclarations diverses et variés à l'heure

Quand à la veille réseau ça fait longtemps que sur les ordinateurs elle est active


Salut,

Wise words :-)

En effet, dès lors que tu déclares tout ce que tu as et que tu le fait dans les temps, tu n'a pas trop à t'inquiéter.
Si tu achètes la Maserati avec les sous d'un héritage déclaré, même si tu as 0 revenus, aucun problème.

Et en effet, si tu essaie de dissimuler un petit peu, tu dissimules pas au fisc d'une part et tu vas le pérorer sur les réseaux sociaux d'autre part...

A+
Go to the top of the page
 
+Quote Post

2 Pages V  < 1 2
Reply to this topicStart new topic
1 utilisateur(s) sur ce sujet (1 invité(s) et 0 utilisateur(s) anonyme(s))
0 membre(s) :

 



Nous sommes le : 21st January 2020 - 19:40