Apple a payé 500 millions d'euros d'arriérés fiscaux à la France, Réactions à la publication du 05/02/2019

[Lionel]

L'Express rapporte qu'Apple et l'État français se sont mis d'accord pour que la société règle 500 millions d'arriérés d'impôts.
Un accord confidentiel aurait été signé en toute fin d'année et concernerait le fait qu'Apple ait pendant les 10 dernières années minimisé son chiffre d'affaire en France.


Lien vers le billet original

[marc_os]

Vous êtes marrants ceux qui causent CA.
Depuis quand une entreprise paye-t-elle des impôts sur le chiffre d'affaire ?
Car jusqu'ici, une entreprise paye des impôts sur ses bénéfices !
De même que pour le particulier qui en dessous d'un certain niveau de revenu ne paye plus d'impôts, l'entreprise qui fait des pertes ne paye pas d'impôts. Même si son chiffre d'affaire est gigantesque.

Mais bon, les gouvernements veulent nous faire croire qu'ils sont impuissants alors qu'il ont renoncé toujours à faire payer l'impôt. Donc ils inventent cette histoire de taxe sur le chiffre d'affaire. Et donc ici ça parle CA...
Déjà que les sites de "geeks" ne savent en général pas faire la différence entre "revenus", "chiffre d'affaire" et bénéfices en parlant régulièrement de "revenus" au lieu du chiffre d'affaire parce qu'ils n'ont toujours pas compris qu'il s'agit d'un "faux ami", que "revenu" en anglais ça veut dire "chiffre d'affaire", on n'a pas fini de se faire embrouiller....

Enfin, je seraits curieux de savoir combien la France fait payer d'impôts à VW ou BMW. Payent-ils des impôts sur leurs bénéfices faits en France ? Mais ces bénéfices ne sont-ils pas que (en simplifiant à outrance) la différence entre le prix de vente des véhicules ici et leur prix d'achat à la maison mère en Allemagne ? La question ne se pose-t-elle pas pour tout produit importé ? Bref, tout ça n'est qu'un vaste foutage de gueule. C'est trop facile de faire comme la meute et d'accuser Apple & co que de se remettre en question !

Ce message a été modifié par marc_os - 5 Feb 2019, 19:37.

[SartMatt]

Depuis quand une entreprise paye-t-elle des impôts sur le chiffre d'affaire ?

Depuis très longtemps. Il existe de nombreux impôts dont l'assiette est le chiffre d'affaire et pas le bénéfice, qui viennent en plus de l'IS pour les entreprises ayant une activité dans certains domaines (télécoms, assurance, pub...). Et il y a également certaines formes d'entreprises qui ne sont pas soumises à l'IS mais à un impôt basé sur le chiffre d'affaire.

ils n'ont toujours pas compris qu'il s'agit d'un "faux ami", que "revenu" en anglais ça veut dire "chiffre d'affaire", on n'a pas fini de se faire embrouiller....

Parler de faux ami est un peu fort, revenu et chiffre d'affaire, ce sont des mots qui ont des sens très proches, même si en français on limité généralement le premier aux personnes physiques...

Mais ces bénéfices ne sont-ils pas que (en simplifiant à outrance) la différence entre le prix de vente des véhicules ici et leur prix d'achat à la maison mère en Allemagne ? La question ne se pose-t-elle pas pour tout produit importé ?

D'où l'intérêt d'une imposition assise sur le chiffre d'affaire plutôt que sur le bénéfice. Le chiffre d'affaire est beaucoup plus difficile à maquiller que le bénéfice.

[johnstone]

Depuis quand une entreprise paye-t-elle des impôts sur le chiffre d'affaire ?

Depuis très longtemps. Il existe de nombreux impôts dont l'assiette est le chiffre d'affaire et pas le bénéfice, qui viennent en plus de l'IS pour les entreprises ayant une activité dans certains domaines (télécoms, assurance, pub...). Et il y a également certaines formes d'entreprises qui ne sont pas soumises à l'IS mais à un impôt basé sur le chiffre d'affaire.

A part le régime de micro-entrepreneur, je ne vois pas... et je n'ai pas trouvé de documents sur ce sujet. Est-ce que tu en as stp?

A part cela, une IS sur le CA pénalise les investissements et l'innovation. Pas vraiment efficace de mon point de vue pour favoriser l'économie nationale.

[yponomeute]

Depuis quand une entreprise paye-t-elle des impôts sur le chiffre d'affaire ?

Depuis très longtemps. Il existe de nombreux impôts dont l'assiette est le chiffre d'affaire et pas le bénéfice, qui viennent en plus de l'IS pour les entreprises ayant une activité dans certains domaines (télécoms, assurance, pub...). Et il y a également certaines formes d'entreprises qui ne sont pas soumises à l'IS mais à un impôt basé sur le chiffre d'affaire.

A part le régime de micro-entrepreneur, je ne vois pas... et je n'ai pas trouvé de documents sur ce sujet. Est-ce que tu en as stp?

A part cela, une IS sur le CA pénalise les investissements et l'innovation. Pas vraiment efficace de mon point de vue pour favoriser l'économie nationale.

CVAE par exemple, calculée en fonction du CA : https://www.service-public.fr/professionnel...osdroits/F23546

[marc_os]

Depuis quand une entreprise paye-t-elle des impôts sur le chiffre d'affaire ?

Depuis très longtemps. Il existe de nombreux impôts dont l'assiette est le chiffre d'affaire et pas le bénéfice, qui viennent en plus de l'IS pour les entreprises ayant une activité dans certains domaines (télécoms, assurance, pub...). Et il y a également certaines formes d'entreprises qui ne sont pas soumises à l'IS mais à un impôt basé sur le chiffre d'affaire.

A part le régime de micro-entrepreneur, je ne vois pas... et je n'ai pas trouvé de documents sur ce sujet. Est-ce que tu en as stp?

A part cela, une IS sur le CA pénalise les investissements et l'innovation. Pas vraiment efficace de mon point de vue pour favoriser l'économie nationale.

CVAE par exemple, calculée en fonction du CA : https://www.service-public.fr/professionnel...osdroits/F23546

Heureusement qu'il y a quelqu'un pour répondre à la place de sartmat.
Donc vous confirmez ce que je disais, l'impôt sur les entreprises est un impôt sur les bénéfices.
Ce que tu sites, c'est une « taxe »
(Les moits ont un sens.)

Et ce qui « pénalise l'investissement », ce sont surtout les « prises de bénéfices » (au bénéfice des actionnaires ou détenteurs de part).

Ce message a été modifié par marc_os - 6 Feb 2019, 10:33.