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> Solution pour signature électronique de pdf
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hellomorld
posté 9 Apr 2020, 10:57
Message #1


Macbidouilleur d'Or !
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Bonjour,

Pour pouvoir faire signer électroniquement (et que ce soit considéré comme légal) des pdfs, quelles solutions connaissez-vous autre que des abonnements mensuels comme adobe Sign ?
Ca serait pour quelques docs.

Merci !


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baron
posté 9 Apr 2020, 13:02
Message #2


Macbidouilleur d'Or !
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Si tu disposes d'une signature électronique, normalement Adobe/Acrobat Reader le permet :
https://helpx.adobe.com/be_fr/reader/11/usi...th_a_digital_id
https://helpx.adobe.com/be_fr/acrobat/using...signatures.html
https://helpx.adobe.com/be_fr/acrobat/using...signatures.html


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La recherche dans MacBidouille vous paraît obscure ? J'ai rédigé une proposition de FAQ. Le moteur logiciel a un peu changé depuis mais ça peut aider quand même.
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Papouclaude
posté 9 Apr 2020, 13:31
Message #3


Adepte de Macbidouille
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Autre solution : ouvrir avec Aperçu -> Outils -> Annoter - > Signature -> Créer une signature -> Trackpad (pour signer sur le trackpad, pas très facile) ou -> Appareil photo (signer sur un papier blanc et le montrer à l'appareil photo du Mac)
Mais je n'ai aucune idée de la validité légale ...

Ce message a été modifié par Papouclaude - 9 Apr 2020, 13:33.


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hellomorld
posté 9 Apr 2020, 18:43
Message #4


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Citation (baron @ 9 Apr 2020, 13:02) *
Si tu disposes d'une signature électronique, normalement Adobe/Acrobat Reader le permet :


Merci, c'est justement pour avoir une signature électronique "certifiée".

Sinon, oui on peut signer avec Acrobat ou Aperçu mais ça n'a pas de valeur légale, si ?


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Papouclaude
posté 9 Apr 2020, 19:01
Message #5


Adepte de Macbidouille
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Si c'est seulement pour quelques documents, vous pouvez les imprimer et les signer ensuite. Mais si c'est pour les re scanner pour les envoyer par internet, utiliser une des deux méthodes indiquées (par Baron ou par moi), ça ne fait pas de différence, non ?


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X_Gebo
posté 9 Apr 2020, 19:19
Message #6


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Valeur légale des signature scannées ajoutées à un pdf : zéro.
L'information de base est ici, c'est un peu ardu à lire, sur le site Légifrance. De cette page on peut aller sur un lien relatif aux "Dispositions relatives aux dispositifs sécurisés de création et de vérification de signature électronique, aux certificats électroniques qualifiés et aux prestataires de services de certification électronique", et "Validité de la signature électronique des actes des autorités administratives".
Une lecture pas bien marrante, mais c'est la base !
On trouve sur le Net beaucoup de lectures plus simples... mais pas toujours rigoureuse ! Une bonne synthèse est ici : https://www.entreprises.gouv.fr/numerique/c...re-electronique


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baron
posté 9 Apr 2020, 19:33
Message #7


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Un simple scan d'une signature, collé dans le document avec Aperçu ou Reader, ou une photo du document imprimé et signé à l'encre n'ont pas vraiment force légale (trop facile à falsifier).
Certaines banques s'en contentent parfois, mais pour autant qu'on leur envoie ensuite une version papier par la Poste pour confirmation.

Par contre, si on a par exemple une carte d'identité électronique et un lecteur de carte (ça marche avec les lecteurs de carte bancaire), il est facile de créer le certificat et de l'installer dans le Trousseau d'accès. L'aide du Trousseau est assez complète à cet égard.
Ensuite, il faut utiliser le Reader (cf. liens plus haut) ; Aperçu ne gère pas les signatures électroniques certifiées.

[Grillé par X_Gebo. wink.gif ]

Ce message a été modifié par baron - 9 Apr 2020, 19:37.


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ch21
posté 9 Apr 2020, 19:38
Message #8


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Citation (X_Gebo @ 9 Apr 2020, 19:19) *
Valeur légale des signature scannées ajoutées à un pdf : zéro.
L'information de base est ici, c'est un peu ardu à lire, sur le site Légifrance. De cette page on peut aller sur un lien relatif aux "Dispositions relatives aux dispositifs sécurisés de création et de vérification de signature électronique, aux certificats électroniques qualifiés et aux prestataires de services de certification électronique", et "Validité de la signature électronique des actes des autorités administratives".
Une lecture pas bien marrante, mais c'est la base !
On trouve sur le Net beaucoup de lectures plus simples... mais pas toujours rigoureuse ! Une bonne synthèse est ici :https://www.entreprises.gouv.fr/numerique/certificats-signature-electronique

Salut, là c'est pour des marchés publics, pas pour la signature d'un quidam, non ?
Perso, genre avec ma banque, je signe mes pdf avec acrobat reader qui est plus souple que aperçu et ça fonctionne sans soucis.

PS : j'avais fait une très belle signature à la plume, que j'ai numérisée puis dupliquée en tailles différentes. Après suivant le document, j'utilise la taille de signature correspondante. En plus il est facile d'ajuster la taille de la signature en agrandissant ou rétrécissant le rectangle de la signature.
En revanche, j'ignore qu'elle est la validité de cette signature.

Je m'étais un peu penché sur la solution de "la poste" : https://www.docaposte.com/solutions/signature-electronique


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frankie00
posté 10 Apr 2020, 08:20
Message #9


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J'ai un vieux portable qui n'a pas Internet (je me suis fait voler mon iphone) mais je crois qu'il existe des systèmes de code-barre qui ont valeur, très peu de valeur légale en fait pour remplacer momentanément la signature

Ce message a été modifié par frankie00 - 10 Apr 2020, 08:21.


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X_Gebo
posté 10 Apr 2020, 08:28
Message #10


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Citation (ch21 @ 9 Apr 2020, 19:38) *
Salut, là c'est pour des marchés publics, pas pour la signature d'un quidam, non ?
Perso, genre avec ma banque, je signe mes pdf avec acrobat reader qui est plus souple que aperçu et ça fonctionne sans soucis.

Dans le dernier lien, oui, c'est orienté marchés publics (c'est un sujet à la mode, la dématérialisation en marchés publics est obligatoire depuis janvier 2019). Pour les premiers liens, d'une lecture bien plus austère, non, c'est plutôt ce que le code civil et le code de procédure civile disent aujourd'hui d'une signature.

Par ailleurs, tu as raison : moi aussi, par facilité, et parce que c'est moins coûteux, j'utilise parfois une signature scannée. Pour les actes de la vie courante, si ça passe, tant mieux ! Mais pour divorcer, pour acheter une maison ou un Airbus, ça ne va pas le faire.

Ce message a été modifié par X_Gebo - 10 Apr 2020, 08:29.


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ch21
posté 10 Apr 2020, 08:37
Message #11


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Citation (X_Gebo @ 10 Apr 2020, 08:28) *
Citation (ch21 @ 9 Apr 2020, 19:38) *
Salut, là c'est pour des marchés publics, pas pour la signature d'un quidam, non ?
Perso, genre avec ma banque, je signe mes pdf avec acrobat reader qui est plus souple que aperçu et ça fonctionne sans soucis.

Dans le dernier lien, oui, c'est orienté marchés publics (c'est un sujet à la mode, la dématérialisation en marchés publics est obligatoire depuis janvier 2019). Pour les premiers liens, d'une lecture bien plus austère, non, c'est plutôt ce que le code civil et le code de procédure civile disent aujourd'hui d'une signature.

Par ailleurs, tu as raison : moi aussi, par facilité, et parce que c'est moins coûteux, j'utilise parfois une signature scannée. Pour les actes de la vie courante, si ça passe, tant mieux ! Mais pour divorcer, pour acheter une maison ou un Airbus, ça ne va pas le faire.

Aïe c'est agaçant ça, je dois justement le changer (mon airbus) tongue.gif


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Baradal
posté 10 Apr 2020, 12:56
Message #12


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Citation (X_Gebo @ 9 Apr 2020, 19:19) *
Valeur légale des signature scannées ajoutées à un pdf : zéro.
[...]


Merci beaucoup pour ces infos et liens.


Sinon j’en parle tout de même car c’est une solution certifiée et peu onéreuse : YouSign


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hellomorld
posté 10 Apr 2020, 17:28
Message #13


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Merci pour le lien, ça semble plus intéressant qu'Adobe sign niveau tarif en effet. JE mets sous le coude si besoin.


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Baradal
posté 11 Apr 2020, 21:19
Message #14


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C’est le meilleur ratio qualité/prix trouvé.
Faible forfait et signatures illimités.


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ch21
posté 13 Apr 2020, 10:55
Message #15


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Tiens, il y a un dossier là-dessus chez QueChoisir :

Citation
Les prestataires agréés pour la signature sécurisée et la visioconférence

Les prestataires aujourd’hui agréés par le CSN pour mettre en place des dispositifs de signature sécurisée, dite « avancée », sont au nombre de cinq :

DocuSign France
CertEurope
ChamberSign France
Universign
Yousign


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magicPDF
posté 20 Apr 2020, 18:03
Message #16


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L'abonnement gratuit à Acrobat Reader permet une dizaine de signatures (gratuites) par mois avec AdobeSign.
Concernant leur validité voir : https://acrobat.adobe.com/fr/fr/sign/capabi...e-legality.html


(Pour mémoire Adobe a introduit les signatures numériques dans Acrobat Reader 3, en 1996)

Ce message a été modifié par magicPDF - 20 Apr 2020, 18:07.


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