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> Remboursement de 13 milliards d'euros à l'Irlande: l'appel d'Apple aura lieu le 17 septembre, Réactions à la publication du 17/08/2019
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Lionel
posté 17 Aug 2019, 07:35
Message #1


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Retour en 2016, l'Europe a condamné Apple à rembourser à la république d'Irlande la somme de 13 milliards d'euros correspondant à des ristournes illégales sur son impôt sur les sociétés acquitté dans ce pays dans lequel la société siphonnait une bonne partie de ses bénéfices.

La société, appuyée par les autorités irlandaises, avait fait appel de cette condamnation tout en provisionnant la somme nécessaire.
Cet appel se tiendra les 17 et 18 septembre prochains. Il y a fort peu de chances qu'Apple arrive à inverser cette sentence.

Lien vers le billet original



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C'est parce que la vitesse de la lumière est plus grande que celle du son que tant de gens paraissent brillants avant d'avoir l'air con
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JayTouCon
posté 17 Aug 2019, 11:22
Message #2


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Eh oui, Avec 13 milliards d’euros d’impôts dus à un État, on peut en construire des crèches, écoles, hôpitaux etc . L’optimisation fiscale est un sport mais concrètement on en perçoit les dessous. Gonfler les stocks options de IVe & co en produisant des machines de plus en plus fines et fermées.
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iAPX
posté 17 Aug 2019, 13:43
Message #3


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Illiade
posté 17 Aug 2019, 16:06
Message #4


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Je n’ai aucune idée du crédit qu’on peut accorder à ce contributeur mais voilà ce que j’ai trouvé :
Rappel : ce n'est PAS une amende.
J’ajouterai, rappel : ce n'est PAS une condamnation, et ce n’est pas à Apple que la Commission européenne s’est adressée, mais à l’Irlande.
Il n’y a eu ni condamnation, ni amende, juste une décision suite à des avantages fiscaux pour Apple entraînant une distorsion de la concurrence.
Pour le dire autrement, avec ces impôts allégés, Apple était alors en mesure de vendre ses ordinateurs et téléphones moins chers que la concurrence.
Alors certes dans sa très grande honnêteté Apple a évité d’en abuser, mais c’est interdit quand même.
L’Irlande a traîné les pieds et s’est exécutée au dernier moment, plus d’un an après, quand elle a été menacée de condamnation et d’amende.
La subtilité, c’est que lorsque Apple a voulu contesté cette décision, il lui a été répondu qu’elle n’était pas concernée, seule l’Irlande pouvait faire Apple.
Les 13 milliards ne sont pas provisionnés, dans les comptes d’Apple, pour le cas où…, mais déjà versés sur un compte de garantie bloqué.

Comme tout le monde, je souhaite vivement que l’appel de l’Irlande échoue, malheuresement, ce n’est pas gagné d’avance.

Quelqu’un a une source sur la participation d’Apple à la procédure d’appel ? Ils ont réussi à être partie prenante, ou ils agissent seulement en soutien juridique de l’Irlande ?
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amike
posté 17 Aug 2019, 21:54
Message #5


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Citation (JayTouCon @ 17 Aug 2019, 11:22) *
Eh oui, Avec 13 milliards d’euros d’impôts dus à un État, on peut en construire des crèches, écoles, hôpitaux etc . L’optimisation fiscale est un sport mais concrètement on en perçoit les dessous. Gonfler les stocks options de IVe & co en produisant des machines de plus en plus fines et fermées.

Oui, mais ce sera leur dernier milliard. Pourquoi Apple continuerait de rester en Irlande ? Ils iront s'installer chez leurs plus gros clients, l'Allemagne ou GB.
Le centre de l'empire va pouvoir continuer de se gaver.
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linus
posté 17 Aug 2019, 23:09
Message #6


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Citation (Illiade @ 17 Aug 2019, 17:06) *
La subtilité, c’est que lorsque Apple a voulu contesté cette décision, il lui a été répondu qu’elle n’était pas concernée, seule l’Irlande pouvait faire Apple.

Il n'y a rien de tel qu'un correcteur orthographique pour transformer une faute de frappe mineure en contre-sens majeur.
Le correcteur orthographique d'Apple est complètement demeuré, j'aimerais savoir si ceux de Windows et Android font mieux. J'ai des doute vu l'efficacité de celui de Word, tout de même moins demeuré grave que celui de iOS.

Ce message a été modifié par linus - 17 Aug 2019, 23:10.
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iAPX
posté 17 Aug 2019, 23:31
Message #7


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Citation (linus @ 17 Aug 2019, 18:09) *
Citation (Illiade @ 17 Aug 2019, 17:06) *
La subtilité, c’est que lorsque Apple a voulu contesté cette décision, il lui a été répondu qu’elle n’était pas concernée, seule l’Irlande pouvait faire Apple.

Il n'y a rien de tel qu'un correcteur orthographique pour transformer une faute de frappe mineure en contre-sens majeur.
Le correcteur orthographique d'Apple est complètement demeuré, j'aimerais savoir si ceux de Windows et Android font mieux. J'ai des doute vu l'efficacité de celui de Word, tout de même moins demeuré grave que celui de iOS.

Et encore, moi j'ai deux langues actives (le Français de France et l'Anglais International, une langue abâtardie) et il est tellement perdu que je le désactive d'office sur mes Mac et mes appareils iOS!
C'est évidemment pire encore quand j'écris en Allemand ou que j'emploie des expressions Espagnoles ou Italiennes suivant mon correspondant, dans du texte en Anglais.

Je recommande chaudement Antidote pour le Français, une réalisation Québécoise d'excellente qualité, supportant même l'anglais en option payante.


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kwak-kwak
posté 18 Aug 2019, 07:45
Message #8


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Citation (Illiade @ 17 Aug 2019, 17:06) *
Comme tout le monde, je souhaite vivement que l’appel de l’Irlande échoue, malheuresement, ce n’est pas gagné d’avance.

Par rapport au lien sur les excess profit rulings Belges : ce n'est pas tout à fait pareil, dans le cas de cet article le cadeau fiscal concerne toutes les entreprises du pays '"une entreprise Belge n'a pas à payer d’impôt sur les bénéfices fait à l’international" alors que dans le cas présent les accords n'ont été fait qu'avec une seule entreprise "Apple (et seulement Apple), suite à des accords personnalisés, n'a pas à payer d’impôt sur les capitaux gérés en Irlande".
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Illiade
posté 18 Aug 2019, 07:51
Message #9


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Citation (amike @ 17 Aug 2019, 22:54) *
Pourquoi Apple continuerait de rester en Irlande ? Ils iront s'installer chez leurs plus gros clients, l'Allemagne ou GB.
C’est facile de répondre à ta question : parce que le taux d’imposition des sociétés en Irlande est de 12,5 %, donc peu de chance qu’ils aillent s’installer en Allemagne (30,2 %)
et encore moins au Royaume-Uni (22 %) qui, en quittant l’UE, rend impossible le montage fiscal d’Apple. En plus du problème de change, il y aura désormais des taxes douanières.

Rappelons ce qu’est le montage fiscal d’Apple : l’Irlande a le taux d’imposition sur les sociétés quasiment le plus bas d’Europe à égalité avec Chypre.
Seule la Bulgarie fait mieux (pire) avec 10 %. La Hongrie aussi est à 10 %, mais seulement si le résultat fiscal est inférieur à 500 millions de forints (1,54 million d’euros), ce qui ne concerne pas Apple me semble-t-il.
La ruse d’Apple est donc de domicilier tous ses bénéfices en Irlande. Apple Irlande vend tellement cher son matériel à Apple France que la marge d’Apple France est très basse.
Après déduction des frais généraux, des salaires… c’est tout juste si les Apple Store ne sont pas en déficit.
Il me semble par ailleurs que les Apple Store louent très cher leurs locaux à Apple Immobilier basé au Luxembourg où l’imposition sur les revenus immobiliers est la plus faible d’Europe (pas sûr de l’info).

Mais pas beaucoup d’impôts à payer, c’est encore trop pour Apple. Aussi, par deux fois, 1991 et 2007, Apple a demandé, et obtenu, que la très grande majorité des bénéfices soit attribuée à Apple Siège :
Le «siège» n'avait aucun salarié et ne possédait aucun local qui lui était propre. Les seules activités pouvant être associées au «siège» sont des décisions limitées prises par ses directeurs
(dont un grand nombre travaillaient simultanément à temps plein comme cadres dirigeants pour Apple Inc.) concernant la distribution des dividendes, les arrangements administratifs et la gestion de trésorerie.

Comme Apple Siège n’existait que sur le papier, il était imposé à Neverland (mais ne maltraitait aucun enfant).

Plusieurs états européens, dont la France ont quand même réussi à récupérer quelques centaines de millions au titre d’arriérés d’impôts.

Citation (linus @ 18 Aug 2019, 00:09) *
Il n'y a rien de tel qu'un correcteur orthographique pour transformer une faute de frappe mineure en contre-sens majeur.
C’est pire que cela, c’est un lapsus que je ne sais interpréter. J’ai désactivé la correction automatique, juste laissé le surlignage des mots inconnus.
J’emploie trois fois le mot appel dans mon commentaire, et j’ai le souvenir d’avoir corrigé deux fois Apple en appel. à l’instant même j’avais encore écrit « apple ».

@kwak-kwak,
mon pessimisme vient du fait qu’en droit on ne sait jamais d’avance de quel côté va pencher la balance.
Or Apple a sorti la grosse artillerie : « 14 points de contestations [dont] le lieu de réalisation des bénéfices (et donc l’assujettissement à l’impôt) […] Californie (à Cupertino) - là où reposent la création et le développement. »
Jusqu’alors les bénéfices n’étaient pas imposés du tout, mais en les rapatriant aux USA (réforme fiscale Trump) une partie de l’argumentation tombe à plat.

J’espère que la décision prise sous l’égide de Margrethe Vestager ne sera pas retoquée, mais je crois que j’en veux beaucoup plus à l’Irlande (ses gouvernements) qu’à Apple.
Mépriser ainsi l’impôt sur son territoire, tout en se développant grâce à l’impôt des autres pays européens qui lui revient sous forme d’aides et subventions,
cela me paraît plus grave qu’une multinationale dont l’objet social est de se goinfrer et qui le fait.

Ce message a été modifié par Illiade - 18 Aug 2019, 08:30.
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scoub_rosnoen
posté 18 Aug 2019, 16:17
Message #10


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Citation (iAPX @ 17 Aug 2019, 23:31) *
Je recommande chaudement Antidote pour le Français, une réalisation Québécoise d'excellente qualité, supportant même l'anglais en option payante.


Ah oui !! Antidote est vraiment un superbe assistant ! Dommage qu'il n'existe pas pour android sad.gif
Je viens juste de reprendre une License FR/EN parce que j'ai une soutenance à faire en EN, c'est une aide précieuse.

Ce message a été modifié par scoub_rosnoen - 18 Aug 2019, 16:23.
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zed_bill
posté 18 Aug 2019, 23:39
Message #11


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Citation (Illiade @ 18 Aug 2019, 07:51) *
J’espère que la décision prise sous l’égide de Margrethe Vestager ne sera pas retoquée, mais je crois que j’en veux beaucoup plus à l’Irlande (ses gouvernements) qu’à Apple.
Mépriser ainsi l’impôt sur son territoire, tout en se développant grâce à l’impôt des autres pays européens qui lui revient sous forme d’aides et subventions,
cela me paraît plus grave qu’une multinationale dont l’objet social est de se goinfrer et qui le fait.

Pourtant l'exemple irlandais ne fait que démontrer la faiblesse des États (par le biais de leurs dirigeants) face aux multinationales.
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downanotch
posté 19 Aug 2019, 15:02
Message #12


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Citation (Illiade @ 18 Aug 2019, 07:51) *
Jusqu’alors les bénéfices n’étaient pas imposés du tout, mais en les rapatriant aux USA (réforme fiscale Trump) une partie de l’argumentation tombe à plat.

La loi américaine n'impose le payement des impôts qu'au moment où les fonds sont rapatriés aux Etats-Unis. Tant qu'ils restaient hors du territoire, Apple n'avait pas d'obligation légale de payer des impôts sur ces bénéfices extra-territorial. Apple provisionnait cependant ces montants en vue d'un futur rapatriement, ainsi que pour payer ce qui était dû ailleurs dans le monde. On voit par exemple au Q1 2016 que sur un bénéfice avant impôt de 24 milliards de dollars, Apple déduit 6 milliards à ce titre, ce qui correspond au taux effectif auquel Apple est taxé au niveau mondial (26.1 % selon une déclaration de Tim Cook en 2016).
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