Les futures évolutions de la redevance sur la copie privée, Réactions à la publication du 19/11/2010

[Lionel]

PCinpact a mis la main sur le compte-rendu et les documents de la dernière réunion de la commission chargée de statuer sur les montants de la redevance au titre de la copie privée. Nous vous laissons deviner, les perspectives ne sont pas bonnes pour les consommateurs. Si rien n'est tranché encore sur l'iPad et ses équivalents, c'est du côté des disques durs externes et clés USB que les choses vont évoluer. La commission va proposer un barème tenant compte des nouvelles capacités qu'atteignent ces produits.
Ainsi, jusqu'à maintenant, les disques de 1 To et plus étaient plafonnés à une redevance de 20 euros. Dorénavant, elle prendra en compte les capacités allant jusqu'à 5 To.
Par exemple, un boîtier externe dans lequel serait monté un disque de 3 To aurait alors droit à une redevance de 48 euros (hors taxes bien entendu).
Heureusement, il restera en toute légalité possible d'acheter disques et boîtiers séparément pour échapper à la redevance, enfin tout du moins pour le moment. 
Par Lionel

[pom-pom-pom]

la journée va être chaude sur les forum...
quelqu'un peut me dire combien de musique au format mp3 en encodage lossless on peut faire tenir sur un disque de 1To
pour les films cela doit faire 500 ou 600, c'est ça ...

le type qui a acquis légalement les 600 films... je pense qu'on peut honnêtement lui lâcher la grappe, non ?

[Elcos]

surtout que tous ceux qui achètes des HDD, c'est pour y mettre du contenu piraté c'est bien connu.

le photographe qui pirate ses propres photos etc.....

ce pays est de plus en plus pitoyable.

PS: la copie privée est toujours légale?

[Red Alert]

Bof! suffit d'acheter en Allemagne, de plus les prix sont souvent moins cher à la base de toute façon, ou directement d'Asie.

J'ai acheté mon dernier iPod (moins cher) via eBay directement de Singapour, et FedEx a assuré la livraison plus rapidement que si j'avais acheté d'une boutique Française livrant par Colissimo 48h - CQFD.

[Alizés]

C'est marrant j'ai l'impression qu'à présent les autorités française mettent l'informatique au même plan que la cloppe. Bah voui, ils cherchent quoi si ce n'est à dissuader par l'augmentation du tarif par des taxes mirobolantes?

[ca55e5a]

Tout çà c'est la faute au dollar qui baissent, faudrait pas que les prix baissent

[Alizés]

C'est triste à dire, mais je connais à présent beaucoup de gens, qui comme moi, n'achète plus aucun CD, DVD, HD ou clé USB en France... Je veux bien faire un effort pour l'économie nationale, mais faudrait pas trop me prendre pour une vache à lait non plus...

[jinkazama]

C'est marrant j'ai l'impression qu'à présent les autorités française mettent l'informatique au même plan que la cloppe. Bah voui, ils cherchent quoi si ce n'est à dissuader par l'augmentation du tarif par des taxes mirobolantes?

Non non, il faut arreter d'etre parano! Ils cherchent simplement a faire couler les commercants français!!! Prenons l'exemple des medias vierges, ils ont mis une taxe, les gros consommateurs ont commencé à acheter en dehors de france (et revendre de main à la main en + petite quantité), les commercants francais ont suivi (achat chez fournisseurs européens sans taxe), se sont fait coincés et enfin quelque boutiques ont reussit à contourner le truc legalement (en étant basé hors France).

Il va se passer la meme chose avec les HDD => les commercants vont vendre le NAS/boitier SATA/USB a part, le disque dur a part (sur facture) et livrer le tout pre-assemblé pour le client, ils vont se faire coincé etc...

En fait, qui va profiter de ça? Je pense eBay et les vendeur basés à Hong Kong...

[jle67]

C'est triste à dire, mais je connais à présent beaucoup de gens, qui comme moi, n'achète plus aucun CD, DVD, HD ou clé USB en France... Je veux bien faire un effort pour l'économie nationale, mais faudrait pas trop me prendre pour une vache à lait non plus...

Je plussoie... Quand la taxe tue la taxe... Souvenez-vous de l'épisode de la vignette auto dans le 51

[Gallows Pole]

Bah,

Oui, c'est comme la cloppe. Ils veulent que les gens arrêtent. C'est bien connu, l'informatique,c 'est mauvais pour la santé.

Moi ce qui me fait doucement rigoler, c'est que ces débiles mentaux ont toujours visiblement pas intégré que la France fait désormais partie de l'Union européenne (on peut les comprendre : c'est récent ; ça fait que 54 ans !) et que l'un des grands objectifs de cette Union européenne (qui était à la base la Communauté ECONOMIQUE européenne) est d'instaurer la liberté de circulation des marchandises. Et ils ont visiblement pas capté non plus que cette liberté existe maintenant et que l'on ne paye donc plus de taxes ou de droit de douanes lorsque l'on achète du matériel a l'intérieur de l'UE !

Résultat, en montant abusivement les taxes et redevances de daube, ils vont juste inciter les acheteurs à se tourner vers les fournisseurs des autres Etats membres de l'UE pour acheter leurs trucs moins chers... la différence de prix tenant juste à la taxe. Juste pour savoir, qui achète encore ses CD ou DVD vierges en France ?

Cordialement.

Gallows Pole

[jlu]

les commentaires ne tiennent pas compte du fait que l'état n'est pas a l'origine de cette taxe et n'en tire que la TVA, bien maigre car les ventes sont bien ridicules

[GillesB]

1) Ce n'est pas l'état qui décide de la "taxe" sur la copie privée mais une commission au fonctionnement pas très limpide
2) Ce n'est pas l'état qui récupère cette "taxe" car elle est sensée aller aux industries musicales.
3) L'état perd sur tous les tableaux car il finance un système par le fait qu'il collecte, pour une "redevance" qui ne lui revient pas et qui du fait que les français achètent désormais massivement à l'étranger, lui fait perdre la TVA.

Situation ubuesque ou, pour l'intérêt particulier de quelques nantis on fait perdre à l'état 20% de TVA pour une taxe a moins de 10 %

Mais bon pour les copains tout est bien

[Hammondinside]

taxe merdeuse, illégale au niveau européen, qui ne provoque que des débats stériles dont celui sur le fait qu'on a sur les HD et autres, que des photos privées et des films et musiques légaux...tout le monde pipote là dessus, la mauvaise foi est des 2 côtés, et je suis depuis longtemps pour la suppression de cette taxe.

S'ils veulent taxer qqchose....qu'ils taxent les FAI ... les seuls vrais bénéficiaires de toute cette merdasse...

Bon je vous laisse en débattre, mais à part râler il n'en sortira rien...il n'en sort jamais rien...ni côté internautes ni côté autorités....encore une fois, la vraie solution, est d'acheter légalement et sans taxes (je vais pas vous donner les plans hein...vous connaissez) et quand les commerçants ne vendront plus ces produits taxés, vous verrez que ça changera.....mais voilà, personne ne se prive de rien pour lutter....et l'immense majorité des acheteurs de matos ne sont mêmes pas au courant de cette taxe....alors tant que ça crache, faut pas rêver ça continuera!

[Lionel]

Merci de vous pondérer histoire que ce sujet reste ouvert.

[jlu]

le fait d'acheter sa musique légalement ne changera plus rien et Hadopi non plus
la taxe sur les FIA ne fera qu'augmenter vos abonnements

on est b*** de toutes façon

[macuserfr]

C'est pas nouveau, cette taxe, comme sa reformulation et la loi hadopi aussi, ou plus généralement, tout texte de loi sur les nouvelles technnologies est complètement aberrant. Ceci vient du fait que notre gouvernement part de bonnes intentions et de problèmes réels (Il faut faire quelque chose pour contrer le piratage) mais ils ignorent complètement le fonctionnement de l'informatique. Il n'y a qu'à voir les entretiens de certains députés et sénateurs au moment du vote de ces lois. Il y en a qui assument carrément être à côté de la plaque. D'autres, pire, pour camoufler leur ignorance vont vous sortir un charabia qu'ils comprennent pas eux mêmes. Ces réponses ont été faites par leurs conseillers, souvent (pour pas dire toujours) sous pression des lobbys des gros groupes politico/économique.

Tant que notre système politique marchera comme ça, ce sera toujours les intérêts de certains grands groupes qui dicteront les lois. Il faudrait que nous, citoyens, soyons plus proches de nos élus et les aider à ouvrir les yeux et voir ces problèmes de lois informatiques du point de vue utilisateur. Je suis certainement utopiste, mais je crois qui si mr tout le monde s'intéressait de plus près à la politique et était plus présent auprès de ses représentants, il y aurait peut être moyen de ne pas se faire avoir sur chaque nouveau thèmes de nouvelles techno voté.

[NoFeaR]

C'est triste à dire, mais je connais à présent beaucoup de gens, qui comme moi, n'achète plus aucun CD, DVD, HD ou clé USB en France... Je veux bien faire un effort pour l'économie nationale, mais faudrait pas trop me prendre pour une vache à lait non plus...

Cela fait 8 ans que j'ai pas acheté de DVD/CD vierge en France, ils nous volent déjà tellement et je suis pas près d'en racheter un jour dans notre beau pays ou la classe moyenne paye pour tout le monde...

Ce message a été modifié par NoFeaR - 19 Nov 2010, 08:22.

[Mediapress]

pourquoi la commission européenne ne fait rien sur ces pratiques ?

On est en Europe avec la libre circulation des biens et marchandises et ces taxes sont pénalisantes pour les ressortissants français, à quoi sert l'Europe pour voir tant de différences de prix entre chaque pays...

Qu'est ce qui pourrait empêcher aussi d'augmenter encore plus cette taxe, ils peuvent dire 48 € maintenant, et pourquoi pas 200 euros dans 3 ans sous prétexte que les majors ne gagnent pas assez ? si aucune loi ne réagit, ils peuvent faire n'importe quoi !!

Quant aux 5 To, il faut combien de mp3 pour remplir un tel disque, je ne pense pas qu'il y ait énormément de monde qui ait autant de données !!

[jlu]

C'est pas nouveau, cette taxe, comme sa reformulation et la loi hadopi aussi, ou plus généralement, tout texte de loi sur les nouvelles technnologies est complètement aberrant. Ceci vient du fait que notre gouvernement part de bonnes intentions et de problèmes réels (Il faut faire quelque chose pour contrer le piratage) mais ils ignorent complètement le fonctionnement de l'informatique. Il n'y a qu'à voir les entretiens de certains députés et sénateurs au moment du vote de ces lois. Il y en a qui assument carrément être à côté de la plaque. D'autres, pire, pour camoufler leur ignorance vont vous sortir un charabia qu'ils comprennent pas eux mêmes. Ces réponses ont été faites par leurs conseillers, souvent (pour pas dire toujours) sous pression des lobbys des gros groupes politico/économique.

Tant que notre système politique marchera comme ça, ce sera toujours les intérêts de certains grands groupes qui dicteront les lois. Il faudrait que nous, citoyens, soyons plus proches de nos élus et les aider à ouvrir les yeux et voir ces problèmes de lois informatiques du point de vue utilisateur. Je suis certainement utopiste, mais je crois qui si mr tout le monde s'intéressait de plus près à la politique et était plus présent auprès de ses représentants, il y aurait peut être moyen de ne pas se faire avoir sur chaque nouveau thèmes de nouvelles techno voté.

les politiques ne pensent qu'au prochain mandat, a part ******sy:)
ces mêmes politiques n'ont qu'un son de cloche, celui des majors et des "ayants droit"
ils préfèrent écouter Vivendi ou Nègre devant un bon buffet, pleins de cadeaux plutôt que la rue au froid dans un marché de province
véridique j'ai essayé de parler a mon député en campagne

[Alizés]

Mah, dès l'année prochaine le Brésil va dépasser économiquement la France, juste derrière arriverons le Canada, l'Inde, le Mexique, la Russie, la Corée du Sud, l'Australie, etc., etc... Mais bon, certains s'en mettent plein les fouilles et ça a l'air de les arranger. Certes, cette taxe n'en ai pas responsable, mais elle fait partie d'un tout régi par une certaine mentalité qui y participe grandement. Faudra pas venir pleurer après.

[Zazen]

C'est triste à dire, mais je connais à présent beaucoup de gens, qui comme moi, n'achète plus aucun CD, DVD, HD ou clé USB en France... Je veux bien faire un effort pour l'économie nationale, mais faudrait pas trop me prendre pour une vache à lait non plus...

Pareil, sauf cas très exceptionnel, je profite de séjours à l'étranger...
La prochaine étape sera d'acheter aussi le hardware

[pom-pom-pom]

les commentaires ne tiennent pas compte du fait que l'état n'est pas a l'origine de cette taxe et n'en tire que la TVA, bien maigre car les ventes sont bien ridicules

tu veux dire que l'état n'est pour rien dans cette mise en place d'usine à gaz ????
alors je m'auto-saisi, je me nome président d'une association et je décide la mise en place d'une taxe contre et les mouchoirs en papiers qui poluent ...

1 cts d'euro par mouchoir, nous iront jusqu'à 5 pour un paquets de 10 et 10 cts pour une boite de 100...

au fait, je produit du textile, et ces salopards de producteurs de papier me font de la concurrence et ampute mon chiffre d'affaire...

j'ai bien pensé à leur faire concurrence en créant des mouchoirs à cul... mais cela ne prends pas ... alors comme j'ai trop la flemme d'inventer et d'innover sur du textile qui se tache pas en profondeur... je préfère faire payer à la populace captive de l'hiver ...

non... l'état est responsable de la mise en place de cette taxe... et en plus trop con ... parce qu'il n'ont pas la main dessus...

c'est un dangereux précédent de privatisation de la collecte de l'impôts !!!!

[Pierre Valdeck]

y'a moyen de profiter de cette taxe (comme certains profitent des assedic, sécu etc...) genre je monte vite fait un label ?

[edenyorke]

pourquoi la commission européenne ne fait rien sur ces pratiques ?

On est en Europe avec la libre circulation des biens et marchandises et ces taxes sont pénalisantes pour les ressortissants français, à quoi sert l'Europe pour voir tant de différences de prix entre chaque pays...

Qu'est ce qui pourrait empêcher aussi d'augmenter encore plus cette taxe, ils peuvent dire 48 € maintenant, et pourquoi pas 200 euros dans 3 ans sous prétexte que les majors ne gagnent pas assez ? si aucune loi ne réagit, ils peuvent faire n'importe quoi !!

Quant aux 5 To, il faut combien de mp3 pour remplir un tel disque, je ne pense pas qu'il y ait énormément de monde qui ait autant de données !!

Ca viendra un jour, mais avant qu'ils s'en intéressent... ils viennent tout juste de se rendre compte que limiter le nombre de cartouche de clopes vers la France était pas très "Européen"...

[cyril2660]

y'a moyen de profiter de cette taxe (comme certains profitent des assedic, sécu etc...) genre je monte vite fait un label ?

Pas con mais je pense qu'elle est redistribuée, en partie au moins, en fonction des ventes physiques, passages radio, etc...

C'est troll friday sur macbidouille.

[almux]

Ma Grand-mère disait toujours: " N'achète pas ce dont tu as besoin, mais seulement ce dont tu ne peux pas te passer."

Nous vivons dans un environnement privilégié. Nous avons (presque) tous à manger, à boire et un toit sur la tête... et nous avons les moyens de consommer des "extras". Si nous avons les moyens de consommer, c'est que nous avons les moyens de payer et de contribuer à ce qui ne va pas forcément nous procurer des gains personnels.

[enka]

Ceci vient du fait que notre gouvernement part de bonnes intentions et de problèmes réels (Il faut faire quelque chose pour contrer le piratage) mais ils ignorent complètement le fonctionnement de l'informatique.

Exactement : ils ne connaissent rien aux nouvelles technos, donc ils les taxent à fond (internet, supports de stockage, y'a quoi après?)... C'est sur qu'àprès, dire que la France est en retard, blablabla, c'est un peu facile

[SartMatt]

surtout que tous ceux qui achètes des HDD, c'est pour y mettre du contenu piraté c'est bien connu.

C'est pire que ça : cette redevance est là pour compenser le manque à gagner de la copie privée. Pas celui du piratage.
Et là vraiment, des gens qui remplissent 5 To d'espace disque avec des œuvres faites par des tiers et qu'ils ont obtenues légalement, doit vraiment pas y en avoir beaucoup...
Ça devient vraiment du grand n'importe quoi.

PS: la copie privée est toujours légale?

Oui, pour peu que l'œuvre ne soit pas protégée par un procédé technique réputé efficace (après, faut voir ce qui entre dans le "réputé efficace"...).

Bof! suffit d'acheter en Allemagne, de plus les prix sont souvent moins cher à la base de toute façon, ou directement d'Asie.

Dans les deux cas, tu es quand même censé payer la redevance : elle est dû à la fabrication sur le territoire français où à l'importation sur le territoire.

[Tarkinx]

Plus de 10 ans que je n'achete aucun appareil informatique, périphérique, CD, clés USB, DVD, disque dur en France à cause de cette taxe injustifiée, illégale et abusive. Merci à l'Allemagne de nous proposer tous ces produits moins chers...et avec moins de taxes...

[Melaurë Curufin]

C'est triste à dire, mais je connais à présent beaucoup de gens, qui comme moi, n'achète plus aucun CD, DVD, HD ou clé USB en France... Je veux bien faire un effort pour l'économie nationale, mais faudrait pas trop me prendre pour une vache à lait non plus...

En ce qui me concerne c'est fini depuis longtemps. Entre les revendeurs français pas commerçant, les produits foireux et le SAV à trois balles, les Etats-Unis (surtout) et la Belgique/Allemagne sont mes fournisseurs. Bien sûr, sur les produits US je paye la TVA, mais avec le cours du dollar ces dernières années, ça le fait bien. Et puis je le fait parce qu'ils ont des produits que j'apprécie beaucoup (sfbags, radtech, macsales, ...). Pour les supports, je reste en Europe et la par contre nada pour la France ... Mais j'estime que l'Etat fait une erreur en donnant des sous à une entreprise privée sous couvert de taxe (alors que la taxe sur la cigarette va dans la poche de l'Etat, c'est différent).

L'Etat n'a pas à intervenir dans cette affaire, au majors de se défendre en passant par les tribunaux et en ne poursuivant que les pirates. Messieurs les députés européens, nous entendez-vous ?