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> Les pays du G20 vont mettre fin aux optimisations fiscales, Réactions à la publication du 11/06/2019
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Lionel
posté 11 Jun 2019, 09:52
Message #1


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Réunis ce week-end à Fukuoka, les pays du G20 ont annoncé avoir travaillé sur un protocole visant à mettre fin aux optimisations fiscales à outrance de grands groupes dont les GAFAM.
Ce protocole sera entériné d'ici 2020, même s'il y a des tensions (évidentes) entre les Etats-Unis et les autres membres.
Le rapport final devrait obliger les grands groupes à payer dans chaque pays des impôts proportionnels aux revenus qu'ils y ont dégagés et ainsi ne plus pouvoir les aspirer vers des pays complaisants.

Il y a toutefois fort à parier que le consensus prenne plus de temps à s'établir. Toutefois, la France, qui a déjà voté une taxation, arrivera peut-être à l'imposer sur le sol européen d'ici là.

Lien vers le billet original



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C'est parce que la vitesse de la lumière est plus grande que celle du son que tant de gens paraissent brillants avant d'avoir l'air con
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jt_69.V
posté 11 Jun 2019, 09:58
Message #2


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Je pense qu'on peut leur faire confiance pour jouer au maximum sur le terme "optimisations fiscales à outrance".
Ce qui est outrancier pour nous ne le sera surement pas pour les US !

Dans la même source:

"US Treasury Secretary Steven Mnuchin has said the US “has significant concerns with the two current taxes that are being proposed by France and the UK”.
The technology industry has warned that the White House may take serious measures against any tax crackdown. Jennifer McCloskey, vice president of policy at the Information Technology Industry Council, a trade association headquartered in the US capital, said any taxes perceived to be discriminatory against American companies could face an investigation."

Donc ce protocole n'est pas prêt de voir le jour, et même quand il sera adopté il y a de grandes chances pour que ça ne change rien du tout.


Ce message a été modifié par jt_69.V - 11 Jun 2019, 10:05.
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bob II
posté 11 Jun 2019, 10:10
Message #3


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Citation (jt_69.V @ 11 Jun 2019, 09:58) *
Je pense qu'on peut leur faire confiance pour jouer au maximum sur le terme "optimisations fiscales à outrance".
Ce qui est outrancier pour nous ne le sera surement pas pour les US !

je ne crois pas que l'optimisation fiscale soit réservée aux grands groupes américains
l'argent n'a pas de frontière. c'est pour çà qu'il parviendront peut être à mettre quelque chose en place et à prendre quelques miettes du gâteaux.

Mais c'est sur ce n'est pas gagné, depuis le temps qu'ils en parlent.


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otto87
posté 11 Jun 2019, 10:40
Message #4


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L'idée est très louable. Mais quid de la mise en place? Comment détecter l'astuce les transfert de bénéfice vers le pays le plus arrangeant sans mettre à mal les entreprises qui ne pratiquent pas l'optimisation fiscale?
Connaissant les petits malins de la finance, je les vois bien optimiser par d'autres moyens...
Ce qui est problématique c'est que le temps politique n'est pas du tout sur la même échelle que celui des financiers. Cette initiative arrivent alors que ça fait au moins une dizaines d'années que ces pratiques ont lieu... si elle débouche sur quelque chose de viable, il faudra sans doute des mois voir des années pour sa mise en œuvre pratique là où il suffit de quelque semaines pour changer de tactique financière.


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Ne vous plaignez pas, pour une fois notre gouvernement nous écoute SYSTEMATIQUEMENT!!!!!!
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obs
posté 11 Jun 2019, 11:20
Message #5


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Il ne faut pas se leurrer. Les principales cibles d'une telle mesure sont les multinationales américaines qui ont institutionnalisé l'optimisation fiscale. À commencer par les fameux GAFAM qui sont devenus un cancer pour nos économies et les ennemis des peuples qu'ils considèrent comme des clients (qu'ils flattent d'un point de vue marketing) mais qui peuvent bien crever la gueule ouverte une fois qu'ils sont passés à la caisse.
Hors en Europe, et même aux USA, les clients sont avant tout des citoyens, et quand on entre chez eux on doit les respecter. Qui payera les routes, hôpitaux, écoles, commissariats et les élus si les firmes les plus riches de la terre ne payent pas d'impôts dans les pays qu'elles dépouillent ? Nous.
Ça suffit comme ça. Que les patrons de ces firmes s'estiment heureux de ne pas finir en prison pour les 20 prochaines années. C'est là qu'est leur véritable place.

Quand on voit les USA ou même le Japon emprisonner des responsables de Huawei ou de Renault pour des raisons économiques évidentes mais déguisées, ont s'aperçoit que les critères d'appréciation changent, voir s'inversent quand il s'agit de leurs entreprises, et ici des fleurons des USA qui n'auraient pas le même pouvoir sans les GAFAM et similaires. Il est où le discours sur la pseudo "sécurité nationale" ? En fait, par leur réticence, les USA se révèlent comme nos ennemis adversaires économiques au même titre que la Chine. Soit on les déglingue, soit c'est eux qui nous déglingueront. Les GAFAM leur cheval de Troie. Mais les USA peuvent-ils se mettre à dos le G20 après avoir déclaré la guerre à la Chine ? Ça devient délicat pour l'oncle Trump…

Dans le texte — à minima — déjà en application en France, une seule entreprise française concernée par la taxe. Ce qui ne veut pas dire que les firmes hexagonales sont exemplaires. Juste que les fameux GAFAM ont dépassé la ligne rouge depuis trop longtemps. Soit ils finissent par payer, soit les citoyens vont finir par se faire justice eux même et il y aura des morts. Sans sentiment d'équité et de justice concernant ces firmes, les citoyens se sentiront floués et tout discours de démocratie et de citoyenneté ne sera plus audible, laissant un boulevard à la vague populiste qui sur ces points a raison à 100%.

La mondialisation, si c'est faire fabriquer par des semi esclaves dans des pays pauvres, pour vendre à des chômeurs presque aussi pauvres (Europe) ou à des travailleurs pauvres (USA), par des firmes ultra riches qui ne payent pratiquement aucun impôt (contrairement aux pauvres), on a les ingrédients pour que recommence un truc comme il y a environ 1 siècle. Ça ne peut que dégénérer, et très salement.

Que ces firmes passent à la caisse sans la ramener. Elles ont fait déjà tellement de mal. En attendant de revoir leur taxation à la hausse, car le niveau actuel reste injuste comparé aux PME honnêtes et aux citoyens.

Citation (otto87 @ 11 Jun 2019, 10:40) *
Connaissant les petits malins de la finance, je les vois bien optimiser par d'autres moyens...

Avec une taxation directe à la source. Là où est vendu le service ou le produit, ça va être plus difficile.
Le problème c'est que l'optimisation fiscale est facile à mettre en place actuellement, car elle détourne certaines réglementations de leur objectif initial. Les textes européens ont été écrits pour des entreprises honnêtes et responsables voulant entrer dans cette grande famille qu'on appelle l'Europe.

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iAPX
posté 11 Jun 2019, 11:23
Message #6


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Citation (otto87 @ 11 Jun 2019, 05:40) *
L'idée est très louable. Mais quid de la mise en place? Comment détecter l'astuce les transfert de bénéfice vers le pays le plus arrangeant sans mettre à mal les entreprises qui ne pratiquent pas l'optimisation fiscale?
Connaissant les petits malins de la finance, je les vois bien optimiser par d'autres moyens...
Ce qui est problématique c'est que le temps politique n'est pas du tout sur la même échelle que celui des financiers. Cette initiative arrivent alors que ça fait au moins une dizaines d'années que ces pratiques ont lieu... si elle débouche sur quelque chose de viable, il faudra sans doute des mois voir des années pour sa mise en œuvre pratique là où il suffit de quelque semaines pour changer de tactique financière.

Ça date de bien plus longtemps que cela, par exemple eBay il y a 20ans avait créé eBay France pour investir et assurer le support (des pertes, pas d'impôts), la plateforme étant à San José bien sûr, mais les paiements allaient à une tierce compagnie située au Luxembourg (avec un taux d'imposition négocié).
D'ailleurs quand eBay a racheté un gros concurrent Français, la structuration publique de l'offre acceptée n'était pas du tout sa structuration réelle. Le taux d'imposition pour certains a été symbolique.
Apple faisait déjà la même chose pour iTunes (sans une réelle structure Française car faut pas déconner, ça coûte cher).

Il y a d'un coté les lois qui ont été créés en notre nom pour faciliter ce genre de montage. Et nous sommes peu ou prou tous responsables, il ne faut pas se leurrer. C'est le levier technique.

Et il y a les médias, qui ont obligeamment participé en faisant du bourrage de mou (on connaît leurs propriétaires), en n'utilisant plus que les marques déposées (ou marques de commerce) au lieu du nom réels des société, participant ainsi au gros enfumage. Le levier écran de fumée.

Ce message a été modifié par iAPX - 11 Jun 2019, 11:26.


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otto87
posté 11 Jun 2019, 12:40
Message #7


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Citation (obs @ 11 Jun 2019, 12:20) *
Qui payera les routes, hôpitaux, écoles, commissariats et les élus si les firmes les plus riches de la terre ne payent pas d'impôts dans les pays qu'elles dépouillent ? Nous.


C'est encore pire que ça puisqu'on paye toujours plus de taxes et d'impôts pendant que les routes se dégradent, l'éducation devient de pire en pire (sans même parler du vide des programmes, des gamins qui sont maintenant des monstres) avec des effectifs par classe sans cesse en hausse, un système hospitalier qui est passé, en 40 ans, du meilleurs du monde à un truc en cours d'implosion sans même évoquer les gens qui ne cherchent même plus à se faire soigner...


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SartMatt
posté 11 Jun 2019, 13:04
Message #8


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Citation (otto87 @ 11 Jun 2019, 11:40) *
L'idée est très louable. Mais quid de la mise en place? Comment détecter l'astuce les transfert de bénéfice vers le pays le plus arrangeant sans mettre à mal les entreprises qui ne pratiquent pas l'optimisation fiscale?
Pour moi, la solution c'est de taxer le bénéfice au prorata du CA.

Parce que autant le bénéfice, c'est facile de le délocaliser, autant le CA, c'est une autre histoire (et par exemple, pour ne pas déclarer son CA réalisé en France, il faut aussi frauder la TVA ou contraindre tes clients à la payer eux même, et ce n'est du coup plus de la simple "optimisation").

Donc si par exemple une boîte fait 100 G$ de CA mondial et 10 G$ de bénéfice mondial et qu'elle fait 5% de son CA en France, alors on lui fait payer en France l'IS sur 500 M$ (5% de 10 G$).


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teac68
posté 11 Jun 2019, 13:15
Message #9


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Citation (iAPX @ 11 Jun 2019, 12:23) *
Et nous sommes peu ou prou tous responsables

A l'insu de notre plein gré alors ?
Citation (iAPX @ 11 Jun 2019, 12:23) *
Et il y a les médias, qui ont obligeamment participé en faisant du bourrage de mou (on connaît leurs propriétaires)



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MixUnix
posté 11 Jun 2019, 13:53
Message #10


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Citation (obs @ 11 Jun 2019, 12:20) *
Il ne faut pas se leurrer. Les principales cibles d'une telle mesure sont les multinationales américaines qui ont institutionnalisé l'optimisation fiscale. À commencer par les fameux GAFAM qui sont devenus un cancer pour nos économies et les ennemis des peuples qu'ils considèrent comme des clients (qu'ils flattent d'un point de vue marketing) mais qui peuvent bien crever la gueule ouverte une fois qu'ils sont passés à la caisse.
Hors en Europe, et même aux USA, les clients sont avant tout des citoyens, et quand on entre chez eux on doit les respecter. Qui payera les routes, hôpitaux, écoles, commissariats et les élus si les firmes les plus riches de la terre ne payent pas d'impôts dans les pays qu'elles dépouillent ? Nous.
Ça suffit comme ça. Que les patrons de ces firmes s'estiment heureux de ne pas finir en prison pour les 20 prochaines années. C'est là qu'est leur véritable place.

Quand on voit les USA ou même le Japon emprisonner des responsables de Huawei ou de Renault pour des raisons économiques évidentes mais déguisées, ont s'aperçoit que les critères d'appréciation changent, voir s'inversent quand il s'agit de leurs entreprises, et ici des fleurons des USA qui n'auraient pas le même pouvoir sans les GAFAM et similaires. Il est où le discours sur la pseudo "sécurité nationale" ? En fait, par leur réticence, les USA se révèlent comme nos ennemis adversaires économiques au même titre que la Chine. Soit on les déglingue, soit c'est eux qui nous déglingueront. Les GAFAM leur cheval de Troie. Mais les USA peuvent-ils se mettre à dos le G20 après avoir déclaré la guerre à la Chine ? Ça devient délicat pour l'oncle Trump…

Dans le texte — à minima — déjà en application en France, une seule entreprise française concernée par la taxe. Ce qui ne veut pas dire que les firmes hexagonales sont exemplaires. Juste que les fameux GAFAM ont dépassé la ligne rouge depuis trop longtemps. Soit ils finissent par payer, soit les citoyens vont finir par se faire justice eux même et il y aura des morts. Sans sentiment d'équité et de justice concernant ces firmes, les citoyens se sentiront floués et tout discours de démocratie et de citoyenneté ne sera plus audible, laissant un boulevard à la vague populiste qui sur ces points a raison à 100%.

La mondialisation, si c'est faire fabriquer par des semi esclaves dans des pays pauvres, pour vendre à des chômeurs presque aussi pauvres (Europe) ou à des travailleurs pauvres (USA), par des firmes ultra riches qui ne payent pratiquement aucun impôt (contrairement aux pauvres), on a les ingrédients pour que recommence un truc comme il y a environ 1 siècle. Ça ne peut que dégénérer, et très salement.

Que ces firmes passent à la caisse sans la ramener. Elles ont fait déjà tellement de mal. En attendant de revoir leur taxation à la hausse, car le niveau actuel reste injuste comparé aux PME honnêtes et aux citoyens.

Citation (otto87 @ 11 Jun 2019, 10:40) *
Connaissant les petits malins de la finance, je les vois bien optimiser par d'autres moyens...

Avec une taxation directe à la source. Là où est vendu le service ou le produit, ça va être plus difficile.
Le problème c'est que l'optimisation fiscale est facile à mettre en place actuellement, car elle détourne certaines réglementations de leur objectif initial. Les textes européens ont été écrits pour des entreprises honnêtes et responsables voulant entrer dans cette grande famille qu'on appelle l'Europe.

Les cons…

Entièrement d'accord avec çà
Le paragraphe sur la mondialisation est parfaitement juste et va à l'encontre des "vérités" assénées par nos médias et zélites.


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Utilisateur depuis l'Apple II, seul macOS m'intéresse, les Macs et systèmes iOS, de par leur fabrication et blocages divers, non.
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raoulito
posté 11 Jun 2019, 14:11
Message #11


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Citation (iAPX @ 11 Jun 2019, 10:23) *
Et il y a les médias, qui ont obligeamment participé en faisant du bourrage de mou (on connaît leurs propriétaires), en n'utilisant plus que les marques déposées (ou marques de commerce) au lieu du nom réels des société, participant ainsi au gros enfumage. Le levier écran de fumée.


je pense que je ne suis pas d’accord, mais je ne suis pas certain car là je comprend pas bien la phrase en fait huh.gif


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Çà c'est ma création, un podcast associatif racontant une histoire de SF : http://reduniverse.fr La plus grande saga galactique jamais racontée en podcast :)
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otto87
posté 11 Jun 2019, 14:22
Message #12


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Citation (raoulito @ 11 Jun 2019, 15:11) *
Citation (iAPX @ 11 Jun 2019, 10:23) *
Et il y a les médias, qui ont obligeamment participé en faisant du bourrage de mou (on connaît leurs propriétaires), en n'utilisant plus que les marques déposées (ou marques de commerce) au lieu du nom réels des société, participant ainsi au gros enfumage. Le levier écran de fumée.


je pense que je ne suis pas d’accord, mais je ne suis pas certain car là je comprend pas bien la phrase en fait huh.gif


C'est la pluralité "apparente" de la presse qui en pratique n'existe plus puisque les 9 propriétaires ont clairement des intérêts de classe qui ne sont pas à notre avantage...

Ce message a été modifié par otto87 - 11 Jun 2019, 14:22.


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iAPX
posté 11 Jun 2019, 14:35
Message #13


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Citation (otto87 @ 11 Jun 2019, 09:22) *
Citation (raoulito @ 11 Jun 2019, 15:11) *
Citation (iAPX @ 11 Jun 2019, 10:23) *
Et il y a les médias, qui ont obligeamment participé en faisant du bourrage de mou (on connaît leurs propriétaires), en n'utilisant plus que les marques déposées (ou marques de commerce) au lieu du nom réels des société, participant ainsi au gros enfumage. Le levier écran de fumée.


je pense que je ne suis pas d’accord, mais je ne suis pas certain car là je comprend pas bien la phrase en fait huh.gif


C'est la pluralité "apparente" de la presse qui en pratique n'existe plus puisque les 9 propriétaires ont clairement des intérêts de classe qui ne sont pas à notre avantage...

Et aussi qui "communique" pour eux en masquant la réalité des faits, les noms des entreprises, la complexité des groupes, les nationalités de leurs différentes entités, pour n'utiliser que la marque de commerce, comme "Apple™" alors qu'aucun particulier n'a acheté un ordinateur à "Apple", au mieux à Apple Computer, Inc. et il y a très longtemps.

Au début les marques déposées ou marques de commerce servaient à protéger le nom d'un produit ou d'une gamme, ça a été détourné pour masquer au grand-public le fonctionnement des groupes puis multinationales, et alors que ça avait commencé par du "branding", maintenant on construit une réalité alternative à l'attention du grand-public.

Les médias sont totalement complices, car en masquant la complexité du réel, ils servent leurs clients (les publicitaires) et asservissent leurs lecteurs.


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Blah blah blahhh....
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raoulito
posté 11 Jun 2019, 15:31
Message #14


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merci   smile.gif
au moins je sais pourquoi je ne suis pas d’accord


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otto87
posté 11 Jun 2019, 15:38
Message #15


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Citation (raoulito @ 11 Jun 2019, 16:31) *
merci smile.gif
au moins je sais pourquoi je ne suis pas d’accord


Plus précisément?


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brenda
posté 11 Jun 2019, 16:33
Message #16


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Citation (Lionel @ 11 Jun 2019, 09:52) *
Réunis ce week-end à Fukuoka les pays du G20 ont annoncé avoir travaillé sur un protocole visant à mettre fin aux optimisations fiscales à outrance de grands groupes dont les GAFAM.

A quel niveau se situe l'optimisation fiscale pour passer de "normale" à "importante" puis 'à outrance" ???
un exemple :
soient 4 entreprises : une agence de com + web design + imprimerie en chambre + conception vidéo, toutes dans les mêmes locaux
et une société immobilière basée en Belgique propriétaires des locaux, + une maison située en Belgique
des participations croisées entre elles
Entreprises exerçant leurs activités en France, salariés français et de nombreux indépendants, clients très majoritairement installés en France

un gérant, actionnaire majoritaire d'une société de droit Luxembourgeois, elle même actionnaire majoritaire de ces entreprises
ce gérant habite en Belgique, dans la maison appartenant à la société immobilière
il conduit une voiture appartenant, à la holding Luxembourgeoise
il paie l'ensemble de ses dépenses à l'aide de CB au nom de la holding ou d'une société de conseil
Tous les mois, la société de conseil facture une dizaine de milliers d'euros de prestations aux différentes structures installées en France
Il est évident que les entreprises fonctionnent tout à fait correctement, mais ne réalisent qu'un tout petit petit bénéfice chaque année

Alors optimisation fiscale outrancière, ou normale ?

question subsidiaire, cet montage rentre dans le cadre de la lutte contre l'optimisation fiscale ?


cdlt


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Si tu te tapes la tête contre un vase et que ça sonne creux, n’en déduis pas pour autant que le vase est vide.
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EricDu
posté 11 Jun 2019, 16:38
Message #17


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Citation (obs @ 11 Jun 2019, 05:20) *
Il ne faut pas se leurrer. Les principales cibles d'une telle mesure sont les multinationales américaines qui ont institutionnalisé l'optimisation fiscale.

Ce que je crains, c'est que les mesures mises en place deviennent un fardeau pour les petites entreprises et même les particuliers. Les emm* causées par la loi FATCA viennent à l'esprit.


--------------------
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otto87
posté 11 Jun 2019, 16:45
Message #18


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Citation (EricDu @ 11 Jun 2019, 17:38) *
Citation (obs @ 11 Jun 2019, 05:20) *
Il ne faut pas se leurrer. Les principales cibles d'une telle mesure sont les multinationales américaines qui ont institutionnalisé l'optimisation fiscale.

Ce que je crains, c'est que les mesures mises en place deviennent un fardeau pour les petites entreprises et même les particuliers. Les emm* causées par la loi FATCA viennent à l'esprit.


C'est en effet ma plus grosse crainte... Facilement contournable avec une armée d'avocats fiscalistes tout en étant cauchemardesque pour une PME/PMI.


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SartMatt
posté 11 Jun 2019, 16:56
Message #19


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Citation (brenda @ 11 Jun 2019, 17:33) *
Citation (Lionel @ 11 Jun 2019, 09:52) *
Réunis ce week-end à Fukuoka les pays du G20 ont annoncé avoir travaillé sur un protocole visant à mettre fin aux optimisations fiscales à outrance de grands groupes dont les GAFAM.

A quel niveau se situe l'optimisation fiscale pour passer de "normale" à "importante" puis 'à outrance" ???
un exemple :
soient 4 entreprises : une agence de com + web design + imprimerie en chambre + conception vidéo, toutes dans les mêmes locaux
et une société immobilière basée en Belgique propriétaires des locaux, + une maison située en Belgique
des participations croisées entre elles
Entreprises exerçant leurs activités en France, salariés français et de nombreux indépendants, clients très majoritairement installés en France

un gérant, actionnaire majoritaire d'une société de droit Luxembourgeois, elle même actionnaire majoritaire de ces entreprises
ce gérant habite en Belgique, dans la maison appartenant à la société immobilière
il conduit une voiture appartenant, à la holding Luxembourgeoise
il paie l'ensemble de ses dépenses à l'aide de CB au nom de la holding ou d'une société de conseil
Tous les mois, la société de conseil facture une dizaine de milliers d'euros de prestations aux différentes structures installées en France
Il est évident que les entreprises fonctionnent tout à fait correctement, mais ne réalisent qu'un tout petit petit bénéfice chaque année


Alors optimisation fiscale outrancière, ou normale ?
Optimisation fiscale outrancière dès lors que :
* les loyers facturés par la société belge aux sociétés françaises sont sensiblement au-dessus des prix du marché => c'est un moyen de transférer de façon injustifiée une partie des bénéfices des sociétés françaises dans la société belge,
* les montants facturés par la société de conseil ne correspondent pas à des vraies prestations ou sont démesurés par rapports aux tarifs habituels de ce type de prestations => là encore, c'est un moyen de transférer le bénéfice.

(et bonus, si le gérant ne déclare pas comme des revenus ou des avantages en nature toutes les dépenses qu'il fait avec la CB de la boîte, c'est de l'abus de bien social... même s'il est actionnaire majoritaire, même s'il est seul actionnaire...)

En résumé, dès qu'au sein d'un groupe il y a des facturations entre filiales dont les montants ne correspondent pas à la valeur réel des marchandises ou services correspondant à ces factures (dans un sens ou dans l'autre...), on peut considérer qu'il y a abus.

C'est sur cette base que Microsoft avait été redressé en France il y a quelques années, des prestations de pub vendues par des commerciaux français à des clients français étaient facturées aux clients finaux par MS Irlande. Comme MS France, ne refacturait rien à MS Irlande, le fisc a jugé que le montage était abusif, puisque les flux financiers ne correspondaient pas à la réalité économique : MS France engageait des frais pour fournir une prestation, mais ne touchait rien en contrepartie, puisque c'était MS Irlande qui facturait, sans reverser à MS France.

C'est aussi en partie sur cette base que le montage d'Apple en Irlande a été dénoncé par l'UE. L'enquête avait montré qu'Apple avait des filiales facturant des prestations à ses autres filiales sans aucune réalité économique derrière ces prestations, la filiale facturant les prestations n'ayant ni employés ni locaux...


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iAPX
posté 11 Jun 2019, 17:34
Message #20


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Citation (SartMatt @ 11 Jun 2019, 11:56) *
...
En résumé, dès qu'au sein d'un groupe il y a des facturations entre filiales dont les montants ne correspondent pas à la valeur réel des marchandises ou services correspondant à ces factures (dans un sens ou dans l'autre...), on peut considérer qu'il y a abus.
...

Et c'est là que se cache le second abus du droit des marques, avec le licenciement du droit d'usage de celle-ci sur des territoires (généralement), comme Apple Irlande payant à la maison-mère pour le droit de licence pour l'Europe, puis sous-licenciant à chaque filiale Européenne ce même droit sur son territoire, gagnant beaucoup beaucoup plus que ce qu'elle paye.

Les droits de licence sont immatériels et pour des marques fortes très difficilement estimables, et généralement surpayés en bout de chaîne.
Il y a d'autres avantages, notamment des avantages fiscaux dans certains pays, ce qui renforce l'efficacité du dispositif.

Un de mes anciens patrons enregistrait par exemple tous nos softs, et se faisait rémunérer en France en droits d'auteur circa 1990 wink.gif


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SartMatt
posté 11 Jun 2019, 17:56
Message #21


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Citation (iAPX @ 11 Jun 2019, 18:34) *
Les droits de licence sont immatériels et pour des marques fortes très difficilement estimables, et généralement surpayés en bout de chaîne.
Yep. Pour ça je pense que la seule solution serait une interdiction pure et simple entre filiales : dès lors que celui qui a plus de 50% du pouvoir sur l'usage d'une marque détient plus de 50% du pouvoir au sein d'une société, cette société ne devrait pas payer pour utiliser la marque (puisque c'est le même qui va fixer le prix minimum de vente d'un côté et le prix maximum d'achat de l'autre...).

De notre côté de l'Atlantique, il y a l'ami Drahi qui a fait un magnifique montage à ce niveau : il est propriétaire du nom Altice et en facture l'utilisation à son groupe... Moyen détourné de se verser des dividendes en contournant toutes les règlementations encadrant les dividendes... Il avait même l'intention de renommer SFR en Altice, mais finalement ça semble avoir été annulé (en tout cas, un an après l'échéance annoncée initialement, le nom n'a pas encore changé).

Ce message a été modifié par SartMatt - 11 Jun 2019, 17:59.


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IODA
posté 11 Jun 2019, 18:57
Message #22


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Tiens, les pouvoirs publics se décident a exercer leurs responsabilités ? ? ? ? Ça fait combien de temps qu'ils sont payés pour ça et qu'ils ne le font pas ? ? ? Eux aussi devraient restituer une bonne partie de leur rémunérations, non méritées ! ! ! Qui peut être sur que les décisions vont réellement être suivies d'effet ? ? ? Et dernier points quid de la réaction des GAFAM et quelle sera l'impact sur les consommateurs et surtout comment réagiront nous ? ? ? Le sujet n'est manifestement pas prés d'être clôturé. mad.gif


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iAPX
posté 11 Jun 2019, 19:03
Message #23


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Citation (IODA @ 11 Jun 2019, 13:57) *
Tiens, les pouvoirs publics se décident a exercer leurs responsabilités ? ? ? ? Ça fait combien de temps qu'ils sont payés pour ça et qu'ils ne le font pas ? ? ? Eux aussi devraient restituer une bonne partie de leur rémunérations, non méritées ! ! ! Qui peut être sur que les décisions vont réellement être suivies d'effet ? ? ? Et dernier points quid de la réaction des GAFAM et quelle sera l'impact sur les consommateurs et surtout comment réagiront nous ? ? ? Le sujet n'est manifestement pas prés d'être clôturé. mad.gif

Du calmmmmeeeeee!

Ils disent juste qu'ils pourraient dans le futur envisager de mener une réflexion pouvant amener à la création d'une sous-sous-commission noyauté par les lobby... wink.gif

Quand on voit le beau résultat de la COP21, où aucun pays n'a respecté ses engagements, pas un seul, alors qu'ils avaient été jusqu'à signer un beau document de principe, je ne suis pas inquiet pour les multinationales du numérique!
Preuve en est le petit coup de boost de ce matin pour AAPL, GOOGL ou AMZN...

Ce message a été modifié par iAPX - 11 Jun 2019, 19:06.


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Fafnir
posté 11 Jun 2019, 19:11
Message #24


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Et si on utilisait pour ce type de question les maths dite moderne (sur les ensembles) plutôt que des mots comme "optimisation" tellement subjectif puisque la nomenklatura multiplie les zones à statut spécial.
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Bernard3375
posté 11 Jun 2019, 19:19
Message #25


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Alors ça c'est chouette, vive le nouveau monde ! laugh.gif
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brenda
posté 11 Jun 2019, 19:22
Message #26


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Citation (iAPX @ 11 Jun 2019, 19:03) *
Citation (IODA @ 11 Jun 2019, 13:57) *
Tiens, les pouvoirs publics se décident a exercer leurs responsabilités ? ? ? ? Ça fait combien de temps qu'ils sont payés pour ça et qu'ils ne le font pas ? ? ? Eux aussi devraient restituer une bonne partie de leur rémunérations, non méritées ! ! ! Qui peut être sur que les décisions vont réellement être suivies d'effet ? ? ? Et dernier points quid de la réaction des GAFAM et quelle sera l'impact sur les consommateurs et surtout comment réagiront nous ? ? ? Le sujet n'est manifestement pas prés d'être clôturé. mad.gif

Du calmmmmeeeeee!

Ils disent juste qu'ils pourraient dans le futur envisager de mener une réflexion pouvant amener à la création d'une sous-sous-commission noyauté par les lobby... wink.gif

Quand on voit le beau résultat de la COP21, où aucun pays n'a respecté ses engagements, pas un seul, alors qu'ils avaient été jusqu'à signer un beau document de principe, je ne suis pas inquiet pour les multinationales du numérique!

Surtout quand sait que les premières études sur le réchauffement climatique datent de la fin des années 70, et qu'il a fallut attendre plus de 30 ans pour nos très chers dirigeants se bougent ...
Attention, je n'ai pas dit, agissent, juste se bougent ...
Par contre quand il faut trouver 100 milliards pour sauver les banques, alors là il y a urgence !

Pour en revenir au sujet, avec un peu de chance, il sortira de ces discussions une usine à gaz permettant de récupérer 4 ou 5% de ce qui échappait auparavant à l'impôt et tout le monde se congratulera et se félicitera parce qu'ils auront montré que c'est qui ont les plus grosses ...

C"était quoi déjà les projets des présidents précédents : " mon véritable adversaire, c'est le monde de la finance " suivi de "les paradis fiscaux, c'est terminé " et de "des sanctions sur ces Etats qui facilitent l'évasion fiscale"
La devise de tous ces dirigeants pourrait être : "mes promesses n'engagent que ceux qui les écoutent "

Cdlt



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Si tu te tapes la tête contre un vase et que ça sonne creux, n’en déduis pas pour autant que le vase est vide.
Sagesse asiatique
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otto87
posté 11 Jun 2019, 21:09
Message #27


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Citation (brenda @ 11 Jun 2019, 20:22) *
La devise de tous ces dirigeants pourrait être : "mes promesses n'engagent que ceux qui les écoutent


Il y a une erreur de grammaire dan ton message : pourrait être = est
Et c'est aussi valable pour le climat, cherches juste les déclarations d'il y a 10 ou 20 ans par rapport à la situation actuelle. Et c'est encore plus drôle si tu remontent quelques décennies avant, aucunes des prédictions ne s'est réalisée! Et c'est à devenir schizophrène si tu regardes les prédictions de la NASA ou de l'office pour le climat britannique! laugh.gif Et si tu as le temps de te taper la fastidieuse littérature scientifique, tu verras que le mot *consensus* est à redéfinir!



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BdeHOGUES
posté 11 Jun 2019, 23:05
Message #28


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iAPX
posté 12 Jun 2019, 00:05
Message #29


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Citation (BdeHOGUES @ 11 Jun 2019, 18:05) *
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Enfin quelque-chose de factuel et sérieux, avec une date de mise en place et des obligations de résultats laugh.gif

Oups, j'ai du mal lire, la ponctualité et les obligations de résultats ça vaut pour les salariés de base, de préférence au salaire minimal...

Ce message a été modifié par iAPX - 12 Jun 2019, 00:07.


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codeX
posté 12 Jun 2019, 07:33
Message #30


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Citation (obs @ 11 Jun 2019, 12:20) *
Il ne faut pas se leurrer. Les principales cibles d'une telle mesure sont les multinationales américaines qui ont institutionnalisé l'optimisation fiscale. À commencer par les fameux GAFAM qui sont devenus un cancer pour nos économies et les ennemis des peuples qu'ils considèrent comme des clients (qu'ils flattent d'un point de vue marketing) mais qui peuvent bien crever la gueule ouverte une fois qu'ils sont passés à la caisse.
Hors en Europe, et même aux USA, les clients sont avant tout des citoyens, et quand on entre chez eux on doit les respecter. Qui payera les routes, hôpitaux, écoles, commissariats et les élus si les firmes les plus riches de la terre ne payent pas d'impôts dans les pays qu'elles dépouillent ? Nous.
Ça suffit comme ça. Que les patrons de ces firmes s'estiment heureux de ne pas finir en prison pour les 20 prochaines années. C'est là qu'est leur véritable place.

Quand on voit les USA ou même le Japon emprisonner des responsables de Huawei ou de Renault pour des raisons économiques évidentes mais déguisées, ont s'aperçoit que les critères d'appréciation changent, voir s'inversent quand il s'agit de leurs entreprises, et ici des fleurons des USA qui n'auraient pas le même pouvoir sans les GAFAM et similaires. Il est où le discours sur la pseudo "sécurité nationale" ? En fait, par leur réticence, les USA se révèlent comme nos ennemis adversaires économiques au même titre que la Chine. Soit on les déglingue, soit c'est eux qui nous déglingueront. Les GAFAM leur cheval de Troie. Mais les USA peuvent-ils se mettre à dos le G20 après avoir déclaré la guerre à la Chine ? Ça devient délicat pour l'oncle Trump…

Dans le texte — à minima — déjà en application en France, une seule entreprise française concernée par la taxe. Ce qui ne veut pas dire que les firmes hexagonales sont exemplaires. Juste que les fameux GAFAM ont dépassé la ligne rouge depuis trop longtemps. Soit ils finissent par payer, soit les citoyens vont finir par se faire justice eux même et il y aura des morts. Sans sentiment d'équité et de justice concernant ces firmes, les citoyens se sentiront floués et tout discours de démocratie et de citoyenneté ne sera plus audible, laissant un boulevard à la vague populiste qui sur ces points a raison à 100%.

La mondialisation, si c'est faire fabriquer par des semi esclaves dans des pays pauvres, pour vendre à des chômeurs presque aussi pauvres (Europe) ou à des travailleurs pauvres (USA), par des firmes ultra riches qui ne payent pratiquement aucun impôt (contrairement aux pauvres), on a les ingrédients pour que recommence un truc comme il y a environ 1 siècle. Ça ne peut que dégénérer, et très salement.

Que ces firmes passent à la caisse sans la ramener. Elles ont fait déjà tellement de mal. En attendant de revoir leur taxation à la hausse, car le niveau actuel reste injuste comparé aux PME honnêtes et aux citoyens.

Citation (otto87 @ 11 Jun 2019, 10:40) *
Connaissant les petits malins de la finance, je les vois bien optimiser par d'autres moyens...

Avec une taxation directe à la source. Là où est vendu le service ou le produit, ça va être plus difficile.
Le problème c'est que l'optimisation fiscale est facile à mettre en place actuellement, car elle détourne certaines réglementations de leur objectif initial. Les textes européens ont été écrits pour des entreprises honnêtes et responsables voulant entrer dans cette grande famille qu'on appelle l'Europe.

Les cons…

Fais signe le jour où tu postuleras pour le rôle de nouveau messie. Ici, la concurrence est dure mais tu as toutes tes chances. Je te conseillerais néanmoins d’aller militer dans une association ou un parti politique. C’est bien plus efficace que de beugler par clavier/écran interposé. L’optimisation fiscale existe depuis des décennies. Vous vomissez dessus presque au quotidien et ce, depuis presque aussi longtemps. Ça a changé quoi ?. Si ce n’est pas de la bêtise ou un manque évident de courage .......


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Membre de l'AFSH - Bonjour chez vous

Mais avec de la vaseline Apple, tu ne sens presque rien...
zoso2k1. MacBidouille. 12 décembre 2014.
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