Maintenant vous êtes fichés!

[Resurrection]

J'avais posté cette news sur macbidouille, mais comme elle semble n'intéresser personne, je vous annonce que la loi Informatique et Libertés de 1978 a été modifié hier par la droite ("Socialistes et communistes, dont les 45 propositions d'amendement ont été rejetées, ont voté contre le texte qui a fait le plein des voix de l'UMP et des centristes." )

En gros, c'est une régression de notre protection sur internet

La Commission ne sera plus désormais en mesure de s'opposer à la création de fichiers de sécurité (police, gendarmerie, renseignements généraux, etc.), ce qui devrait permettre aux gouvernements de court-circuiter toutes négociations.


Secteur privé et collectivités...

Les fichiers constitués par le secteur privé et les collectivités locales pourront, de la même manière, se substituer au contrôle de l'autorité indépendante.

L'amendement déposé par le sénateur Alex Türk (qui n'est autre que... le président de la CNIL, depuis février) prévoit d'exonérer purement et simplement de toute formalité les responsables de fichiers qui désigneraient en leur sein - juge et partie - un "correspondant à la protection des données" dont les attributions et les garanties d'indépendance sont entourées d'un flou juridique dangereux.

Ce type d'exonération avantagera les grosses entreprises afin de contourner légalement le contrôle de la CNIL. La difficulté basculera du côté des petites entreprises. Bien moins armées, elles auront toutes les peines à satisfaire aux conditions de qualification ou d'indépendance d'un "correspondant" choisi au sein d'un effectif réduit. On connaît les dérives...

Casiers judiciaires privés...

Tous les ayants droit seront en mesure de constituer légalement des fichiers d'internautes suspectés de télécharger gratuitement de la musique protégée sur des réseaux P2P. Une disposition "très dangereuse", selon Meryem Marzouki, présidente de l'association Iris, car "elle remet en cause le droit d'accès aux données fichées". Une telle ordonnance, ajoute Mme Marzouki, "ne permettra aucun contrôle sur les informations collectées".

La vocation première de la CNIL était jusqu'alors d'être l'instrument du contrôle indirect des citoyens sur leurs données personnelles fichées par les différentes administrations.

Cette mesure s'apparente, selon les associations, à une autorisation de collecter des données personnelles sans le consentement des intéressés. En outre, ces bases d'infractions risquent, selon eux, d'aboutir à la création de casiers judiciaires privés.

Le conseil constitutionnel va sûrement être saisit par l'opposition...

Voila Actualité

Plus de détails sur PC INpact

[Kalomir]

Resurrection, il serait bon que tu nous donnes l'article de loi exact (avec un lien officiel) avant de lancer toute polémique. On ne sait pas d'où tu sors le texte de ton premier message. Quelle source ? Est-elle indépendante ?

Hervé, suffit d'aller voir le site de l'Assemblée nationale ! Il n'est pas question d'une source mal informée mais semble-t-il d'un article de presse, qui puise à la meilleure source : les documents publics.

Le rapport sur le projet de loi

[Hervé]

Le minimum quand on lance ce genre posts c'est de donner ses sources
C'est que j'attendais de la part de Resurrection. Quand je suis au boulot dans la journée et que je jette un coup d'oeil au forum, je n'ai pas le temps de faire des recherches plus poussées.

[Resurrection]

Le minimum quand on lance ce genre posts c'est de donner ses sources
C'est que j'attendais de la part de Resurrection. Quand je suis au boulot dans la journée et que je jette un coup d'oeil au forum, je n'ai pas le temps de faire des recherches plus poussées.

J'avais mis deux sources dans mon premier post, c'était pas celui de l'assemblée nationale mais bon