Apple demande à l'Europe de clarifier les lois sur les brevets, Réactions à la publication du 09/02/2012

[Lionel]

En perdant une procédure en Allemagne face à Motorola Mobile, Apple s'est retrouvé dans une situation délicate. Pourtant, tout semble indiquer que les brevets défendus par Motorola tombent sous la notion de FRAND, c'est-à-dire incontournable, et que leur usage ne peut être interdit, tandis que le contrat de licence doit être juste, raisonnable et non discriminatoire.
Apple appelle donc les instances européennes et en particulier l'European Telecommunications Standards Institute (ETSI) à clarifier ses lois sur ces brevets et à mieux encadrer les règles de licence. Apple souhaiterait tout particulièrement que les contrats passés autour de brevets FRAND soient rendus publics, en résumé que le prix de leur utilisation soit le même pour tous.
Apple espère certainement que l'enquête diligentée contre Samsung par l'Europe, et qui porte justement sur leurs exigences face à Apple sur des brevets FRAND, serve de porte d'entrée à la modification de la législation.


Certains opposants à Apple ou plutôt à leurs méthodes pourront arguer que l'on vit depuis des années avec des Brevets FRAND sous les lois actuelles sans avoir encore rencontré de scandales. D'autres voudront peut-être aussi faire interdire l'usage de brevets portants sur des notions ou formes de produits trop génériques. Mais dans ces cas, Apple prendrait sa plus belle plume pour prendre la défense de ces points.



Par Lionel

[grogeek]

Certains opposants à Apple ou plutôt à leurs méthodes pourront arguer que l'on vit depuis des années avec des Brevets FRAND sous les lois actuelles sans avoir encore rencontré de scandales.

D'autres voudront peut-être aussi faire interdire l'usage de brevets portants sur des notions ou formes de produits trop génériques. Mais dans ces cas, Apple prendrait sa plus belle plume pour prendre la défense de ces points.

Tout est dit.

Ce message a été modifié par grogeek - 9 Feb 2012, 07:13.

[béber1]

Certains opposants à Apple ou plutôt à leurs méthodes pourront arguer que l'on vit depuis des années avec des Brevets FRAND sous les lois actuelles sans avoir encore rencontré de scandales.
...

Tout est dit.

Pas tout à fait,
parce qu'il y a peut-etre eu jusqu'à présent une omerta qui arrangeait bien tout ce petit monde.
Donc Apple qui arrive toute nouvelle dans ce domaine comme un chien dans un jeu de quille peut provoquer par cette clarification une levée de voile sur des ententes tacites zé "variables", ce qui risque de ne pas être du goût de certains, et surtout des 1ers concernés. Le ballet commence

MacPlus : FRAND : Microsoft, Google et Cisco
Ça bouge du côté des licences FRAND, dont l’objectif consiste à autoriser les constructeurs (de smartphones actuellement) à avoir accès aux technologies de base nécessaires au bon fonctionnement de leurs appareils, et ce dans des conditions « justes, raisonnables et non-discriminatoires ». Ces brevets sont actuellement au coeur d’une bataille qui fait rage en Europe, et dont Apple est en quelque sorte l’épicentre : en refusant de reverser 2,25% de ses revenus réclamés par Motorola pour un brevet concernant la 3G, Cupertino a pris le risque de voir ses iPhone et iPad interdits de vente en Allemagne.

C’est en ce sens que la firme à la pomme a adressé hier un courrier à L’ETSI, l’Institut européen des normes de télécommunication, afin que cet organisme clarifie le jeu entre constructeurs, notamment en obligeant à la transparence des tarifs de ces fameuses licences . Ces dernières sont également l’enjeu de l’enquête de la Commission européenne sur Samsung (lire « La Commission guigne Samsung »). Bref, il est temps pour chacun de se positionner dans ce débat.

Microsoft, par l’intermédiaire d’un court communiqué, a fait savoir qu’il rendrait disponible ses « brevets essentiels » pour tout concurrent à des prix raisonnables ; mieux : l’éditeur promet de ne pas poursuivre les entreprises qui enfreindraient lesdits brevets (l’engorgement de la justice devrait apprécier). Microsoft ne détaille pas en revanche quelle est l’IP en question…

Google a également réagi, et cette réaction est particulièrement intéressante puisque le moteur de recherche est justement en phase d’acquisition d’un certain… Motorola ! Google assure donc que les brevets du constructeur seront licenciés selon la norme FRAND… On verra alors si la poursuite contre Apple continuera son bonhomme de chemin, ou si les trois parties impliquées réussiront finalement à s’entendre.

Cisco y est également allé de son courrier à l’ETSI. L’équipementier explique posséder lui aussi des brevets essentiels à certains standards de communication sans fil. L’industrie doit pouvoir bénéficier « d’une appellation plus cohérente et transparente du FRAND ». Les groupes impliqués « devraient accorder des licences en des termes cohérents avec le cadre énoncé par Apple ».

Cupertino propose de mettre en place la transparence au niveau des prix des licences pratiqués par l’industrie de la téléphonie, et qui sont actuellement négociés dans l’opacité la plus totale. Il est donc difficile de déterminer si une licence FRAND est réellement juste, raisonnable et non-discriminatoire. De plus, Apple demande que les brevets jugés essentiels ne puissent servir à réclamer des injonctions en justice.
Cisco en appelle à la discussion sur ces problèmes soulevés par la firme à la pomme au sein des comités spéciaux mis en place par l’ETSI.

Visiblement, ni Microsoft, ni Google n’ont très envie de voir les autorités mettre leur nez dans ce panier de crabes qui mine de rien, doit être une belle source de revenus.
Malheureusement, l’enquête européenne sur Samsung risque de saper ces efforts de bonne volonté en imposant des règles de transparence.