La France se serait accaparé de force le nom de domaine france.com, Réactions à la publication du 30/04/2018

[Lionel]

Jean-Noël Frydman, un Français vivant aux Etats-Unis depuis très longtemps, détenait le domaine france.com depuis 1994.
Il accuse aujourd'hui le ministère des Affaires étrangères français de l'avoir spolié de son nom de domaine et a déposé plainte contre l'Etat français.
Il exploitait ce nom de domaine depuis tout ce temps pour faire la promotion de sa société france.com qui collaborait avec certains organes officiels français.

En septembre 2017, une cour d'appel de Paris a déclaré que le nom de domaine violait la loi française et c'est plus récemment que les autorités françaises ont exigé de Web.com le transfert du nom de domaine.

On fait donc face à une bataille de juridiction. La justice française a tranché, mais le nom de domaine .com n'est pas géré par la France et a été déposé et géré depuis les Etats-Unis.

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[Fafnir]

Il est logique que la France possède ce domaine mais elle aurait pu agir d'une manière élégante en offrant un sous-domaine à celui qui en était son précédent titulaire.

[SartMatt]

Je vois mal comment la justice a pu justifier ça

Ce n'est pas la loi française qui fixe les règles d'attribution sur le .com...

[Princo22]

Je vois mal comment la justice a pu justifier ça

Ce n'est pas la loi française qui fixe les règles d'attribution sur le .com...

Dans une certaine mesure, si. Heureusement ou malheureusement selon le pdv.

[...] l'enregistrement ou le renouvellement des noms de domaine peut être refusé ou le nom de domaine supprimé lorsque le nom de domaine est [...] Identique ou apparenté à celui de la République française, d'une collectivité territoriale [...]

Il y a sans aucun doute une disposition semblable en droit américain et d'autres textes vont dans ce sens, ce n'est que le premier que j'ai croisé. D'un point de vue légal, AMHA, le pauvre bonhomme n'a que peu de chance de voir sa demande aboutir hors erreur de procédure. Si encore il y avait derrière un organisme type FACC ou n'importe quel organisme de promotion de la France, mais on en est loin.

Le plus surprenant est peut-être qu'une agence de voyage ait réussi à conserver un tel nom de domaine jusqu'à cette année.

[martremblay]

Il est logique que la France possède ce domaine mais elle aurait pu agir d'une manière élégante en offrant un sous-domaine à celui qui en était son précédent titulaire.

France est aussi un prénom…

[zed_bill]

Jolie cas de cybersquatting.
Chapeau au gars qui depuis 24 ans fait son beurre avec. Il va maintenant hurler au loup, qu'on l'empêche de continuer son business, mais il s'en remettra, il y a j'en suis sur encore plein de pays et de villes a squatter !

[djdoxy]

Cela me rappelle l'histoire de Milka la couturière qui à du ceder son nom de domaine à la grosse multinationale aux vaches violettes.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Milka_contre_Kraft_Foods

[zmr]

Cela me rappelle l'histoire de Milka la couturière qui à du ceder son nom de domaine à la grosse multinationale aux vaches violettes.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Milka_contre_Kraft_Foods

Sauf que la France n'est pas "une grosse multinationale". Et que dans "Jean-Noël Frydman", il n'y a pas "France".
Ne mélangeons pas tout.
D'accord avec zen_bill : joli cas de cybersquatting

[McCaron]

Je vois mal comment la justice a pu justifier ça

Ce n'est pas la loi française qui fixe les règles d'attribution sur le .com...

de toute façon, pour l'intérêt public, n'importe qui peut se faire foutre dehors de chez lui, il suffit que l'Etat préempte un bien et le dédommage (souvent un peu moins que le prix du marché)

alors bon, pour s'accaparer un nom de domaine, c'est d'une facilité

[SartMatt]

Je vois mal comment la justice a pu justifier ça

Ce n'est pas la loi française qui fixe les règles d'attribution sur le .com...

Dans une certaine mesure, si. Heureusement ou malheureusement selon le pdv.

[...] l'enregistrement ou le renouvellement des noms de domaine peut être refusé ou le nom de domaine supprimé lorsque le nom de domaine est [...] Identique ou apparenté à celui de la République française, d'une collectivité territoriale [...]

Il y a sans aucun doute une disposition semblable en droit américain et d'autres textes vont dans ce sens, ce n'est que le premier que j'ai croisé.

Sauf que si la disposition en droit français dit "République française", la disposition équivalente en droit américain dit sans doute "USA".

Et l'article L45, qui fixe le cadre des articles L45-x (dont le L45-2 que tu cites) concerne les domaines des TLD attribués à la France : "L'attribution et la gestion des noms de domaine rattachés à chaque domaine de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant aux codes pays du territoire national ou d'une partie de celui-ci sont centralisées par un organisme unique dénommé " office d'enregistrement [...] Le ministre chargé des communications électroniques veille au respect par les offices d'enregistrement des principes énoncés aux articles L. 45-1 à L. 45-6.". ". Donc .fr, .re, .tf, .wf, .yt et .pm. Pas .com.

Même si ce n'est pas rappelé dans chacun des articles L45-x, il est évident qu'ils sont dans le cadre défini par le L45 (qui lui même fait référence aux L45-1 à L45-6), puisque sinon l'article L45-3 interdirait tout enregistrement de domaine par un américain (le L45-3 dit que pour demander l'enregistrement d'un nom de domaine "dans chacun des domaines de premier niveau", il faut être une "personne physique résidant sur le territoire de l'Union européenne" ou une "personne morale ayant [son] siège social ou [son] établissement principal sur le territoire de l'un des Etats membres de l'Union européenne"), tandis que l'article L45-5 dit carrément que "L'Etat est titulaire de l'ensemble des droits sur la base de données ainsi constituée.". Ce qui serait un peu fort si ça concernait tous les TLD et pas spécifiquement ceux de la France...

Donc même si dans le fond je comprends l'intérêt qu'il y a à récupérer le nom de domaine, je vois pas de quel droit la justice française peut imposer à un registrar américain la saisie d'un nom de domaine géré par un registre américain et acheté par une société américaine.

Je vois mal comment la justice a pu justifier ça

Ce n'est pas la loi française qui fixe les règles d'attribution sur le .com...

de toute façon, pour l'intérêt public, n'importe qui peut se faire foutre dehors de chez lui, il suffit que l'Etat préempte un bien et le dédommage (souvent un peu moins que le prix du marché)

Ceci est valable pour un bien situé physiquement sur le territoire national.

Là ce qu'ils ont fait, c'est l'équivalent de saisir à un américain un bien qu'il possède aux USA... Et en outre sans le moindre dédommagement.

Ce message a été modifié par SartMatt - 30 Apr 2018, 08:10.

[brenda]

Certains cabinets d'avocats américains doivent déjà se frotter les mains quant au procès qu'ils vont pouvoir intenter au registar, mais surtout à l'Etat Français
Et tout ça parce que lors de la création des noms de domaines personne n'a été assez futé pour réserver l'ensemble des france.quelque chose !!!

Cdlt

@+

[ziggyspider]

Il y a quelques années, on lui aurait lâché quelques barbouzes aux fesses et le gars aurait disparu. C'était mieux avant

[McCaron]

Je vois mal comment la justice a pu justifier ça

Ce n'est pas la loi française qui fixe les règles d'attribution sur le .com...

Dans une certaine mesure, si. Heureusement ou malheureusement selon le pdv.

[...] l'enregistrement ou le renouvellement des noms de domaine peut être refusé ou le nom de domaine supprimé lorsque le nom de domaine est [...] Identique ou apparenté à celui de la République française, d'une collectivité territoriale [...]

Il y a sans aucun doute une disposition semblable en droit américain et d'autres textes vont dans ce sens, ce n'est que le premier que j'ai croisé.

Sauf que si la disposition en droit français dit "République française", la disposition équivalente en droit américain dit sans doute "USA".

Et l'article L45, qui fixe le cadre des articles L45-x (dont le L45-2 que tu cites) concerne les domaines des TLD attribués à la France : "L'attribution et la gestion des noms de domaine rattachés à chaque domaine de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant aux codes pays du territoire national ou d'une partie de celui-ci sont centralisées par un organisme unique dénommé " office d'enregistrement [...] Le ministre chargé des communications électroniques veille au respect par les offices d'enregistrement des principes énoncés aux articles L. 45-1 à L. 45-6.". ". Donc .fr, .re, .tf, .wf, .yt et .pm. Pas .com.

Même si ce n'est pas rappelé dans chacun des articles L45-x, il est évident qu'ils sont dans le cadre défini par le L45 (qui lui même fait référence aux L45-1 à L45-6), puisque sinon l'article L45-3 interdirait tout enregistrement de domaine par un américain (le L45-3 dit que pour demander l'enregistrement d'un nom de domaine "dans chacun des domaines de premier niveau", il faut être une "personne physique résidant sur le territoire de l'Union européenne" ou une "personne morale ayant [son] siège social ou [son] établissement principal sur le territoire de l'un des Etats membres de l'Union européenne"), tandis que l'article L45-5 dit carrément que "L'Etat est titulaire de l'ensemble des droits sur la base de données ainsi constituée.". Ce qui serait un peu fort si ça concernait tous les TLD et pas spécifiquement ceux de la France...

Donc même si dans le fond je comprends l'intérêt qu'il y a à récupérer le nom de domaine, je vois pas de quel droit la justice française peut imposer à un registrar américain la saisie d'un nom de domaine géré par un registre américain et acheté par une société américaine.

Je vois mal comment la justice a pu justifier ça

Ce n'est pas la loi française qui fixe les règles d'attribution sur le .com...

de toute façon, pour l'intérêt public, n'importe qui peut se faire foutre dehors de chez lui, il suffit que l'Etat préempte un bien et le dédommage (souvent un peu moins que le prix du marché)

Ceci est valable pour un bien situé physiquement sur le territoire national.

Là ce qu'ils ont fait, c'est l'équivalent de saisir à un américain un bien qu'il possède aux USA... Et en outre sans le moindre dédommagement.

ah oui en effet, j'avais oublié ce détail

[esprit d'Avril]

Ce qu'il ne dit pas c'est qu'il avait mis en vente le domaine fin 2014 et que la France a commencé les poursuites début 2015. Possible que la France ait toléré l'utilisation du domaine tant qu'il était lié à la promotion de la France mais soit intervenue dès la mise en vente pour éviter un acheteur indésirable et une utilisation ultérieure potentiellement dommageable ?

http://www.clubic.com/pro/it-business/nom-...nce-vendre.html

Ce message a été modifié par esprit d'Avril - 30 Apr 2018, 10:00.

[yponomeute]

Donc même si dans le fond je comprends l'intérêt qu'il y a à récupérer le nom de domaine, je vois pas de quel droit la justice française peut imposer à un registrar américain la saisie d'un nom de domaine géré par un registre américain et acheté par une société américaine.

Si la justice française ne peut pas imposer au registrar de transférer le nom de domaine, alors c'est le registrar qui est fautif pour avoir accepté de faire le transfert.

[bwaje]

Jean-Noël Frydman, un Français vivant aux Etats-Unis depuis très longtemps détenait le domaine france.com depuis 1994.
Il accuse aujourd'hui le ministère des Affaires étrangère français de l'avoir spolié de son nom de domaine et a déposé plainte contre l'Etat français.
Il exploitait ce nom de domaine depuis tout ce temps pour faire la promotion de sa société france.com qui collaborait avec certains organes officiels français.

En septembre 2017, une cour d'appel de Paris a déclaré que le nom de domaine violait la loi française et c'est plus récemment que les autorités françaises ont exigé de Web.com le transfert du nom de domaine.

On fait donc face à une bataille de juridiction. La justice française a tranché, mais le nom de domaine .com n'est pas géré par la France et a été déposé et géré depuis les Etats-Unis.

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Bof, quelle intérêt ?
Le seul nom de domaine valable aujourd'hui, c'est www.lastartupnation.com

[Sgt.Pepper]

Si la nation France a le droit pour elle dans cette affaire, alors il n'y a pas à discuter.

Si c'est, malgré le droit, l'intérêt supérieur de l'État et les petits arrangements entre pays qui prévalent, alors je veux croire que ce transfert s'est effectué pour le bien commun et pas pour le profit de qui que ce soit.

Ce message a été modifié par Sgt.Pepper - 30 Apr 2018, 10:27.

[Dragao]

Jean-Noël Frydman, un Français vivant aux Etats-Unis depuis très longtemps détenait le domaine france.com depuis 1994.
Il accuse aujourd'hui le ministère des Affaires étrangère français de l'avoir spolié de son nom de domaine et a déposé plainte contre l'Etat français.
Il exploitait ce nom de domaine depuis tout ce temps pour faire la promotion de sa société france.com qui collaborait avec certains organes officiels français.

En septembre 2017, une cour d'appel de Paris a déclaré que le nom de domaine violait la loi française et c'est plus récemment que les autorités françaises ont exigé de Web.com le transfert du nom de domaine.

On fait donc face à une bataille de juridiction. La justice française a tranché, mais le nom de domaine .com n'est pas géré par la France et a été déposé et géré depuis les Etats-Unis.

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Mais qu'on leur arrache les burnes à ces cuistres !!!

[renan35]

Ce jour à 10H58, aucune page ne s'affiche quand on tape "france.com".

[yponomeute]

C'est mal barré pour le plaignant, un des cabinets d'avocats qu'il a engagé s'appelle "Bricolage Law"

[Sgt.Pepper]

Ce jour à 10H58, aucune page ne s'affiche quand on tape "france.com".

Et donc ? Cela est sans importance. Ce qui compte c'est que le nom de domaine soit enregistré (et au nom de qui). Suffit de faire un WHOIS (sous réserve que les changements, s'il y en a eu, aient été propagés).

[Ze Clubbeur]

Cela me rappelle l'histoire de Milka la couturière qui à du ceder son nom de domaine à la grosse multinationale aux vaches violettes.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Milka_contre_Kraft_Foods

Sauf que la France n'est pas "une grosse multinationale". Et que dans "Jean-Noël Frydman", il n'y a pas "France".
Ne mélangeons pas tout.
D'accord avec zen_bill : joli cas de cybersquatting

Je ne suis pas d'accord avec ceux qui parlent de cybersquatting.
À qui appartenait france.com, avant 1994 ? Sûrement pas la France, vu l'avance incroyable en la matière de notre chère patrie.

C'est un peu comme si, du jour au lendemain, Apple lançait une division DIY (do it yourself) et décide de l'appeler AppleBidouille/MacBidouille et décide de porter plainte contre Lionel afin de récupérer le domaine...

Des exemples comme ça, on peut en trouver pleins et pas uniquement que dans le domaine de l'informatique.

EDIT : Quand on tape http://france.com dans le navigateur, ça renvoie vers https://www.france.fr.
Cela dit, ça ne justifie pas la spoliation du domaine par l'État. Si il a été déposé et approuvé, c'est que ça ne gênait personne.

Ce message a été modifié par Ze Clubbeur - 30 Apr 2018, 10:11.

[yponomeute]

Cela me rappelle l'histoire de Milka la couturière qui à du ceder son nom de domaine à la grosse multinationale aux vaches violettes.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Milka_contre_Kraft_Foods

Sauf que la France n'est pas "une grosse multinationale". Et que dans "Jean-Noël Frydman", il n'y a pas "France".
Ne mélangeons pas tout.
D'accord avec zen_bill : joli cas de cybersquatting

Je ne suis pas d'accord avec ceux qui parlent de cybersquatting.
À qui appartenait france.com, avant 1994 ? Sûrement pas la France, vu l'avance incroyable en la matière de notre chère patrie.

En 1994 le .com ne pouvait pas être acquis par une entité publique, cette extension était réservée aux entités privées (c'est précisé dans le dépôt de plainte).

[SartMatt]

C'est un peu comme si, du jour au lendemain, Apple lançait une division DIY (do it yourself) et décide de l'appeler AppleBidouille/MacBidouille et décide de porter plainte contre Lionel afin de récupérer le domaine...

Et encore... Apple serait à mon avis plus dans son bon droit dans ce cas que l'État dans le cas du france.com.

Parce que Mac est bel et bien une marque déposée d'Apple, depuis bien avant la fondation de Macbidouille, donc à mon avis Apple pourrait tout a fait récupérer tous les noms de domaines de sites dédiés au Mac et contenant Mac dans leur nom...

Et donc ? Cela est sans importance. Ce qui compte c'est que le nom de domaine soit enregistré (et au nom de qui). Suffit de faire un WHOIS (sous réserve que les changements, s'il y en a eu, aient été propagés).

Dans le WHOIS, le domaine est au nom du Ministre de l'Europe et des Affaires Étrangères, et c'est OVH qui en a récupéré la gestion.

[Sgt.Pepper]

En tout cas, si le transfert de propriété a bien été effectué, les DNS n'ont pas [encore] été modifiés.

J'ignore si c'est par stratégie de la part de la France, pour ne pas avoir à subir l'accusation de perte d'exploitation et de préjudice dans le cadre d'un procès.

Mais cela pourrait aussi vouloir dire que le transfert de propriété est juste motivé par la France pour protéger le nom de domaine de toute exploitation/vente pouvant porter préjudice aux intérêts du pays. Dans la mesure où le nom de domaine vise à assurer la promotion du tourisme en France "en bon père de famille" comme on dit, ils le laissent en exploitation ainsi et basta (jusqu'à quand ?).

Je ne sais ce que cela rapporte au plaignant depuis 1994, mais peut-être que le deal de "compensation" repose sur cet aspect aussi.

[SartMatt]

En tout cas, si le transfert de propriété a bien été effectué, les DNS n'ont pas [encore] été modifiés.

Ben si, ils l'ont été, puisque le .com redirige désormais vers la version anglaise du .fr, qui est bien un site de l'État.

Ce message a été modifié par SartMatt - 30 Apr 2018, 10:49.

[Sgt.Pepper]

En tout cas, si le transfert de propriété a bien été effectué, les DNS n'ont pas [encore] été modifiés.

Ben si, ils l'ont été, puisque le .com redirige désormais vers la version anglaise du .fr, qui est bien un site de l'État.

Ben c'est justement ça qui m'intrigue. Cela ne ressemble guère à un site officiel. Par ailleurs, j'ai relevé cette accointance. Il faudrait s'assurer de ce qu'est cette "Agence de développement touristique de la France".

Enfin... s'il s'agit de sites officiels, il devraient plutôt être en .gouv

[yponomeute]

En tout cas, si le transfert de propriété a bien été effectué, les DNS n'ont pas [encore] été modifiés.

Ben si, ils l'ont été, puisque le .com redirige désormais vers la version anglaise du .fr, qui est bien un site de l'État.

Ben c'est justement ça qui m'intrigue. Cela ne ressemble guère à un site officiel. Par ailleurs, j'ai relevé cette accointance. Il faudrait s'assurer de ce qu'est cette "Agence de développement touristique de la France".

Enfin... s'il s'agit de sites officiels, il devraient plutôt être en .gouv

https://www.entreprises.gouv.fr/tourisme/at...tique-la-france

[Sgt.Pepper]

Ces sites ne sont même pas en https.

Enfin, bref. Quel sac de nœuds.

Ce message a été modifié par Sgt.Pepper - 30 Apr 2018, 11:04.

[SartMatt]

Enfin... s'il s'agit de sites officiels, il devraient plutôt être en .gouv

C'est un site officiel, mais pas un site gouvernemental. Atout France est un GIE, pas un ministère.

La SNCF, le CNRS, l'ADEME, l'AFD, l'INA, l'INSEE, l'IFREMER, l'ONERA, la sécu, etc... Tous ces organismes d'État ont des sites en .fr, pas en .gouv.fr. Parce que ce sont des organismes "indépendants" (c'est très relatif hein ^^) du gouvernement, pas directement des instances gouvernementales.

Ces sites ne sont même pas en https.

Euh, si, chez moi c'est bien en https... Et même en https forcé, si je vais sur le http je suis renvoyé vers le https...

Ce message a été modifié par SartMatt - 30 Apr 2018, 11:14.