Résultats trimestriels : Apple s'en sort bien, Réactions à la publication du 03/05/2024

[Lionel]

Apple a dévoilé ses résultats trimestriels pour le dernier trimestre échu. La société s'en sort mieux que ce que prédisaient les analystes avec un chiffre d'affaire de 90,75 milliards de dollars en baisse de 4,3% sur un an.

Par secteur:

- iPhone: 45,96 milliards de dollars, soit une baisse de 10,46 % sur un an
- Services: 23,87 milliards de dollars, en hausse de 14,2 % sur un an
- Mac: de 7,45 milliards de dollars, soit une augmentation de 3,9 % sur un an
- iPad: 5,56 milliards de dollars, soit une baisse de 16,64 % sur un an
- Tout le reste : 7,91 milliards de dollars, soit une baisse de 9,7 % sur un an

Comme vous l'aurez compris les services sauvent les résultats d'Apple. On comprend pourquoi la société fait tout pour contourner les réglementations durcies en Europe.

Apple mise maintenant énormément sur l'IA pour assurer sa croissance dans l'avenir. Notez qu'elle fait son retard là dessus en rachetant des Startup et en débauchant massivement des ingénieurs spécialisés. C'est génial quand on s'est planté d'avoir un budget pratiquement illimité pour faire son retard.

Lien vers le billet original

[captaindid]

Mais c'est vrai que le terme "services" dans le cas d'Apple est en général mal utilisé. Les abonnements ne sont effectivement pas vraiment des services à proprement parler ; c'est juste avoir accès à certaines ressources (musique, etc.). AppleCare par contre est bien du service selon moi.

l'AppleCare est une garantie (en fait une extension de garantie) liée à l"achat d'un produit physique/matériel. Je ne qualifierait pas ça comme un service

Et non, un service n'est pas forcément un abonnement. Un abonnement, c'est un cas particulier de service, un service récurrent (et pas forcément payant non plus, il y a des abonnements gratuits). Quand tu télécharges une application payante, en payant une seule fois pour une licence à vie, c'est aussi un service. Mais pas un abonnement. Quand tu souscrit à un Apple Care, c'est un service. Mais pas vraiment un abonnement à un service (c'est un peu dans une zone grise à la frontière entre le service à l'acte et le service récurrent...).

Quand tu achètes une appli c'est un achat d'un produit, pas un service.
Si tu la télécharges plutôt que d'aller chercher la boite contenant le CD (ou les disquettes, nostalgie ) en boutique, c'est un achat dématérialisé, mais un achat quand même.

[SartMatt]

Quand tu achètes une appli c'est un achat d'un produit, pas un service.
Si tu la télécharges plutôt que d'aller chercher la boite contenant le CD (ou les disquettes, nostalgie ) en boutique, c'est un achat dématérialisé, mais un achat quand même.

Un achat de logiciel ou de musique, ce n'est ni réellement un bien, ni réellement un service, c'est un droit d'utilisation sur une propriété intellectuelle. Et en droit, c'est souvent assimilé à un service, car c'est ce qui s'en rapproche le plus. C'est d'ailleurs pour ça qu'historiquement l'iTunes Music Store européen était basé au Luxembourg : la législation européenne disait que pour un service, la TVA à appliquer était celle du pays d'exécution du service (alors que sur un bien c'était celle du pays de livraison), et pour un service en ligne, elle considérait que le pays d'exécution était le pays du fournisseur du service, et donc en étant basé au Luxembourg Apple pouvait appliquer à ses ventes de musique dans toute l'UE le taux de TVA particulièrement favorable en vigueur au Luxembourg (depuis la réglementation européenne a évolué, et c'est le pays de l'acheteur qui est désormais pris en compte, comme pour un bien).
Sur la même idée, si le logiciel était un bien, il disposerait obligatoirement d'une garantie légale de deux ans... Or on sait tous que ce n'est pas le cas.


Et dans le cas d'Apple pour les ventes sur l'App Store, ce n'est de toute façon pas Apple qui vend l'application, Apple ne fournit qu'un service de mise en relation entre l'acheteur et le vendeur. Donc là c'est indiscutablement du service.

[captaindid]

Un achat de logiciel ou de musique, ce n'est ni réellement un bien, ni réellement un service, c'est un droit d'utilisation sur une propriété intellectuelle. Et en droit, c'est souvent assimilé à un service, car c'est ce qui s'en rapproche le plus. C'est d'ailleurs pour ça qu'historiquement l'iTunes Music Store européen était basé au Luxembourg : la législation européenne disait que pour un service, la TVA à appliquer était celle du pays d'exécution du service (alors que sur un bien c'était celle du pays de livraison), et pour un service en ligne, elle considérait que le pays d'exécution était le pays du fournisseur du service, et donc en étant basé au Luxembourg Apple pouvait appliquer à ses ventes de musique dans toute l'UE le taux de TVA particulièrement favorable en vigueur au Luxembourg (depuis la réglementation européenne a évolué, et c'est le pays de l'acheteur qui est désormais pris en compte, comme pour un bien).

Je suis en partie d'accord avec ce que tu dis, mais on est sur la limite, ce n'est pas tranché:
ce que tu dis pour la TVA le montre, avant c'était le pays soit-disant* fournisseur du service, certainement obtenu avec force lobbying, spécialité bruxelloise s'il en est!
puis on est revenu à la raison, et c'est bien le pays de l'acheteur qui détermine la TVA.
* : je dis "soit-disant" car je ne sais pas si les serveurs étaient au Luxembourg, ou seulement des proxy, pour avoir la bonne adresse IP située au Luxembourg; la seule chose qu'il devait y avoir au Luxembourg devait être le siège de la société, qui peut être réduit à une simple boite postale, donc dans les faits, même le siège n'y est pas.

Sur la même idée, si le logiciel était un bien, il disposerait obligatoirement d'une garantie légale de deux ans... Or on sait tous que ce n'est pas le cas.

Un bien matériel peut casser ou tomber en panne, d'où la garantie. Ce n'est pas le cas d'un logiciel, au pire il plante et on le redémarre, mais il n'est pas cassé.
Cependant, beaucoup de logiciels vendus bénéficient de mise à jour pendant une certaine période: selon les points de vue, on pourrait assimiler ça à un sorte de garantie, mais je reconnais le côté capillotracté de ce dernier argument

[SartMatt]

Je suis en partie d'accord avec ce que tu dis, mais on est sur la limite, ce n'est pas tranché:
ce que tu dis pour la TVA le montre, avant c'était le pays soit-disant* fournisseur du service, certainement obtenu avec force lobbying, spécialité bruxelloise s'il en est!
puis on est revenu à la raison, et c'est bien le pays de l'acheteur qui détermine la TVA.

Yep, mais le changement de règle pour la TVA ne résulte pas d'un passage du status de service au status de bien, ça résulte simplement d'un changement de détermination du pays d'exécution du service dans le cas d'un service dématérialisé (pour les services "matérialisés", la TVA s'appliquait déjà dans le pays de l'acheteur... par exemple si un opérateur Internet allemand proposait des offres en France, il devait leur appliquer la TVA française).

Sur la même idée, si le logiciel était un bien, il disposerait obligatoirement d'une garantie légale de deux ans... Or on sait tous que ce n'est pas le cas.

Un bien matériel peut casser ou tomber en panne, d'où la garantie. Ce n'est pas le cas d'un logiciel, au pire il plante et on le redémarre, mais il n'est pas cassé.
Cependant, beaucoup de logiciels vendus bénéficient de mise à jour pendant une certaine période: selon les points de vue, on pourrait assimiler ça à un sorte de garantie, mais je reconnais le côté capillotracté de ce dernier argument

La garantie légale obligatoire en UE est une garantie de conformité, pas simplement une garantie casse (en fait, pas du tout une garantie casse même, il faut en théorie que le défaut soit d'origine pour qu'elle s'applique, mais c'est au vendeur de prouver qu'il ne l'était pas s'il ne veut pas appliquer la garantie) et panne. Donc si un logiciel était considéré comme un bien, cette garantie serait obligatoire pendant minimum deux ans, et donc un bug devrait obligatoirement être corrigé par l'éditeur, puisqu'il s'agit bien d'une garantie de conformité.
En pratique les éditeurs fournissent effectivement souvent des mises à jour. Mais il n'en ont absolument aucune obligation. Et ils sont hélas loin de tous le faire, et bien souvent aussi ces mises à jour ne sont assurées que pendant une durée d'un an... Auquel cas la garantie légale de conformité n'est, elle aussi, valable que pendant un an, soit la durée du service.