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> Le Tribunal de l’UE annule la décision de la Commission condamnant Apple à rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande, Réactions à la publication du 15/07/2020
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zed_bill
posté 18 Jul 2020, 00:47
Message #61


Macbidouilleur d'Or !
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Un Etat souverain dirigé par une classe politique médiocre, choisi délibérément de se placer en situation de faiblesse et de dépendance d'une multinationale pour laquelle il va batailler contre l'Europe qui l'a perfusée pendant des années lors de la crise de 2007.
Parceque bon, c'est bien jolie les mérites tant vantés du Tigre Celtic et de sa croissance à 6% annuel de 1995 jusqu'à la crise, mais il fut l'un des pays qui coula le plus vite après la Grèce.

Cette décision de justice est évidemment écœurante, c'est le règne de l'impunité pour ces entreprises transnationale qui s'érigent par dessus les Etats en chiant sur leurs lois et celles des unions auxquels ils appartiennent et se revendiquent uniquement quand ils en tirent bénéfices.
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g4hd
posté 18 Jul 2020, 07:12
Message #62


Macbidouilleur d'Or !
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Une autre façon de signaler le méfait : avec des moyens illimités, il est possible de s'offrir un tribunal très complaisant.
ohmy.gif



Je ne trouve plus cette icone explicite qui vomit !
tongue.gif


--------------------
MacPro Trashcan - quad 3,7 - 32 Go - SSD 1To OWC - Catalina
iPad pro 12,9 2020 - cellular - 500 Go - iPadOS 13.5

♥️ Qobuz, du vrai bon son en streaming, ça existe et c'est français !
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Gallows Pole
posté 18 Jul 2020, 08:16
Message #63


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Salut,

Il est en effet possible que les avocats d'Apple soient parvenus à convaincre les juges du TPI.
Mais de là à dire qu'ils ont utilisé autre chose que des arguments juridiques, j'avoue que je suis sceptique.
Pour une raison juridique simple : la décision ne tranche finalement que sur la forme et pas sur le fond.

La décision ne dit pas que l'Irlande n'a rien fait de mal.
Elle dit simplement que la Commission ne rapporte pas d'éléments suffisants pour établir la preuve que l'action de l'Irlande est contraire aux traités.

J'avoue ici une lacune en connaissance de la procédure contentieuse devant la CJUE.
Mais si l'on se réfère, par exemple, à la procédure contentieuse en droit fiscal français, cela permet à la Commission de reprendre la même décision sur les mêmes arguments mais en étoffant son dossier.

Je n'ai lu que le compte-rendu de la décision dans le communiqué de presse et pas la décision elle-même (il y en a en fait 2 différentes et l'une d'elle comporte 500 paragraphes et l'autre 78 seulement mais parce que l'Irlande a demandé à ce que certaines parties demeurent confidentielles... ce qui n'est pas le signe d'une très grande sérénité selon moi !). .
Mais je suppose que le TPI (comme le fait souvent la Cour de cassation française) plein de pistes sur ce qui manque et sur ce qui est attendu afin que la Commission ne se plante pas la prochaine fois...

En tout cas, sur le fond, je rejoins ceux qui s'insurgent contre cette décision.
Il me semble en effet qu'en faisant un cadeau fiscal à Apple d'environ 13 milliards de dollars, soit plus de 10 milliards d'euros, l'économie réalisée par Apple est suffisante pour créer une distorsion de concurrence.
Mais en parcourant la décision, il semble qu'il faudrait également que l'avantage soit sélectif, ce qui suppose qu'Apple ait été la seule à recevoir ces aides... et que les autres entreprises n'aient pas été en mesure de recevoir les mêmes avantages... c'est sur ce point que l'Irlande semble avoir voulu faire porter la confidentialité de la décision me semble-t-il. Ce qui n'augure pas nécessairement que du bon :-(

A+
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zebigbug
posté 18 Jul 2020, 10:03
Message #64


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Citation (zed_bill @ 18 Jul 2020, 01:47) *
Un Etat souverain dirigé par une classe politique médiocre, choisi délibérément de se placer en situation de faiblesse et de dépendance d'une multinationale pour laquelle il va batailler contre l'Europe qui l'a perfusée pendant des années lors de la crise de 2007.
Parceque bon, c'est bien jolie les mérites tant vantés du Tigre Celtic et de sa croissance à 6% annuel de 1995 jusqu'à la crise, mais il fut l'un des pays qui coula le plus vite après la Grèce.

Cette décision de justice est évidemment écœurante, c'est le règne de l'impunité pour ces entreprises transnationale qui s'érigent par dessus les Etats en chiant sur leurs lois et celles des unions auxquels ils appartiennent et se revendiquent uniquement quand ils en tirent bénéfices.



Pardonne moi , mais on a la classe politique que l'on mérite ...
Entre une émission politique et les "marseillais en floride " , les personnes choisiront les marseillais .

De même , quand on voit les politiques faire de la démagogie, il n'y a pas de sanction des votants qui sont de plus en plus rares .

Quand des événements politiques se passent , on nous donne une information simple sans explication et personne ne va chercher à comprendre .
Ce sont les tribuns qui se font élire en promettant des actes

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Baradal
posté 18 Jul 2020, 18:29
Message #65


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Citation (g4hd @ 18 Jul 2020, 08:12) *
Je ne trouve plus cette icone explicite qui vomit !
tongue.gif


Celui-ci ? 🤮
Ou celui-là ? 🤢


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chombier
posté 19 Jul 2020, 15:33
Message #66


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Citation (Baradal @ 18 Jul 2020, 18:29) *
Citation (g4hd @ 18 Jul 2020, 08:12) *
Je ne trouve plus cette icone explicite qui vomit !
tongue.gif


Celui-ci ? 🤮
Ou celui-là ? 🤢

Avant, il y avait :puke:
Mais y'a plus. Il a été censuré comme ******zy. biggrin.gif


--------------------
késtananafout' (:
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PAX3
posté 20 Jul 2020, 22:58
Message #67


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C'est bien continuons a baisser notre froc ! la commission européenne fourni la vaseline.


--------------------
MacBook Pro Unibody Mi-2012 2,3GHZ core I7 - 8 GIGA DDR3 - SSD 750 GIGA - payé 250 euros sur Leboncoin, j'ai mis un SSD dedans il tourne comme une horloge !

Extrait du film Steve Jobs qui résume à mon sens parfaitement la philosophie Apple -> https://streamable.com/3o7b5
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senso
posté 21 Jul 2020, 15:57
Message #68


Adepte de Macbidouille
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Bonjour,
il est étonnant (pour dire le moins), qu'après les longues (détaillées et claires) explications de notre ami Gallows Pole, certains en soient encore à blâmer (hâtivement?) la commission Européenne sur cette affaire. C'est tellement facile et sans risque (tout comme un gouvernement quelconque dit: "c'est la faute de Bruxelles" pour se dédouaner de son inaction).
Dans tous les cas Gallows Pole "You're my Hero", et tu n'es pas le seul à vouloir une Europe fédérale avec des pouvoirs dans bien des domaines actuellement jalousement gardés par les fameux "États-Nations" (dernier exemple en date: la santé).
Olivier
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PAX3
posté 21 Jul 2020, 16:32
Message #69


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Citation (senso @ 21 Jul 2020, 15:57) *
Bonjour,
il est étonnant (pour dire le moins), qu'après les longues (détaillées et claires) explications de notre ami Gallows Pole, certains en soient encore à blâmer (hâtivement?) la commission Européenne sur cette affaire. C'est tellement facile et sans risque (tout comme un gouvernement quelconque dit: "c'est la faute de Bruxelles" pour se dédouaner de son inaction).
Dans tous les cas Gallows Pole "You're my Hero", et tu n'es pas le seul à vouloir une Europe fédérale avec des pouvoirs dans bien des domaines actuellement jalousement gardés par les fameux "États-Nations" (dernier exemple en date: la santé).
Olivier

Que les explications soient claire et détaillées n'y change rien, l'Irlande est un paradis fiscal au sein même de l’Europe, tout le monde sait que Apple s'y est installé pour payer le moins d’impôts possible. Si la commission européenne avait un tant soit peu de respect pour elle même et pour les citoyens européens et ne permettrait pas qu'en son sein des entreprises qui réalisent des bénéfices stratosphériques échappent à l’impôt surtout dans une période de crise. Nous avons tous les pouvoirs, Apple ne crée pas (ou à la marge) d'emploi en Europe par contre elle y réalise son buisness car le pouvoir d'achat y est important par rapport à d'autres contrées (Afrique..). Donc oui continuons à baisser notre pantalon, laissons huawei développer la 5G, laissons notre emploi se faire détuire par uber, deliveroo et compagnie. Bouffons du macdo et du Netflix en nous faisant écouter par la NSA, achetons du Apple, confions nos données à Google et a Yahoo, parce qu'est c'est notre projet, merci l'europe, merci marcon

Ce message a été modifié par PAX3 - 21 Jul 2020, 16:34.


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Extrait du film Steve Jobs qui résume à mon sens parfaitement la philosophie Apple -> https://streamable.com/3o7b5
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SartMatt
posté 21 Jul 2020, 17:52
Message #70


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Citation (PAX3 @ 21 Jul 2020, 17:32) *
Si la commission européenne avait un tant soit peu de respect pour elle même et pour les citoyens européens et ne permettrait pas qu'en son sein des entreprises qui réalisent des bénéfices stratosphériques échappent à l’impôt surtout dans une période de crise.
La CE n'a actuellement pas le pouvoir de faire ça. Et quand on cherche à étendre ses pouvoirs, les citoyens européens ont de plus en plus tendance à le rejeter, parce que ou là là, faut surtout pas toucher à la souveraineté nationale. Donc si on te suit, par respect pour ses citoyens, la CE devrait outrepasser les pouvoirs que ses citoyens ont bien voulu lui donner rolleyes.gif (je simplifie, mais en gros, c'est ça)


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senso
posté 21 Jul 2020, 18:58
Message #71


Adepte de Macbidouille
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Personne ne nie (au moins de bonne foi) que l'Irlande est un paradis fiscal, tout comme le sont la Belgique, les Pays-bas, le Luxembourg, Malte, Monaco et j'en oublie certainement (tiens uniquement des pays avec un faible niveau de population en regard de celle l'Allemagne, la France, l'Italie..). Mais ceci n'est pas le fait de la Commission Européenne, mais bien celui des différents gouvernements qui n'en veulent pas (et c'est là que l'obligation, qu'elle soit inscrite dans la loi ou dans l'usage, d'accords à l'unanimité prend tout son sens). De plus cette commission est composée par les différents gouvernements ou pouvoir lors de sa mise en place.
Le jour où les citoyens Européens voteront en majorité pour des députés Européens réellement détachés des problématique de leurs pays d'origine respectifs, ont aura fait un grand pas en avant dans la bonne direction (un premier petit pas étant - à mon avis - le départ du Royaume Uni).
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chombier
posté 21 Jul 2020, 20:51
Message #72


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Citation (senso @ 21 Jul 2020, 18:58) *
Personne ne nie (au moins de bonne foi) que l'Irlande est un paradis fiscal, tout comme le sont la Belgique, les Pays-bas, le Luxembourg, Malte, Monaco et j'en oublie certainement (tiens uniquement des pays avec un faible niveau de population en regard de celle l'Allemagne, la France, l'Italie..). Mais ceci n'est pas le fait de la Commission Européenne, mais bien celui des différents gouvernements qui n'en veulent pas (et c'est là que l'obligation, qu'elle soit inscrite dans la loi ou dans l'usage, d'accords à l'unanimité prend tout son sens). De plus cette commission est composée par les différents gouvernements ou pouvoir lors de sa mise en place.
Le jour où les citoyens Européens voteront en majorité pour des députés Européens réellement détachés des problématique de leurs pays d'origine respectifs, ont aura fait un grand pas en avant dans la bonne direction (un premier petit pas étant - à mon avis - le départ du Royaume Uni).

Merci senso pour cette intervention sensée. smile.gif
Rappelons les 0,005% de taxes et les grands électeurs de "pays avec un faible niveau de population", et la "démocratie" perd prend tout son sens.


--------------------
késtananafout' (:
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raoulito
posté 22 Jul 2020, 11:35
Message #73


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QUOTE (senso @ 21 Jul 2020, 15:57) *
Bonjour,
il est étonnant (pour dire le moins), qu'après les longues (détaillées et claires) explications de notre ami Gallows Pole, certains en soient encore à blâmer (hâtivement?) la commission Européenne sur cette affaire. C'est tellement facile et sans risque (tout comme un gouvernement quelconque dit: "c'est la faute de Bruxelles" pour se dédouaner de son inaction).
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Olivier


attention, on peut la blamer la commission, dans le sens ou le dossier n'etait pas assez solide. C'est à eux de monter une accusation bien détaillée et précisément ciblée. visiblement apple et l'irlande ne s'y sont pas trompés
bon, l'affaire etant une histoire entre états et grosses multinationales, parlant d'un truc terminé il me semble, on ira au bout, ca prendra du temps c'est tout.


--------------------
Çà c'est ma création, un podcast associatif racontant une histoire de SF : http://reduniverse.fr La plus grande saga galactique jamais racontée en podcast :)

Et pour beaucoup de monde ici et ailleurs…

Tout homme qui dirige, qui fait quelque chose, a contre lui ceux qui voudraient faire la même chose, ceux qui font précisément le contraire et surtout la grande armée des gens d'autant plus sévères qu'ils ne font rien du tout.
JULES CLARETIE
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