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> Royaume-Uni: un nouvel exemple d'ultra optimisation fiscale dont Apple use jusqu'à la corde, Réactions à la publication du 09/07/2020
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raoulito
posté 14 Jul 2020, 16:25
Message #61


Macbidouilleur d'Or !
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Citation (SartMatt @ 13 Jul 2020, 15:47) *
Citation (teac68 @ 13 Jul 2020, 17:07) *
Citation (Baradal @ 13 Jul 2020, 09:30) *
En attendant en France n’importe quelle TPE paye des taxe avant même de faire un (éventuel) bénéfice. Cherchez l’erreur.
De quelles taxes parles-tu ?
Moi je vois des charges sociales.
La CFE par exemple, si on prend taxe au sens large (c'est un impôt, mais en France on mélange souvent taxe et impôts, au point de dénommer officiellement "taxe" certains de nos principaux impôts : TVA, taxe d'habitation, taxe foncière...). Depuis peu, elle n'est plus payée par toutes les TPE (en-dessous de 5000€ de CA), mais elle est bel et bien payée par des entreprises ne faisant pas de bénéfice, puisqu'elle n'est pas assise sur le bénéfice mais sur la valeur locative des locaux de l'entreprise (c'est en gros l'équivalent pour les entreprises de la taxe d'habitation pour les particuliers).


depuis tres peu alors, je dois bien l’avoir payé en decembre...


--------------------
Çà c'est ma création, un podcast associatif racontant une histoire de SF : http://reduniverse.fr La plus grande saga galactique jamais racontée en podcast :)

Et pour beaucoup de monde ici et ailleurs…

Tout homme qui dirige, qui fait quelque chose, a contre lui ceux qui voudraient faire la même chose, ceux qui font précisément le contraire et surtout la grande armée des gens d'autant plus sévères qu'ils ne font rien du tout.
JULES CLARETIE
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SartMatt
posté 14 Jul 2020, 17:05
Message #62


Macbidouilleur d'Or !
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Citation (raoulito @ 14 Jul 2020, 17:25) *
Citation (SartMatt @ 13 Jul 2020, 15:47) *
Citation (teac68 @ 13 Jul 2020, 17:07) *
Citation (Baradal @ 13 Jul 2020, 09:30) *
En attendant en France n’importe quelle TPE paye des taxe avant même de faire un (éventuel) bénéfice. Cherchez l’erreur.
De quelles taxes parles-tu ?
Moi je vois des charges sociales.
La CFE par exemple, si on prend taxe au sens large (c'est un impôt, mais en France on mélange souvent taxe et impôts, au point de dénommer officiellement "taxe" certains de nos principaux impôts : TVA, taxe d'habitation, taxe foncière...). Depuis peu, elle n'est plus payée par toutes les TPE (en-dessous de 5000€ de CA), mais elle est bel et bien payée par des entreprises ne faisant pas de bénéfice, puisqu'elle n'est pas assise sur le bénéfice mais sur la valeur locative des locaux de l'entreprise (c'est en gros l'équivalent pour les entreprises de la taxe d'habitation pour les particuliers).
depuis tres peu alors, je dois bien l’avoir payé en decembre...
Loi publiée fin décembre 2017, entrée en vigueur pour la CFE 2019. Perso je ne l'ai effectivement pas payée pour mon activité LMNP, alors que j'avais bien payé en 2018. Mais par contre le CA est pris en compte en décalé, pour la CFE 2019, la référence est le CA de 2018 (forcément, puisque le CA 2019 n'est pas connu au moment où il faut payer la CFE...).

C'est dans le 1647D du code des impôts : "Toutefois, les redevables réalisant un montant de chiffre d'affaires ou de recettes inférieur ou égal à 5 000 € sont exonérés de la cotisation minimum. Le bénéfice de l'exonération est subordonné au respect du règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis." (je suis pas allé vérifier ce qu'est le règlement UE cité par contre...)


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Fafnir
posté 15 Jul 2020, 01:02
Message #63


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Mon vidéaste favori est Michel Drac.
A propos de la France il dit qu'il faut que cela aille encore plus mal pour susciter la réaction nécessaire.
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chombier
posté 15 Jul 2020, 03:09
Message #64


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Citation (zebigbug @ 14 Jul 2020, 08:08) *
Les conséquences : aujourd'hui l'avancée majeure en informatique , c'est l'installation de QWANT sur les postes des fonctionnaires avec des résultats de recherche désastreux ..

Désastreux ?
En quoi un résultat de recherche sur qwant serait un désastre ?

Citation (zebigbug @ 14 Jul 2020, 08:08) *
Pas de logiciels libres , pas de développement spécifique sur des logiciels comme openoffice , qui fut developpé en partie par la gendarmerie ...

Ah ouais, OpenOffice serait développé par des gendarmes ? T'as trouvé ça sur Google? laugh.gif


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késtananafout' (:
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zebigbug
posté 15 Jul 2020, 08:32
Message #65


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Citation (chombier @ 15 Jul 2020, 04:09) *
Citation (zebigbug @ 14 Jul 2020, 08:08) *
Les conséquences : aujourd'hui l'avancée majeure en informatique , c'est l'installation de QWANT sur les postes des fonctionnaires avec des résultats de recherche désastreux ..

Désastreux ?
En quoi un résultat de recherche sur qwant serait un désastre ?


Fait des tests et tu verras la pertinence des resultat est moins bonne
Et si tu cherches des resultats trés spécifiques comme des articles de loi , c'est une catastrophe.

regarde par tout même

https://www.google.com/search?q=chombier+ma...me&ie=UTF-8

https://www.qwant.com/?q=chombier+macbidoui...lient=brz-brave

Citation (chombier @ 15 Jul 2020, 04:09) *
Citation (zebigbug @ 14 Jul 2020, 08:08) *
Pas de logiciels libres , pas de développement spécifique sur des logiciels comme openoffice , qui fut developpé en partie par la gendarmerie ...

Ah ouais, OpenOffice serait développé par des gendarmes ? T'as trouvé ça sur Google? laugh.gif


La gendarmerie a un haut niveau d'exigence au niveau de la gestion des données depuis des années.
des articles de 2005
https://www.zdnet.fr/actualites/la-gendarme...ce-39203431.htm
des articles de 2008
https://www.zdnet.fr/actualites/bureautique...ce-39377311.htm

La gendarmerie a été un des contributeurs, je le sais , mais je ne peux te retrouver l'artiicle car surement trop vieux.

Il faut arreter de croire qu'un gendarme est un décérébré, il y a des imbéciles comme dans tout les corps de métiers
ce n'est pas parce que la presse se fait l'écho de la bétise d'un militaire ou d'un fonctionnaire que cela n'arrive pas dans le secteur privé.

Apple n'a pas sorti que de bons produits à titre d'exemple ..
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SartMatt
posté 15 Jul 2020, 09:03
Message #66


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Citation (zebigbug @ 15 Jul 2020, 09:32) *
La gendarmerie a été un des contributeurs, je le sais , mais je ne peux te retrouver l'artiicle car surement trop vieux.
Il y a quand même un gouffre entre "contributeur" et "en partie développé par"... "En partie développé par", ça laisse entendre que c'est un des principaux contributeurs. Ce qui n'est clairement pas le cas.


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raoulito
posté 15 Jul 2020, 10:04
Message #67


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Citation (SartMatt @ 14 Jul 2020, 17:05) *
Citation (raoulito @ 14 Jul 2020, 17:25) *
Citation (SartMatt @ 13 Jul 2020, 15:47) *
Citation (teac68 @ 13 Jul 2020, 17:07) *
Citation (Baradal @ 13 Jul 2020, 09:30) *
En attendant en France n’importe quelle TPE paye des taxe avant même de faire un (éventuel) bénéfice. Cherchez l’erreur.
De quelles taxes parles-tu ?
Moi je vois des charges sociales.
La CFE par exemple, si on prend taxe au sens large (c'est un impôt, mais en France on mélange souvent taxe et impôts, au point de dénommer officiellement "taxe" certains de nos principaux impôts : TVA, taxe d'habitation, taxe foncière...). Depuis peu, elle n'est plus payée par toutes les TPE (en-dessous de 5000€ de CA), mais elle est bel et bien payée par des entreprises ne faisant pas de bénéfice, puisqu'elle n'est pas assise sur le bénéfice mais sur la valeur locative des locaux de l'entreprise (c'est en gros l'équivalent pour les entreprises de la taxe d'habitation pour les particuliers).
depuis tres peu alors, je dois bien l’avoir payé en decembre...
Loi publiée fin décembre 2017, entrée en vigueur pour la CFE 2019. Perso je ne l'ai effectivement pas payée pour mon activité LMNP, alors que j'avais bien payé en 2018. Mais par contre le CA est pris en compte en décalé, pour la CFE 2019, la référence est le CA de 2018 (forcément, puisque le CA 2019 n'est pas connu au moment où il faut payer la CFE...).

C'est dans le 1647D du code des impôts : "Toutefois, les redevables réalisant un montant de chiffre d'affaires ou de recettes inférieur ou égal à 5 000 € sont exonérés de la cotisation minimum. Le bénéfice de l'exonération est subordonné au respect du règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis." (je suis pas allé vérifier ce qu'est le règlement UE cité par contre...)

pas de soucis je te fais confiance smile.gif
bon ben en théorie en decembre je ne devrais rien payer


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