Copie privée: Apple devant le TGI lundi matin, Réactions à la publication du 16/05/2014

[Lionel]

C'est lundi, qu'Apple devrait plaider sa cause devant le Tribunal de Grande Instance face à Copie France, à laquelle elle refuse de payer une partie de la redevance sur la copie privée qu'elle devrait.
La société ne sera pas seule au tribunal où Nokia, Motorola et Sony vont aussi comparaitre pour des raisons différentes, mais liées aux dernières décisions prises par la commission dans des conditions contestées.
Selon les dernières estimations, Apple aurait une ardoise de 20 millions d'euros, somme qu'elle a collectée lors de la vente de ses tablettes mais qu'elle refuse de payer, contestant le mode de calcul de la redevance sur la copie privée liée aux tablettes.
Lien vers le billet original

[r@net54]

Apple a très peu de chances de gagner, on est en France la, et cela devrait monter rapidement au niveau européen, avec probablement un passage par le Conseil Constitutionnelle, qui aura peut être une chance de faire son boulot… D'un autre cote J.L Debre doit déjà craindre pour sa vie et ne peut plus sortir sans escorte depuis qu'il a acté la constitutionnalité de la reforme du mariage… Va t-il avoir le courage de se mettre l'industrie du divertissement et nombre de politiciens a dos?

Le seul espoir que l'on puisse avoir c'est que l'Europe doive taper un grand coup sur la France et rappeler a l'ordre les Etats membres, pour bien faire comprendre qu'une taxe ou un impôt c'est dans un intérêt public, pas pour financer des rentiers du secteur privé!

[zebigbug]

Le seul espoir que l'on puisse avoir c'est que l'Europe doive taper un grand coup sur la France et rappeler a l'ordre les Etats membres, pour bien faire comprendre qu'une taxe ou un impôt c'est dans un intérêt public, pas pour financer des rentiers du secteur privé!

c'est bien connu on privatise les gains et on nationalise les pertes.
En France , l'état est un mammouth que l'on doit dégraisse, trop de fonctionnaires , trop de lois, il faut laissé le "marché" vivre , les entrepreneurs entreprendrent , etc etc ....
sauf que quand il y a le moindre problème , c'est "où sont les fonctionnaires" , l'état doit payé , nationalisé , etc etc ...
mais pourquoi n'y a t il pas de lois dans ce domaine ...

[Alizés]

20 millions d'euros comparés aux quelques 140 milliards de liquidités que possèdent la firme, c'est quoi? Moins de 0,015%?... Une brindille... Une poussière... Que dis-je, une nano-poussière, puisque c'est à la mode... Tant de bruit pour ça? Apple ne risque franchement pas de se retrouver sur la paille avec ce procès. J'imagine que ce n'est que pour la jurisprudence, qu'Apple tente ici de faire plier la justice. Ce serait une première s'ils y arrivaient d'ailleurs et une bien belle victoire sur toute cette histoire de "copie privée" où, comme d'hab, au final ce sont ceux qui sont le moins concernés et peuvent le moins payer, qui paient... En l'occurrence : nous.

Ce message a été modifié par Alizés - 16 May 2014, 07:33.

[Pascal 77]

20 millions d'euros comparés aux quelques 140 milliards de liquidités que possèdent la firme, c'est quoi? Moins de 0,015%?... Une brindille... Une poussière... Que dis-je, une nano-poussière, puisque c'est à la mode... Tant de bruit pour ça? Apple ne risque franchement pas de se retrouver sur la paille avec ce procès. J'imagine que ce n'est que pour la jurisprudence, qu'Apple tente ici de faire plier la justice. Ce serait une première s'ils y arrivaient d'ailleurs et une bien belle victoire sur toute cette histoire de "copie privée" où, comme d'hab, au final ce sont ceux qui sont le moins concernés et peuvent le moins payer, qui paient... En l'occurrence : nous.

Là, je pense que tu n'as pas compris l'intérêt de la chose : ça n'est pas une question d'argent, mais de principe, cette taxe ne devrait pas exister, puisqu'elle a pour principe de faire payer au contribuable des sommes qu'elle reverse directement dans la poche d'actionnaires d'entreprises privées, il ne s'agit pas de "faire plier la justice" mais de limiter l'importance du racket que les majors nous imposent (et faut arrêter avec le financement de la création, pour 100 € collectés, il n'y a que quelques centimes qui servent à ça, 20 à 25 € servent à régler les frais de gestion des sommes récoltées, et le reste est directement reversé aux actionnaires sous forme de dividendes) !

[jeanba3000]

Vous dites la même chose…

[Dark Oopa]

c'est beau, apple en robin des bois pour sauver el consommateur

le problème dans l'histoire c'est qu'Apple a récupéré la thune des consommateurs pour la copie privée mais ne la redonne pas à l'Etat, faut quand meme le rappeler.

[Albook]

c'est beau, apple en robin des bois pour sauver el consommateur

le problème dans l'histoire c'est qu'Apple a récupéré la thune des consommateurs pour la copie privée mais ne la redonne pas à l'Etat, faut quand meme le rappeler.

Et même si Apple gagne, cela m'étonnerai qu'Apple rembourse ses fidèles clients !

Le seul bénéfice pour le consommateur serait que cette redevance ( dont la finalité a été détournée ) soit tout simplement supprimée.

[Kahouane]

c'est beau, apple en robin des bois pour sauver el consommateur

le problème dans l'histoire c'est qu'Apple a récupéré la thune des consommateurs pour la copie privée mais ne la redonne pas à l'Etat, faut quand meme le rappeler.

+1, c'est que je j'allais dire.
Apple conteste mais répercute la taxe, nous la fais payer et ne la reverse pas...

[Xdave]

c'est beau, apple en robin des bois pour sauver el consommateur

le problème dans l'histoire c'est qu'Apple a récupéré la thune des consommateurs pour la copie privée mais ne la redonne pas à l'Etat, faut quand meme le rappeler.

Si Apple l'a collecté, c'est parce qu'elle sera obligée de la payer à un moment donné si le jugement va en sa défaveur.
Cette argent est "bloqué" sur un compte à cet effet, c'est du moins comme ça que l'on doit procéder lorsqu'on conteste un litige de cet ordre (Loyers non versés au propriétaire mais mis sur un compte pour prouver sa bonne foi par exemple).
Souvent c'est en bloquant les fonds (leur destination) que l'on obtient un peu d'écoute si ce n'est gain de cause. En tapant là où ça fait mal… car le portefeuille.

Après, si Apple gagne. #1 rien ne dit qu'elle ne doive pas versée quand même ces sommes "dues" et ou #2 propose un reversement ou bon de réduction sur présentation de facture.

Apple est donc bien obligé de la collecter.

[Alizés]

20 millions d'euros comparés aux quelques 140 milliards de liquidités que possèdent la firme, c'est quoi? Moins de 0,015%?... Une brindille... Une poussière... Que dis-je, une nano-poussière, puisque c'est à la mode... Tant de bruit pour ça? Apple ne risque franchement pas de se retrouver sur la paille avec ce procès. J'imagine que ce n'est que pour la jurisprudence, qu'Apple tente ici de faire plier la justice. Ce serait une première s'ils y arrivaient d'ailleurs et une bien belle victoire sur toute cette histoire de "copie privée" où, comme d'hab, au final ce sont ceux qui sont le moins concernés et peuvent le moins payer, qui paient... En l'occurrence : nous.

Là, je pense que tu n'as pas compris l'intérêt de la chose : ça n'est pas une question d'argent, mais de principe, cette taxe ne devrait pas exister, puisqu'elle a pour principe de faire payer au contribuable des sommes qu'elle reverse directement dans la poche d'actionnaires d'entreprises privées, il ne s'agit pas de "faire plier la justice" mais de limiter l'importance du racket que les majors nous imposent (et faut arrêter avec le financement de la création, pour 100 € collectés, il n'y a que quelques centimes qui servent à ça, 20 à 25 € servent à régler les frais de gestion des sommes récoltées, et le reste est directement reversé aux actionnaires sous forme de dividendes) !

Vous dites la même chose…

Euuuh... En effet, il me semble que c'est bien ce dont je voulais parler...

[r@net54]

c'est beau, apple en robin des bois pour sauver el consommateur

le problème dans l'histoire c'est qu'Apple a récupéré la thune des consommateurs pour la copie privée mais ne la redonne pas à l'Etat, faut quand meme le rappeler.

Pour rappel, Apple a l'obligation légale de collecter la taxe, sinon Apple est directement condamnable: ça parait aberrant, mais selon le droit français une société privée a le devoir de collecter une taxe publique, donc pour le compte de l'Etat, mais peut contester la légalité de cette taxe et doit dans ce cas bloquer les fonds collectés le temps que la justice se prononce.
Si Apple reversait l'argent à l'Etat, alors cela signifierait un abandon de la contestation de la taxe, donc sa pleine reconnaissance…

L'obligation de collecter une taxe que l'on conteste s'explique: on ne peut prédire la décision de justice et si la justice donne raison a l'Etat, il faudrait alors adresser un avis de taxation à chaque clients, ce qui couterait certainement plus cher que ce que rapporterait la taxe (mais ça c'est un autre débat). De plus, ce recouvrement se ferait au moins en partie aux frais de l'Etat... Dans tous les cas c'est le citoyen qui est donc pénalisé.

Si la taxe est reconnu legale par la justice, Apple devra débloquer le compte et verser les fonds collectés à l'Etat pour que celui-ci engraisse les actionnaires de l'industrie du divertissement.

Dans le cas contraire, en principe Apple devra rembourser les clients, car au final la justice aura décidé que la taxe est illégale et que l'argent revient à ses propriétaires: les citoyens!
Aprés Apple pourra reverser ces fonds comme elle le voudra, et vu les sommes en question ce sera certainement sur des réductions ou des cartes iTunes…

L'aberration ici est donc, que non seulement l'Etat fait payer une taxe (prélèvement publique pour financer un bien ou un service public) dans le but de financer des intérêts privés (souvent expatriés dans les contrées arrogeantes au niveau fiscal…), mais qu'en plus l'Etat fait faire le boulot de collecte par une société commerciale privée… d'autant que ce type de taxe n'a rien a voir avec la TVA, qui elle est logiquement collectée par le commerçant...

Ce message a été modifié par r@net54 - 16 May 2014, 19:07.