Internet contre la loi DADVSI, Réactions à la news du 01-05-2006

[natasha]

Pour ce qui est de l'interopérabilité, ratée dans la loi DADVSI.



Le fervent défenseur de la fondation des logiciels libres, Richard Stallmann a décidé de s'insurger contre les fabricants de chips 3D ATI et NVIDIA, mais pour quelle raison ? La réponse se trouve dans une interview récente accordée à Zmag. En répondant à la question : « A quelles autres problématiques se heurtent le mouvement des logiciels libres ? », Richard Stallmann n'hésite effectivement pas à exposer son point de vue vis à vis de NVIDIA / ATI.

« Nos problèmes les plus importants sont les « spécifications secrètes » appliquées aux composants matériels, les brevets logiciels et les opérations informatiques déloyales. Il est désormais difficile de créer des programmes / pilotes pour du matériel dont les spécifications restent secrètes.

En 1970, on pouvait obtenir des manuels qui détaillaient tous les niveaux d'un composant / périphérique, allant des signaux électriques au fonctionnement de la partie logicielle, on pouvait alors exploiter au maximum ces produits. Mais depuis 10 - 15 ans, de nombreux produits sont liés à des spécifications tenues secrètes. Les développeurs de logiciels propriétaires peuvent accéder à l'ensemble des spécifications s'ils signent un NDA (accord de non-divulgation), les développeurs libres ne peuvent pas signer cela.

Nous sommes donc dans l'obligation d'effectuer la méthode « reverse-engineering » (elle consiste à obtenir le code source d'un programme à partir de son code compilé), cela prend beaucoup de temps, quand cela fonctionne... L'exemple le plus frappant concerne les cartes graphiques 3D. La plupart de leurs spécifications sont secrètes ».

Stallman pense que les pilotes actuellement proposés pour Linux par NVIDIA et ATI sont trop limités en terme de fonction et n'exploitent qu'une petite partie des capacités des chips 3D. Il souhaiterait donc que l'ensemble des spécifications des chips / cartes soit publié pour que la communauté du logiciel libre développe elle même des pilotes bien plus convaincants.

Pour se faire entendre, Stallman n'a pas hésité à interrompre, lors d'une conférence, le discours d'un responsable d'ATI en brandissant une pancarte sur laquelle on pouvait lire : « n'achetez pas de l'ATI. L'ennemie de votre liberté » (voir photo ci-contre). Stallman a rapidement été reconduit dehors par la police. Pour finir, on précisera que Stallman n'apprécie guère plus NVIDIA, qu'il désigne sous le nom de « NVidious » (jeu de mots avec NVIDIA et insidieux).

http://www.clubic.com/actualite-34287-rich...-et-nvidia.html[/quote]



Et pourtranrt, c'est là où la DADVSI aurait pu être aussi utile à mon avis. Mais c'est raté !

Certains vont essayer d'y remèdier, Internet étant plein de bonnes volontés.


Vendor Watch : un site pour inciter les fabricants à ouvrir leurs spécifications

Le 5 mai dernier, le site Vendor Watch a ouvert ses portes. Son but est de « garder un œil sur les fabricants de matériel informatique et les persuader de fournir de la documentation pour leurs produits ».

Beaucoup de fabricants sont réticents à l'idée de distribuer de la documentation qui permettrait d'écrire des pilotes pour leur matériel. Ils préfèrent fournir leur propre pilote binaire (blob) ou obliger ceux qui veulent écrire un pilote indépendant à signer des contrats de non divulgation. Aucune de ces deux solutions n'est réellement viable pour un système d'exploitation libre.

Le wiki Vendor Watch se veut un lieu de rencontre pour les utilisateurs et les développeurs désirant rassembler leurs efforts pour demander de la documentation aux fabricants. En effet, beaucoup de grands fabricants ne voient pas pourquoi ils devraient fournir la documentation de leur matériel et ignorent les demandes des particuliers. Cette initiative devrait permettre de fédérer ces demandes pour faire comprendre à ces fabricants qu'ils ne peuvent que gagner des clients en distribuant les spécifications de leur matériel.

Concrètement, ce wiki devrait contenir à terme une page par fabricant qui regrouperait les moyens de contacter l'entreprise, la liste des produits que vend cette entreprise et son état (documenté, non documenté, pilote binaire,...) ainsi que toute information utile concernant les négociations en cours.

[Guest_lecandide_*]

Lu sur le Blog de Monsieur Patrick Devedjian (site sur lequel je suis arrivé par hasard en tapant "DAVSI" sur google ...) : http://www.blogdevedjian.com/archive/2006/...vsi-suite1.html

"1° Les débats du blog sur le projet DAVSI sont passionnants et très utiles à ma propre réflexion. Ils sont le fait de gens raisonnables, réfléchis et compétents. La question est complexe et sans doute la division en deux clans opposés n'a pas de sens. D'autre part il ne s'agit que de légiférer à titre provisoire car l'évolution rapide des technologies obligera à revenir sur le sujet. C'est la raison pour laquelle le transfert a minima de la directive aurait été la prudence même et est en fait le seul objectif raisonnable à ce jour.

2° Oui, le cartel des majors est en décalage avec le progrès technique et le marché. Bien entendu le CD est une technologie dépassée, de qualité très moyenne et les prix sont très élevés.

3° Oui, le prix de la musique en ligne est très élevé, bien trop élevé. Notamment si l'on tient compte de ce que la distribution est beaucoup moins coûteuse.

4°Oui, l'absence d'interropérabilité a pour but de favoriser les monopoles et oblige le particulier à acheter tous les matériels, ce qui n'a pas de sens et est hors de prix. Les DRM ne font qu'aggraver la situation. et cela encourage naturellement le téléchargement sauvage.

5°Il faut évidemment faire attention à ne pas remettre en cause le peer to peer qui est une liberté de communication et qui est fort utile. La question du droit d'auteur doit être séparée du peer to peer.

6° Oui, la durée des droits d'auteur est exceptionnellement longue en France et dépasse les seuls intérêts de l'auteur.

7°Ni la France, ni même l'Europe ne peuvent se permettre un régime particulier dans un système mondialisé. Autrement nos auteurs se localiseront à l'étranger parce que ce sera plus avantageux. Cela donnera un avantage supplémentaire aux Anglo-saxons au détriment de la production française. La licence globale ne répond donc pas aux intérêts de notre culture et la presque totalité des artistes français à succès ne s'y est pas trompée.

8°La licence globale serait inévitablement un impôts sur tous les internautes car il deviendrait très compliqués de distinguer ceux qui téléchargent au titre du peer to peer dans d'autres domaines que la culture. Il serait très difficile à répartir finement entre les artistes et le faire par sondages est inacceptable et inefficace. On  ne peut confier la collecte  de ce nouvel impôt à des organismes privés et on ne peut se résoudre à nationaliser la culture, en le confiant à l'Etat.

9°La répression des copies familiales et privées est une atteinte aux libertés individuelles fondamentales. Il est heureusement impossible de le faire systématiquement dans l'état actuel de notre organisation judiciaire et nul doute que la construction là encore d'une usine à gaz serait particulièrement coûteux."

Ce monsieur n'a-t'il pas voté la loi ... ? Mystères de la politique ...

Ce message a été modifié par lecandide - 9 Jul 2006, 16:17.

[switcheremac]

Un lien vers des boycoteurs de DRM qui le font savoir ( sinon ce n'est pas interessant )

http://defectivebydesign.org/

[mpergand]

Loi DADVSI : Le conseil constitutionnel a rendu sa décision

En taule les téléchargeurs, en taule !

[DOMY]

Ce coup çi, c'est sûr ... la guerre est déclarée !!!

Source Ratiatum :

DADVSI : Le Conseil Constitutionnel aggrave la loi !

Publié le Jeudi 27 juillet 2006, à 21H03 (+0200 GMT)
Par Guillaume Champeau

Le Conseil Constitutionnel a rendu jeudi son avis sur le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information. Les sages ont censuré plusieurs dispositions mais ces censures aggravent le texte qui leur était déféré par l'opposition et certains députés UDF dont François Bayrou.

Le député socialiste Christian Paul nous l'avoue d'emblée, la décision (.pdf) du Conseil Constitutionnel est une décision "très dure qui va rendre la loi tellement inacceptable et inapplicable qu'il faudra réouvrir le dossier". Jeudi, le Conseil a censuré plusieurs dispositions qui avaient été souhaitées par le gouvernement et par les parlementaires pour équilibrer un texte jugé trop en faveur des ayant droits et de la répression.

La censure la plus symbolique touche la fameuse "riposte graduée" qui devait instaurer des contraventions de 38 et 150 euros pour le téléchargement et la mise à dispositions des oeuvres sur les réseaux P2P. Le Conseil a jugé qu'il était contraire au principe d'égalité d'instaurer un régime pénal particulier pour les infractions commises via des logiciels de peer-to-peer. Il censure ainsi dans son intégralité l'article 24 du projet de loi, ce qui de fait ramène la loi au seul régime pénal traditionnel avec peines maximales de trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende. C'est toutefois un mal pour un bien, car selon Christian Paul "les juges refuseront d'appliquer ce régime initial". "C'est bien la preuve qu'il n'y avait pas de troisième voie possible entre la légalisation et la répression, c'est un désavoeu massif pour le gouvernement", n'ose se féliciter le député socialiste. "Le téléchargement, lui, continuera sans rémunération pour les ayant droits", regrette-t-il avec une pensée amère pour l'abandon de la licence globale.

Pas d'interopérabilité, pas de copie privée

Par ailleurs et c'est sans doute plus grave dans ses conséquences, le Conseil a censuré certaines dispositions favorables à l'interopérabilité. "Les mesures de conciliation adoptées par le législateur entre droit d'auteur et droits voisins, d'une part, objectif d'" interopérabilité ", d'autre part, ne sauraient porter atteinte aux prérogatives des auteurs et des titulaires de droits voisins sans méconnaître l'exigence constitutionnelle de transposition [de la directive EUCD]", écrit d'abord le Conseil. Plus loin dans sa décision, il reproche au gouvernement de ne pas avoir su définir ce qu'était l'interopérabilité alors qu'il s'agissait dans la loi d'une clause d'exonération de responsabilité pénale pour certaines des infractions. Il retire donc l'interopérabilité des cas d'exonération de responsabilité lors notamment du contournement d'une mesure technique de protection (DRM).

Ces dernières sont par ailleurs renforcées par le Conseil à l'encontre du logiciel libre, puisqu'il affirme que "à défaut de consentement [des éditeurs de DRM] à la communication des informations essentielles à l' "interopérabilité", cette communication devra entraîner leur indemnisation". Pire pour le consommateur et la copie privée, le Conseil juge que les dispositions relatives aux DRM "devront être entendues comme n'interdisant pas aux auteurs ou aux titulaires de droits voisins de recourir à des mesures techniques de protection limitant le bénéfice de l'exception à une copie unique, voire faisant obstacle à toute copie". "Toute autre interprétation serait manifestement incompatible avec le respect du principe du "test en trois étapes"", jugent les neuf sages en confortant ainsi l'arrêt Mulholland Drive de la Cour de cassation. Il a ainsi écarté l'idée selon laquelle le test en trois étapes, qui autorise la copie privée que s'il n'y a pas de préjudice injustifié, était source d'insécurité juridique pour le citoyen.

Un risque juridique accru pour les éditeurs de logiciels

Enfin le Conseil Constitutionnel a renforcé les dispositions de l'amendement Vivendi qui condamne l'édition ou la distribution d'un "logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisé d'oeuvres ou d'objets protégés". Il a jugé que les termes employés par cette disposition redoutée par les éditeurs de logiciels en France étaient "suffisamment clairs et précis" pour être appliqués par les juges. Il a en outre invalidé le troisième alinéa de l'amendement Vivendi, qui précisait des cas d'exonération pour les "logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur".

Aussi pour Christian Paul, le gouvernement qui n'aura pas le temps d'écrire une loi rectificative d'ici les prochaines élections "s'est construit une cage de fer avec l'aide du Conseil Constitutionnel". Renaud Donnedieu de Vabres aura en tout cas bien du mal à défendre cette "belle loi" pour laquelle il ne cessait de répéter sa "fierté". La procédure de riposte graduée étant tombée, son principal argument d'équilibre de la loi s'est engouffré dans le piège constitutionnel.

Mais plus encore les maisons de disques et studios de cinéma, qui ont applaudi cette riposte graduée, oseront-ils se tourner à nouveau vers les juges et exiger des peines pénales exemplaires au lieu des 38 euros d'amende ? La décision du Conseil ne pouvait placer le gouvernement et la filière culturelle dans un plus grand embarras.

(voir également l'article de notre confrère Marc Rees sur PC Inpact, pour une analyse des censures et réserves d'interprétations)

Dépéche AFP :

Loi sur le droit d'auteur: "fiasco législatif majeur", selon Paul et Bloche


27/07 21:13 :
Les députés Christian Paul et Patrick Bloche, tous deux orateurs du groupe PS sur le texte droit d'auteur, ont estimé jeudi soir que la décision du Conseil constitutionnel consacrait "un fiasco législatif majeur".

"Cette loi est mort-née. Elle est inapplicable et inacceptable", a jugé auprès de l'AFP M. Paul, tandis que Patrick Bloche a estimé, également auprès de l'AFP, que le "paradoxe" de la décision du Conseil constitutionnel était d'avoir rendu le texte "très répressif".

Le texte vise à sanctionner le téléchargement illégal et les copies sauvages sur internet.

"C'est une censure du gouvernement, sanctionné pour son amateurisme", a ajouté M. Bloche, en notant que le Conseil avait retoqué le volet sur les sanctions graduées introduit par le gouvernement au cours de la discussion parlementaire.

Le Conseil constitutionnel a censuré les articles 22 et 23 "qui exonéraient de responsabilité pénale le contournement des +mesures techniques de protection+" contre le piratage dans le cadre de l'"interopérabilité" (possibilité de lire une oeuvre téléchargée sur le support de son choix), jugeant que cette notion n'était pas définie "en des termes clairs et précis".

Par ailleurs, que l'on télécharge illicitement avec un courriel ou un blog, ou bien avec un logiciel "peer to peer", cela relève à chaque fois de la contrefaçon, pour le Conseil constitutionnel, alors que la loi ne faisait pas entrer ce dernier cas dans la catégorie des contrefaçons.

Pour M. Paul, "par maladresse répétée et précipitation, le ministre de la Culture (Renaud Donnedieu de Vabres) vient de renforcer le contrôle de la diffusion de la musique que Apple est en train conquérir sur le monde".

L'américain Apple dont la plate-forme iTunes Music Store n'est accessible qu'avec son baladeur iPod, avait suivi avec une attention particulière le débat parlementaire.

MM. Paul et Bloche avaient plaidé en vain pour la licence globale qui rendait légal le téléchargement moyennant une rémunération forfaitaire des auteurs. Ils estimaient en effet qu'il était quasiment impossible de poursuivre les internautes téléchargeant.

Pour M. Paul, avec le texte, tel que sorti du Conseil constitutionnel, "le téléchargement a de beaux jours devant lui".

Ce message a été modifié par DOMY - 27 Jul 2006, 21:56.

[GillesB]

Cela commence à devenir péible cette chasse à Apple!

Les morceaux Itunes sont légalement et facilement compatible avec n'importe quel lecteur MP3.

Il suffit de graver un CD (CD-RW pour réutiliser le média) et de réncoder en MP3.

Alors que le DRM windows interdit la gravure a ma connaissance, et n'est compatible qu'avec les lecteus ayant le DRM WMA!

Pour le reste je vais avoir de gros soucis avec mes échanges de fichiers qui n'ont rien a voir avec de l'audio!

Mais cela est une autre histoire!

GillesB

[hellomorld]

Alors que le DRM windows interdit la gravure a ma connaissance, et n'est compatible qu'avec les lecteus ayant le DRM WMA!
Pour le reste je vais avoir de gros soucis avec mes échanges de fichiers qui n'ont rien a voir avec de l'audio!

Non, on peut graver des fichiers wma DRMisés pour en faire de simple fichier audio (mais il est vrai qu'il y a une option a décocher dans les prefs du lecteur Windows media il me semble)