Les vendeurs de décodeur vous balancent, Ca va faire des blagues comme les radars

[PierreH]

Suite à son échec de se faire transmettre les fichiers clients des opérateurs TV pour retrouver les fraudeurs à la redevance, le ministre délégué au budget, Alain Lambert est passé par la bande pour avoir gain de cause.
Le sénat a voté aujourd'hui une loi obligeant les revendeurs à déclarer la vente des décodeurs TV.
On y retrouve pèle mèle les décodeurs satellite, câble...
Mais celà va encore plus loin, puisque les loueurs de décodeurs comme Canal+, Noos.... devront lors d'une souscription d'un contrat ou son renouvellement fournir également le nom des clients.
La chose va se corser pour les sociétés comme Free ou France Télécom qui vont lancer des offres Télé utilisant des appareils multifonction faisant aussi bien Modem que décodeur. Il va falloir trier les clients qui n'utilisent que le Web de ceux qui utilisent également la télévision, sachant que les bouquets de base sont gratuits et non soumis à abonnement.

Et bé je sens qu'on va rigoler tiens. Moi j'ai pas la télé par choix, par contre j'ai un moniteur vidéo alors j'attends la visite de nos chers inspecteurs. Mais je pense qu'on va se retrouver avec des affaires drôles comme celles qui commencent à apparaître grace aux radars automatiques: un camion de pompier flashé alors qu'il va au feu, des retraités des Pyrénées qui se font flasher sur le périf parisien alors qu'ils n'ont pas quitté leur ville depuis des années, une alsacienne qui se fait flasher deux fois dans la même journée: une fois en Bretagne et une fois en RP, une fille de 17 ans qui reçoit une amende pour excès de vitesse...

Pierre

[mat]

pour info
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/FBHAD.htm

1- Sont placés hors du champ d'application de la redevance :


a) Les appareils récepteurs de télévision utilisés pour les besoins des services et organismes de télévision prévus aux titres II et III de la loi du 30 septembre 1986 susvisée et installés dans les véhicules ou les locaux des services ou organismes concernés, à l'exclusion des locaux affectés à l'habitation.
Les appareils récepteurs de télévision détenus en vue de la recherche, de la production et de la commercialisation de ces appareils.

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2- L'Allemagne vient de faire passer une nouvelle redevance. En fait elle vient s'ajouter à la redevance télé/radio. Tout Allemand possédant un ordinateur (même s'il n'a pas de télé ni de radio) payera une redevance de plus de 100FF par mois. Devra car cette redevance ne s'appliquera qu'à partir de 2004. Cependant celle-ci n'est pas irrévocable.

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3- Vous pouvez résilier votre compte redevance télévision si:
- votre appareil a été cédé, perdu ou détruit,
- il est hors d'usage,
- il est inutilisable par suite d'une alimentation électrique défectueuse due à l'EDF,
- il a été repris par le vendeur ou la société de location.

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4- Le gouvernement lance la chasse aux fraudeurs de la redevance télé
LEMONDE.FR | 24.09.03
Le fisc pourra demander les fichiers clients aux opérateurs de télévision câblée ou satellite. A raison de 116,50 euros par redevance sur la télévision couleur, et d'environ 500 000 fraudeurs estimés, la mesure pourrait ainsi rapporter à l'Etat quelque 60 millions d'euros à terme.

L'administration fiscale pourra obtenir à partir du 1er janvier les noms et adresses des clients des opérateurs de télévision payante, afin d'améliorer le rendement de la redevance télé, a-t-on appris à Bercy mercredi, à la veille de la présentation du projet de loi de finances pour 2004.

La redevance télé, actuellement considérée comme une "taxe parafiscale", devrait se transformer en impôt en 2004, la nouvelle constitution budgétaire prévoyant la fin de ces taxes parafiscales. En tant qu'impôt, elle sera désormais concernée par "le droit de communication" qui permet à l'administration fiscale de rechercher des renseignements sur un contribuable auprès des différents organismes avec lesquels il est en relation.


Le budget 2004, qui sera présenté jeudi en conseil des ministres par le ministre des finances, Francis Mer, prévoit de surcroît la généralisation de cette communication. Les opérateurs de câble, satellite, télé cryptée, etc., seront donc invités à communiquer l'ensemble de leurs fichiers clients au fisc. Les informations seront limitées au nom, à l'adresse et à la date d'abonnement des clients.

A raison de 116,50 euros par redevance sur la télévision couleur, désormais de loin la plus répandue, et d'environ 500 000 fraudeurs estimés, la mesure pourrait ainsi rapporter à l'Etat quelque 60 millions d'euros à terme. Bercy indique néanmoins que ce recoupement ne pourra pas rapporter d'emblée le maximum, en raison des délais techniques d'installation de la mesure. En 2003, la redevance télé doit rapporter 2,03 milliards d'euros. Depuis 1997, déjà, rappelle Bercy, le fichier de la redevance est croisé avec celui de la taxe d'habitation. Depuis 1999, le rendement de la redevance augmente de 2 % par an hors augmentation de la redevance elle-même.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a été saisie de la proposition du gouvernement il y a quelques semaines, pour avis consultatif. Fin 1991, le Conseil constitutionnel avait repoussé un article de la loi de finances 1992 qui contenait la même proposition. Mais, explique-t-on à Bercy, le Conseil semblait plutôt viser dans son avis la possibilité pour les agents de la redevance de pénétrer dans les domiciles des personnes soupçonnées de fraude, contenue dans le même article de la loi, une mesure qui n'est pas proposée dans le projet de loi de finances pour 2004.


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c'est pas une atteinte a la liberté ça?
bientôt il vont obliger les FAI a te balancer si tu va sur un site de programme tv, ou pire si tu achete un DVD en ligne car qui dit DVD dit recepteur TV…
pire encore, souviens toi, tu as acheté un cable pour ton antenne…
des piles pour ta télécommande, des chips, de la biere, un canapé…

moi je propose l'impot unique universel: 10cts par an par terrien (ou un cailloux pour les tres tres pauvre…)


a+
mat