Les décodeurs TV et la redevance, Que les choses soient claires !!!

[gilloo35]

Je l'ai déjà précisé à maintes reprises dès que certains topics abordaient le sujet :

(1) - Le paiement de la redevance n'est imputable qui si l'on dispose d'un système hertzien permettant de de réceptionner des émissions de télévision. En effet, et au risque de me répéter, les textes de loi (pour l'instant) de parlent que "d'appareils récepteur de télévision" et d'aucune autre technologie.

(2) - En d'autres termes, qu'il s'agisse du câble, du satellite, de la fibre optique, d'internet ou autre, le fait de réceptionner un contenu audio-visuel, en live ou en différé, via ces technologies, n'est absolument pas assujetti à la redevance TV.

Posez la question aux services concernés, vous verrez, ils refuseront systématiquement de vous répondre. Il suffit de les mettre devant les faits (c'est ce que j'ai fait), et vous ne devrez rien payer (j'ai officiellement été radié de la liste des personnes redevables de la redevance TV en 2000 par les services de la redevance de Toulouse) et j'attends toujours qu'ils me remboursent celle de 1999... Mais bizarrement, le Tribunal d'instance de Toulouse semble mystérieusement avoir égaré mon dossier...

Quand on voit tout ce que les gouvernements successifs nous font avaler comme mensonges depuis des années, il serait bon que tout un chacun se réveille, fasse en sorte que l'application de la loi ne soit pas détournée par les instances qui nous "dirigent", et veille un peu au grain !!!

Ce message a été modifié par gilloo35 - 27 Nov 2003, 10:19.

[gilloo35]

Euh... guiliam, tu le fais exprès ou quoi ?

• Je ne paye pas la redevance parce que le Tribunal d'instance à égaré mon dossier ! Ce dossier était un dossier de mise en accusation des services de la redevance de Toulouse, prouvant leurs malveillance et leur mauvaise foi.

• Si je ne paye pas la redevance, c'est que j'ai été radié de la liste des personnes redevables de la redevance après avoir adressé une déclaration sur l'honneur aux services de la redevance leur signifiant le fait que je ne possédais pas d'appareil récepteur de télévision tout en les invitant à venir vérifier cet état de fait sur place à mon domicile.

• Enfin, c'est moi qui leur réclame le remboursement d'une année de redevance, illégalement perçue.

Je ne suis pas un SUPERMAN, mais plutôt quelqu'un qui face à un combat, choisirait la fuite. Je suis peureux et lâche par nature, sauf lorsque je sais avoir tous les éléments en main me permettant d'obtenir gain de cause.

Mon petit laïus sur la société et les problèmes dont elle souffre n'avait pour but que de vous expliquer le chemin que j'avais parcouru jusqu'ici, aussi humble soit-il, afin de vous permettre de comprendre ma vision des choses.

Mon passé de scientifique est bien réel (doctorat en biologie moléculaire) mais il ne me pousse pas à sauver la veuve et l'orphelin (loin de là). Il me permet simplement de comprendre certains faits de notre société que les médias passent sous silence. C'est tout.

Au fait, ce n'était pas les question (1) et (2) mais (2) et (3)...

Ce qui navrant avec des personnes comme toi, c'est que j'avance une argumentation basée sur des fait, des informations techniques, des définitions, etc... et que tout ce que l'on trouve à me rétorquer ne repose que sur du vent.

Maintenant j'arrête là. Je pense avoir tout dit.
Aller plus avant deviendrait stérile...
Sans rancune.

Ce message a été modifié par gilloo35 - 30 Nov 2003, 17:17.