Les décodeurs TV et la redevance, Que les choses soient claires !!!

[gilloo35]

Je l'ai déjà précisé à maintes reprises dès que certains topics abordaient le sujet :

(1) - Le paiement de la redevance n'est imputable qui si l'on dispose d'un système hertzien permettant de de réceptionner des émissions de télévision. En effet, et au risque de me répéter, les textes de loi (pour l'instant) de parlent que "d'appareils récepteur de télévision" et d'aucune autre technologie.

(2) - En d'autres termes, qu'il s'agisse du câble, du satellite, de la fibre optique, d'internet ou autre, le fait de réceptionner un contenu audio-visuel, en live ou en différé, via ces technologies, n'est absolument pas assujetti à la redevance TV.

Posez la question aux services concernés, vous verrez, ils refuseront systématiquement de vous répondre. Il suffit de les mettre devant les faits (c'est ce que j'ai fait), et vous ne devrez rien payer (j'ai officiellement été radié de la liste des personnes redevables de la redevance TV en 2000 par les services de la redevance de Toulouse) et j'attends toujours qu'ils me remboursent celle de 1999... Mais bizarrement, le Tribunal d'instance de Toulouse semble mystérieusement avoir égaré mon dossier...

Quand on voit tout ce que les gouvernements successifs nous font avaler comme mensonges depuis des années, il serait bon que tout un chacun se réveille, fasse en sorte que l'application de la loi ne soit pas détournée par les instances qui nous "dirigent", et veille un peu au grain !!!

Ce message a été modifié par gilloo35 - 27 Nov 2003, 10:19.

[guiliam]

Fait comme tu veux aprés tout, tu verras bien...
Peut etre qu'il on perdu ton dossier et que tu ne payera plus la redevance.
Sauf que si ils refont ton dossier t'inquiete pas pour eux, ils seront aussi bien te demander tes deux années de redevance non payée. ils sont les spécialiste

Ce qui m'enerve dans cette procédure (dans laquelle tu joue de la mauvaise fois a outrance) c'est que certaine personne comme moi, payont la redevance parce que c'est une taxe sur les programme et non sur l'objet "TV". Voila c'est comme ca c'est pas nouveau et ca paye les emission de tv des chaines uniquement publique !
Et que d'autre comme toi, essaie de passer a coté en implorant des problemes de vocabulaire dans un texte de lois !

Remettont les chose a plat. pourquoi moi je payerai la redevance parce que j'a une TV et pourquoi Toi tu ne la payerai pas parce que tu as le cable...ou internet.
Tu trouve pas qu'il y'a un probleme quelque part

Si tu veux on fait autre chose. Moi je vois pas pourquoi je declare mes revenus et paye des impots et d'autres ne declare rien et travail au noir en touchant en plus des allocations alors que moi je ne touche rien...c'est etre honnete et solidaire avec la société dans laquelle on vit...

Moi aussi je suis procédurié quand il y'a une erreur, mais là je suis désolé c'est TROP gros pour etre crédible.

Y'a un moment le vrai probleme et surtout au niveau du montant de la redevance.
Ton probleme a priori c'est l'honneté, et tu ne veux pas reconnaitre que tu as tort sur le principe de la redevance donc tu fonces avec tete baissée droit dans le mur...

Je te souhaite bon courrage dans ta procédure.
Et personnellement j'espere de tout coeur qu'ils vont de repondre....

Mainteant si ton "passé de scientifique" de pousse a vouloir sauver la veuve et l'orfelin des griffes d'un etat qui accumule les scandales...
A mon avis il y'a des probleme plue important sur cette terre et deja en france que la redvance a 113 euros !!!

Parler du sang contaminé dans le meme topic que la redevance...no comment"

Bon courrage SUPERMAN...