Les décodeurs TV et la redevance, Que les choses soient claires !!!

[gilloo35]

Je l'ai déjà précisé à maintes reprises dès que certains topics abordaient le sujet :

(1) - Le paiement de la redevance n'est imputable qui si l'on dispose d'un système hertzien permettant de de réceptionner des émissions de télévision. En effet, et au risque de me répéter, les textes de loi (pour l'instant) de parlent que "d'appareils récepteur de télévision" et d'aucune autre technologie.

(2) - En d'autres termes, qu'il s'agisse du câble, du satellite, de la fibre optique, d'internet ou autre, le fait de réceptionner un contenu audio-visuel, en live ou en différé, via ces technologies, n'est absolument pas assujetti à la redevance TV.

Posez la question aux services concernés, vous verrez, ils refuseront systématiquement de vous répondre. Il suffit de les mettre devant les faits (c'est ce que j'ai fait), et vous ne devrez rien payer (j'ai officiellement été radié de la liste des personnes redevables de la redevance TV en 2000 par les services de la redevance de Toulouse) et j'attends toujours qu'ils me remboursent celle de 1999... Mais bizarrement, le Tribunal d'instance de Toulouse semble mystérieusement avoir égaré mon dossier...

Quand on voit tout ce que les gouvernements successifs nous font avaler comme mensonges depuis des années, il serait bon que tout un chacun se réveille, fasse en sorte que l'application de la loi ne soit pas détournée par les instances qui nous "dirigent", et veille un peu au grain !!!

Ce message a été modifié par gilloo35 - 27 Nov 2003, 10:19.

[gilloo35]

.../... Enfin, je ne dit pas "amen" aux instance. C'est juste qu'il ne faut pas etre proceduriez pour un probleme de logique.

Je suis sur que c'est surtout le montant qui t'embete. (et je suis d'accord c'est trop cher).
Si la redevance etait de 30 uo 50 euros....tu irais geuler ?
j'en doute...

Hé bien tu te trompes totalement.
Si je suis devenu procédurier (c'est un fait), c'est que je réfute tout ce que l'on souhaite me faire accepter gratuitement, sans explication ou réglementation nette et précise.

Maintenant guiliam, si tu as de quoi argumenter, peut-être pourrais-tu répondre aux question (2) et (3) ?

Ensuite, je dois vous avouer que mon expérience en matière juridique s'est construite petit à petit, au fur et à mesure des problèmes qui se sont présentés et que j'ai dû régler seul (redevance TV bien sûr, problème de droit de propriété intellectuelle sur un de mes logos, fonctionnaire de police m'octroyant une vraie-fausse contravention, etc). Jusqu'à présent, j'ai toujours obtenu gain de cause.

Mon passé d'ex-scientifique m'a ouvert les yeux sur des scandales comme celui du sang contaminé, les vaccins anti-hépatite. Mes relations passées et actuelles (la finance, la défense nationale, l'éducaton nationale, la médecine et les labos pharmaceutiques) contribuent à parfaire une vision globale de la société qui nous environne.

Loin de moi l'idée de révolutionner un monde dominé par le pouvoir et l'argent, mais si je suis en face d'une injustice et que je dispose des moyens (à mon niveau) de rééquilibrer les choses, je ne me pose pas de questions, j'y vais...

-----

Alors, guiliam, lorsque tu écris ceci, tu le fais très certainement en fonction de ton propre vécu et de l'image que tu t'es faite de moi depuis ces quelques messages. Sache qu'il n'en est rien. J'agis simplement de manière franche, sans arrière pensée.

Ce message a été modifié par gilloo35 - 30 Nov 2003, 16:20.