Les décodeurs TV et la redevance, Que les choses soient claires !!!

[gilloo35]

Je l'ai déjà précisé à maintes reprises dès que certains topics abordaient le sujet :

(1) - Le paiement de la redevance n'est imputable qui si l'on dispose d'un système hertzien permettant de de réceptionner des émissions de télévision. En effet, et au risque de me répéter, les textes de loi (pour l'instant) de parlent que "d'appareils récepteur de télévision" et d'aucune autre technologie.

(2) - En d'autres termes, qu'il s'agisse du câble, du satellite, de la fibre optique, d'internet ou autre, le fait de réceptionner un contenu audio-visuel, en live ou en différé, via ces technologies, n'est absolument pas assujetti à la redevance TV.

Posez la question aux services concernés, vous verrez, ils refuseront systématiquement de vous répondre. Il suffit de les mettre devant les faits (c'est ce que j'ai fait), et vous ne devrez rien payer (j'ai officiellement été radié de la liste des personnes redevables de la redevance TV en 2000 par les services de la redevance de Toulouse) et j'attends toujours qu'ils me remboursent celle de 1999... Mais bizarrement, le Tribunal d'instance de Toulouse semble mystérieusement avoir égaré mon dossier...

Quand on voit tout ce que les gouvernements successifs nous font avaler comme mensonges depuis des années, il serait bon que tout un chacun se réveille, fasse en sorte que l'application de la loi ne soit pas détournée par les instances qui nous "dirigent", et veille un peu au grain !!!

Ce message a été modifié par gilloo35 - 27 Nov 2003, 10:19.

[RYO]

si t'as aucune télévision , tu payes aucune redevance

Ben oui, mais j'ai un appareil "récepteur de télévision"...
C'est bien ça qui déclenche la redevance, non ?

Pour l'administration il faut quand meme un poste de télévision ou assimilé enfin surtout quelque chose où tu peux voir des images, c'est surtout ça qui déclenche la redevance.

des éléments de réponse par ici :

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/publi...pot=RTV&sfid=50

giloo -> t'inquietes y a pas de probleme le but d'un forum reste quand meme de confronter des avis tant que ça reste correct et je me sens pas insulté

Moi mon point de vue est que ce que tu fais est risqué.
En gros, pour répondre à tes 5 questions je dirais que pour ton cas faut aller chercher des réponses autour de l'incompétence administrative et des lenteurs et lourdeurs de la justice...
le gros probleme dans cette histoire, c'est que la technologie a une serieuse avance sur l'administration et la justice.
On peut soit en profiter comme tu tends à le faire, soit dire comme guilliam (et je suis d'accord avec lui) qu'en étant un peu rationnel ben si on peut regarder des chaines de télé, peu importe le moyen, ça fait aucune différence. Et à mon sens c'est ce que dit la loi.
Mais si j'ai bien suivi dans ton cas giloo il n'y a pas eu encore de réponse de la part de la justice...uniquement de la part des différents services administratifs.
faut-il en conclure que la justice est d'accord avec ce que tu avances ? moi ça me semble risqué voilà.

bon...je suis pas non plus spécialiste mais c'est mon avis...
Et je prendrais pas la responsabilité ici de conseiller ce que tu conseilles de faire...mais apres chacun prend ses responsabilités, je pense que chacun a de quoi se faire un avis à travers ce topic.