Les décodeurs TV et la redevance, Que les choses soient claires !!!

[gilloo35]

Je l'ai déjà précisé à maintes reprises dès que certains topics abordaient le sujet :

(1) - Le paiement de la redevance n'est imputable qui si l'on dispose d'un système hertzien permettant de de réceptionner des émissions de télévision. En effet, et au risque de me répéter, les textes de loi (pour l'instant) de parlent que "d'appareils récepteur de télévision" et d'aucune autre technologie.

(2) - En d'autres termes, qu'il s'agisse du câble, du satellite, de la fibre optique, d'internet ou autre, le fait de réceptionner un contenu audio-visuel, en live ou en différé, via ces technologies, n'est absolument pas assujetti à la redevance TV.

Posez la question aux services concernés, vous verrez, ils refuseront systématiquement de vous répondre. Il suffit de les mettre devant les faits (c'est ce que j'ai fait), et vous ne devrez rien payer (j'ai officiellement été radié de la liste des personnes redevables de la redevance TV en 2000 par les services de la redevance de Toulouse) et j'attends toujours qu'ils me remboursent celle de 1999... Mais bizarrement, le Tribunal d'instance de Toulouse semble mystérieusement avoir égaré mon dossier...

Quand on voit tout ce que les gouvernements successifs nous font avaler comme mensonges depuis des années, il serait bon que tout un chacun se réveille, fasse en sorte que l'application de la loi ne soit pas détournée par les instances qui nous "dirigent", et veille un peu au grain !!!

Ce message a été modifié par gilloo35 - 27 Nov 2003, 10:19.

[guiliam]

Arrete un peu je crois que tu te fais du mal...

Comprend juste que tu cherche la petit bete...

La redevance et une taxe qui va au chaine et non pas dans les caisses des appareil de TV

SI tu arrives a regarder France2, France 3 arte ect...avec quelque moyen que ce soit, tu dois payer la redevance, arrete de jouer sur les mots.
C'est pas une question de type d'appareil.

Si ton dossier c'est perdu, je repondrai queca arrive.
Si tu contact TF1, M6 et canal plus pour avoir des reponse tu peux attendre longtemps sachant qu'il ne sont pas concerné par la redevance puisque chaine privée !

Mainteant je te signal que depuis 1 an il y'a bcp plus de control.
Mon frer qui n'a pas la TV a recu te coup de telephone et deux visite surprise d'huissier ou je sais plus qui pour simplemet demande si il avait la TV.

Un conseil le jour ou ils se pointe chez toi, tu leur explique que tu regarde la TV sur ton ordi et avec le cable....Tu nous dira si aprés tu recois pas la redevance

Enfin, je ne dit pas "amen" aux instance. C'est juste qu'il ne faut pas etre proceduriez pour un probleme de logique.

Je suis sur que c'est surtout le montant qui t'embete. (et je suis d'accord c'est trop cher).
Si la redevance etait de 30 uo 50 euros....tu irais geuler ?
j'en doute...

Ce message a été modifié par guiliam - 30 Nov 2003, 14:29.