Les décodeurs TV et la redevance, Que les choses soient claires !!!

[gilloo35]

Je l'ai déjà précisé à maintes reprises dès que certains topics abordaient le sujet :

(1) - Le paiement de la redevance n'est imputable qui si l'on dispose d'un système hertzien permettant de de réceptionner des émissions de télévision. En effet, et au risque de me répéter, les textes de loi (pour l'instant) de parlent que "d'appareils récepteur de télévision" et d'aucune autre technologie.

(2) - En d'autres termes, qu'il s'agisse du câble, du satellite, de la fibre optique, d'internet ou autre, le fait de réceptionner un contenu audio-visuel, en live ou en différé, via ces technologies, n'est absolument pas assujetti à la redevance TV.

Posez la question aux services concernés, vous verrez, ils refuseront systématiquement de vous répondre. Il suffit de les mettre devant les faits (c'est ce que j'ai fait), et vous ne devrez rien payer (j'ai officiellement été radié de la liste des personnes redevables de la redevance TV en 2000 par les services de la redevance de Toulouse) et j'attends toujours qu'ils me remboursent celle de 1999... Mais bizarrement, le Tribunal d'instance de Toulouse semble mystérieusement avoir égaré mon dossier...

Quand on voit tout ce que les gouvernements successifs nous font avaler comme mensonges depuis des années, il serait bon que tout un chacun se réveille, fasse en sorte que l'application de la loi ne soit pas détournée par les instances qui nous "dirigent", et veille un peu au grain !!!

Ce message a été modifié par gilloo35 - 27 Nov 2003, 10:19.

[gilloo35]

Guiliam, Ryo et les autres...

Lorsque je me suis battu de manière épistolaire durant deux longues années avec le service de la redevance de Toulouse, ils n'ont JAMAIS, au grand JAMAIS, contredit tout ce que je viens de vous écrire !!! Il faut que les choses soient claires.

• Si vous êtes en accord avec les instances qui vous dirigent, courbez la tête, dites "amen", et payez la redevance.

• Si tout comme moi vous souhaitez obtenir des explications sur les limites techniques d'assujettissement à la loi sur la redevance, et que le Ministère de l'Industrie, le secrétariat de l'Elysée, le Trésor Public, les services de la redevance et les grands médias (TF1, Canal+ et M6) demeurent mystérieusement muets sur cette question... là, je suis en droit de m'en poser... non ?

Si je suis dans l'erreur, peut-être que vous serez à même de m'expliquer :

(1) - Pourquoi depuis 2002 je n'ai plus à payer la redevance TV ?
(2) - Pourquoi la totalité des courriers que j'ai addressés en recommandé avec accusé de réception n'ont-ils obtenu aucune réponse ?
(3) - Pourquoi, à ce jour, nulle instance supérieure (Elysée, Ministère de l'Industrie, Trésor Public, service de la redevance) n'a écrit que ce que j'avançais était une monumentale erreur ?
(5) - pourquoi mon dossier de mise en accusation des service de la redevance de Toulous a disparu ?

Hein... Ryo, pourquoi ?

De plus, tu écris Ryo, que la dans un tribunal un juge se réfère pas à un dictionnaire mais à la loi. Ce que la loi désigne comme étant "un dispositif permettant la réception de la télévision" , le juge en déduit ce qu'il veut, souverainement et il se tape du dico...

Je suis désolé, mais nous sommes dans un pays francophone...
Tous les Codes sont rédigés en français...
La langue française et ses finesses d'interprétation sont indubitablement associées au contenu des dictionnaires.

Enfin si vous même n'êtes pas d'accord avec ma définition d'un appareil récepteur de télévision, sachez que nos instances supérieures (Elysée, Ministère de l'Industrie, Trésor Public, service de la redevance) n'ont jamais réfuté MA définition... Drôle non ?

Maintenant, faîtes ce que vous souhaitez... PAYEZ, et vous serez de bon citoyens.