Les décodeurs TV et la redevance, Que les choses soient claires !!!

[gilloo35]

Je l'ai déjà précisé à maintes reprises dès que certains topics abordaient le sujet :

(1) - Le paiement de la redevance n'est imputable qui si l'on dispose d'un système hertzien permettant de de réceptionner des émissions de télévision. En effet, et au risque de me répéter, les textes de loi (pour l'instant) de parlent que "d'appareils récepteur de télévision" et d'aucune autre technologie.

(2) - En d'autres termes, qu'il s'agisse du câble, du satellite, de la fibre optique, d'internet ou autre, le fait de réceptionner un contenu audio-visuel, en live ou en différé, via ces technologies, n'est absolument pas assujetti à la redevance TV.

Posez la question aux services concernés, vous verrez, ils refuseront systématiquement de vous répondre. Il suffit de les mettre devant les faits (c'est ce que j'ai fait), et vous ne devrez rien payer (j'ai officiellement été radié de la liste des personnes redevables de la redevance TV en 2000 par les services de la redevance de Toulouse) et j'attends toujours qu'ils me remboursent celle de 1999... Mais bizarrement, le Tribunal d'instance de Toulouse semble mystérieusement avoir égaré mon dossier...

Quand on voit tout ce que les gouvernements successifs nous font avaler comme mensonges depuis des années, il serait bon que tout un chacun se réveille, fasse en sorte que l'application de la loi ne soit pas détournée par les instances qui nous "dirigent", et veille un peu au grain !!!

Ce message a été modifié par gilloo35 - 27 Nov 2003, 10:19.

[guiliam]

(2) - En d'autres termes, qu'il s'agisse du câble, du satellite, de la fibre optique, d'internet ou autre, le fait de réceptionner un contenu audio-visuel, en live ou en différé, via ces technologies, n'est absolument pas assujetti à la redevance TV.

Faudrait peu etre arreter de jouer au "c.." non ?
SI vous refelchissez un peu....

La redevance, elle est payé pour quoi ???

C'est une taxe prelevé pour payer les emissions (de merde parfois certe, mais les emission quand meme) que l'on REGARDE sur les chaines publique
France2, France3, France5 et arte...

Du moment ou vous arrivez a capter ces chaines vous este assujetis a la redevance et c'est logique.
C'est un peu stupide essayé de jouer la naivité en se justifiant par rapport a des texte de lois obsolette (en terme de date)
En effet les textes dates certainement d'une periode ou il n'existait que la TV.
Mais sur le principe c'est PAS une taxe sur la TV (le produits) que tu as achété
mais c'est une taxte pour promouvoir les chaines publiques.
Peut importe la maniere dont vous la recevez...
Maintenant c'est qui anormal c'est quand meme le montant (je suis d'accord)

Si tu veux vraiment etre dans les regle, tu te prend un pauvre anteine satelitte et tu te branche sur un canal qui ne capte que les chaine portugaise, italienne et belge...comme ca tu payera plus pour les chaines que tu ne captes pas...

Enfin bon, BON COURRAGE les gars

Maintenant pous ceux qui geule "ouhai j'en ai marre de payer les redevance pour avoir Loft Story et Star Ac'..."
Dommage mais c'est justement ces grosses chaines(TF1 et M6) avec Canal+ qui ne touchent pas un centimes de la redevance qui produise ces emission là...
Bein oui les chaines privée existe...quand elle seront toue privée...plus de redevance