Les décodeurs TV et la redevance, Que les choses soient claires !!!

[gilloo35]

Je l'ai déjà précisé à maintes reprises dès que certains topics abordaient le sujet :

(1) - Le paiement de la redevance n'est imputable qui si l'on dispose d'un système hertzien permettant de de réceptionner des émissions de télévision. En effet, et au risque de me répéter, les textes de loi (pour l'instant) de parlent que "d'appareils récepteur de télévision" et d'aucune autre technologie.

(2) - En d'autres termes, qu'il s'agisse du câble, du satellite, de la fibre optique, d'internet ou autre, le fait de réceptionner un contenu audio-visuel, en live ou en différé, via ces technologies, n'est absolument pas assujetti à la redevance TV.

Posez la question aux services concernés, vous verrez, ils refuseront systématiquement de vous répondre. Il suffit de les mettre devant les faits (c'est ce que j'ai fait), et vous ne devrez rien payer (j'ai officiellement été radié de la liste des personnes redevables de la redevance TV en 2000 par les services de la redevance de Toulouse) et j'attends toujours qu'ils me remboursent celle de 1999... Mais bizarrement, le Tribunal d'instance de Toulouse semble mystérieusement avoir égaré mon dossier...

Quand on voit tout ce que les gouvernements successifs nous font avaler comme mensonges depuis des années, il serait bon que tout un chacun se réveille, fasse en sorte que l'application de la loi ne soit pas détournée par les instances qui nous "dirigent", et veille un peu au grain !!!

Ce message a été modifié par gilloo35 - 27 Nov 2003, 10:19.

[gilloo35]

RYO, je ne m'en fait pas du tout...
J'ai en ma possession un dossier béton qui tiendra devant n'importe quelle cours de justice.
Encore une fois, regardez dans le Petit Robert quelle est la signification d'un appareil récepteur de télévision, et vous verrez que tous les dictionnaires ne font que référence à un transfert hertzien ET analogique.

Je ne sais pas quels sont vos âges respectifs (moi je m'approche des 40), mais lorsque j'était petit, il était commun de dénommer un réfrigirateur... un "frigo". Quel rapport me direz vous ? Simple : Frigo est la marque phare des années 50, tellement populaire que le mot "frigo" est entré dans l'inconscient collectif comme leen tant que synonyme de réfrigirateur.

Il en va de même aujourd'hui pour la redevance et les télévisions. Un appareil récepteur de télévision n'est pas un poste de télévision, à moins que celui-ci ne soit connecté à une antenne hertzienne. L'histoire du tuner que l'on doit enlever est un pipeau monstrueux que l'on nous fait avaler et qui n'a pas lieu d'être. Faites l'expérience :

(1) - Achetez une TV.
(2) - Branchez-la sur le secteur.
(3) - Mettez la sous tension.
(4) - Vous aurez beau tenter de régler les chaînes, vous ne recevrez que des parasites.

Et oui, vous n'y avez pas relié une antenne de télévision.
Vous avez donc sur les bras un poste de télévision, mais qui selon la loi ne constitue pas un appareil récepteur de télévision fonctionnel. Et s'il n'est pas fonctionnel, vous ne devez rien payer, c'est la loi. Et si l'on vous affirme le contraire, demandez alors à votre interlocuteur que l'on vous fasse une démonstration du bon fonctionnement de votre poste de TV en tant qu'appareil récepteur de télévision... sans antenne. Là, je vous garantie un mutisme total de sa part !

Ensuite concernant les grands médias audio-vidéo numériques (satellite et câble), la technologie employée est le transfert de fichiers informatiques (mpeg2), or il n'existe aucun article de loi stipulant que la réception de fichiers mpeg2 est assujetti à une quelquonque redevance, sinon, vous devriez déclarer votre lecteur de DVD et payer une redevance sur ce dernier...

Et si l'on vous rétorque que ce n'est pas le contenu qui est taxé, mais la technologie employée pour le transfert de ces informations (alors que rien n'est écrit en ce sens), vous devriez en toute logique payer une redevance pour tous les appareils qui réceptionnent des ondes d'origine hertziennes... et y'en a des masse (rien que votre auto-radio ou votre radio-réveil).

Sans être un juriste accompli, Ryo, il y a une chose que je sais : ce n'est pas le bon droit et la justice qui sont défendus dans un Tribunal. Ce n'est ni plus ni moins que l'affrontement de deux visions d'une seule et même chose. En effet, pourquoi un avocat ou un procureur sont-ils qualifiés de bons ou de mauvais ? Simplement parce qu'il y a l'art et la manière de présenter le chose et de manipuler les facultés de raisonnement d'un juge ou d'un témoin.

Si nous en revenons au problème de la redevance, et si vous jouissez d'une certaine expérience en la matière, vous vous rendrez compte que ce sont toujours "eux" qui vous mettent en demeure de payer ou de démontrer que nous n'avez pas à payer. Si vous entrez dans la seconde catégorie (les "mauvais payeurs"), vous n'aurez JAMAIS raison. ils trouverons toujours à redire ou à critiquer.

La technique est simple : prenez les devant !
Rédigez une déclaration sur l'honneur.
Ce seront "eux" qui devront alors démontrer que vous mentez, en d'autres termes, démontrer qu'un poste de télévion sans antenne permet de recevoir des chaînes de télévision. Et là, vous aurez de quoi rire...