Les décodeurs TV et la redevance

Les décodeurs TV et la redevance, Que les choses soient claires !!!

gilloo35 Voir le profil	27 Nov 2003, 10:14 Message #1
Macbidouilleur d'Or ! Groupe : Membres Messages : 1 895 Inscrit : 14 Nov 2001 Membre n^o 1 288	Je l'ai déjà précisé à maintes reprises dès que certains topics abordaient le sujet : (1) - Le paiement de la redevance n'est imputable qui si l'on dispose d'un système hertzien permettant de de réceptionner des émissions de télévision. En effet, et au risque de me répéter, les textes de loi (pour l'instant) de parlent que "d'appareils récepteur de télévision" et d'aucune autre technologie. (2) - En d'autres termes, qu'il s'agisse du câble, du satellite, de la fibre optique, d'internet ou autre, le fait de réceptionner un contenu audio-visuel, en live ou en différé, via ces technologies, n'est absolument pas assujetti à la redevance TV. Posez la question aux services concernés, vous verrez, ils refuseront systématiquement de vous répondre. Il suffit de les mettre devant les faits (c'est ce que j'ai fait), et vous ne devrez rien payer (j'ai officiellement été radié de la liste des personnes redevables de la redevance TV en 2000 par les services de la redevance de Toulouse) et j'attends toujours qu'ils me remboursent celle de 1999... Mais bizarrement, le Tribunal d'instance de Toulouse semble mystérieusement avoir égaré mon dossier... Quand on voit tout ce que les gouvernements successifs nous font avaler comme mensonges depuis des années, il serait bon que tout un chacun se réveille, fasse en sorte que l'application de la loi ne soit pas détournée par les instances qui nous "dirigent", et veille un peu au grain !!! Ce message a été modifié par gilloo35 - 27 Nov 2003, 10:19. -------------------- ************************* Site Pro : Make Me Your Alter Ego, ou MMYAE, le système d'édition numérique pour les jeux de rôles. *********************** Hack réalisé avec OpenCore et l'aide de Mac Arthur • i9 7940X 14 Core / 128 Go 3000 MHz / AMD Radeon RX 5700XT 8 Go • 1 Carte Samsung SSD 970 EVO 1 To pour Windows / 5 Samsung SSD 970 EVO 4 To pour Catalina et mes fichiers • Carte mère ASUS Prime X299-A / Alimentation Corsair RM850X *************************

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RYO Voir le profil	29 Nov 2003, 19:27 Message #2
Macbidouilleur de bronze ! Groupe : Membres Messages : 393 Inscrit : 6 Jul 2002 Lieu : Dijon Membre n^o 2 850	et pour finir : "Le projet de loi de finances pour 2004 prévoit la communication à ladministration fiscale par les télévisions payantes dinformations sur leurs abonnés."... pour débusquer les fraudeurs cablés et tout le reste qui veulent pas payer... la cnil gueule d'ailleur sur la transmission de fichiers : http://www.cnil.fr/frame.htm?/actu/communic/actu55.htm donc qu'on ait le cable ou pas, le satellite ou pas, y a une télévision, y a un truc qui permet d'avoir la tele à mon avis faut payer... giloo je sais pas comment t'as fait pour te faire exonérer mais méfie toi le jour où un agent de l'administration se réveillera Ce message a été modifié par RYO - 29 Nov 2003, 19:28.

Les messages de ce sujet

gilloo35 Les décodeurs TV et la redevance 27 Nov 2003, 10:14

gilloo35 Ce témoignage ne repose que sur une lecture nette... 29 Nov 2003, 14:44

lamouetterieuse Là tu m'interesses ! Concrétement, tu v... 29 Nov 2003, 16:17

jeannot Nous aussi on a le câble avec noos, mais toujours... 29 Nov 2003, 17:04

Héron il faut retirer l'antenne et le tuner de la t�... 29 Nov 2003, 17:40

glider Jusque-là je pensais qu'il ne fallait PAS pos... 29 Nov 2003, 17:47

ycarry QUOTE les services de la redevance sont bel et bie... 29 Nov 2003, 18:44

RYO "Tout dispositif permettant la réception de ... 29 Nov 2003, 19:06

gasy QUOTE (glider @ 29 Nov 2003, 18:47)Ce qui m... 29 Nov 2003, 19:09

RYO un exemple de jurisprudence (récente) sur l'h... 29 Nov 2003, 19:14

RYO et pour finir : "Le projet de loi de financ... 29 Nov 2003, 19:27

gilloo35 Si vous voulez tout comprendre, faites comme moi, ... 29 Nov 2003, 20:22

Angrave QUOTE (gilloo35 @ 29 Nov 2003, 20:22)mon doss... 29 Nov 2003, 20:46

gilloo35 RYO, je ne m'en fait pas du tout... J'ai e... 29 Nov 2003, 20:59

jeannot Le problème est que souvent on a une antenne sur ... 29 Nov 2003, 21:22

lamouetterieuse Merci gilloo35, je vais essayer et suivre tes cons... 29 Nov 2003, 21:33

gilloo35 L'antenne sur le toit est effectivement un pro... 29 Nov 2003, 22:33

glider J'aime bien ta façon de voir les choses gillo... 29 Nov 2003, 23:10

jeannot Y a un troisième élément pour avoir un système... 30 Nov 2003, 10:48

guiliam QUOTE (gilloo35 @ 27 Nov 2003, 10:14)(2) - En... 30 Nov 2003, 11:05

RYO je suis d'accord. et gilloo, dans un trib... 30 Nov 2003, 11:55

Realdoctor D'accord avec toi, Ryo... Concernant la Freeb... 30 Nov 2003, 12:27

RYO QUOTE (Realdoctor @ 30 Nov 2003, 12:27)Concer... 30 Nov 2003, 12:33

Bac's QUOTE (Realdoctor @ 30 Nov 2003, 13:27)Concer... 30 Nov 2003, 12:34

Realdoctor QUOTE si t'as aucune télévision , tu payes a... 30 Nov 2003, 12:55

Wip Gilloo, juste pour te dire que je suis soulagé de... 30 Nov 2003, 13:04

gilloo35 Guiliam, Ryo et les autres... Lorsque je me suis ... 30 Nov 2003, 13:44

gilloo35 Ryo, désolé si j'ai ciblé un petit peu trop... 30 Nov 2003, 14:13

guiliam Arrete un peu je crois que tu te fais du mal... C... 30 Nov 2003, 14:27

namu J'ai trouvé le bon plan pour éviter les taxe... 30 Nov 2003, 14:31

RYO QUOTE (Realdoctor @ 30 Nov 2003, 12:55)QUOTE ... 30 Nov 2003, 14:51

gilloo35 QUOTE (guiliam @ 30 Nov 2003, 13:27).../... E... 30 Nov 2003, 14:54

glider QUOTE (guiliam @ 30 Nov 2003, 14:27)C'est... 30 Nov 2003, 15:11

gilloo35 E X A C T E M E N T ! 30 Nov 2003, 16:16

guiliam Fait comme tu veux aprés tout, tu verras bien... ... 30 Nov 2003, 16:23

guiliam QUOTE (glider @ 30 Nov 2003, 15:11)etre proc�... 30 Nov 2003, 16:25

guiliam QUOTE (gilloo35 @ 30 Nov 2003, 13:44)(1) - Po... 30 Nov 2003, 16:27

glider QUOTE (guiliam @ 30 Nov 2003, 16:25) mais l... 30 Nov 2003, 17:01

gilloo35 Euh... guiliam, tu le fais exprès ou quoi ? J... 30 Nov 2003, 17:06

guiliam " En d'autres termes, qu'il s'agi... 30 Nov 2003, 17:16

powerdoc Sang contaminé : OK Vaccins anti-hépatite : ? ... 30 Nov 2003, 17:23

gilloo35 QUOTE (powerdoc @ 30 Nov 2003, 16:23)Je ne vo... 30 Nov 2003, 18:03

RYO QUOTE (guiliam @ 30 Nov 2003, 17:16)" En... 30 Nov 2003, 18:06

RYO enfin pour clore le débat juridique et apres une ... 30 Nov 2003, 18:24

anonyme_673 cqfd Je crois que c'est clair maintenant, et �... 30 Nov 2003, 18:33

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