Les décodeurs TV et la redevance, Que les choses soient claires !!!

[gilloo35]

Je l'ai déjà précisé à maintes reprises dès que certains topics abordaient le sujet :

(1) - Le paiement de la redevance n'est imputable qui si l'on dispose d'un système hertzien permettant de de réceptionner des émissions de télévision. En effet, et au risque de me répéter, les textes de loi (pour l'instant) de parlent que "d'appareils récepteur de télévision" et d'aucune autre technologie.

(2) - En d'autres termes, qu'il s'agisse du câble, du satellite, de la fibre optique, d'internet ou autre, le fait de réceptionner un contenu audio-visuel, en live ou en différé, via ces technologies, n'est absolument pas assujetti à la redevance TV.

Posez la question aux services concernés, vous verrez, ils refuseront systématiquement de vous répondre. Il suffit de les mettre devant les faits (c'est ce que j'ai fait), et vous ne devrez rien payer (j'ai officiellement été radié de la liste des personnes redevables de la redevance TV en 2000 par les services de la redevance de Toulouse) et j'attends toujours qu'ils me remboursent celle de 1999... Mais bizarrement, le Tribunal d'instance de Toulouse semble mystérieusement avoir égaré mon dossier...

Quand on voit tout ce que les gouvernements successifs nous font avaler comme mensonges depuis des années, il serait bon que tout un chacun se réveille, fasse en sorte que l'application de la loi ne soit pas détournée par les instances qui nous "dirigent", et veille un peu au grain !!!

Ce message a été modifié par gilloo35 - 27 Nov 2003, 10:19.

[RYO]

"Tout dispositif permettant la réception de la télévision est considéré comme appareil récepteur de télévision pour l'application du présent décret. " (article 1)

ça me parait clair, c'est quoi cette histoire de "système hertzien" ? jamais entendu parler

la loi c'est ça et rien d'autre : Décret n° 92-304 du 30 mars 1992

et nulle part l'expression "système hertzien" est lâchée ou un truc s'y réferrant.

la freebox si c'est pas un dispositif te permettant la reception de la television c'est quoi donc ?

enfin moi je m'aventurerais pas sur ce terrain là...

enfin je m'en fous ce sera pas mon premier poste de télé chez moi :
""Il est perçu pour un ou plusieurs appareils récepteurs de télévision, fixes ou mobiles, UNE seule redevance...à condition...qu'ils soient détenus dans un même foyer, et que ces appareils ne soient pas détenus de façon permanente dans des résidences différentes."
(article 5)"