Les vendeurs de décodeur vous balancent, Ca va faire des blagues comme les radars

[PierreH]

Suite à son échec de se faire transmettre les fichiers clients des opérateurs TV pour retrouver les fraudeurs à la redevance, le ministre délégué au budget, Alain Lambert est passé par la bande pour avoir gain de cause.
Le sénat a voté aujourd'hui une loi obligeant les revendeurs à déclarer la vente des décodeurs TV.
On y retrouve pèle mèle les décodeurs satellite, câble...
Mais celà va encore plus loin, puisque les loueurs de décodeurs comme Canal+, Noos.... devront lors d'une souscription d'un contrat ou son renouvellement fournir également le nom des clients.
La chose va se corser pour les sociétés comme Free ou France Télécom qui vont lancer des offres Télé utilisant des appareils multifonction faisant aussi bien Modem que décodeur. Il va falloir trier les clients qui n'utilisent que le Web de ceux qui utilisent également la télévision, sachant que les bouquets de base sont gratuits et non soumis à abonnement.

Et bé je sens qu'on va rigoler tiens. Moi j'ai pas la télé par choix, par contre j'ai un moniteur vidéo alors j'attends la visite de nos chers inspecteurs. Mais je pense qu'on va se retrouver avec des affaires drôles comme celles qui commencent à apparaître grace aux radars automatiques: un camion de pompier flashé alors qu'il va au feu, des retraités des Pyrénées qui se font flasher sur le périf parisien alors qu'ils n'ont pas quitté leur ville depuis des années, une alsacienne qui se fait flasher deux fois dans la même journée: une fois en Bretagne et une fois en RP, une fille de 17 ans qui reçoit une amende pour excès de vitesse...

Pierre

[Hervé]

la redevance télé est normalement réclamée à ceux qui regardent la télé et non à ceux qui ont une télé : logique, non ?

Kenobie a raison.
Une petite lecture du texte de loi?
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/FBHAD.htm

Tout détenteur d'un appareil récepteur de télévision est assujetti à une redevance pour droit d'usage. Cette détention constitue le fait générateur de la redevance.

Tout dispositif permettant la réception de la télévision est considéré comme appareil récepteur de télévision pour l'application du présent décret.

C'est aussi simple que cela.

Maintenant je suis pour la suppression du système actuel de la redevance TV car cette taxe revient très cher à l'Etat et rapporte peu. Il serait plus simple de la coupler avec la taxe d'habitation.