Caltech met fin à sa procédure contre Apple et Broadcom, Réactions à la publication du 13/10/2023

[Lionel]

En août 2016, Caltech intentait un procès contre Broadcom et Apple qui utilisaient ses puces. Elle accusait les sociétés de violer certains de ses brevets afférents aux normes W-Fi 802.11n et ac.
En 2020, un jury avait condamné les deux sociétés à payer à Caltech la somme astronomique de 1,1 milliard de dollars dont l'essentiel, 838 millions, pour Apple.

Les juges d'appel ont considéré en 2022 que ce montant était astronomique et économiquement insupportable. Ils ont donc annulé le procès, renvoyant les parties à une nouvelle procédure.

Elle n'aura en fin de compte pas lieu. Caltech a annoncé avoir trouvé un compromis avec Broadcom et Apple, lui faisant abandonner les poursuites. Bien entendu les détails de cet accord ne seront pas rendus publics. Il y a peu, Caltech a aussi cessé de poursuivre Samsung pour les mêmes raisons.


Il lui reste encore des procédures identiques contre Microsoft, Dell et HP.

Lien vers le billet original

[ericse]

Il s'agit de brevets de 2001 portants sur la correction d'erreur du WiFi 802.11n de 2008, brevets expirés en 2021.

Ca soulève quant même des questions :

• Pourquoi laisser inclure des technologies brevetées dans une norme ? En tout cas sans sécuriser le droit d'utiliser le brevet dans le cadre de la norme.
• Et surtout pourquoi poursuivre le client (Apple) plus que le fabriquant de la puce (Broadcom) ? Pourquoi ne pas poursuivre aussi les utilisateurs tant qu'on y est ?

[iAPX]

Il s'agit de brevets de 2001 portants sur la correction d'erreur du WiFi 802.11n de 2008, brevets expirés en 2021.

Ca soulève quant même des questions :

• Pourquoi laisser inclure des technologies brevetées dans une norme ? En tout cas sans sécuriser le droit d'utiliser le brevet dans le cadre de la norme.
• Et surtout pourquoi poursuivre le client (Apple) plus que le fabriquant de la puce (Broadcom) ? Pourquoi ne pas poursuivre aussi les utilisateurs tant qu'on y est ?

Le premier point est que les technologies sont développées avant la normalisation, l'objectif de la normalisation étant de standardiser une ou plusieurs technologie, et comme ces technologies sont bonnes et utiles, elles sont brevetées et sont offertes sous licence.
Rien de nouveau, si tu as eu un lecteur de DVD, quelqu'en soit la forme, même logicielle (décodage du MP4), tu as indirectement payé plusieurs licences à différents acteurs.

Le second point est que c'est la commercialisation du produit final qui est généralement couvert par une licence, au nombre d'unités vendues ou diffusées, que ça soit logiciel ou matériel.
Une des raisons étant que ces algorithmes sont effectivement open-source, via la standardisation, l'algorithme lui-même n'est pas licencié mais son usage si.

Ce message a été modifié par iAPX - 13 Oct 2023, 21:14.

[ericse]

Le premier point est que les technologies sont développées avant la normalisation, l'objectif de la normalisation étant de standardiser une ou plusieurs technologie, et comme ces technologies sont bonnes et utiles, elles sont brevetées et sont offertes sous licence.

Néanmoins un organisme de normalisation faisant bien son boulo s'assure que le status des brevets nécessaires à ses normes est parfaitement stabilisé, soit rendus gratuits (comme le W3C), soit intégré dans un pool global (comme le MPEG).

Le cas des brevets du Caltech semble beaucoup plus flou, ça ressemble un peu à une embuscade, surtout si le brevet est trivial comme le prétend Apple.

[iAPX]

...
Le cas des brevets du Caltech semble beaucoup plus flou, ça ressemble un peu à une embuscade, surtout si le brevet est trivial comme le prétend Apple.

Si c'est trivial, pourquoi Apple n'a pas su s'en passer en l'implémentant autrement?
Et pourquoi d'autres payent?