Une enquête pour pratique anticoncurrentielle lancée au Royaume Uni contre Apple, Réactions à la publication du 04/03/2021

[Lionel]

Le Royaume uni a annoncé l'ouverture d'une enquête pour pratique anticoncurrentielles visant Apple.

"La CMA a ouvert une enquête sur Apple à la suite de plaintes selon lesquelles ses conditions générales pour les développeurs d'applications sont injustes et anticoncurrentielles.

Outre la conception, la fabrication et la commercialisation d'appareils électroniques tels que les smartphones et les tablettes, Apple exploite également l'App Store. C'est le seul moyen pour les développeurs de distribuer des applications tierces sur les iPhones et iPads d'Apple, et le seul moyen pour les clients Apple d'y accéder.

L'enquête a été déclenchée par les travaux de l'Autorité de la concurrence et des marchés (CMA) dans le secteur numérique, ainsi que par plusieurs développeurs signalant que les conditions générales d'Apple sont injustes et pourraient enfreindre le droit de la concurrence.

Toutes les applications disponibles sur l'App Store doivent être approuvées par Apple, cette approbation reposant sur les développeurs acceptant certaines conditions. Les plaintes des développeurs se concentrent sur les conditions qui signifient qu'ils ne peuvent distribuer leurs applications sur iPhone et iPad que via l'App Store. Ces plaintes soulignent également que certains développeurs qui proposent des fonctionnalités, des add-ons ou des mises à niveau `` in-app '' sont tenus d'utiliser le système de paiement d'Apple, plutôt qu'un système alternatif. Apple facture une commission allant jusqu'à 30% aux développeurs sur la valeur de ces transactions ou à chaque fois qu'un consommateur achète son application.

L'enquête de la CMA examinera si Apple a une position dominante en ce qui concerne la distribution d'applications sur les appareils Apple au Royaume-Uni - et, le cas échéant, si Apple impose des conditions injustes ou anticoncurrentielles aux développeurs utilisant l'App Store, ce qui aboutit finalement à des utilisateurs. avoir moins de choix ou payer des prix plus élevés pour les applications et les modules complémentaires."

A moins d'un miracle, Apple va devoir faire de gros changements dans ses politiques, sinon commerciales, tout du moins de maximisation de ses bénéfices.

Lien vers le billet original

[Gallows Pole]

Salut,

Il semble que les éditeurs grognent et décident d'utiliser la justice.

Je rappelle que le droit de la concurrence connaît différentes pratiques dites anticoncurrentielles.
Parmi ces pratiques, on trouve l'abus de position dominante.
L'abus de position dominante suppose la réunion de deux conditions : 1°) une position dominante ; 2°) un abus de cette position, c'est-à-dire l'obtention d'avantages qui n'auraient pu être obtenus en l'absence de position dominante.

Le communiqué semble très clair sur le fait que le 1er point est acquis : Apple est la seule à pouvoir donner accès à son Store, donc la position dominante est acquise (c'est même un monopole).
Quant à l'abus : là encore "imposer des commissions allant jusqu'à 30%" semble en effet mal augurer pour Apple.

Maintenant, il faut aussi y voir un signe.
Apple a longtemps jouit d'une image et d'une aura qui lui a fait penser qu'elle était intouchable.
Il semble que désormais les développeurs grognent et n'hésitent plus à se retourner contre celui qui les nourrit car ils estiment (de manière probablement justifiée) être trop mal nourris.

On verra ce que ça va donner. Mais APple a suffisamment de réserves financières, de prestige et une base d'utilisateurs suffisamment installée pour survivre sans trop de pertes.
Moins de commissions sur l'Apple Store ? On maintient le prix de l'iPhone, on augmente le prix ça et là... et ce sera quasiment compensé.

A+