L'Europe détaille son appel face à Apple dans l'affaire des 13 milliards, Réactions à la publication du 02/02/2021

[Lionel]

Apple a réussi à échapper à la sanction de l'Europe visant à lui faire rembourser à la République d'Irlande la somme de 13 milliards d'euros.
Déboutée en première instance, l'Europe a fait appel le 25 septembre dernier. Des documents visant à justifier la procédure d'appel ont été publiés.

En substance et sans surprise, il est déclaré que les juges ont fait une erreur en n'évaluant pas de manière pertinente les éléments à charge fournis.

On repartira donc bientôt pour une nouvelle procédure. Une nouvelle victoire pour Apple serait un gros revers pour la commissaire Margrethe Vestager qui a porté cette affaire à bout de bras.

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[med69]

c'est étrange à chaque fois que l'on parle de cette affaire on estime qu'il s'agit d'apple.
il s'agit d'une procédure entre l'Irlande et l'Europe sur la politique fiscale .
cela concerne bien sur apple in fine mais d'autres sociétés profitent de cette politique fiscale de l'irlande.
le même problème existe au luxembourg.
apple a provisionnée la somme dans ses comptes