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> Affaire irlandaise: l'Europe fait appel de la relaxe d'Apple, Réactions à la publication du 25/09/2020
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Lionel
posté 25 Sep 2020, 12:36
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BIDOUILLE Guru
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Suite à la décision du tribunal de l'Union européenne d'annuler l'amende d'Apple de 13 milliards, l'Union européenne avait jusqu'à aujourd'hui pour faire appel de cette décision.
Après un certain suspense, cet appel a été déposé.
Voici le texte motivant cette décision:


La Commission a décidé de faire appel devant la Cour de justice des Communautés européennes de l’arrêt du Tribunal de juillet 2020 sur l’affaire des aides d’État Apple en Irlande, qui annulait la décision de la Commission d’août 2016 constatant que l’Irlande avait accordé des aides d’État illégales à Apple au moyen d’allégements fiscaux sélectifs.

L'arrêt du Tribunal soulève des questions juridiques importantes qui intéressent la Commission dans son application des règles en matière d'aides d'État aux affaires de planification fiscale. La Commission considère également respectueusement que, dans son arrêt, le Tribunal a commis un certain nombre d'erreurs de droit. Pour cette raison, la Commission porte cette affaire devant la Cour européenne de justice.

Faire en sorte que toutes les entreprises, grandes et petites, paient leur juste part d'impôts reste une priorité absolue pour la Commission. Le Tribunal a confirmé à plusieurs reprises le principe selon lequel, si les États membres sont compétents pour déterminer leur législation fiscale, ils doivent le faire dans le respect du droit de l'Union, y compris des règles en matière d'aides d'État. Si les États membres accordent à certaines entreprises multinationales des avantages fiscaux non disponibles à leurs rivaux, cela nuit à une concurrence loyale dans l'Union européenne en violation des règles en matière d'aides d'État.

Nous devons continuer à utiliser tous les outils à notre disposition pour nous assurer que les entreprises paient leur juste part d'impôts. Autrement, les deniers publics et les citoyens sont privés de fonds pour les investissements indispensables - dont le besoin est encore plus aigu maintenant pour soutenir la reprise économique de l’Europe. Nous devons poursuivre nos efforts pour mettre en place la législation appropriée pour éliminer les lacunes et garantir la transparence. Il reste donc du travail à faire, notamment pour s’assurer que toutes les entreprises, y compris les entreprises numériques, paient leur juste part d’impôts là où elles sont légitimement dues.

L'affaire sera donc de nouveau jugée devant une cour d'appel dans les prochains mois.

Lien vers le billet original



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GhostByte
posté 25 Sep 2020, 22:52
Message #2


Macbidouilleur de bronze !
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Tout çà pour remplir les salaires de plus en plus extravagants des fonctionnaires européens et quelques grandes entreprises qui ne en ont aucun besoin . Voilà cinquante ans que j’ attend UN euro d’ aide européenne
Tout le monde connaît au moins un fonctionnaire qui n’ en fout pas une et pourtant nous sommes des millions d’ européens
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zebigbug
posté 29 Sep 2020, 09:04
Message #3


Macbidouilleur d'Or !
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Citation (GhostByte @ 25 Sep 2020, 23:52) *
Tout çà pour remplir les salaires de plus en plus extravagants des fonctionnaires européens et quelques grandes entreprises qui ne en ont aucun besoin . Voilà cinquante ans que j’ attend UN euro d’ aide européenne
Tout le monde connaît au moins un fonctionnaire qui n’ en fout pas une et pourtant nous sommes des millions d’ européens
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Je me posais la question à quand une attaque contre les fonctionnaires ..
Il est bon de rappeler que les salaires et le nombres de fonctionnaires est validée par les politiques .
Je rappelle que les politiques gagnent plus que les fonctionnaires , surtout quand ils font ls aller retour - public privé ...

ET qu'un politique comme un maire par exemple peut s'auto augmenté.

Quand on parle d'argent gaspillé et ses multiples tentacules , il est bon de se renseigner ...

Par exemple , les services proposés par l'état comme les N° d'écoute et autres , ne sont pas des fonctionnaires mais des sociétés privées
Beaucoup de services publics sont gérés par des entreprises privés , ...

De plus, quand une cause ou autre problématique sortent dans la presse , les politiques créent une structure.
Vous avez une femme qui a été harcelée , vous contactez un service dont j'ai oublier le nom mais pour les contacter vous devez composer le 3220 ( appel gratuit)
ce service ne fait QUE de l'écoute aucune mise en relation , ni aide. Alors , ne font il pas mettre 1 seul service , qui va dirigé ou prendre en charge les personnes fragilisées ?

Peu à peu l'administration se privatise , rassurez vous , comme promis, vos impôts ont baissés de manière spectaculaire , non ??

D'ailleurs il existe de multiples entreprises qui vous conseillent , vous assistent , vous les avez testé ?
Mais auparavant, je vous invite a regarder le coût du service et les évaluations sur divers sites...

Quand au privé , personnellement , j'ai vu des personnes payées à rien faire , car leur recrutement permettait d'avoir de bonnes grâces ..

Il y a beaucoup de phantasmes sur la fonction publique et sur le salaires mirobolants , il y a peu j'ai entendu sur bfm sur infirmière du privé hurlant que les fonctionnaires avaient eu 1000 € ..

Alors il faut savoir que les infirmières du public gagnent moins que celle du privé e de plus , tout le monde n'a pas eu cette prime qui est modulable ( 0, 330 , 660 ,1000 €)

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