Affaire irlandaise: l'Europe fait appel de la relaxe d'Apple, Réactions à la publication du 25/09/2020

[Lionel]

Suite à la décision du tribunal de l'Union européenne d'annuler l'amende d'Apple de 13 milliards, l'Union européenne avait jusqu'à aujourd'hui pour faire appel de cette décision.
Après un certain suspense, cet appel a été déposé.
Voici le texte motivant cette décision:


La Commission a décidé de faire appel devant la Cour de justice des Communautés européennes de l’arrêt du Tribunal de juillet 2020 sur l’affaire des aides d’État Apple en Irlande, qui annulait la décision de la Commission d’août 2016 constatant que l’Irlande avait accordé des aides d’État illégales à Apple au moyen d’allégements fiscaux sélectifs.

L'arrêt du Tribunal soulève des questions juridiques importantes qui intéressent la Commission dans son application des règles en matière d'aides d'État aux affaires de planification fiscale. La Commission considère également respectueusement que, dans son arrêt, le Tribunal a commis un certain nombre d'erreurs de droit. Pour cette raison, la Commission porte cette affaire devant la Cour européenne de justice.

Faire en sorte que toutes les entreprises, grandes et petites, paient leur juste part d'impôts reste une priorité absolue pour la Commission. Le Tribunal a confirmé à plusieurs reprises le principe selon lequel, si les États membres sont compétents pour déterminer leur législation fiscale, ils doivent le faire dans le respect du droit de l'Union, y compris des règles en matière d'aides d'État. Si les États membres accordent à certaines entreprises multinationales des avantages fiscaux non disponibles à leurs rivaux, cela nuit à une concurrence loyale dans l'Union européenne en violation des règles en matière d'aides d'État.

Nous devons continuer à utiliser tous les outils à notre disposition pour nous assurer que les entreprises paient leur juste part d'impôts. Autrement, les deniers publics et les citoyens sont privés de fonds pour les investissements indispensables - dont le besoin est encore plus aigu maintenant pour soutenir la reprise économique de l’Europe. Nous devons poursuivre nos efforts pour mettre en place la législation appropriée pour éliminer les lacunes et garantir la transparence. Il reste donc du travail à faire, notamment pour s’assurer que toutes les entreprises, y compris les entreprises numériques, paient leur juste part d’impôts là où elles sont légitimement dues.

L'affaire sera donc de nouveau jugée devant une cour d'appel dans les prochains mois.

Lien vers le billet original

[Jack the best]

[…]Tout le monde connaît au moins un fonctionnaire qui n’ en fout pas une et pourtant nous sommes des millions d’ européens[…]

Je ne comprends pas la fin de la phrase !

Par ailleurs, parmi les gens qui ne foutent rien, il n'y a pas que des fonctionnaires, fussent-ils européens !
De plus, le fonctionnaire qui n’ en fout pas une, c'est peut-être le même pour tout le monde !

[ades]

Par ailleurs, parmi les gens qui ne foutent rien, il n'y a pas que des fonctionnaires, fussent-ils européens !
De plus, le fonctionnaire qui n’ en fout pas une, c'est peut-être le même pour tout le monde !

+1
Des fonctionnaires qui ne foutent rien y-en a peut-être, j'en ai croisé, des fonctionnaires, beaucoup qui bossent plus de 40 heures par semaine, sans doute à rien foutre !!!
Pour les colporteurs de ce genre de conneries, merci de regarder ce qu'il se passe dans le privé, pas chez l'artisan du coin, chez véolia, chez suez, dans les boites récemment privatisées ( celles où le personnel est devenu flic quand toi tu passes d'usager à client)… Des gens qui ne foutent rien, et en plus qui te prennent pour un con, y-en a sans doute bien plus que chez les fonctionnaires.
Ps: je ne suis, ni n'ai jamais été fonctionnaire, juste profession libérale (avancée sic…)

Ce message a été modifié par ades - 26 Sep 2020, 14:08.

[Kalonek]

Par ailleurs, parmi les gens qui ne foutent rien, il n'y a pas que des fonctionnaires, fussent-ils européens !
De plus, le fonctionnaire qui n’ en fout pas une, c'est peut-être le même pour tout le monde !

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Des fonctionnaires qui ne foutent rien y-en a peut-être, j'en ai croisé, des fonctionnaires, beaucoup qui bossent plus de 40 heures par semaine, sans doute à rien foutre !!!
Pour les colporteurs de ce genre de conneries, merci de regarder ce qu'il se passe dans le privé, pas chez l'artisan du coin, chez véolia, chez suez, dans les boites récemment privatisées ( celles où le personnel est devenu flic quand toi tu passes d'usager à client)… Des gens qui ne foutent rien, et en plus qui te prennent pour un con, y-en a sans doute bien plus que chez les fonctionnaires.
Ps: je ne suis, ni n'ai jamais été fonctionnaire, juste profession libérale (avancée sic…)

Oui enfin, l'argument "dans le privé c'est pas mieux" on s'en fiche un peu non (sans compter que ce n'est pas vrai dans la pratique - il suffit de voir les chiffres d'absentéisme publiés par la cours des comptes !)... ? Car tu as le choix de ne pas commercer avec ces gens-là, qui finissent par faire faillite s'ils ont des comportements qui ne plaisent à personne. Tu es par contre obligé de payer la fonction publique même si la qualité de tel ou tel service te débecte, sans alternative possible, sous peine d'aller en prison hein... On n'est pas du tout sur le même plan quand même.
Je comprends l'argument pour les énormes boîtes dont tu parles, mais peut-on vraiment dire qu'elles sont devenues privées au-delà d'un statut de façade ? Encore les copains du pouvoir aux manettes, et des subventions de nos poches à gogo. Donc le même état d'esprit d'intouchabilité qui règne.

Ce message a été modifié par Kalonek - 28 Sep 2020, 08:33.

[teac68]

Oui enfin, l'argument "dans le privé c'est pas mieux" on s'en fiche un peu non (sans compter que ce n'est pas vrai dans la pratique - il suffit de voir les chiffres d'absentéisme publiés par la cours des comptes !)... ? Car tu as le choix de ne pas commercer avec ces gens-là, qui finissent par faire faillite s'ils ont des comportements qui ne plaisent à personne.

Les à priori ont la vie dure
Conseil de lecture : Bullshit jobs de David Graeber (RIP)

De plus :

Pour pas mal de boîtes privées, devenues énormes, tu n'as plus vraiment le choix, pour l'approvisionnement en eau, gaz, électricité, autoroutes... Pour la banque aussi, même si là il y a un peu plus de choix. J'ai un ami qui bosse au service des stats d'un grand groupe de "bancassurance" comme on dit, c'est la foire au tournage de pouces.

Ce message a été modifié par teac68 - 28 Sep 2020, 09:24.