Affaire irlandaise: l'Europe fait appel de la relaxe d'Apple, Réactions à la publication du 25/09/2020

[Lionel]

Suite à la décision du tribunal de l'Union européenne d'annuler l'amende d'Apple de 13 milliards, l'Union européenne avait jusqu'à aujourd'hui pour faire appel de cette décision.
Après un certain suspense, cet appel a été déposé.
Voici le texte motivant cette décision:


La Commission a décidé de faire appel devant la Cour de justice des Communautés européennes de l’arrêt du Tribunal de juillet 2020 sur l’affaire des aides d’État Apple en Irlande, qui annulait la décision de la Commission d’août 2016 constatant que l’Irlande avait accordé des aides d’État illégales à Apple au moyen d’allégements fiscaux sélectifs.

L'arrêt du Tribunal soulève des questions juridiques importantes qui intéressent la Commission dans son application des règles en matière d'aides d'État aux affaires de planification fiscale. La Commission considère également respectueusement que, dans son arrêt, le Tribunal a commis un certain nombre d'erreurs de droit. Pour cette raison, la Commission porte cette affaire devant la Cour européenne de justice.

Faire en sorte que toutes les entreprises, grandes et petites, paient leur juste part d'impôts reste une priorité absolue pour la Commission. Le Tribunal a confirmé à plusieurs reprises le principe selon lequel, si les États membres sont compétents pour déterminer leur législation fiscale, ils doivent le faire dans le respect du droit de l'Union, y compris des règles en matière d'aides d'État. Si les États membres accordent à certaines entreprises multinationales des avantages fiscaux non disponibles à leurs rivaux, cela nuit à une concurrence loyale dans l'Union européenne en violation des règles en matière d'aides d'État.

Nous devons continuer à utiliser tous les outils à notre disposition pour nous assurer que les entreprises paient leur juste part d'impôts. Autrement, les deniers publics et les citoyens sont privés de fonds pour les investissements indispensables - dont le besoin est encore plus aigu maintenant pour soutenir la reprise économique de l’Europe. Nous devons poursuivre nos efforts pour mettre en place la législation appropriée pour éliminer les lacunes et garantir la transparence. Il reste donc du travail à faire, notamment pour s’assurer que toutes les entreprises, y compris les entreprises numériques, paient leur juste part d’impôts là où elles sont légitimement dues.

L'affaire sera donc de nouveau jugée devant une cour d'appel dans les prochains mois.

Lien vers le billet original

[Xuros]

Je ne sais pas si vous vous rendez compte ce qu'était l'Irlande avant le Tigre Celtique des années 90... un pays proche du tiers monde.
C'est cette politique fiscale qui a permis les investissements étrangers et la sortie de la pauvreté.

[bob II]

Je ne sais pas si vous vous rendez compte ce qu'était l'Irlande avant le Tigre Celtique des années 90... un pays proche du tiers monde.
C'est cette politique fiscale qui a permis les investissements étrangers et la sortie de la pauvreté.

Et les aides Européennes accordées n'y seraient pour rien au redressement de l'Irlande?!
Rien que le programme Peace pour l'Irlande du Nord çà représente 1,3 Milliards d'euros.
https://www.europarl.europa.eu/factsheets/f...irlande-du-nord

Et oui çà aurait fait tâche en Europe que des Pays de l'UE soient en "guerre" entre eux.

C'est dingue cette faculté qu'ont certains pays membre de l'UE à cracher dans la soupe.
Je pense notamment à certains anciens pays du bloc de l'Est qui avec les subventions Européennes se sont empressés d'acheter des armes aux américains.

Je suis pro européens pas pour une Europe du pognon mais pour une Europe des citoyens. Et j'évite les sujets quand ils sont trop politiques.
mais des fois je vous jure.

Il y a beaucoup trop de "Apple" qui sont tout/trop puissants et qui surfent sur les lois et les avantages fiscaux pour engraisser encore plus quelques milliardaires.
Ceux sont les mêmes "entreprises" qui après se vantent d'être "vertueuses" parce qu'elles lâchent quelques miettes bien visibles et pour lesquelles elles communiquent abondamment.

Un peu comme les riches qui avaient leurs pauvres à l'église, mais qui à l'usine ou à la mine "exploitaient" le bon peuple.

Non je ne trouve pas choquant que l'Europe demande des comptes, ce que je trouve choquant c'est que ce soit possible pour des "Apple"
de se comporter comme des gorets ! Et d'avoir tant de pouvoir que l'on soient obliger d'aller jusqu'en Appel.

https://www.lafinancepourtous.com/decryptag...nt-par-leurope/

Ce message a été modifié par bob II - 26 Sep 2020, 11:02.