Apple a payé 500 millions d'euros d'arriérés fiscaux à la France, Réactions à la publication du 05/02/2019

[Lionel]

L'Express rapporte qu'Apple et l'État français se sont mis d'accord pour que la société règle 500 millions d'arriérés d'impôts.
Un accord confidentiel aurait été signé en toute fin d'année et concernerait le fait qu'Apple ait pendant les 10 dernières années minimisé son chiffre d'affaire en France.


Lien vers le billet original

[malloc]

Le problème de se baser sur le reste à vivre, c'est que c'est une notion subjective, tandis que le revenu est objectif.

Un smartphone fait il partie des nécessités?
Des vacances en avion font-elles partie des nécessités?
Manger de la viande de chez le boucher à tous les repas, est ce une nécessité?

Les comportements individuels varient beaucoup à ce sujet. Je connais des personnes seules qui gagnent le SMIC et qui estiment avoir un reste à vivre de 300 € par mois. Pour elles, les dépenses contraintes c'est loyer+nourriture "paysanne"+frais de déplacement pour aller bosser.
Je connais aussi des ingénieurs à 3000 € par mois qui estiment avoir un reste à vivre similaire. Pour elles, tout ce qui est récurrent (y compris manger au restau un jour sur 2) fait partie des dépenses contraintes.

Il est normal que l'Etat ne fasse pas l'aumône pour se financer, et ne demande pas aux gens "combien vous estimez qu'il vous reste à la fin du mois" pour décider de leur contribution!

Ce message a été modifié par malloc - 7 Feb 2019, 10:53.

[Illiade]

... et ? quel est ton message ? la finalité de ta démonstration?

Mon message, ma « démonstration » était une réponse à raoulito qui doutait que l’impôt (progressif) sur le revenu soit l’impôt le plus équitable.

Un smartphone fait il partie des nécessités?
Des vacances en avion font-elles partie des nécessités?
Manger de la viande de chez le boucher à tous les repas, est ce une nécessité?

J’ai parlé de dépenses de première nécessité : se loger, assurer (obligatoirement) ce logement, lui apporter eau et énergie. Il y aura aussi dans beaucoup de cas un moyen de transport et son assurance.
Tu me réponds par des dépenses caricaturales. Je sens que tu es à deux doigts de fustiger ces pauvres qui se goinfrent.
Je ne faisais pas de leçon de morale, j’attirais seulement l’attention de raoulito sur le fait qu’un taux égalitaire est quasi indolore chez un haut revenu (même si la valeur est spectaculaire),
alors qu’il est salement ressenti chez les bas salaires, bien que la valeur puisse paraître anecdotique.

Le reste pour vivre n’est pas subjectif, il est objectivement ressenti sans même essayer de vivre au-dessus de ses moyens.
Lorsqu’il te reste 300 € pour vivre, tu es vite dépourvu lorsqu’arrive la taxe d’habitation, l’assurance habitation, l’assurance automobile, une panne/un entretien de cette automobile…
Tu n’es quasiment pas en mesure d’épargner, pour justement te prémunir contre l’imprévu ou contre le tristement prévu.

Je pense qu'un des problèmes c'est la complexité du calcul des impôts sur le revenu qui rend cet impôt opaque.
Une solution de simplification du calcul serait d'imposer l'ensemble des revenus, quels que soit leur source d'une manière unique, et par paliers.
Par exemple (chiffres de taux et de paliers fantaisistes, il ne servent qu'à illustrer mes propos)
de 0 à 10 000 euros / an : 0%
de 10 000 à 20 000 euros : 1%
de 20 000 à 30 000 euros : 2%
etc
pour un revenu total de 25 000 euros on aurait donc un impôt de 10 000 x 0,01 + 5 000 x 0,02, donc 100 + 100 soit 200 euros.
Cette méthode de calcul aurait le mérite d'être simple et claire pour tout le monde.

Je crois que tu viens de réinventer la roue, car je te donne la situation 2018 sur les revenus de 2017 :
Jusqu'à 9 807 € : 0,00 % (800 € par mois)
De 9 807 € à 27 086 € : 14,00 % (2235 € par mois)
De 27 086 € à 72 617 € : 30,00 % (5991 € par mois)
De 72 617 € à 153 783 € : 41,00 % (plus de 6000 € par mois)
au-delà de 153 783 € : 45,00 %

Mais tu pointes deux problèmes, qui me paraissent importants : la disparité des impositions et les paliers transformés en peau de chagrin, au point que l’impôt sur le revenu est de moins en moins progressif.
Pour mémoire : jusqu’en 1988, il y avait 14 tranches, de 0 % à 65 % espacés tous les 5 %.

Pour quitter un peu le hors-sujet et revenir à la news, il me semble que si chacun contribuait selon ses moyens, particuliers comme entreprise, cela permettrait de baisser les impôts,
ou de ne pas être obligés d’en inventer d’autres. Les centaines de millions d’Apple partis en fumée dans le rachat d’actions destiné à gonfler artificiellement le cours, auraient peut-être servi à acheter des iPhone s’ils avaient plutôt consenti à payer leurs impôts comme tout le monde.

[yponomeute]

Je crois que tu viens de réinventer la roue, car je te donne la situation 2018 sur les revenus de 2017 :
Jusqu'à 9 807 € : 0,00 % (800 € par mois)
De 9 807 € à 27 086 € : 14,00 % (2235 € par mois)
De 27 086 € à 72 617 € : 30,00 % (5991 € par mois)
De 72 617 € à 153 783 € : 41,00 % (plus de 6000 € par mois)
au-delà de 153 783 € : 45,00 %

Le système actuel est différent, car les tranches servent à obtenir un taux d'imposition qui s'applique ensuite à l'ensemble des revenus (avec des calculs alambiqués additionnels pour lisser les effets de seuil dus au dépassement de tranche).
Mon idée est d'appliquer les différents taux aux différentes tranches, et non pas d'avoir un taux global qui s'applique à l'ensemble des revenus. Ce qui ferait que tout le monde serait imposé strictement de la même manière, et il n'y aurait plus aucun effet de seuil.