La France appliquera la taxe sur les GAFAM dès le premier janvier, Réactions à la publication du 18/12/2018

[Lionel]

Dans une situation économique délicate et sans laisser le temps à l'Europe de légiférer sur le sujet, la France taxera les GAFA(M) dès le premier janvier 2019.
A compter de cette date, ces sociétés devront verser un impôt qui ne sera pas proportionnel aux bénéfices déclarés mais au chiffre d'affaires réalisé sur notre territoire.
Cela devrait rapporter en année pleine environ 500 millions d'euros.

C'est une mesure sans précédent, qui a été rendue indispensable à cause de ce que l'on pourrait qualifier d'abus d'optimisation fiscale des grands groupes qui, par le jeu de cascades de sociétés partout dans le monde, échappent à l'essentiel des impôts qu'ils devraient payer partout dans le monde.

Cela promet quand même de grosses batailles devant les tribunaux administratifs et des contrôles fiscaux en pagaille pendant des années.

Lien vers le billet original

[emmaco]

Bien sûr que c’est de la Com…malheureusement. On aurait pu dire que « c’est un bon signal » mais bon…

Et puis se centraliser sur les GAFAM est stupide, si on commençait déjà à récupérer l’argent de NOS entreprises, ça serait déjà pas mal.
Enfin, de toutes façons, il ne sert à rien de taxer si on ne change pas les règles permettant légalement l’optimisation fiscale. Tant que ladite évasion fiscale est légale… il y a ceux qui ont les moyens de se payer des fiscalistes et d’autres pas.

Enfin, c’est pas nouveau, ça fait 2000 ans que l’ordre marchand domine le monde…

[SartMatt]

Et puis se centraliser sur les GAFAM est stupide, si on commençait déjà à récupérer l’argent de NOS entreprises, ça serait déjà pas mal.

Justement non, il n'y a pas de raison de se limiter à "nos" entreprises. À partir du moment où une entreprise fait du business en France, donc profite du système français (utilisation des infrastructures, utilisation des services publics, et même plus généralement, le fait que le système français apporte un grand nombre de clients à ces sociétés qu'elles n'auraient pas forcément si le système était radicalement différent), elle doit contribuer à ce système. C'est la base.

Quand une entreprise française fait du bénéfice à l'étranger, ce bénéfice n'est pas imposé en France, il l'est dans le pays où il est fait (sur le papier hein...). Donc à l'inverse, quand une entreprise non française fait du bénéfice en France, il est logique qu'on impose ce bénéfice en France. C'est l'activité en France qui doit déclencher l'imposition, pas le siège social en France.

Et tant qu'il sera aussi facile de maquiller les bénéfices réels, imposer le CA est une solution qui me semble tout a fait légitime et acceptable pour que ces entreprises payent leur dû.

Bien sûr, l'idéal serait de mettre fin à toutes les méthodes qui permettent de maquiller les bénéfices. Le plus simple, ce serait bêtement de considérer que le taux de bénéfice d'un groupe est le même dans tous les pays, et ainsi chaque pays où il est présent pourrait imposer à son taux national la part du bénéfice correspondant au pays (si Apple fait 2% de son CA en France, alors on lui réclamerait un impôt correspondant à 25% de 2% de son bénéfice). Mais une solution globale, ça nécessite de remettre à plat tous les accords fiscaux entre tous les pays. Ça ne se fera pas en deux semaines, ni même en dix ans, parce que c'est un boulot monstre et qu'il y aura toujours des pays qui ne seront pas d'accord. Donc à défaut, une solution locale déportant l'imposition sur le CA, plus dur à maquiller que le bénéfice, c'est beaucoup mieux que rien.