La France appliquera la taxe sur les GAFAM dès le premier janvier, Réactions à la publication du 18/12/2018

[Lionel]

Dans une situation économique délicate et sans laisser le temps à l'Europe de légiférer sur le sujet, la France taxera les GAFA(M) dès le premier janvier 2019.
A compter de cette date, ces sociétés devront verser un impôt qui ne sera pas proportionnel aux bénéfices déclarés mais au chiffre d'affaires réalisé sur notre territoire.
Cela devrait rapporter en année pleine environ 500 millions d'euros.

C'est une mesure sans précédent, qui a été rendue indispensable à cause de ce que l'on pourrait qualifier d'abus d'optimisation fiscale des grands groupes qui, par le jeu de cascades de sociétés partout dans le monde, échappent à l'essentiel des impôts qu'ils devraient payer partout dans le monde.

Cela promet quand même de grosses batailles devant les tribunaux administratifs et des contrôles fiscaux en pagaille pendant des années.

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[scoub_rosnoen]

@Sarmatt

Si je te comprends bien tu défends le système actuel parce que tu en profite ?

Bravo, belle mentalité...

[SartMatt]

Si je te comprends bien tu défends le système actuel parce que tu en profite ?

Qu'est ce que tu racontes ? Je "profite" du système ? Pas plus que n'importe quel contribuable français. Mon entreprise paye son IS rubis sur l'ongle, au taux légal (15% dans mon cas, puisque bénéfice inférieur à 38 k€), et ne pratique aucune optimisation fiscale, comme la plupart des entreprises française. Pas de filiale à l'étranger, tout ce qui rentre et tout ce qui sort est déclaré. Je donnais l'exemple de ma boîte juste pour te montrer avec quel taux il faut comparer le 3% dont on parle aujourd'hui, à savoir le taux d'imposition effective des sociétés, et en aucun cas le taux des charges sociales que tu évoquais, qui n'ont strictement rien à voir avec l'imposition des sociétés (et oui, mes charges sociales aussi je les paye, et là ça représente largement plus de 2% de mon CA... mais ça ne fait quand même pas partie de l'imposition de la société, donc ça n'a rien à voir avec le sujet).

Et où vois tu que je défend le système actuel ? Je serai ravi qu'on éradique complètement les pratiques existantes d'optimisation fiscale. Et cette mesure qui va faire payer les sociétés qui magouillent leur bénéfice pour minimiser leur imposition, elle va justement dans ce sens, et en leur imposant un taux d'imposition qui, rapporté au CA, est sans doute supérieur à l'imposition moyenne des sociétés en France, si on ramène leur IS à leur CA plutôt qu'à leur bénéfice.

Cela ne peut se superposer au fait que l'impôt n'est pas payé en France. Par définition, la société n'est pas redevable, selon nos lois européennes.
Ce sera contesté sur ce point. Les collectes dont tu parles sont réglées par des sociétés qui sont redevables en France.

Apple France et Apple Retail France sont des sociétés de droit français. Google France aussi. Facebook France aussi. De même que les multiples sociétés filles d'Amazon et Microsoft en France.

Toutes ces sociétés sont donc soumises à la législation française, je ne vois pas de quel droit elles ne seraient pas redevables, et encore moins pourquoi elles ne le seraient pas "par définition".