La France appliquera la taxe sur les GAFAM dès le premier janvier, Réactions à la publication du 18/12/2018

[Lionel]

Dans une situation économique délicate et sans laisser le temps à l'Europe de légiférer sur le sujet, la France taxera les GAFA(M) dès le premier janvier 2019.
A compter de cette date, ces sociétés devront verser un impôt qui ne sera pas proportionnel aux bénéfices déclarés mais au chiffre d'affaires réalisé sur notre territoire.
Cela devrait rapporter en année pleine environ 500 millions d'euros.

C'est une mesure sans précédent, qui a été rendue indispensable à cause de ce que l'on pourrait qualifier d'abus d'optimisation fiscale des grands groupes qui, par le jeu de cascades de sociétés partout dans le monde, échappent à l'essentiel des impôts qu'ils devraient payer partout dans le monde.

Cela promet quand même de grosses batailles devant les tribunaux administratifs et des contrôles fiscaux en pagaille pendant des années.

Lien vers le billet original

[pelu]

Je suis d'accord avec zoso, je pense que cette loi sera annulée.
On ne peut impunément taxer une partie des sociétés, et pas toutes, en plus sur le CA.
Ce sera probablement annulé par l'Europe.

[yponomeute]

Je suis d'accord avec zoso, je pense que cette loi sera annulée.
On ne peut impunément taxer une partie des sociétés, et pas toutes, en plus sur le CA.
Ce sera probablement annulé par l'Europe.

L'Europe ne peut pas "annuler" une loi nationale. Encore un fantasme sur l'Europe.

[Y E S]

Je suis d'accord avec zoso, je pense que cette loi sera annulée.
On ne peut impunément taxer une partie des sociétés, et pas toutes, en plus sur le CA.
Ce sera probablement annulé par l'Europe.

L'Europe ne peut pas "annuler" une loi nationale. Encore un fantasme sur l'Europe.

Sauf si la loi en question est contraire à des accords déjà signés, notamment le libre-échangisme européen.

Un petit pas pour la justice fiscale, un grand pas pour les français...

Un grand pas surtout pour la comm...
Espérons qu'il y ait rapidement des discussions entre les états membres et que la France ait les moyens de faire plier les réticents (ça, personnellement, j'en doute...)

Ce que la France pourra mettre en avant, c'est que tolérer de telles pratiques fiscales créé le populisme grandement, et que si eux ne prennent pas la décision d'encadrer, les populistes le feront à leur place dans pas longtemps.

On ne peut impunément taxer une partie des sociétés, et pas toutes, en plus sur le CA.

Si la loi cible nommément certaines sociétés, c'est effectivement interdit.

Mais il suffit que la loi cible le type de produits (notamment la publicité en ligne) et qu'il y ait un seuil d'imposition pour qu'en pratique ça ne cible effectivement que les grosses sociétés du secteur tout en étant conforme. Il y a déjà une liste longue comme le bras de taxes ciblant des produits spécifiques (pêche, assurances, voitures, cinéma, porno, jeux d'argent, énergie, alcool, tabac...). Il y en a même une sur les revenus publicitaires des chaînes de TV, alors pourquoi pas sur les revenus publicitaires en ligne ?

Cela ne peut se superposer au fait que l'impôt n'est pas payé en France. Par définition, la société n'est pas redevable, selon nos lois européennes.
Ce sera contesté sur ce point. Les collectes dont tu parles sont réglées par des sociétés qui sont redevables en France.


Au final c'est exactement la même problématique que celle du dumping des charges sociales.
Ce sont des règles fixées par Maastricht et pour les modifier, il faut l'unanimité des états membres, autant dire que c'est impossible puisque les états bénéficiaires des ces situations ne seront jamais d'accords.
L'Europe est construite sur ces principes et ce qu'est en train de tenter la France manifestement c'est un bras de fer avec Bruxelles, perdu d'avance mais qui va avoir le mérite de poser le sujet sur la table.

Et si on en est là, c'est parce que l'Europe est une fantaisie parce qu'elle n'a aucune fiscalité commune.

Ce message a été modifié par Y E S - 19 Dec 2018, 01:48.

[yponomeute]

Je suis d'accord avec zoso, je pense que cette loi sera annulée.
On ne peut impunément taxer une partie des sociétés, et pas toutes, en plus sur le CA.
Ce sera probablement annulé par l'Europe.

L'Europe ne peut pas "annuler" une loi nationale. Encore un fantasme sur l'Europe.

Sauf si la loi en question est contraire à des accords déjà signés, notamment le libre-échangisme européen.

Les accords européens sur la protection des oiseaux sont bafoués par les lois françaises depuis une dizaine d'années... L'Europe est impuissante pour modifier cela.